Afrique et Cour pénale internationale en 2026: Entre critique de sélectivité et rééquilibrage de la justice

Plus de deux décennies après la mise en œuvre effective du Statut de Rome, la relation entre l’Afrique et la Cpi demeure au cœur de débats doctrinaux, politiques et institutionnels particulièrement nourris. Initialement perçue comme l’incarnation d’un idéal de justice pénale universelle, destinée à combler les lacunes des juridictions nationales défaillantes et à mettre fin à l’impunité des responsables de crimes internationaux, la Cpi se trouve aujourd’hui confrontée à une interrogation fondamentale: peut-elle réellement prétendre à l’universalité lorsque la majorité de ses situations contentieuses a, un temps, concerné un seul continent ?

Cette concentration géographique des affaires, qu’elle résulte de renvois étatiques volontaires, de saisines du Conseil de sécurité des Nations unies ou d’initiatives proprio motu du Procureur, a progressivement nourri une perception critique selon laquelle la justice pénale internationale serait appliquée de manière différenciée.

Il convient toutefois de rappeler qu’en droit, la compétence de la Cpi s’exerce conformément au principe de complémentarité : la Cour n’intervient qu’en cas d’incapacité ou de manque de volonté des juridictions nationales à poursuivre les crimes relevant de sa compétence. Dans chaque situation ouverte, il faudrait avant tout considérer que l’objectif premier demeure la répression des violations graves du droit international humanitaire et la reconnaissance des droits des victimes. À cet égard, la centralité de la justice, entendue comme exigence de responsabilité et de lutte contre l’impunité, constitue le fondement normatif de l’action de la Cour.

Néanmoins, au-delà de la stricte légalité des procédures, une partie de la doctrine et de la classe politique africaine estime que la Cpi mettrait en œuvre une justice à géométrie variable, voire à deux vitesses. Cette critique repose principalement sur le contraste entre la densité des poursuites concernant des États africains et l’absence, ou la rareté, de procédures visant des ressortissants d’États puissants non parties au Statut de Rome. La question n’est donc pas uniquement juridique ; elle est également symbolique et géopolitique. Elle touche à la perception d’équité, condition essentielle de la légitimité d’une juridiction internationale.

Dès lors, il n’est nullement inopportun de s’interroger sur les voies permettant de dépasser ces perceptions de justice partiale. Comment restaurer ou consolider la confiance des États africains dans le système du Statut de Rome ? Plus fondamentalement, cette perception d’inégalité est-elle de nature à condamner la Cour à une crise durable de légitimité, voire à un affaiblissement structurel de son autorité normative ? Ou bien doit-elle être comprise comme une phase critique inhérente à la maturation d’un ordre pénal international encore en construction ?

Ces interrogations invitent à une réflexion approfondie sur l’articulation entre universalité proclamée et pratiques institutionnelles, entre exigence de justice et contraintes politiques, et, en définitive, sur les conditions d’un rééquilibrage effectif des relations entre l’Afrique et la Cour pénale internationale.

Pourquoi l’Afrique a-t-elle été au centre des premières enquêtes ?

Dès son entrée en fonction en 2002, la Cour pénale internationale a été confrontée à des situations de conflits armés et de violences massives principalement localisées sur le continent africain. Cette concentration initiale des enquêtes en Afrique ne saurait être comprise sans une analyse contextualisée des dynamiques juridiques et politiques ayant présidé aux premières saisines de la Cour.

En 2004, la situation en Ouganda constitue l’une des premières affaires portées devant la Cpi. À la demande même du gouvernement ougandais, le Procureur ouvre une enquête visant les crimes attribués aux membres de la Lord’s Resistance Army (Lra), mouvement rebelle responsable d’enlèvements massifs d’enfants, de mutilations et d’attaques systématiques contre les populations civiles. Cette saisine volontaire illustre le rôle du principe de complémentarité : face à l’incapacité de neutraliser judiciairement les responsables de ces crimes, l’État concerné a sollicité l’intervention de la juridiction internationale.

