Contentieux électoral 2026 : La Cour constitutionnelle renforce ses capacités

A l’ouverture des travaux, Nicolas Assogba, vice-président de la Cour constitutionnelle, a rappelé que « l’élection est un jugement du peuple ; le contentieux électoral, la garantie que ce jugement n’a pas été faussé ». Cette formule résume l’esprit du séminaire organisé qui s’inscrit dans une démarche d’anticipation et de consolidation institutionnelle. Il a donc souligné la portée de cette formation dans la préparation des élections générales de 2026. Le vice-président de la Cour constitutionnelle a insisté sur la responsabilité des acteurs de la justice constitutionnelle à garantir la régularité, la transparence et la crédibilité du processus électoral, conditions indispensables à la stabilité démocratique.

Cette initiative marque une étape importante dans la mise à niveau du personnel de la haute juridiction.

Il faut noter que Nicolas Assogba a mis l’accent sur trois axes essentiels : approfondir la maîtrise du cadre juridique, revisiter la jurisprudence et les principes directeurs, et renforcer l’échange d’expériences en matière d’instruction et de traitement des recours. C’est dire qu’il s’agit d’une démarche de prévention des difficultés d’interprétation, de procédure et d’innovation susceptibles de se poser lors des prochaines élections. 

Les bases juridiques et pratiques administratives revisitées

Rappelant que les élections constituent le moment de vérité du pacte républicain, Nicolas Assogba a insisté sur le fait que la qualité du traitement du contentieux électoral conditionne la paix sociale, la stabilité institutionnelle et la confiance du peuple envers sa justice. Romuald Irotori, Secrétaire général de la Cour, a mis en lumière la nécessité de renforcer la cohérence et la compétence du dispositif juridictionnel.

Deux communications majeures ont déjà marqué la journée de ce lundi. La première, intitulée « Le contentieux préélectoral : typologie, fondement et pratique », a été animée par Gilles Badet, ancien secrétaire général de la Cour, enseignant-chercheur et spécialiste du droit électoral. Elle a permis d’analyser les litiges liés à la phase préélectorale, tout en identifiant les leviers juridiques et procéduraux pour mieux les encadrer. La seconde communication, portant sur « Le fondement des opérations électorales : typologie, fondements et pratique », également conduite par Gilles Badet, a exploré les étapes du processus électoral, de l’organisation du scrutin au dépouillement et à la transmission des résultats. L’expert a détaillé les bases juridiques, les pratiques administratives et les recommandations visant à prévenir les irrégularités.

Les travaux se poursuivent ce mardi avec d’autres interventions destinées à consolider les acquis et à perfectionner la préparation institutionnelle de la Cour constitutionnelle face aux défis du contentieux électoral de 2026.