Droits de l’homme: Nouvelle session du Conseil

Organe intergouvernemental du système des Nations Unies, créé en 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde, le Conseil des droits de l'homme a succédé à la Commission des droits de l'homme, qui avait été créée en 1946. Le Conseil est actuellement composé des 47 pays membres qui examineront durant 4 semaines la situation des droits de l’homme dans divers pays.

Les membres seront attentifs, le premier jour, à la présentation par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, l’Autrichien Volker Türk, de son rapport annuel, mis à jour, sur les situations des droits de l’homme dans le monde. Le Conseil tiendra également des dialogues interactifs sur les situations en Afghanistan, au Myanmar et entendra un compte rendu oral présenté par la Mission internationale indépendante d’établissement des faits pour le Soudan.

Le 19 juin, le Conseil examinera le rapport de la Commission d’enquête sur les Territoires palestiniens occupés (y compris Jérusalem-Est, et en Israël) dont le contenu a été dévoilé le 12 juin. Ce document est accompagné de conclusions sur l’attaque du 7 octobre en Israël, et sur les opérations militaires et les attaques d’Israël à Gaza jusqu’à la fin de l’année 2023. La Commission, créée en mai 2021 par le Conseil, estime les autorités israéliennes responsables de «crimes de guerre et de crimes contre l’humanité » commis au cours des opérations militaires et des attaques menées à Gaza depuis octobre 2023, notamment pour « extermination». Elle accuse également des groupes armés palestiniens de « crimes de guerre » commis en Israël.

Seront aussi examinés, entre autres, au cours de cette 56e Session les situations des droits de l’homme en Iran, au Bélarus, au Burundi, en République arabe syrienne, en République bolivarienne du Venezuela, en Ukraine. Le Conseil tiendra d’autre part, un dialogue autour du rapport du Haut-Commissariat concernant l’assistance technique et le renforcement des capacités pour la Libye et la coopération technique pour la Colombie.

 Autres points forts

 Le Conseil sera saisi de rapports préparés à sa demande par les experts des procédures spéciales auxquels il a confié des mandats portant sur les thèmes suivants : orientation sexuelle et identité de genre, et droits des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (20 juin) ; droits des personnes touchées par la lèpre (21 juin) ; droits à la santé et à l’éducation, et indépendance des juges et avocats (24 juin) ; droits de l’homme des migrants, exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et sociétés transnationales (25 juin) ; liberté d’opinion et d’expression, traite des êtres humains, et droits de l’homme et solidarité internationale (26 juin) ; droit à la liberté de réunion pacifique (27 juin) ; et droits de l’homme et extrême pauvreté (1er juillet).

Le chef des droits de l’homme, Volker Türk présentera le 28 juin un rapport sur les technologies nouvelles et émergentes, y compris l’intelligence artificielle. Le même jour, se tiendra la discussion annuelle sur les droits des femmes. Elle portera sur les violences économiques à l’encontre des femmes et des filles ainsi que sur une économie des droits humains. Le 1er juillet, après un dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques, se tiendra le débat annuel sur les effets négatifs des changements climatiques. Quant au rapport sur le 12e Forum sur les entreprises et les droits de l’homme, il sera présenté le 3 juillet. Le même jour se tiendra la table ronde thématique quadriennale consacrée à la promotion des droits de l'homme par le sport et l'idéal olympique. Le thème est « Promouvoir l'intégration dans et par le sport ».

 Examen périodique universel

 Dans le cadre de l’Examen périodique universel (Epu), mécanisme du Conseil des droits de l’homme qui incite chaque État Membre à procéder tous les 4 ans et demi à une évaluation par les pairs de son bilan en matière de droits de l’homme, seront examinés du 4 au 8 juillet, les rapports portant sur 14 pays à savoir : l’Arabie saoudite, le Sénégal, la Chine, le Nigéria, Maurice, le Mexique, la Jordanie, la Malaisie, la République centrafricaine, Monaco, Belize, le Tchad, la République du Congo et Malte.

Les trois derniers jours de sa session, les 10, 11 et 12 juillet, le Conseil se prononcera sur les projets de décisions et de résolutions qui lui seront soumis sur les questions examinées pendant la session. Le Président proposera au Conseil de nommer en outre trois nouveaux titulaires de mandats des procédures spéciales■

Catherine Fiankan-Bokonga