La même année, la République démocratique du Congo fait également l’objet d’une enquête. Les procédures engagées donneront lieu aux premiers procès de la Cour, notamment pour enrôlement d’enfants soldats et crimes de guerre. Ces affaires ont posé les bases de la jurisprudence pénale internationale contemporaine en matière de responsabilité individuelle pour crimes internationaux.

En 2005, le Conseil de sécurité des Nations unies, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, défère à la Cpi la situation au Darfour (Soudan). Cette saisine aboutit à l’émission d’un mandat d’arrêt contre Omar el-Béchir, alors chef d’État en exercice. Il s’agit d’un précédent historique : pour la première fois, un dirigeant en fonction est poursuivi devant une juridiction pénale internationale permanente. Cette décision, juridiquement fondée sur la compétence conférée par le Conseil de sécurité, a toutefois suscité d’intenses débats sur l’articulation entre justice pénale internationale, souveraineté étatique et stabilité politique.

Entre 2010 et 2014, d’autres situations africaines sont ouvertes ou approfondies :

- Kenya (2010-2012), à la suite des violences postélectorales de 2007-2008 ;

- Libye (2011), également à la suite d’un renvoi par le Conseil de sécurité ;

- Côte d’Ivoire (2011), dans le contexte de la crise postélectorale, et sur demande des autorités ivoiriennes ;

- Mali (2013), concernant les crimes commis dans le nord du pays ;

- République centrafricaine (2014), marquée par des violences intercommunautaires d’une extrême gravité.

La situation ivoirienne présente à cet égard une configuration juridiquement singulière. Bien que la Côte d’Ivoire ne fût pas encore État partie au Statut de Rome au moment des faits, elle avait accepté la compétence de la Cour dès 2003 par une déclaration ad hoc fondée sur l’article 12 §3 du Statut. À la suite de la crise postélectorale de 2010-2011, marquée par des violences ayant causé plusieurs milliers de morts et de nombreux déplacements de populations, les nouvelles autorités ivoiriennes ont renouvelé cette acceptation de compétence en décembre 2010 puis en mai 2011. Le 3 octobre 2011, la Chambre préliminaire autorise l’ouverture d’une enquête. Celle-ci donnera lieu à l’émission de mandats d’arrêt notamment contre Laurent Gbagbo, ancien Président de la République, Simone Gbagbo et Charles Blé Goudé. Le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, ouvert en 2016, s’achèvera par un acquittement prononcé en 2019, confirmé en appel en 2021, illustrant à la fois la complexité probatoire des crimes internationaux et l’indépendance juridictionnelle de la Cour.

Il est indéniable que l’ouverture successive de ces situations a profondément marqué l’opinion publique africaine. Pour une partie des élites politiques et des observateurs, la répétition des enquêtes sur le continent a progressivement alimenté l’idée d’une justice pénale internationale orientée, voire « téléguidée », ciblant prioritairement les dirigeants et acteurs africains. Sur près d’une quinzaine d’enquêtes initiées jusqu’en 2020, la grande majorité concernait en effet des États africains, ce qui a renforcé le sentiment d’un déséquilibre géographique manifeste.

Toutefois, une analyse scientifique impose de mettre cette perception en balance avec une donnée essentielle: les États africains figurent parmi les plus fervents soutiens institutionnels de la Cour. Plus de trente pays africains ont ratifié le Statut de Rome, faisant de l’Afrique le groupe régional le plus représenté au sein de l’Assemblée des États parties. En outre, plusieurs situations africaines ont été portées devant la Cpi à la demande expresse des gouvernements concernés, ce qui relativise l’idée d’une imposition unilatérale de la justice internationale. Il n’est pas rare que certains gouvernements saisissent la Cour dans des contextes de tensions internes, notamment lorsque les faits allégués concernent des acteurs appartenant à l’opposition politique ou à des groupes armés rivaux. Toutefois, le temps judiciaire obéit à une logique propre, distincte des temporalités politiques et médiatiques. En outre, le principe d’imprescriptibilité des crimes internationaux garantit que la responsabilité pénale individuelle peut être engagée à tout moment, indépendamment des contingences du pouvoir ou des stratégies conjoncturelles.

