Formalisation du travail domestique: Une plateforme « Déclaration des employés de maison » lancée

Economie

Un nouvel e-service est mis à la disposition des usagers de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss), les employeurs en l’occurrence, afin de leur faciliter les formalités de déclaration des travailleurs de maison et de paiement des cotisations sociales y afférentes. Il s’agit de la plateforme « Déclaration des employés de maison» accessible sur le portail national des services publics www.service-public.bj via la barre de recherche  « Trouver un service».

Mise en place par la Cnss en collaboration avec la direction générale des Impôts (Dgi) et l’Agence des systèmes d’information et du numérique (Asin), cette solution informatique est « une avancée majeure pour la protection sociale des employés de maison », assure Apollinaire Cadète Tchintchin, directeur général de la Cnss. « Elle permettra non seulement de simplifier et de moderniser les démarches administratives, mais aussi de renforcer la transparence et la traçabilité des opérations », a-t-il soutenu, lors de la conférence de presse de lancement animée ce jeudi à Cotonou.

La plateforme recèle trois principales fonctionnalités à savoir l’enrôlement des employeurs, l’affiliation des employés de maison et la déclaration et le paiement des cotisations sociales, précise Yanos Adotévi, chef de projet Portail national des services à l’Asin. La digitalisation de ce service permet de profiter de l’interopérabilité des services, notamment avec l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip), souligne-t-il.

Comme tous les employeurs, ceux qui utilisent les services de travailleurs de maison (chauffeur, gardien, jardinier, cuisinier, domestique, boy, etc.) ont l’obligation de s’immatriculer, de faire affilier le ou leurs employés et de payer les cotisations sociales à bonne date, conformément aux dispositions du Code du travail et du Code de sécurité sociale, rappelle Apollinaire C. Tchintchin. L’employeur pourra aisément renseigner des informations précises sur les salaires et les heures travaillées, lesquelles informations sont utiles pour calculer les cotisations sociales dues et les droits de prestations sociales dont peut bénéficier l’employé en tant qu’assuré social, poursuit le conférencier.

L’assiette des cotisations est constituée de l’ensemble des rémunérations perçues par l’employé de maison y compris les indemnités, primes, gratifications, commissions et tous autres avantages en espèces, ainsi que la contre-valeur des avantages en nature. A cette assiette de cotisations, il est appliqué un taux de cotisations de 20 %.

« L’objectif principal de la réforme, ce n’est pas la collecte des impôts, mais plutôt la protection sociale du travailleur de maison qui lui permettra, tôt ou tard, de faire valoir ses droits à la retraite », souligne Bénito S. L. Gbossamè, directeur général adjoint des Impôts. Il en veut pour preuve l’exonération, par la loi, du versement patronal sur salaire (Vps) pour l’employeur de maison et de l’Impôt sur les traitements et salaires (Its) pour l’employé percevant moins de 60 000 F Cfa comme salaire.

Par   Claude Urbain PLAGBETO, le 17 nov. 2023 à 02h59 Durée 3 min.

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