Règlement des préjudices causés aux usagers de l’Administration publique: L’Ajt présente les nouvelles dynamiques dans le Mono

Des maires et cadres en service dans les mairies et services déconcentrés de l’Etat dans le Mono en savent désormais un peu plus sur les attributs de l’Agence judiciaire du Trésor et les réformes intervenues dans le règlement des préjudices causés aux usagers de leurs administrations respectives. Ceci grâce aux échanges avec l’Agence judiciaire du trésor, qui ont eu lieu, mardi 22 novembre dernier, à la préfecture de Lokossa, sous la houlette du secrétaire général du département, Arnaud Agon. Il semble dorénavant révolu le temps où l’Etat était la vache à traire pour payer les dommages et intérêts aux usagers de l’Administration publique en cas de contentieux induits par certaines légèretés des fonctionnaires. Les nouvelles dynamiques prescrivent que ce soient les agents de l’Etat coupables des préjudices qui dédommagent les plaignants. Et pour que chacun se le tienne pour dit, l’Agence judiciaire du Trésor a entamé une tournée dans les départements. Conduite par Iréné Aclombessi, la délégation de l’Agence a été accueillie, mardi dernier, à la préfecture de Lokossa où elle a édifié ses hôtes. Aux maires et cadres à divers niveaux des mairies, de la préfecture et d’autres structures, il a été expliqué les attributions de l’Agence judiciaire du Trésor (Ajt) et les réflexes à développer pour éviter les légèretés qui conduisent aux procès. En somme, il est précisé que l’Agence est un conseiller juridique tant pour les administrations déconcentrées que pour celles décentralisées. En tant que tel, il devrait être consulté avant la prise des actes administratifs notamment dans le cadre de la gestion des dossiers sensibles. De même, il est important, selon la délégation, de requérir les conseils préalables et l’accompagnement de l’Ajt au cas où un particulier viendrait à intenter une action en justice contre l’Administration dans n’importe quel dossier. Ne pas le faire n’engage que l’agent de l’Etat qui devra en assumer les conséquences. Dans tous les cas, insistent les cadres de l’Ajt, les agents du service public coupables de préjudices aux usagers doivent prendre en charge entièrement les dommages et intérêts qui en découlent et non plus l’Administration comme c'etait le cas auparavant. Concernant ce passé, reconnaît le secrétaire général du département du Mono, dans la plupart des cas de préjudices, l’Administration était condamnée par les juridictions avec pour conséquence immédiate des dommages et intérêts à payer aux requérants. Ainsi, par la faute de ces agents publics, l’Administration financière saignait, poursuit Arnaud Agon souhaitant qu’au sortir des échanges avec l’Ajt, chaque responsable sache à quoi s’en tenir désormais. Rappelant combien les dispositions légales ont été corsées dans le contexte actuel en responsabilisant un peu plus les agents publics, il a conseillé aux participants de faire preuve d’humilité pour recourir aux stratégies de prévention expliquées, les conseils gratuits de l’Ajt avant la prise des actes administratifs. En outre, le secrétaire général du département s’est préoccupé des collaborateurs qui n’ont pu assister aux échanges. A leur intention, il a recommandé la restitution des enseignements reçus?