Châtiment corporel en milieu scolaire au Bénin: Ce que prévoit la loi pour protéger l’enfant

Au Bénin, le recours aux châtiments corporels dans les établissements scolaires est interdit. Le Code de l’enfant prohibe toutes les formes de châtiments corporels à l’école, dans les centres d’apprentissage professionnel et dans les structures d’accueil. Cette disposition rappelle que l’éducation et la discipline doivent respecter l’intégrité physique et la dignité de l’enfant.

Pour le juriste Adébola PATHINVO, la protection de l’enfant va plus loin qu’une simple interdiction disciplinaire. Il rappelle que l’article 515 du Code pénal béninois sanctionne les violences commises contre un enfant lorsqu’elles compromettent sa santé. Le texte vise notamment les coups, les blessures ainsi que certaines privations d’aliments ou de soins.

Des sanctions qui peuvent être lourdes

Selon le juriste, les peines prévues par cette disposition peuvent aller de cinq à vingt ans de réclusion, avec une amende comprise entre 500 000 et un million de francs CFA, lorsque les conditions prévues par le texte sont réunies.

La gravité des conséquences peut toutefois entraîner une aggravation de la peine. Adébola PATHINVO explique que lorsque les violences provoquent une maladie ou une incapacité de travail de plus de huit jours, ou lorsqu’elles ont été commises avec préméditation ou guet-apens, la loi prévoit des sanctions plus sévères.

Le texte va encore plus loin lorsque les violences entraînent une mutilation, une amputation, la perte de l’usage d’un membre, une cécité, une autre infirmité permanente ou le décès de l’enfant. Dans certaines de ces situations, la réclusion criminelle à perpétuité est prévue.

Le cas rapporté à Zè rappelle ainsi une règle essentielle : l’autorité éducative ne constitue pas un droit de frapper un enfant. La discipline scolaire doit s’exercer dans le respect de son intégrité physique et de sa dignité. Pour le juriste, connaître ces dispositions permet aussi aux parents, aux élèves et aux personnels éducatifs de mieux comprendre les limites fixées par la loi.