Marché volontaire de carbone au Bénin: Modalités d’enregistrement de projets

Au Bénin, les porteurs de projets ou de programmes générant des crédits carbone échangeables sur le marché volontaire du carbone doivent les enregistrer auprès de l'Autorité créée par le gouvernement. Les nouveaux projets carbone ainsi que les anciens sont tenus d'être enregistrés conformément au décret 2022-698 du 7 décembre 2022, qui fixe les modalités d'enregistrement. L'obligation d'enregistrement incombe aux promoteurs de projets, selon l'article 3 du décret. En effet, les marchés du carbone sont considérés comme une partie essentielle de la lutte contre le changement climatique, avec une prédominance du secteur privé mais une tendance à évoluer. Des pays tels que le Chili, le Ghana, la Jordanie, Singapour ou Vanuatu, d’après la Banque mondiale, se dotent déjà d'une infrastructure numérique pour intégrer les marchés internationaux du carbone. Le Bénin, qui a créé l'Autorité d'enregistrement des projets carbone en décembre 2022, établit de son côté des règles pour garantir la transparence et la qualité des crédits carbone générés dans le pays. La fixation des modalités d'enregistrement permettra de recenser tous les projets carbone développés au Bénin et de définir le droit carbone au niveau national pour les promoteurs publics et privés, souligne le Conseil des ministres du 7 décembre 2022.

Procédures 

La demande d'enregistrement de projet est adressée au secrétaire permanent de l'Autorité d'enregistrement. Elle doit être envoyée au plus tard trois semaines avant la date de soumission du rapport de validation pour le programme de certification des gaz à effet de serre ou le standard carbone approprié. L'article 5 du décret 2022-698 du 7 décembre 2022 précise que « la demande d'enregistrement peut être effectuée dès que le promoteur du projet peut fournir une demande complète selon les dispositions du présent décret, incluant la documentation requise à l'article 5.2 permettant une évaluation effective par l'Autorité d'enregistrement ». Au nombre des documents à fournir, figurent la preuve de paiement des frais d'étude de dossier d'enregistrement, une copie certifiée d'un document démontrant le statut juridique des terres ou forêts concernées par le projet, et éventuellement, une copie des contrats signés avec les communautés locales. Le promoteur doit également inclure une description détaillée du projet. L'Autorité a un délai de 30 jours pour examiner la demande et donner son avis. Pour les projets qui sont déjà certifiés ou en cours de certification, ils ont normalement un délai de deux mois à partir de la date d'adoption du décret, soit jusqu'au 7 février 2023.

Transparence

Le certificat d'enregistrement peut être annulé par l'Autorité d'enregistrement. Cette sanction intervient en cas de violation du droit national et des conventions internationales, de non-respect des obligations prévues par le décret, de falsification des informations fournies ou de non-respect du plan de partage des bénéfices. Il est donc important pour les promoteurs de faire preuve de précision en utilisant des données fiables et scientifiquement étayées. Ils doivent également tenir compte de toutes les sources d'émission ou d'élimination des gaz à effet de serre lors de leur analyse pour éviter les surestimations et sous-estimations. Les promoteurs doivent également rendre publiques les informations nécessaires pour comprendre le champ d'application, la portée et les limites de leur analyse, ainsi que les détails sur la méthodologie utilisée pour calculer les émissions, réductions et absorptions de gaz à effet de serre. Il est crucial que les données soient correctement comptabilisées et vérifiées pour que les marchés du carbone puissent réduire les émissions de gaz à effet de serre de manière efficace. Ce que certains considèrent comme "complexe et contraignant"