Politique de concurrence de la Cedeao : les parties prenantes s’approprient le cadre régional

L’Autorité régionale de la concurrence de la Cedeao organise, les 15 et 16 novembre, une session de plaidoyer et de sensibilisation des parties prenantes du Bénin sur le cadre de la concurrence au niveau régional. Occasion de discuter des questions liées au libre-échange et à la protection des consommateurs. Facteur d’innovation et de croissance de la productivité, la concurrence est régie dans la Cedeao par des règles communautaires adoptées par les chefs d’Etat par acte additionnel A/SA.1/12/08 en date du 19 décembre 2008. Organe garant de leur mise en œuvre, l’Autorité de régulation de la concurrence de la Cedeao (Arcc), instaurée en juin 2019, sensibilise les parties prenantes des Etats membres sur son mandat et ses implications pour les entreprises locales et le commerce régional. Après la Gambie, le Togo et le Ghana, le Bénin accueille, les 15 et 16 novembre, le programme de plaidoyer et de sensibilisation sur la politique régionale de concurrence de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). La session regroupe des cadres de l’Administration publique, des praticiens du droit, des représentants du secteur privé, de la Société civile, notamment les associations de consommateurs. Il est question pour l’organisation régionale de s’assurer de l’appropriation des textes par les acteurs nationaux et de leur préparation aux prochaines interventions de l’Arcc, dans la perspective de la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale (Zlecaf). « Il est important que les Etats membres de la Cedeao connaissent et maîtrisent le cadre régional de la concurrence dont ils se sont dotés avant d’entrer de plain-pied dans la Zlecaf », souligne Blaise Diplo Djomand, représentant résident de la Cedeao près le Bénin. Pour lui, « La question de la concurrence est très technique mais n’en est pas moins un sujet d’intérêt général de par son impact direct sur l’activité économique ». Le concept de la concurrence repose sur la liberté laissée aux acteurs économiques de produire et de vendre des biens et services dans les conditions fixées par le marché, explique Micaël Bassabi Djara, directeur de cabinet du ministre de l’Industrie et du Commerce. « Un tel contexte soumettant chaque entreprise à la pression concurrentielle d’autres entités, poursuit-il, vise à stimuler la créativité et à créer les conditions d’une offre de qualité apte à répondre aux exigences des consommateurs. » Collaboration Au terme des échanges faits d’exposés et de séances de travail avec les autorités, le directeur de cabinet du ministre de l’Industrie et du Commerce espère qu’une synergie sera créée entre les structures nationales en charge de la concurrence et de la protection du consommateur et l’Arcc pour une application effective du droit de la concurrence de la Cedeao. L’Arcc veille à discipliner ou réguler certains comportements des agents économiques en vue de promouvoir l’équité dans les échanges et d’assurer le bon fonctionnement du marché. Elle intervient dans le cas des accords et pratiques concertées, anticoncurrentielles en l’occurrence, susceptibles de restreindre les échanges, d’abus de position dominante, de fusions et acquisitions, d’aides publiques faussant la libre concurrence, précise Dr Siméon Koffi, directeur exécutif par intérim de l’Arcc. Sont exonérés les accords, décisions ou pratiques visant à améliorer la production ou la distribution de biens ou à promouvoir le progrès technique ou économique. Les prochaines sessions du programme de sensibilisation se tiendront en Côte d’ivoire, au Nigeria et dans les autres pays, dans l’espoir d’une adhésion volontaire aux règles de concurrence pour un marché régional libre et ouvert.