Michel Forst à propos de la situation des défenseurs de l’environnement au titre de la Convention d’Aarhus

Cette urgence découle d’une tendance profondément préoccupante que nous observons à l’échelle mondiale. Les défenseurs de l’environnement ne sont pas de simples manifestants : ce sont des personnes qui se battent pour la survie de nos écosystèmes, de la biodiversité et la stabilité du climat. Pourtant, partout dans le monde, y compris dans des démocraties établies, nous assistons à une répression sans précédent de l’activisme environnemental. Nous voyons des manifestants pacifiques vilipendés dans le débat public, soumis à des pratiques policières musclées, frappés de poursuites pénales disproportionnées et visés par des poursuites-bâillons, ou procédures judiciaires stratégiques contre la mobilisation citoyenne (Slapp).

Ces lignes directrices ont été élaborées pour tracer une ligne claire : manifester pour l’environnement n’est pas un crime, c’est un droit humain fondamental.

Pouvez-vous nous présenter les principaux piliers de ces lignes directrices ? Quels sont les messages essentiels que vous souhaitez adresser aux États membres ?

Les lignes directrices reposent sur trois piliers essentiels.

Le premier est le devoir de protection. Les États ont l’obligation proactive de veiller à ce que les défenseurs de l’environnement puissent exercer leur droit de réunion pacifique sans craindre de représailles, de violences ou de criminalisation.

Le deuxième concerne la proportionnalité de la réponse de l’État. Nous assistons à une inflation dangereuse des sanctions : le simple fait de s’asseoir sur une route peut désormais entraîner plusieurs années de prison. Les lignes directrices rappellent aux États que les forces de l’ordre doivent privilégier la désescalade et que les sanctions ne doivent jamais être utilisées pour dissuader la participation du public.

Le troisième pilier est la reconnaissance des motivations spécifiques des défenseurs de l’environnement. Leurs actions sont intrinsèquement liées au droit à un environnement propre, sain et durable, un droit reconnu par l’Assemblée générale des Nations unies.

Bien que ces lignes directrices aient été élaborées dans le cadre de votre mandat spécifique de Rapporteur spécial sur les défenseurs de l’environnement, les principes que vous énoncez vont-ils au-delà de la lutte contre le changement climatique et de l’activisme écologique ?

Absolument. C’est un point extrêmement important à préciser. Bien que ces lignes directrices aient été élaborées dans le cadre de mon mandat visant à protéger les défenseurs de l’environnement, les principes fondamentaux qu’elles énoncent s’appliquent largement à toutes les manifestations pacifiques, et pas seulement à celles qui portent sur le climat ou l’environnement.

Le droit fondamental à la réunion pacifique, la liberté d’expression, l’exigence de proportionnalité dans le maintien de l’ordre et l’interdiction de criminaliser la dissidence constituent des protections juridiques universelles. Elles s’appliquent de la même manière aux défenseurs des droits humains, aux syndicats, aux mouvements sociaux et à tout citoyen qui exerce ses droits. Protéger efficacement les manifestations environnementales revient donc à protéger l’espace démocratique pour tous.

Vous avez mentionné que même des démocraties établies renforcent les restrictions. Quels types de mesures ou de législations restrictives vous préoccupent particulièrement aujourd’hui ?

Je suis particulièrement préoccupé par l’adoption croissante de législations qui utilisent des définitions larges et vagues de la notion de « nuisance publique », de « perturbation », voire de « terrorisme », pour cibler les blocages pacifiques et la désobéissance civile.

Nous constatons également une tendance inquiétante aux arrestations préventives : des militants sont détenus avant même qu’une manifestation ait commencé, sur la seule base de renseignements ou de publications sur les réseaux sociaux.

Par ailleurs, le recours aux technologies de reconnaissance faciale et à des dispositifs de surveillance intrusifs visant les groupes mobilisés sur le climat produit un important effet dissuasif.

Les lignes directrices abordent explicitement ces pratiques et rappellent aux États que les perturbations mineures de la vie quotidienne constituent un élément normal et protégé du droit de réunion.

La désobéissance civile a historiquement constitué un outil majeur du changement social, mais elle polarise souvent l’opinion publique. Pour ancrer cette discussion, comment vos lignes directrices définissent-elles formellement la « désobéissance civile » dans le contexte actuel de la défense de l’environnement ?

Il est essentiel de définir clairement cette notion afin de répondre aux discours politiques et médiatiques dangereux que nous observons aujourd’hui.

Dans les lignes directrices, la désobéissance civile est entendue comme une violation délibérée, publique, non violente et consciente de la loi, entreprise principalement dans le but d’obtenir une modification des lois, des politiques ou des pratiques.

