Gouvernance financière au Bénin : entre avancées juridiques et urgence de transparence dans le recouvrement des avoirs

Le Bénin fait face à des défis majeurs en matière de gouvernance financière, avec une perte annuelle estimée à plus de 89 milliards de dollars à l’échelle du continent africain en raison des flux financiers illicites. Pour inverser cette tendance et opérationnaliser la Position africaine commune sur le recouvrement des avoirs, le rapport de l’ONG Alcrer, conduit par l’expert en gouvernance Gervais Loko, dresse un état des lieux qui montre que le Bénin dispose d’un socle juridique robuste, bien que des efforts importants restent à accomplir pour garantir la transparence totale du système.

Sur le plan de la détection et de l’identification des actifs, le pays s’est doté d’un cadre normatif puissant porté par la loi n° 2024-01 du 20 février 2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Les institutions financières béninoises sont légalement soumises à de strictes obligations de vigilance à l’égard de la clientèle et à la transmission immédiate de déclarations d’opérations suspectes à la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif).

Concernant le recouvrement et le rapatriement d’actifs, l’avancée majeure réside dans l’existence et l’ancrage institutionnel de l’Agence nationale de recouvrement des avoirs confisqués et saisis (Anracs), créée en 2022. Cette structure spécialisée collabore activement avec des juridictions d’exception comme la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) pour matérialiser les saisies sur mandat de justice.

Cependant, le domaine de la gestion des actifs recouvrés représente le maillon le plus fragile du dispositif national. Bien que le cadre légal confère de réels pouvoirs administratifs à l’Anracs pour conserver et administrer les biens saisis, l’application concrète souffre d’un manque d’outils professionnels uniformisés pour en préserver la valeur marchande. Il n’existe aucun fonds centralisé ni compte bancaire unique pour loger les produits financiers du recouvrement.

Au regard de ces constats, le rapport d’évaluation recommande que l’État formalise son engagement international en concrétisant rapidement son adhésion à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).

Sur le plan stratégique et financier, le document suggère au gouvernement de concevoir, d’adopter et de financer la stratégie nationale de recouvrement des avoirs prévue par la loi, tout en la dotant d’un mécanisme robuste de coordination interinstitutionnelle entre le Haut-Commissariat à la prévention de la corruption (HCPC), la Centif et l’Anracs.

Enfin, pour assainir la gestion financière, il recommande au ministère de l’Économie et des Finances de créer un fonds national dédié aux produits des avoirs recouvrés. « Ce fonds devra s’accompagner d’une politique claire d’allocation des ressources, ciblant explicitement le financement des infrastructures sociales, de la santé, de l’éducation et des projets d’investissement alignés sur les ODD », préconise Gervais Loko.