Nouvelle loi portant réglementation bancaire: Des échanges entre la Bceao et les directeurs de banques

Le point des échanges entre la direction nationale de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) et les directeurs généraux d’établissements de crédit a permis aux journalistes à la suite de la réunion d’en savoir davantage sur les préoccupations soulevées. La traditionnelle rencontre entre Emmanuel Assilamehoo et Lazare Noulekou, respectivement directeur national de la Banque centrale et président de l’Association professionnelle des Banques et Établissements financiers du Bénin a porté sur les principales évolutions de la nouvelle loi portant réglementation bancaire, la situation du rapatriement des recettes d'exportations à fin mars 2024, le bilan de la campagne 2023-2024 de commercialisation du coton graine, l'examen des dispositions prévues à l'Instruction n°005-06-2014 du 30 juin 2014 relative aux modalités de recherche des titulaires de comptes demeurés sans intervention depuis huit ans.

Ainsi, au titre des principales évolutions de la nouvelle loi portant réglementation bancaire, adoptée par le Parlement béninois le 29 avril 2024, les participants ont pris connaissance des motifs de la révision de la Loi, de la démarche méthodologique qui a sous-tendu son élaboration ainsi que de ses principales innovations. Selon Emmanuel Assilamehoo, au regard des mutations intervenues dans l'environnement bancaire régional, de l'impact du développement des nouvelles technologies et des enjeux d'inclusion financière et de financement des activités, la révision de la loi bancaire est apparue apodictique, en vue de créer les conditions pour relever trois défis majeurs selon ses dires, d' améliorer le niveau de financement bancaire de l'économie, le taux de bancarisation au sens strict et moderniser le cadre juridique de l'activité bancaire.

Des réformes structurantes

Il est à souligner que la nouvelle loi bancaire, qui sera promulguée, prend en compte les principales réformes structurantes conduites par la Banque centrale au cours des dernières années (révision du plan comptable bancaire, nouveau dispositif prudentiel, finance islamique, supervision sur base consolidée, surveillance macro-prudentielle, protection des déposants, FinTech, traitement des établissements en difficultés, etc.). Elle régit désormais cinq catégories de structures contre deux pour l'ancienne loi (encore en vigueur).

S'agissant du point sur le rapatriement des recettes d'exportation à fin mars 2024, il a permis d'informer la profession bancaire que le taux de rapatriement des recettes d'exportations par les opérateurs économiques se chiffre à 82,6 % (norme de 100 %). Il en résulte un défaut de rapatriement des recettes d'exportations par cette catégorie d'acteurs, évalué à 75,6 milliards de F Cfa au titre de l'année 2023. Des travaux de rapprochement entre les déclarations des banques et celles des entreprises exportatrices sont en cours aux fins d'affiner le bilan actuel.

Le directeur national de la Bceao a indiqué au cours de la conférence de presse que les banques, par contre, sont toutes en règle pour la cession des devises à l’institut d’émission. Elles ont cédé 82,6 % des 357,8 milliards de F Cfa encaissés, en respect de la norme d'au moins 80 %, selon Emmanuel Assilamehoo.

L’occasion a été une fois encore saisie par la direction nationale de la Bceao pour  sensibiliser à nouveau les directeurs généraux de banques à l'effet d'inviter les entreprises exportatrices à se conformer rigoureusement aux prescriptions du Règlement relatif aux relations financières extérieures des États membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine, afin d'éviter les diverses sanctions prévues par la loi bancaire et les instructions de la Bceao.

Un bilan a été également fait de la campagne de commercialisation du coton graine au titre de 2023-2024. Occasion pour l’Association professionnelle des Banques et Établissements financiers du Bénin de faire part des principaux résultats de cette campagne et de relever les leçons à tirer de la participation du système bancaire.

Ainsi, à fin avril 2024, la production du coton graine au titre de la campagne devrait ressortir autour de 553 000 tonnes pour un concours bancaire de l'ordre de 362,3 milliards de francs Cfa, selon Lazare Noulekou. La profession bancaire n'entrevoit pas de difficultés particulières pour le remboursement de ces concours. Quant à l'exposé de l'Instruction 05-06-2014 du 30 juin 2024, relative aux modalités de recherche des titulaires de comptes demeurés sans intervention depuis au moins huit ans (comptes inactifs), il a permis de rappeler aux participants les obligations des organismes financiers détenteurs de comptes de la clientèle, en matière de recherche des titulaires des comptes inactifs, à l'issue de cette période.