Il s’agit fondamentalement d’un acte de conscience. Ces défenseurs n’agissent pas dans le but de commettre des délits de droit commun ; ils agissent avec un profond sentiment d’urgence face à la crise planétaire à laquelle nous sommes confrontés.

En vertu du droit international des droits humains, notamment de l’Observation générale n°37 du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, ce type d’action collective directe est reconnu comme une manière légitime d’exercer les droits à la liberté d’expression et à la réunion pacifique.

Lorsque l’on observe les mouvements climatiques récents, les tactiques employées sont de plus en plus directes : blocages de routes, sit-in publics, voire intrusion pacifique dans des installations industrielles pour déployer des banderoles ou bloquer des machines, une méthode utilisée depuis longtemps par des organisations comme Greenpeace. Comment vos lignes directrices demandent-elles aux États de traiter ces tactiques particulièrement perturbatrices ?

C’est précisément dans ce domaine que les lignes directrices apportent une clarification opérationnelle essentielle.

Le droit international est très clair : une manifestation ne perd pas son statut protégé et pacifique simplement parce qu’elle provoque des perturbations commerciales, une gêne temporaire ou implique une entrée non autorisée sur une propriété industrielle.

Des tactiques telles que les blocages routiers ou les sit-in sont profondément enracinées dans l’histoire des mouvements sociaux. Lorsque des militants de Greenpeace ou d’autres défenseurs pénètrent pacifiquement dans une installation industrielle à fortes émissions afin d’alerter l’opinion ou d’empêcher des dommages, leur intention relève de l’intérêt public, et non du vandalisme ou de la violence.

Mes lignes directrices rappellent aux États que de telles actions doivent susciter une réponse mesurée. La réponse de l’État doit prendre en considération l’intention des militants.

Qualifier une intrusion industrielle non violente d’acte de «terrorisme» ou de « sabotage» est totalement disproportionné.

Le maintien de l’ordre public ne signifie pas l’absence absolue de toute friction. Les perturbations temporaires provoquées par un blocage routier ou un sit-in dans une installation industrielle sont sans commune mesure avec les conséquences catastrophiques et irréversibles que le changement climatique non maîtrisé fera peser sur nos sociétés.

Au-delà des gouvernements, quel rôle les entreprises et le pouvoir judiciaire jouent-ils dans la mise en œuvre ou le respect de ces lignes directrices ?

Ils jouent un rôle considérable.

Les entreprises sont souvent à l’origine des pressions exercées sur les gouvernements pour criminaliser les défenseurs, ou recourent elles-mêmes à des poursuites-bâillons afin de ruiner financièrement les militants.

Les lignes directrices appellent les entreprises à respecter les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et à mettre immédiatement fin au harcèlement des défenseurs.

S’agissant du pouvoir judiciaire, les juges et les procureurs sont les garants ultimes des droits humains. Nous les exhortons à rejeter rapidement les procédures judiciaires abusives et à veiller à ce que toute condition de mise en liberté sous caution ou toute peine imposée aux militants soit strictement proportionnée et ne porte pas atteinte à leurs droits fondamentaux.

Pour conclure, quel message souhaitez-vous adresser aux défenseurs de l’environnement qui font actuellement l’objet de pressions judiciaires ou d’intimidations parce qu’ils défendent la planète ?

Mon message est simple : vous n’êtes pas seuls et votre voix est essentielle.

La communauté internationale reconnaît la légitimité et le courage de votre travail. Ces lignes directrices sont un outil à votre disposition, ainsi qu’à celle de vos avocats et de la société civile, pour demander des comptes aux gouvernements.

Le mandat des Nations unies continuera de surveiller la situation, de prendre la parole et de se rendre dans les États afin de veiller à ce que ceux qui défendent notre planète soient protégés et non persécutés.

Qui est Michel Forst ?

Élu en juin 2022 premier Rapporteur spécial sur les défenseurs de l’environnement au titre de la Convention d’Aarhus, Michel Forst a été réélu en novembre 2025 pour un second mandat de quatre ans, couvrant la période 2025-2029. Son rôle consiste à intervenir en faveur des personnes victimes, ou menacées, de représailles, de persécutions ou de harcèlement pour avoir exercé leurs droits environnementaux. Il s’appuie notamment sur un mécanisme de réaction rapide, créé en 2021, qui constitue le premier dispositif international spécifiquement consacré à la protection des défenseurs de l’environnement dans le cadre d’un instrument juridiquement contraignant.

Michel Forst a exercé pendant six ans, de 2014 à 2020, le mandat de Rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, auprès du Conseil des droits de l’homme. Il a aussi été expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti (2005-2016).