Validation en l’état du Règlement intérieur du Sénat : un sans-faute des sommités de l’institution

Le verdict sans appel de la Cour constitutionnelle, suite au contrôle de constitutionnalité du Règlement intérieur du Sénat, n’étonne guère au regard du profil des hommes et femmes qui composent la haute chambre du Parlement béninois. L'institution réunit en son sein une concentration exceptionnelle d’expériences et de compétences. On y retrouve les anciens présidents de la République, à savoir Nicéphore Soglo, Boni Yayi et Patrice Talon ; d’anciens présidents de l'Assemblée nationale : Bruno Amoussou, Antoine Kolawolé Idji, Mathurin Nago, Adrien Houngbédji et Louis Vlavonou. Il y a aussi les anciens présidents de la Cour constitutionnelle : Elisabeth Pognon, Théodore Holo et Robert Dossou. Elisabeth Pognon est par ailleurs la première femme magistrate au Bénin et la première femme présidente de Cour constitutionnelle en Afrique et même dans le monde. On note également d'anciennes autorités du sommet de l'État qui ont passé des années à présider la République, à diriger l'Assemblée nationale, à interpréter la Constitution.  

Ces 11 têtes fêlées, membres de droit du Sénat, sont appuyées par 14 autres membres désignés et nommés, parmi lesquels on retrouve d’anciens présidents de la Cour suprême : Ousmane Batoko et Abraham Zinzindohoué, tous deux des érudits du Droit, ainsi que d'autres personnalités de très haut vol dans divers secteurs, dont des officiers de l'Armée et de la sécurité. Il s'agit là d'une concentration d'expertises pluridisciplinaires, notamment juridique, politique, financière et sécuritaire, qu'aucune assemblée élue classique ne pourrait rassembler d'un coup. Cet aréopage de "sommités" explique sans doute le "sans faute" salué par la Cour constitutionnelle. Le texte, adopté le jeudi 30 juillet en séance plénière à Porto-Novo par les sénateurs, a désormais franchi l’étape du contrôle de constitutionnalité sans la moindre retouche.  

Au-delà des titres, le Sénat se distingue aussi par la présence d’acteurs clés de la Conférence des forces vives de la Nation de février 1990. Ces figures historiques qui ont posé les jalons de la démocratie et de l’État de droit au Bénin apportent à la deuxième chambre toute la profondeur de leur expérience institutionnelle.  

Leur apport se ressent déjà dans la rigueur du Règlement intérieur, conçu pour garantir un fonctionnement efficace, apaisé et conforme à la Constitution. Un texte fondamental sans lequel le Sénat ne pouvait démarrer ses activités. Avec cette validation, la voie est désormais libre. L’élection du bureau du Sénat est prévue, sauf changement de dernière minute, pour le jeudi 6 août prochain.