Loi sur la chefferie traditionnelle: Rois, chefs supérieurs, chefs coutumiers militants politiques ont trois mois pour démissionner.

Loi sur la chefferie traditionnelle

La loi n°2025-09 portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle accorde un délai de trois mois aux rois, chefs supérieurs et chefs coutumiers membres d’un parti politique pour se conformer à ses dispositions postulant l’incompatibilité de l’exercice des fonctions de roi, de chef supérieur ou de chef coutumier avec les activités politiques et l’exercice d’un mandat politique électif. Le législateur s’est fait plus précis en disposant à l’article 46 que : “ Les rois, chefs supérieurs et chefs coutumiers qui sont membres d’un parti politique disposent d’un délai de trois mois à partir de la date d’entrée en vigueur de la présente loi pour s’y conformer. Par ailleurs, le roi, le chef supérieur et le chef coutumier qui assume un mandat électif national ou local à la date d’entrée de la présente loi conserve son statut jusqu’à l’expiration de son mandat”. Les dispositions de cet article 46 adopté dans la loi ont été un amendement du député Assan Séïbou puis validé par la commission en charge des Lois et la plénière. Les rois, chefs supérieurs et chefs coutumiers membres d’un parti politique sont donc attendus à faire un choix entre leurs fonctions de chefferie traditionnelle et leur militantisme politique.

Par Thibaud C. NAGNONHOU, le 14 mars 2025 à 14h02 Durée 3 min.

#Loi sur la chefferie traditionnelle

Neutralité exigée

En fait, les députés ont pris cette précaution pour garantir la neutralité des rois, des chefs supérieurs et des chefs coutumiers au regard du rôle qui leur est confié. En effet, aux termes des dispositions de l’article 9 de la loi n°2025-09, la chefferie traditionnelle est garante des us et coutumes qui sont positifs. Elle assiste et collabore avec l’Etat dans la mise en œuvre de sa politique de l’éducation et de la cohésion sociales. A ce titre, elle est chargée notamment de contribuer à la promotion et à la valorisation des us et coutumes positifs ; contribuer à reconstituer et à faire connaître l’histoire de la communauté; contribuer à la sauvegarde du patrimoine culturel matériel et immatériel de son espace ; contribuer à répertorier et conserver les rites de la communauté ainsi que son histoire et de contribuer à la promotion des langues locales béninoises en usage dans son espace à travers notamment les contes et légendes, les chants et danses, les proverbes et l’alphabétisation. La chefferie traditionnelle est par ailleurs chargée de veiller à la tenue régulière des cérémonies et organisations festives communautaires; promouvoir le vivre-ensemble, la paix et la cohésion sociales à l’intérieur de la communauté et avec autres communautés; assurer la médiation sociale dans le règlement des conflits en matières coutumières; veiller à la moralisation de la vie en communauté; contribuer à la vulgarisation des textes de la République et à collaborer avec les pouvoirs publics pour la sécurité et le bien-être des populations vivant sur son espace. Ces attributions exigent des rois, des chefs supérieurs et des chefs coutumiers une certaine neutralité afin de conduire à bien leur mission.