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Gestion des communes: Les achats en biens et services en baisse au 1er semestre

Economie
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Les achats de biens et services au niveau des communes sont en baisse de 41 %, en glissement annuel, tandis que les investissements ont timidement repris après l’immobilisme de 2022. Il est question d’y remédier afin d’accélérer le processus de développement à la base et la promotion de l’économie locale. 

Par   Claude Urbain PLAGBETO, le 23 oct. 2023 à 23h52 Durée 4 min.
#Gestion des communes
Au premier semestre 2023, les achats des biens et services sont exécutés seulement à 11 % des prévisions annuelles, selon les données de la direction de la Production des Comptes publics (Dpcp). La Note de conjoncture des finances locales du Bénin au titre du premier semestre 2023 (Dpcp, septembre 2023) précise que ces dépenses sont en baisse d’environ 41 % par rapport au premier semestre 2022. Cette faible exécution serait due aux difficultés rencontrées par les communes dans l’appropriation du Système de costing par référentiel (Sycoref) mis en place par la direction nationale du Contrôle financier (Dncf) pour maîtriser les coûts des achats de biens, services et des acquisitions des biens durables dans les collectivités locales décentralisées.
Le document publié par la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (Dgtcp) indique que dans l’ensemble des communes, la section Investissement est faiblement exécutée au cours du semestre avec 14,23 milliards F Cfa dépensés sur une prévision annuelle de 167,78 milliards F Cfa dans les budgets primitifs au titre de 2023. 
Les subventions et dotations d’investissement mobilisées s’élèvent à 9,25 milliards F Cfa sur les 37,92 milliards prévus, soit un taux de réalisation de 24 %. Cette faible mobilisation serait un signal de la reprise du transfert de fonds par suite de l’attentisme observé au premier semestre 2022 (2,07 milliards F Cfa transférés) avec la mise en œuvre de la réforme structurelle du secteur de décentralisation. Il est noté une reprise timide des investissements après l’immobilisme observé en 2022. 
De même, les dépenses d’entretien des patrimoines communaux ne sont exécutées qu’à 0,88 milliard F Cfa pour toutes les communes au cours du semestre. Il est prévu que ces dépenses consomment au moins 10 % des recettes propres (17,5 milliards F Cfa de recettes propres recouvrées au premier semestre 2023), un ratio qui impacte les notations des audits Fadec (Fonds d’appui au développement des communes) et donc les dotations.

Espoir

La grande relance des investissements est attendue au deuxième semestre 2023 après 8,48 % de réalisation enregistrée au premier semestre 2023. En fait, les taux d’exécution des constructions, des équipements et matériels et autres ne dépassent pas 4 % au premier semestre. Il est observé une tendance baissière relativement à la performance du premier semestre 2022. A titre d’exemple, les dépenses de constructions s’établissent à 4,32 milliards F Cfa au premier semestre 2023 contre 7,60 milliards au premier semestre 2022, soit une baisse de 43 % par rapport au premier semestre 2022. 
Le cas de la commune de Sèmè-Podji est ressortie préoccupante avec 0 % comme taux d’exécution des dépenses d’investissement au premier semestre 2023, après un taux d’exécution d’environ 4 % seulement pour toute l’année 2022. Cette inertie serait en lien avec des dysfonctionnements constatés dans la chaîne de la commande publique, rapporte la Dpcp.
Il importe que les communes mettent en œuvre les outils de gestion qui favorisent une consommation diligente des ressources mises à la disposition des collectivités territoriales déconcentrées et fournissent un effort dans l’affectation des résultats afin d’éviter la masse colossale de report cumulé d’année en année.
Par ailleurs, il est souhaité que le pouvoir central transfère au moins 75 % des ressources transférables au premier semestre de chaque année, afin de permettre aux communes, non seulement de dégager une capacité d’investissement soutenable mais également de lancer les réalisations à bonne date et dans le respect des procédures en matière de passation des marchés publics.

Fonctionnement assuré

Les dépenses de fonctionnement sont exécutées dans l’ensemble des communes à 13,71 milliards F Cfa sur une prévision de 57,88 milliards, soit un taux d’exécution de 24 % au premier semestre 2023. La note de la Dpcp précise que cette réalisation est en hausse de 16 % par rapport aux 11,83 milliards de dépenses de fonctionnement exécutées sur la même période en 2022. Entre autres, les charges de personnels payées au cours du semestre s’élèvent à 5,98 milliards F Cfa et celles des élus à 3,93 milliards F Cfa.
Depuis l’exercice 2020, les dépenses réelles de fonctionnement exécutées au cours du premier semestre sont moindres par rapport aux fonds propres mobilisés.
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