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Bénin : les agents des Eaux et Forêts désormais autorisés à contrôler, fouiller et interpeller les contrevenants

Environnement
les agents des Eaux et Forêts désormais autorisés à contrôler, fouiller et interpeller les contrevenants les agents des Eaux et Forêts désormais autorisés à contrôler, fouiller et interpeller les contrevenants

La loi n° 2026-16 du 23 juillet 2026 portant Code des forêts et de la faune renforce les pouvoirs des agents des Eaux, Forêts et Chasse. Certains peuvent désormais agir comme officiers de police judiciaire, interpeller des personnes soupçonnées d’infractions et effectuer des contrôles dans différents lieux pour lutter contre le braconnage et l’exploitation illégale des ressources forestières.




Par   Roméo TOSSOU (Coll), le 12 oct. 2026 à 09h51 Durée 3 min.
#les agents des Eaux et Forêts désormais autorisés à contrôler, fouiller et interpeller les contrevenants

La lutte contre le braconnage et l’exploitation illégale des ressources forestières prend une nouvelle dimension au Bénin. Avec la promulgation, le 23 juillet 2026, de la loi n° 2026-16 portant Code des forêts et de la faune, les agents des Eaux, Forêts et Chasse disposent de pouvoirs renforcés pour constater les infractions et interpeller leurs auteurs présumés.
En effet, l’article 262 du nouveau texte reconnaît la qualité d’officier de police judiciaire (OPJ) aux conservateurs forestiers ainsi qu’aux contrôleurs qui justifient d’au moins cinq ans d’ancienneté et ont réussi l’examen professionnel requis. Les autres agents concernés ont, quant à eux, la qualité d’agents de police judiciaire (APJ).
Cette reconnaissance permet aux agents habilités de jouer un rôle plus important dans la recherche et la constatation des infractions forestières. Selon l’article 263, ils peuvent également interpeller les personnes mises en cause et les placer en garde à vue, dans le respect des règles prévues par le Code de procédure pénale.
Les contrôles peuvent aussi concerner les lieux où sont entreposés ou utilisés des produits forestiers. L’article 265 autorise les agents en uniforme ou munis de leur carte professionnelle à accéder, de jour comme de nuit, aux dépôts de bois, aux scieries et aux chantiers de construction. Le texte prévoit également des contrôles dans les maisons et leurs cours, les entrepôts frigorifiques, les hôtels, les restaurants et les gargotes, afin de vérifier notamment l’origine des produits forestiers et la présence éventuelle de viande de chasse interdite.
Par ailleurs, les moyens de contrôle sont étendus aux transports. Les agents concernés peuvent accéder aux aéroports, aux ports, aux gares et aux postes-frontières. Ils sont également autorisés à installer des barrages sur les voies publiques situées hors des agglomérations pour contrôler les véhicules de transport.
Enfin, l’article 266 leur permet d’exiger la présentation de documents liés au transport et au commerce des produits concernés, notamment les bordereaux, les manifestes de fret et les livres comptables.
À travers ces dispositions, le nouveau Code entend renforcer les moyens de contrôle des agents chargés de protéger les forêts et la faune. Leur application sur le terrain devra toutefois se faire dans le respect des conditions et des procédures prévues par la loi.