Commission budgétaire de l'Assemblée nationale / loi de finances gestion 2027 : Patrice Talon ne défendra pas le budget du Sénat

Le programme de passage des ministres sectoriels et présidents d'institutions d'État devant la Commission budgétaire de l'Assemblée nationale pour l'étude du projet de loi de finances, gestion 2027, est désormais connu. Les auditions démarrent le lundi 16 novembre prochain à l'Assemblée nationale à Porto-Novo.

Le coup d'envoi sera donné, dans la matinée, par la présentation générale du projet de loi de finances, gestion 2027, par le gouvernement devant la Commission budgétaire. Cet exposé va baliser le chemin pour l'étude sectorielle du projet de loi de finances, gestion 2027. Le bal des auditions sera ouvert par le ministre de l'Économie et des Finances, chargé de la Coopération, Aristide Médénou. L'argentier national planchera dans l'après-midi du lundi 16 novembre devant la Commission budgétaire présidée par l'honorable Gérard Gbénonchi. Aristide Médénou va défendre le budget de son département ministériel pour le compte de l'année prochaine. A tour de rôle, ses collègues membres du gouvernement feront le même exercice.

Les présidents des institutions d'État sont également attendus. Conformément au même programme établi, la Cour des comptes passe en premier. Son passage est prévu pour le mercredi 18 novembre prochain de 10 h à 13 h. La plus haute juridiction en matière de contrôle des finances publiques va céder ensuite la place successivement au Conseil économique et social (Ces) ; à la Haute Cour de Justice ; à la Commission béninoise des Droits de l'Homme (Cbdh) ; à la Cour suprême ; à la Cour constitutionnelle ; à la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (Haac) et à l'Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (Apdp). Ce défilé des ministres sectoriels et présidents d'institutions d'État devant la Commission budgétaire de l'Assemblée nationale s'étend du 16 au 30 novembre prochain. Mais sur la programmation signée du président Gbénonchi, une absence a retenu l'attention : celle du Sénat.

Pourquoi ?

En réalité, le budget du Sénat n'a pas été omis. Il n'est tout simplement pas prévu pour être défendu devant la Commission budgétaire. Et pour cause, comme celui de l'Assemblée nationale, le budget du Sénat est directement transmis au ministre de l'Économie et des Finances pour être incorporé dans le projet de loi de finances adopté en Conseil des ministres le mercredi 7 octobre dernier. Pour cela, le président du Sénat, Patrice Talon, tout comme le président de l'Assemblée nationale, Joseph Djogbénou, ne plancheront donc pas devant la Commission budgétaire.

C'est une tradition qui remonte à la première législature. Même avant l'avènement du Parlement bicaméral, le budget de l'Assemblée nationale n'a jamais été défendu devant la Commission budgétaire. Une fois adopté en interne, il est envoyé au gouvernement pour être intégré au budget général de l'État. C'est la pratique depuis toujours.

Le bicamérisme n'a pas changé la règle. Les deux chambres ne passeront donc pas devant la Commission budgétaire.