Droit d'auteur dans l'espace Uemoa: Le Bénin accélère la mise en œuvre de la rémunération pour copie privée

La révolution numérique a profondément transformé les modes de création, de diffusion et de consommation des œuvres de l’esprit. Musiques, films, livres, photographies ou encore créations audiovisuelles circulent désormais à une vitesse inédite grâce aux smartphones, ordinateurs, tablettes, clés Usb, disques durs et autres supports numériques. Si cette démocratisation de l’accès aux contenus constitue une formidable opportunité pour la diffusion de la culture, elle soulève également la problématique de la juste rémunération des créateurs lorsque leurs œuvres sont reproduites pour un usage privé. C’est précisément autour de cet enjeu que s’est ouvert, ce lundi 27 juillet à Cotonou, l’atelier national sur la mise en œuvre de la Directive portant harmonisation des dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa). Pendant trois jours, experts, responsables institutionnels, représentants des sociétés de gestion collective et partenaires techniques confrontent leurs expériences afin d’outiller le Bénin dans l’opérationnalisation de ce mécanisme reconnu à l’échelle internationale.

Dans son mot de bienvenue, le directeur général du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins (Bubedra), Eugène Aballo, a rappelé que la rémunération pour copie privée constitue avant tout un instrument d’équité au profit des créateurs. « Nous vivons une époque où les œuvres circulent plus vite que jamais », observe-t-il, avant de souligner que cette évolution technologique, si elle favorise la diffusion des créations, engendre également un manque à gagner pour les auteurs, artistes-interprètes, producteurs et autres titulaires de droits. À l’en croire, la rémunération pour copie privée ne saurait être assimilée à une taxe supplémentaire imposée aux consommateurs. Il s’agit plutôt d’un mécanisme de compensation destiné à réparer le préjudice économique subi par les ayants droit lorsque leurs œuvres sont légalement reproduites pour un usage strictement personnel.

L’expérience internationale montre d’ailleurs toute l’importance de cet outil. Dans plusieurs pays, explique le directeur général du Bubedra, cette rémunération représente une source essentielle de financement des organismes de gestion collective, pouvant atteindre jusqu’à 70 % de leurs recettes. Les ressources ainsi mobilisées servent non seulement à rémunérer les créateurs, mais également à soutenir les actions culturelles, les projets artistiques et le développement des industries culturelles et créatives.

Une avancée majeure

Consciente de la nécessité d’harmoniser les pratiques dans ses États membres, l’Uemoa a adopté, en septembre 2023, la Directive N° 07/2023/CM/Uemoa relative à la rémunération pour copie privée. Pour Eugène Aballo, cette directive constitue une avancée majeure. Toutefois, son adoption ne représente qu’une première étape. Le véritable défi réside désormais dans sa transposition dans les législations nationales et surtout dans son application effective.

Le Bénin s’est déjà engagé dans cette dynamique. Selon le directeur général du Bubedra, la réforme de la législation nationale est en voie d’achèvement tandis que les travaux préparatoires portant sur les mécanismes de perception, de documentation et de répartition sont déjà engagés avec l’appui de l’Uemoa, de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) et de plusieurs partenaires internationaux.

L’atelier de Cotonou, à y voir de près constitue un moment charnière devant permettre de confronter les expériences, d’identifier les meilleures pratiques internationales et d’adapter les mécanismes aux réalités nationales. C’est pourquoi, au nom du ministre chargé de la Culture, le directeur de cabinet, Jacques Aguia Daho, a situé cette rencontre dans une vision beaucoup plus large de transformation économique du secteur culturel. Il fera observer que la culture n’est plus seulement une affaire de patrimoine ou d’expression artistique, mais aussi un véritable levier de croissance économique, d’autonomisation des jeunes et des femmes et de création de richesses. Le représentant du ministre insiste également sur l’importance de penser désormais à l’échelle communautaire. Pour lui, les marchés nationaux pris isolément demeurent trop étroits pour permettre aux industries culturelles d’exprimer pleinement leur potentiel économique. D’où la nécessité d’harmoniser les dispositifs juridiques et les mécanismes de protection des créateurs dans l’espace Uemoa. Il salue, à cet égard, les choix opérés par le Bénin qui a fait du triptyque arts-culture-tourisme l’un des moteurs de son développement économique. Cette orientation politique, estime-t-il, explique les investissements importants consentis ces dernières années dans les infrastructures culturelles et les industries créatives.

La première journée des travaux a permis aux participants de découvrir plusieurs expériences inspirantes. La communication inaugurale, animée par Oké Félicien Hounwanou, expert et chargé d’affaires culturelles à l’Uemoa, a porté sur les bonnes pratiques internationales en matière de rémunération pour copie privée. Son exposé a abordé le cadre juridique international, les principes de gouvernance, les mécanismes de perception ainsi que les modalités de répartition des ressources entre les bénéficiaires. Les participants ont ensuite suivi une présentation consacrée à l’état de mise en œuvre de la rémunération pour copie privée au Bénin, offrant une photographie des avancées déjà enregistrées et des défis restant à relever. L’expérience du Burkina Faso a particulièrement retenu l’attention. Idem pour le Sénégal qui présentera sa plateforme numérique de perception de la rémunération pour copie privée. Les travaux prévoient aussi de scruter les modalités opérationnelles de perception envisagées au Bénin, notamment les interactions entre le Bubedra, l’administration douanière et le Trésor public.