Ressources génétiques et savoirs traditionnels: Adoption d’un traité historique

Après deux semaines de négociations intenses et difficiles durant la conférence diplomatique (13-24 mai), à Genève, le « Traité de l'Ompi sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés » a été adopté par consensus. La réunion était présidée par l'Ambassadeur Guilherme de Aguiar Patriota, représentant permanent du Brésil auprès de l’Organisation mondiale du commerce (Omc). Les pays membres de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) étaient réunis depuis le 13 mai à Genève pour conclure des travaux lancés en 1999, après une demande de la Colombie.

 Protection inédite pour les peuples autochtones

 Ce nouvel instrument juridique international est le premier de l'Ompi à traiter de l'interface entre la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels. Il introduit des dispositions spécifiques pour les peuples autochtones et les communautés locales, reconnaissant leur contribution inestimable à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité.

Lors de la clôture de la Conférence diplomatique, le Directeur général de l’Ompi, Daren Tang, originaire de Singapour, a dit que « pour la première fois, des systèmes de connaissances et de sagesse qui ont soutenu les économies, les sociétés et les cultures pendant des siècles sont désormais inscrits dans le système mondial de propriété intellectuelle. Pour la première fois, la connexion entre les peuples autochtones, les communautés locales et leurs ressources génétiques et savoirs traditionnels associés est reconnue par la communauté mondiale de la propriété intellectuelle ».

 Plus de transparence

 Les ressources génétiques incluent les plantes médicinales, les cultures agricoles et les races animales, qui, bien que non protégeables directement, peuvent conduire à des inventions brevetables. Les savoirs traditionnels, transmis de génération en génération, jouent souvent un rôle crucial dans la recherche scientifique et l'innovation. L'objectif du traité est de lutter contre la biopiraterie en s'assurant qu'une invention est bien « nouvelle ». L’augmentation de la transparence quant à l’origine de l’invention sert également à renforcer la mise en œuvre du «Protocole de Nagoya» qui prévoit que les personnes fournissant des ressources génétiques ou des connaissances traditionnelles bénéficient d'avantages, financiers ou autres, découlant de leur utilisation.

Le traité entrera en vigueur une fois que 15 pays l'auront ratifié. Il imposera de nouvelles obligations de divulgation aux déposants de demandes de brevet. Si une invention repose sur des ressources génétiques ou des savoirs traditionnels associés, le déposant devra divulguer le pays d'origine, ou la source des ressources génétiques et, le cas échéant, identifier les peuples autochtones ou les communautés locales qui ont fourni ces savoirs.

 Triomphe du multilatéralisme

 Le Directeur général de l’Ompi a déclaré que les Etats-membres avaient «transcendé les catégories de Nord et de Sud grâce aux nombreux bâtisseurs de ponts présents parmi les délégués. Il a ajouté que « la ligne d'arrivée avait été franchie ensemble, par consensus, comme une seule famille ». Pour sa part, l'Ambassadeur Patriota a qualifié le traité de « résultat minutieusement équilibré » et de «meilleur compromis possible ». Le diplomate brésilien a souligné que cet accord constituait « la preuve que le multilatéralisme reste vivace à l'Ompi ».