Perception de l’intégrité des services des impôts: Une confiance accrue des contribuables au fisc

La perception globale des entreprises de l’intégrité de l’administration des impôts est de 92,1 % en 2023 contre 86% en 2021, soit une progression de 6,1 %, selon l’Enquête de perception de l’intégrité des services de l’administration fiscale, édition 2023 (Lgs, septembre 2023). Ce résultat, indique le rapport final de l’étude, montre que les entreprises font davantage confiance à l’Administration fiscale.

Les scores obtenus sur chacun des onze principaux critères sont en nette amélioration, variant de 86,3 % à 96,7 % en 2023 alors qu’ils étaient de 71,1 % à 92,1 % lors de la première édition de l’enquête en 2021. Les meilleures performances sont réalisées sur les critères « Gestion des factures normalisées » (96,7 %), « Immatriculation en ligne » 96,2 % et « Services aux contribuables » (95,4 %). La plus faible performance est obtenue au niveau des sous-critères du critère « Contentieux ».

Au niveau des personnes physiques redevables de la Taxe foncière unique (Tfu) et de la Taxe sur les véhicules à moteur (Tvm), leur perception globale vis-à-vis du fisc est également forte, s’élevant à 82,7 %, d’après l’étude réalisée par La Générale des services (Lgs). Les scores obtenus varient de 77,3 % à 92,6 % sur l’ensemble des critères. La meilleure performance est évaluée à 92,6 % et concerne l’immatriculation en ligne. En revanche, un faible degré de perception est noté au niveau des services en charge de « l’assiette et la liquidation » et du « recouvrement » de l’impôt qui ont chacun réalisé un score de 77,3 %, note le cabinet d’études.

L’étude indique que la perception globale de l’intégrité du personnel des catégories A et B vis-à-vis de l’Administration des impôts a progressé de 4,7 %, passant de 83 % en 2021 à 87,7 % en 2023. Pour le personnel considéré, les niveaux de perception du cadre réglementaire de l’administration, de la transparence, de la confiance et de l’intégrité sont en hausse, selon le rapport.

Du grain à moudre !

Les scores obtenus traduisent l’efficacité des réformes en cours, notamment en ce qui concerne la digitalisation des procédures. Toutefois, ils cachent, en revanche, la nécessité de renforcer les mécanismes de lutte contre la corruption et de contrôle indépendant de l’intégrité de la perception de l’Administration des impôts.

L’étude a identifié cinq recommandations prioritaires à l´endroit de l’administration fiscale, en dehors des vingt formulées au terme de l’enquête réalisée en novembre 2021. Leur mise en œuvre diligente devrait permettre au fisc d’optimiser le temps de gestion de l’impôt (le coût administratif), d’éliminer la mauvaise gestion et les abus et surtout de réduire les risques de fraude et d’évasion fiscales.

L’enquête met l’accent sur la nécessité d’améliorer le service aux contribuables. Pour ce faire, il est suggéré la mise à niveau et le renforcement des capacités des agents de l’administration fiscale en charge de la législation et du contentieux ou de l’inspection des impôts dans la lecture et l’interprétation des textes et la mise en application des nouvelles dispositions.

Il s’agit aussi d’assurer la stabilité de la plateforme de demande d'identification fiscale unique (Ifu) et de la connexion internet, pour l’authentification en ligne des contribuables, condition sine qua non d’accès à d’autres services de l’Administration publique.

La généralisation du système de paiement en ligne est également un défi. Il s’agit de réduire les paiements en espèces pouvant donner lieu au rançonnement et à la corruption et d’élargir les télé-procédures aux petites entreprises.

Il importe aussi d’améliorer la gestion stratégique des ressources humaines par un mécanisme de motivation et d’incitation des agents méritants, de vulgariser les dispositions légales et les procédures, notamment les textes sur le foncier, et enfin d’inciter au civisme fiscal.