Propriété intellectuelle : quand les créateurs béninois se font piller en ligne

Sur TikTok, Facebook ou Instagram, une identité visuelle, une punchline slamée ou un concept vidéo peut devenir viral en quelques heures. À Cotonou, si cette visibilité offre une vitrine inédite à la jeune création, elle s’accompagne d’une réalité amère : l’appropriation illicite et l’exploitation commerciale non rémunérée par des tiers.

Pourtant, le cadre juridique béninois ne souffre d’aucune ambiguïté. La loi n° 2005-30 du 5 avril 2006 relative au droit d’auteur dispose, en son article 2, que la protection naît du seul fait de la création de l’œuvre, sans obligation de dépôt préalable. De son côté, le Code du numérique (loi n° 2017-20) qualifie expressément de contrefaçon toute reproduction ou diffusion non autorisée d’une œuvre de l’esprit sur les réseaux électroniques.

Le problème ne réside donc pas dans l’absence de lois, mais dans la fragilité des preuves et la méconnaissance des mécanismes de protection. La majorité des créateurs ignorent que l’archivage des fichiers sources (.psd, .wav, métadonnées) et l’horodatage électronique constituent des preuves juridiquement recevables devant la justice ou la Criet pour établir la paternité d’un contenu.

Par ailleurs, les démarches physiques traditionnelles auprès du Bureau béninois du droit d’auteur (Bubedra) apparaissent souvent inadaptées au rythme quotidien du web, tandis que la plupart des partenariats avec les marques se concluent sans contrat écrit précisant le périmètre d’exploitation.

Pour sécuriser l’économie créative béninoise, l’urgence est désormais à la modernisation : numérisation des procédures de dépôt au Bubedra, vulgarisation des contrats types et appropriation de la preuve numérique par les créateurs.