Formation sur le droit communautaire: La Cour de justice de l’Uemoa sensibilise les acteurs judiciaires

Permettre aux avocats, magistrats et autres acteurs judiciaires de se familiariser davantage avec le droit communautaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) et ses modalités de mise en œuvre. C’est l’objectif principal du séminaire national de formation et de vulgarisation du droit communautaire qui se déroule à Cotonou du 21 au 24 novembre. Une telle formation s’imposait, car « l’appropriation du droit communautaire par les avocats devient prépondérante si l’on sait que l’application des normes communautaires est très souvent requise par le biais des plaidoiries et des conclusions de ces animateurs de justice qui mettent, dans le cadre de chaque affaire, des éléments de solution à la disposition des juges », a expliqué Jules Chabi Mouka, représentant du président de la Cour de l’Uemoa. Aussi, la sécurité du droit et la prévisibilité des décisions de justice tendent à devenir des éléments essentiels du procès équitable qui lui-même requiert une meilleure formation des juges et une diffusion des informations dont ceux-ci ont besoin pour asseoir de bonnes décisions. Le représentant du président de la Cour de l’Uemoa rappelle également qu’en dehors des Etats membres et des Organes de l’Union, le recours à l’avocat est obligatoire devant cette instance judiciaire et que le renvoi préjudiciel est fait par les juges nationaux.

Ces explications sur les raisons qui justifient la tenue de ces assises de Cotonou sont partagées par Yvon Détchénou, ministre de la Justice et de la Législation.

« Notre rassemblement aujourd’hui manifeste notre disponibilité pour la construction d’une société basée sur l’Etat de droit, la justice et le respect des droits de chacun, car il adresse deux aspects cruciaux : l’accès au droit Uemoa et l’accès à la justice », a-t-il déclaré. A son avis, l’Uemoa en tant qu’entité régionale, établit un cadre juridique harmonisé visant à faciliter les échanges et à promouvoir le développement économique au sein de la sous-région francophone. L’efficacité de ce cadre dépend en majeure partie de la compréhension et de l’accessibilité de ces lois par tous les acteurs concernés, qu’ils soient juristes ou non.

« L’accès au droit Uemoa doit être une réalité pour chaque citoyen, chaque entreprise, chaque membre de notre société. C’est en assurant cette transparence, la prévisibilité et la responsabilité de notre environnement juridique que nous passerons du virtuel au vivant », a indiqué le garde des sceaux. Mais pour que ce souhait puisse se réaliser, il est nécessaire que chaque composante et chaque groupe organisé jouent au mieux leur partition. Car, avec ardeur, il faudra relever les dysfonctionnements et y mettre fin. « Trop souvent, des obstacles entravent l’accès à la justice et à l’effectivité du droit. Cela peut être dû à des coûts prohibitifs, à des procédures complexes, ou à un manque d’information sur les recours disponibles », fait constater le ministre de la Justice et de la Législation.

La Cour de justice est créée par l'article 38 du Traité de l'Uemoa. Installée depuis le 27 janvier 1995, elle a pour mission de veiller à l'interprétation et à l'application effective du droit communautaire dans les huit Etats membres de l'Uemoa. Elle siège à Ouagadougou au Burkina Faso. Sa mission qui consiste à veiller au respect du droit quant à l’interprétation et à l’application du Traité de l’Union, la met au plus haut niveau du traitement du contentieux communautaire.