Cour constitutionnelle: Les défis de la septième mandature

Les défis de la 7e mandature de la Cour constitutionnelle sont de plusieurs ordres. D’abord, les sept sages sont invités à s’inspirer de la loi fondamentale pour ne dire le droit et rien que le droit. « Ce que moi je leur demande, c’est de rester collés au droit et de faire en sorte que le droit soit dit pour permettre aux populations d’être en harmonie avec eux. Il ne faudrait pas que leur présence amène à des doutes sur les décisions qu’ils prendraient… », souhaite Martin Vihoutou Assogba, acteur de la société civile et président de l’Ong Alcrer interviewé par nos soins. Il souhaite également la cohésion au sein des membres. Toujours à l’interne, Théodule Nouatchi, attaché de recherche en droit public et consultant en gouvernance démocratique et économique, intervenu dans l’émission ‘‘ 90 minutes pour convaincre ’’ de la Radio nationale, souhaite des innovations qui apportent une plus-value. «Je voudrais que ces personnalités que je respecte puissent s'affirmer en matière d’innovations, d’amélioration de leur espace de travail (…) pour apporter une plus-value à la structure, à travers laquelle tout Béninois peut tirer une certaine fierté dans les décisions », affirme-t-il. Parlant de décisions de la Cour présidée par Dorothé Sossa, Martin Vihoutou Assogba suggère qu’elles soient claires, concises, précises et compréhensibles aux yeux du Béninois lambda. « Il faudrait que leurs décisions soient claires et bien motivées. Qu’elles ne souffrent d’aucun flou et d’aucune incompréhension pour que le commun des mortels puisse facilement comprendre ce qui les a poussés à prendre telle ou telle décision», indique le président de l’Ong Alcrer.

Réconcilier la Cour constitutionnelle avec les Béninois est un autre défi pour la mandature du Professeur Dorothé Sossa, a fait savoir Joël Ataï Guèdègbé, analyste politique, expert en gouvernance et acteur de la société civile, intervenu dans la même émission sur l’Ortb. Il faut « réconcilier la Cour avec l’opinion et revenir aux missions originelles sans chercher l’originalité à tout prix », indique-t-il. Il met aussi le doigt sur une autre prérogative de la Cour qui est la protection des droits de la personne. « Nous avons beaucoup parlé de contentieux et d’arbitrage politique mais on n’a pas suffisamment parlé d’une des prérogatives fondamentales de la Cour : la protection des droits de la personne. C’est une mission historique que la Cour ne doit pas perdre de vue… », affirme Joël Ataï Guèdègbé.

L’autre grand défi sur lequel le peuple béninois attend, sans doute, impatiemment, la 7e mandature de la Cour constitutionnelle, c’est la gestion du contentieux électoral de 2026. Professeur Dorothé Sossa et ses pairs seront, en effet, les tout premiers à gérer les recours des élections regroupées (présidentielle et législatives et communales) avec l’intervention de la Cour suprême pour ce qui est de l’élection des élus locaux. Pour mieux réussir cette mission lourde et immense, Martin Vihoutou Assogba propose aux sept sages de prendre le taureau par les cornes. « …Il va falloir qu’ils commencent par penser à la chose et qu’ils prennent toutes les dispositions idoines afin que rien ne leur échappe », affirme-t-il. De l’avis du président de l’Ong Alcrer, ces élections générales de 2026 sont ‘‘ un examen spécial ’’ pour Dorothé Sossa et ses pairs.