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Construction de la route des pêches: Clarifications sur les cas d’expropriation

Environnement

La libération des domaines situés dans l’emprise du projet route des pêches est toujours sujette à polémique notamment en ce qui concerne les cas d’expropriation. L’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf) a apporté des clarifications, mercredi dernier, sur le sujet, à Cotonou.

Par   Arnaud DOUMANHOUN, le 19 avr. 2023 à 11h52 Durée 3 min.

Victorien Kougblénou, directeur général de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf), s’est voulu rassurant sur la réalisation effective des projets ayant nécessité une expropriation de terres par l’Etat, et a clarifié la situation de la zone dédiée à la route des pêches. A l’en croire, sur le cas des 80 hectares qui sont situés à Togbin, il y a eu une décision du gouvernement allant dans le sens de rectifier des coordonnées, parce qu’il existe un décret de 2006 portant déclaration d’utilité publique et de classement d’une zone à vocation touristique et exclusive dite de la route des pêches, allant de fin pavé Fidjrossè jusqu’à Ouidah après Avlékété. Mais avec la modernisation de l’administration foncière et domaniale, lorsqu’on projette ces coordonnées dans un système de géoréférencement moderne, elles embrassent beaucoup d’autres localités dont notamment Fidjrossè, Fiyégnon 1 et 2, Togbin. D’où la rectification et le repositionnement des coordonnées, pour permettre aux populations concernées de formaliser les actes de droit de foncier. Pour le directeur général de l’Andf, l’on ne devrait pas confondre ce déclassement avec une opération d’expropriation.
Cependant, explique-t-il, dans le cadre des opérations de lotissement, il y a une déclinaison en zones pour permettre aux géomètres de se voir attributaires des périmètres sur lesquels ils vont pouvoir opérer. C’est à ce niveau que la zone 4 qui se retrouve dans l’opération de repositionnement, a été scindée en deux. Et pour des raisons de restructuration du projet d’aménagement, la zone devrait être exclue de l’expropriation entretemps entamée. C’est aussi une question d’équité, renseigne le directeur général, afin qu’il n’y ait pas deux situations juridiques différentes sur un même périmètre. C’est-à-dire qu’une première moitié fasse l’objet d’expropriation alors qu’une seconde moitié ne fera pas l’objet d’expropriation. « Il faut comprendre que les opérations d’expropriation se déroulent sur la base d’un principe fondamental de l’équité et de l’égalité de tous les citoyens. Ce qui veut dire qu’il n’y a pas particularité pour certaines zones d’expropriation. Tous les citoyens sont traités de la même manière », a déclaré Victorien Kougblénou. Il va donc insister sur le fait que les opérations de libération ne ciblent pas une catégorie de citoyens, ni une région donnée, qu’elles s’appliquent à tous ceux dont les terres sont identifiées pour accueillir des projets à mettre en œuvre pour le bien de tous, sans discrimination aucune.