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Législation béninoise : Quel prix pour l’information mensongère ?

Numérique
Le Code de l’information et de la communication et le Code du numérique sont mis en place pour sanctionner les propos mensongers selon leurs gravités. Le Code de l’information et de la communication et le Code du numérique sont mis en place pour sanctionner les propos mensongers selon leurs gravités.

La propagation des fausses nouvelles a pris une ampleur inquiétante et dévastatrice au Bénin avec l’augmentation du taux de pénétration de l’internet, la croissance du parc internet mobile et l’émergence des réseaux sociaux. Face à l’ampleur du phénomène, le législateur a mis en place un arsenal juridique assez répressif.

Par   Fortuné SOSSA (Coll.), le 27 août 2026 à 09h04 Durée 4 min.
#Législation béninoise

Selon une enquête de l’Afrobaromètre, le taux de pénétration internet est passé de 40,41% avec un parc internet fixe et mobile de 4,6 millions d’abonnés en 2017 à 70,40% en 2021 avec un parc internet mobile de plus de 8,7 millions d’abonnés et un parc internet fixe de 18 489  abonnés sur une  population estimée à 12,5 millions d’habitants.

Cette pénétration de l’internet, sans cesse croissante, a intensifié les actes de duperie, de désinformation et d’autres actions de mensonge dans le pays notamment par le canal des réseaux sociaux.

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Face à ces déviances exprimées par la voie orale ou écrite, le législateur s’est rapidement dépêché de mettre des balises. Certes, le mensonge en tant que tel n'est pas une infraction pénale parce que la législation béninoise ne réprime pas l'immoralité mais les comportements qui nuisent à autrui ou à la société.

C’est pourquoi, le Code de l’information et de la communication et le Code du numérique sont mis en place pour sanctionner les propos mensongers selon leurs gravités. Dans cet arsenal juridique, le Code du numérique est le plus corsé. Il punit sévèrement le mensonge en ligne, notamment l'utilisation d'identités mensongères, l'escroquerie par le biais de systèmes informatiques, ainsi que la diffamation et la calomnie sur les réseaux sociaux.

Car, la publication ou la diffusion de fausses nouvelles de mauvaise foi peut troubler la paix publique et même créer de préjudices graves à autrui. La situation est telle que même les saintes écritures avertissent et condamnent le mensonge sous toutes ses formes. La Bible le qualifie de péché et précise dans le livre des Proverbes que les lèvres mensongères font horreur à l'Eternel.

Du coup, la diffusion d’informations mensongères, de bouche à oreille ou via Internet et les réseaux sociaux, engage la responsabilité pénale de son auteur.

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