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Modernisation du cadre juridique :Le Comité permanent de la réforme du droit installé

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Avec l'installation du Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit, le  Bénin renforce son dispositif de modernisation de son cadre juridique Avec l'installation du Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit, le Bénin renforce son dispositif de modernisation de son cadre juridique

Le Bénin se dote d’un nouvel organe pour adapter son arsenal juridique aux réalités d’aujourd’hui et aux défis de demain. En installant officiellement le Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit, le président Romuald Wadagni a placé la modernisation des lois au cœur de la stratégie de développement du pays.

Par   Joël C. TOKPONOU, le 30 juil. 2026 à 07h29 Durée 2 min.
#cadre juridique

Le président de la République, Romuald Wadagni, a procédé mardi 28 juillet à l’installation officielle des membres du Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit. La cérémonie, tenue à la salle des Ambassadeurs du Palais de la Marina, a réuni plusieurs personnalités, dont la vice-présidente de la République, les présidents d’institutions et le ministre de la Justice et de la Législation. A travers cet acte, le chef de l’État ouvre une nouvelle ère des réformes institutionnelles engagées ces dernières années pour renforcer l’État de droit et améliorer la gouvernance juridique du pays. Créée à la suite d’une décision du Conseil des ministres en octobre 2025, la Commission nationale de réforme du droit a pour mission d’assurer une veille permanente sur les textes législatifs et réglementaires, de proposer des adaptations aux évolutions de la société et d’accompagner les institutions publiques dans l’élaboration des normes juridiques.

Le Comité permanent installé est composé de Noël Gbaguidi, président, Djidjouè Gboyou, vice-président, et Igor Guèdègbè, rapporteur. Devant ses membres, Romuald Wadagni a rappelé l’importance de leur mission dans un contexte où les transformations économiques, sociales et technologiques imposent une actualisation constante des textes de loi. Selon lui, il est indispensable d’identifier les dispositions devenues obsolètes, de combler les vides juridiques et de corriger les incohérences susceptibles d’affaiblir l’efficacité du cadre législatif national. Pour le chef de l’État, une législation moderne et cohérente constitue l’un des fondements de la sécurité juridique, de la confiance des citoyens et de l’attractivité du pays.

Plus que la simple mise à jour des textes, le président de la République a invité les membres du Comité à adopter une démarche tournée vers l’avenir. Face aux enjeux liés au changement climatique, à l’urbanisation, à l’agriculture ou encore aux mutations technologiques, il estime que le droit doit devenir un véritable moteur de développement. « Notre arsenal juridique ne doit plus être seulement un instrument qui garantisse l’ordre et la justice dans la cité. Il faut que nous voyions le droit comme le véritable accélérateur de notre développement », a-t-il déclaré. Romuald Wadagni a également insisté sur la nécessité d’associer aux réflexions les universitaires, les experts, la société civile et les ordres professionnels afin de produire des réformes consensuelles et adaptées aux besoins du pays. Assurant le Comité du soutien logistique, technique et financier du gouvernement, il l’a exhorté à formuler des propositions ambitieuses capables d’accompagner durablement les transformations du Bénin et de faire du droit un levier au service des générations présentes et futures.