Ainsi, la centralité initiale de l’Afrique dans la pratique contentieuse de la Cpi résulte d’un faisceau de facteurs : gravité des crimes commis, fragilité de certains systèmes judiciaires nationaux, renvois volontaires d’États parties, et interventions du Conseil de sécurité. Elle ne doit absolument pas être analysée uniquement sous l’angle d’une sélection arbitraire, même si la perception d’un déséquilibre a contribué à fragiliser la légitimité symbolique de la Cour sur le continent. Cette tension entre réalité juridique et perception politique constitue l’un des nœuds centraux du débat contemporain sur les relations entre l’Afrique et la Cour pénale internationale.

Contestation africaine et légitimité de la Cpi : entre critique de sélectivité et différenciation des acteurs

La critique adressée à la Cour pénale internationale sur le continent africain ne saurait être appréhendée de manière monolithique. Présenter l’Afrique comme intrinsèquement hostile à la Cpi constituerait une simplification analytique excessive. En réalité, les positions exprimées à l’égard de la juridiction internationale révèlent une pluralité d’acteurs, d’intérêts et de rationalités politiques qu’il convient de distinguer avec rigueur.

Au cœur des reproches formulés figure l’idée d’une justice sélective. De nombreux dirigeants africains, rejoints par certains mouvements d’opinion, soutiennent que la pratique contentieuse de la Cour aurait prioritairement ciblé des États politiquement moins puissants, tout en laissant à l’écart des situations impliquant des grandes puissances non parties au Statut de Rome, telles que les États-Unis, la Russie ou la Chine. Cette asymétrie structurelle, liée au système même de compétence de la Cour et aux réalités géopolitiques internationales, alimente le sentiment d’un déséquilibre normatif. Le contraste souvent évoqué entre la célérité des poursuites engagées en Afrique et l’absence de procédures comparables concernant des conflits particulièrement meurtriers, comme en Syrie ou au Yémen, renforce cette perception d’inégalité dans l’application du droit pénal international.

Cependant, réduire la critique africaine à un rejet populaire massif de la Cpi serait inexact. Les prises de position les plus virulentes émanent, pour l’essentiel, des autorités politiques, notamment lorsque les enquêtes concernent des responsables étatiques en exercice ou d’anciens dirigeants. Les enjeux sont alors directement liés à la souveraineté, à la stabilité institutionnelle et, parfois, à la survie politique des régimes en place. À l’inverse, dans de nombreux contextes marqués par des violations graves des droits humains, une part significative de la société civile, des organisations de défense des droits fondamentaux et des victimes elles-mêmes manifestent un attachement réel aux mécanismes internationaux de lutte contre l’impunité. La Cpi apparaît alors non comme une ingérence, mais comme une ressource judiciaire face aux défaillances nationales.

L’impact politique concret des poursuites contribue également à structurer le débat. Certaines inculpations ou mandats d’arrêt ont eu des répercussions diplomatiques et régionales notables. Le cas d’Omar el-Béchir en constitue une illustration paradigmatique : poursuivi pour crimes commis au Darfour, il est devenu le premier chef d’État en exercice visé par la Cpi. Son mandat d’arrêt a suscité de vives tensions entre la Cour et plusieurs États africains, certains invoquant la nécessité de préserver des processus de paix fragiles ou la stabilité régionale. La question s’est alors posée avec acuité : la justice pénale internationale peut-elle s’exercer indépendamment des considérations politiques sans risquer de perturber des équilibres précaires ?

Ainsi, la critique africaine de la Cpi oscille entre deux registres : une contestation institutionnelle portée par certains gouvernements, fondée sur l’argument d’une sélectivité géopolitique, et une demande sociétale persistante de justice et de responsabilité. L’enjeu analytique consiste précisément à dissocier ces niveaux de discours afin d’éviter toute généralisation hâtive. La problématique ne se réduit pas à une opposition entre l’Afrique et la Cour, mais renvoie plus largement à la tension structurelle entre universalité proclamée de la justice pénale internationale et réalités asymétriques de l’ordre international contemporain.

