Installation du Sénat avant la prestation de serment du président de la République élu : La Cour constitutionnelle déclare le recours irrecevable

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En audience plénière spéciale ce mardi 05 mai, la Cour constitutionnelle s’est penchée sur le recours, introduit par le citoyen Midomiton Précieux Noël Dagan, portant sur l’impossibilité matérielle de réunion du bureau du Sénat pour la prestation de serment du président de la République élu. A l’issue des délibérations, les Sages ont déclaré le recours irrecevable.

 

Lire l’intégralité de la décision DCC 26-004 du 05 mai 2026👇

https://lanation.bj/storage/assets/2026/05/k83ukJCeeL81TUqA_DCC_26-004_du_05-05-2026.pdf 

 

Par   Pascal AGUEHOUNDE, le 05 mai 2026 à 19h30 Durée 3 min.

#Cour constitutionnelle