Soutenance de thèse à l’Uac: Félix N’Pocha désormais docteur en droit public

A l’issue de la soutenance de sa thèse, samedi 11 juin dernier, Félix Sabi-Kanni N’Pocha est élevé au grade de docteur en droit de l’Université d’Abomey-Calavi, par le jury international constitué à cet effet. Ses réflexions ont porté sur la gouvernance financière des collectivités territoriales entre 2003 et 2019. « Le jury, après vous avoir entendu, et après en avoir délibéré, vous élève au grade de docteur en droit public de l’Université d’Abomey-Calavi (…). Le jury reconnait la grande qualité du travail abattu et décide que votre thèse sera déposée à la bibliothèque…». C’est par ces mots que le président du jury international, Professeur Eloi Diarra de l’Université de Rouen (France), a validé la thèse de Félix Sabi-Kanni N’Pocha, fonctionnaire d’Etat et ancien secrétaire général de la mairie de Glazoué. L’impétrant a, en effet, mené des « réflexions sur la gouvernance financière des collectivités territoriales locales au Bénin ». Ses travaux de recherche ont duré six ans. La préoccupation centrale du travail est de voir quel est l’arrimage nécessaire que l’on peut avoir entre la gouvernance financière et le développement local. Face aux membres du jury, Félix Sabi-Kanni N’Pocha a démontré que l’équilibre apparent au moment de l’élaboration et du vote du budget primitif dans les communes, vole en éclats à la phase d’exécution, du fait des dépenses locales croissantes face à des ressources locales difficiles à mobiliser. « L’assistance financière de l’Etat central devient alors une panacée indispensable et incontournable à la survie de ces entités infra-étatiques. Pourtant, dans la normalité des choses, aucune structure ne peut effectuer des dépenses au-delà des ressources dont elle dispose. Ce qui constitue, entre autres situations, des raisons pour lesquelles le contrôle tutélaire budgétaire est très prégnant, avec des pouvoirs assez larges accordés aux préfets », révèle l’impétrant. Il note également que le contrôle juridictionnel, censé être le dernier rempart, est aussi très insuffisant. Au regard de tout ceci, la pérennisation du processus de décentralisation à travers des collectivités locales véritablement autonomes requiert, selon lui, une amélioration de la gouvernance financière locale. Cette dernière peut être effective grâce à la modernisation de l’administration locale, à l’implication réelle des acteurs, à l’obligation de reddition de comptes et à la promotion du développement au sein des communes, suggère l’impétrant. Félix Sabi-Kanni N’Pocha n’a pas manqué de faire une ouverture sur la réforme de la décentralisation avec l’avènement du secrétaire exécutif de commune. A l’en croire, le point central de la réforme est la gestion budgétaire qui est aujourd’hui confiée à un cadre technique plutôt qu’à un politique. Et la question soulevée à ce niveau est de savoir si, sur le plan doctrinal, cela ne pose pas un certain nombre de problèmes dans la mesure où la libre administration des collectivités locales s’entend être faite par les élus. La thèse a été rédigée sous la direction du professeur Nicaise Mede, directeur du Centre d’études et de recherches sur l’Administration et les Finances (Ceraf).