Vers un rééquilibrage de la justice pénale internationale: initiatives et réalignements en 2026

Face aux critiques récurrentes concernant la concentration des enquêtes de la Cour pénale internationale sur le continent africain et la perception d’une justice sélective, plusieurs évolutions récentes témoignent d’un effort de rééquilibrage, tant sur le plan international que régional. Ces initiatives s’inscrivent dans une logique corrective et préventive, visant à renforcer la légitimité et l’universalité de la Cour tout en répondant aux attentes des États et des sociétés civiles.

Depuis 2020, la Cpi a élargi son champ d’action à des situations géopolitiques très contrastées, marquant ainsi une diversification significative de ses enquêtes. Parmi ces nouvelles affaires, on peut citer les Territoires palestiniens (2021), pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, et l’Ukraine (2022), dans le cadre de l’invasion russe, avec des enquêtes portant sur des violations graves du droit international humanitaire. Cette extension géographique démontre probablement la volonté de la Cour de dépasser la concentration africaine et de renforcer sa crédibilité en tant qu’institution véritablement à vocation universelle. Elle traduit également une tentative de restaurer la confiance des États et des opinions publiques quant à l’impartialité de la justice pénale internationale.

Parallèlement, le continent africain développe ses propres mécanismes pour traiter localement les crimes internationaux. Le procès de Hissène Habré au Tchad constitue un exemple concret et emblématique de cette dynamique. Ce procès, qui a permis de juger un ancien chef d’État pour crimes graves avec transparence et rigueur, démontre que l’Afrique dispose des compétences nécessaires pour assurer la justice pénale internationale de manière autonome, tout en respectant les normes internationales. Il illustre également qu’une justice locale peut parfois s’avérer plus rapide et moins controversée que les procédures internationales.

Enfin, la Cpi a elle aussi connu des progrès importants. Des mécanismes facilitant la coopération avec les États ont été développés pour améliorer le recueil de preuves et l’exécution des mandats. Ces mesures témoignent d’une volonté institutionnelle d’adapter les procédures aux réalités politiques et sociales, tout en préservant l’indépendance et la rigueur juridique de la Cour. Ces évolutions combinées, diversification géographique, renforcement des juridictions africaines et réformes internes, illustrent un processus de rééquilibrage progressif. Elles traduisent la recherche d’un équilibre entre universalité de la justice pénale internationale et responsabilité régionale, et montrent que le continent africain peut à la fois soutenir et compléter le travail de la Cpi, contribuant ainsi à une justice plus légitime et crédible aux yeux des États et des sociétés civiles.

Conclusion

La justice pénale internationale n’est ni un luxe ni une ingérence abstraite. Elle répond à des situations réelles de crimes graves et à des victimes qui exigent reconnaissance et réparation sur le continent africain. Tant que les juridictions africaines, malgré leurs progrès, n’atteindront pas un niveau pleinement satisfaisant de respect des principes généraux du droit, de procès équitable, d’indépendance et d’impartialité judiciaire, la Cour pénale internationale restera indispensable.

Les succès récents, tels que le procès de Hissène Habré, démontrent que l’Afrique peut juger certains crimes graves de manière autonome. Toutefois, ces initiatives locales ne suffisent pas encore à couvrir l’ensemble des crimes internationaux. La Cpi, avec ses standards rigoureux et son impartialité institutionnelle, constitue un dernier rempart contre l’impunité et garantit que les auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre ne pourront échapper à la justice.

Il ne s’agit pas de rejeter la Cour pour ses imperfections, mais de la soutenir tout en consolidant les juridictions africaines. Ce double effort est nécessaire pour assurer que la dignité des victimes soit respectée, que la responsabilité des auteurs soit établie et que l’impunité ne prospère jamais. La Cour pénale internationale demeure ainsi un instrument irremplaçable de justice et de sécurité juridique pour l’Afrique et pour la communauté internationale.

Docteur en droit public

Spécialiste en droit international