Assemblée nationale : les députés adoptent le Code des forêts et de la faune

L'Assemblée nationale a délibéré et examiné, ce mardi 14 juillet, la loi n° 2026-16 portant Code des forêts et de la faune en République du Bénin. Cela à la satisfaction du gouvernement qui a transmis à l'Assemblée nationale, par décret n° 2025-680 du 05 novembre 2025, le projet de loi pour examen et vote. L'avènement de ce code permettra au Bénin de disposer désormais d'un code des forêts et de la faune moderne, actualisé, adapté aux nouveaux enjeux de gestion des ressources forestières et fauniques et conforme aux standards internationaux.

Le texte viendra corriger les limites opérationnelles révélées dans sa mise en œuvre depuis 33 ans par la loi n° 93-009 du 02 juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin. De plus, l'émergence de nouveaux défis liés à la pression anthropique, aux changements climatiques et aux engagements régionaux et internationaux auxquels le Bénin a souscrit a rendu impérative l'actualisation du cadre juridique régissant les forêts et la faune, a précisé le rapport sur le dossier présenté par la commission en charge du Plan. Mieux, selon les estimations de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), le Bénin perd en moyenne 60 000 hectares de forêts chaque année. La gestion durable des forêts et de la faune est donc perçue comme un enjeu crucial pour les générations à venir.

Le texte adopté comporte 318 articles, regroupés en 31 chapitres répartis en 8 titres. Lesquels titres traitent respectivement des dispositions générales, des principes fondamentaux et de la gouvernance du secteur forestier, du régime des forêts, du régime de la faune, de l'accès et du partage des avantages liés à l'exploitation de la biodiversité, des dispositions pénales, des dispositions diverses et enfin des dispositions transitoires et finales.

Les députés dont Claudine Prudencio, Alexandre Sohou et Eugénie Kouana, qui sont intervenus dans le débat général, ont loué l'ambition du gouvernement à travers l'initiative de ce projet de loi en cherchant à arrimer les stipulations des accords internationaux ratifiés par le Bénin en matière de forêts et de faune avec le droit interne.

Les travaux se sont déroulés en présence des ministres Yvon Détchénou et Georges Alé, en charge respectivement de la Justice et du Cadre de vie. Le ministre Georges Alé a insisté sur les innovations du texte et salué la sensibilité des députés à la question des forêts et de la faune dont les régimes juridiques sont désormais regroupés dans un même code