Sortie « sans délai » de la Cedeao: Vers la modification des relations entre la Bceao et les Etats

Les populations des Etats du Sahel à savoir le Mali, le Niger et le Burkina Faso feront bientôt face à la dure réalité de la suppression de certains avantages communautaires dans les transactions entre les Etats membres. La Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) avait annoncé les couleurs, le 31 janvier dernier, prévenant apprécier la sortie des Etats du Sahel à travers sa note technique relative aux impacts du retrait du Mali de la Cedeao. L’institution appréciera les impacts du retrait du Mali de la Cedeao, en termes d’avantages et d’inconvénients, pour formuler des recommandations aux autorités concernées. 

En effet, la Banque entend appliquer les textes communautaires contre les pays du Sahel qui ne sont plus membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao), en opérant « Une modification majeure dans les relations économiques, commerciales et financières ». Mais selon la Bceao, le fait pour ces Etats de continuer d’appartenir à l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) pourrait atténuer certains effets économiques. Les actions à mener par la Banque porteront notamment sur la convention Trie, la convention Tie avec la perte des avantages consentis par cette assurance régionale pour les véhicules, le Certificat d’origine Cedeao sur la taxation préférentielle favorable aux exportations maliennes et vice versa, et le Tarif extérieur commun (Tec), ainsi que les projets communautaires et la convention fiscale. C’est sans occulter les transferts intracommunautaires et la libre circulation des personnes, des biens et services. La convention Trie A/P4/5/82 relative au transit routier inter-Etats des marchandises régit entièrement le transit des marchandises maliennes passant par les ports des pays voisins membres de la Cedeao, en dehors du Sénégal où le régime de la S110 est aussi en vigueur. A travers cette convention, la marchandise circule en suspension des droits et taxes, avec le paiement d’une caution de 0,25 % de la valeur de la marchandise, auprès des chambres de commerce ou d’un établissement bancaire.

« Au regard des matières premières et des marchandises acquises sur le marché intérieur de la Cedeao, l’application d’un tarif douanier plus élevé aura des répercussions sur les prix au Mali et sur le niveau de vie de la population malienne, même si cela pourrait avoir un effet positif sur les recettes douanières du Mali », avait expliqué la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (Bceao). Le retrait de la Cedeao implique aussi la perte de la disposition de facilitation du transit entre le Mali et les pays côtiers de la Cedeao traversés. Même si la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, assure le droit de transit international aux pays sans façade maritime, l’acheminement des marchandises du port de débarquement au bureau frontalier du Mali va s’effectuer sur de nouvelles bases bilatérales entre les Etats. Au niveau des escortes douanières et de l’encadrement du transit, des variations importantes pourraient avoir lieu pour la marchandise malienne. « La sortie de la Cedeao expose au paiement des droits d’entrée dans l’espace Cedeao, si toutes choses étant égales par ailleurs. Ce faisant, les produits industriels et les produits locaux souffriront des changements tarifaires et des impositions douanières dans les pays de la Cedeao », a indiqué la Bceao. Le retrait du Mali de la Cedeao va changer ses relations commerciales avec le reste du monde avec l’abandon des engagements pris par la Cedeao, à travers le Tec, avec les autres organisations régionales du reste du monde.