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7e atelier régional du projet Cea Impact à Cotonou : 53 centres d’excellence universitaires font le bilan à mi-parcours

Cotonou abrite du 14 au 17 juin, le septième atelier régional des Centres d'excellence de l'enseignement supérieur en Afrique pour l'impact sur le développement (Cea Impact). Cette première rencontre en présentiel post-Covid offre l’occasion d’une revue à mi-parcours pour examiner les résultats du projet et partager les bonnes pratiques en vue de consolider les acquis. Les succès engrangés par les Centres d’excellence de l’enseignement supérieur en Afrique pour l’impact sur le développement (Cea Impact) sont édifiants. Au total, 22 161 étudiants dont 7 214 femmes (soit 33 %) y suivent actuellement les programmes dans les domaines thématiques ciblés, a indiqué le professeur Olusola Bandele Oyewole, secrétaire général de l’Association des universités africaines (Aua), hier au lancement officiel du septième atelier régional du projet Cea Impact à Cotonou. Au nombre de ceux-ci, précise-t-il, 2 853 sont en thèse de doctorat, 9 097 en master et 10 211 inscrits à des cours professionnels de courte durée. En outre, 4 766 étudiants ont eu la possibilité d’effectuer des stages afin d’acquérir des compétences et une expertise pratique dans leur domaine. Les 53 centres d’excellence mis en place dans le cadre du projet, poursuit-il, ont entrepris des recherches clés sur des sujets d’actualité ou de grande importance et des initiatives technologiques, innovantes et scientifiques, ce qui s’est traduit par la publication de 3 524 articles dans des revues de renommée internationale. En outre, les centres ont pu mobiliser 86 481 911 dollars Us provenant de revenus externes, afin de soutenir le projet au-delà du financement de la Banque mondiale, initiateur du projet en collaboration avec les gouvernements des pays participants. Ouvrant les travaux, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique s’est réjouie des succès «remarquables» engrangés sous l’égide de l’Aua, l’unité de facilitation de la mise en œuvre du projet. Ces résultats augurent de la qualité de la formation des élites, de l’amélioration des compétences et des recherches au Sud du Sahara, laisse entendre Eléonore Yayi Ladékan. Elle exhorte les équipes des centres et collèges d’ingénierie à maintenir le cap de l’excellence pour faciliter l’accès à la connaissance et impacter davantage les communautés. Pertinence Grâce au projet, des prouesses sont notées dans la lutte contre les fièvres hémorragiques à virus Lassa et Ebola, la pandémie de Covid-19, le paludisme, le virus de la dengue. Aussi, les innovations technologiques des Cea ont contribué à améliorer le mode de vie des populations en termes de mobilité et de transport, de production d’énergie, à augmenter la productivité végétale (maïs, arachide, manioc) et animale. Au vu des résultats et exemples de réussite, le projet est en «bonne voie» d’atteindre son objectif, celui de catalyser l’immense potentiel de l’enseignement supérieur et la capacité de la recherche en Afrique à produire une expertise locale à même de répondre aux défis de développement de la région, affirme Atou Seck, représentant résident de la Banque mondiale à Cotonou. « Avec plus de 50 % des indicateurs liés au développement atteints pour le premier Cea Impact et plus de 30 % pour le deuxième Cea Impact, apprécie-t-il, il est évident que les centres font de gros efforts pour maximiser leur impact et renforcer les composantes essentielles de l’enseignement supérieur. » En prélude à l’atelier, des réunions de supervision nationale par pays (Bénin, Gambie, Nigeria, Togo) ont eu lieu, les 7 et 8 juin derniers, pour partager les meilleures pratiques mondiales avec les centres et les renforcer en termes de gestion financière, de sauvegarde environnementale et sociale, de passation de marchés, de suivi-évaluation. Celle du Niger est prévue pour le vendredi prochain. En plus de ces pays, les participants proviennent du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, de Djibouti, du Mali, du Ghana, de la Guinée, également impactés par cette initiative soutenue par l’Agence française de développement (Afd). Education 15 juin 2022

Etiquetage des lampes et climatiseurs: la performance énergétique en route

Les magasins et boutiques de vente de lampes et climatiseurs individuels se conforment de plus en plus aux nouvelles normes dans le secteur. Des appareils énergivores aux appareils économes et étiquetés comme tels, le Bénin se hisse au rang des nations où la performance énergétique est un critère d’émergence. « Ici, ce climatiseur est de classe trois parce qu’il porte trois étoiles. Et juste en dessous de la classe, le client peut lire que ‘‘ plus il y a d’étoiles, mieux ça vaut ’’. L’étiquette informe aussi sur le ratio d’efficacité énergétique de l’appareil qui est 3,43 Eer ; la consommation énergétique est établie à 784,75 kWh par an et la puissance frigorifique est 2,150 kW ». Tels sont les propos d’Antoine Vihou, commercial dans un magasin de vente d’appareils électriques à Cotonou. Comme dans ce magasin, l’étiquette-énergie est visible dans plusieurs autres lieux de vente de lampes et climatiseurs, installés dans les grandes villes du Bénin. «L’étiquette renseigne le client sur la qualité, les éléments de performance du produit qu’il veut acheter », note le commercial. La réforme de l’étiquette-énergie date d’il y a quatre ans. Son objectif est d’accélérer la progression du marché des appareils économes en énergie, écologiquement durables et accessibles en termes de coût aux ménages, institutions et commerces. Un décret avait été pris à cet effet en 2018. Il fixe les normes minimales de performance énergétique et le système d'étiquetage énergétique des lampes et climatiseurs individuels au Bénin. Le décret fixe le champ d’application, les exigences minimales de performance énergétique, les exigences relatives à l'étiquetage énergétique, les rôles et responsabilités de l’importateur. Sur ce dernier point, l’article 14 du décret exige de l’importateur de fournir, entre autres, les informations demandées pour chaque lampe ou climatiseur individuel ; placer ou imprimer, sur l'extérieur de chaque emballage, l'étiquette-énergie ; s'abstenir d'afficher sur les lampes et climatiseurs des informations qui seraient contradictoires avec le contenu de l'étiquette-énergie; rendre disponible une copie du document technique ou du certificat de conformité donnant la preuve des informations inscrites sur les lampes et climatiseurs à chaque point d'exposition. Si certains magasins et boutiques tâchent de se conformer à la nouvelle règlementation, d’autres par contre peinent à prendre le pli. C’est le cas de plusieurs revendeurs ambulants et détenteurs de boutiques dans certaines grandes villes du pays comme Parakou, Bohicon, Abomey-Calavi et Cotonou. Société 15 juin 2022

En visite de travail au Bénin: Mike Gonzales apprécie les actions du gouvernement

Le sous-secrétaire au Bureau des Affaires africaines du département d’Etat des Etats-Unis d’Amérique a donné une conférence de presse, lundi dernier, pour dévoiler les raisons de sa visite au Bénin, du 12 au 14 juin. Il a profité pour donner ses appréciations sur les actions du gouvernement. Les relations diplomatiques entre le Bénin et les Etats-Unis d’Amérique sont excellentes. C’est ce qu’a indiqué Mike Gonzales, sous-secrétaire d’Etat au Bureau des Affaires africaines du département d’Etat des Etats-Unis d’Amérique. En visite au Bénin pour 72 heures, il a donné une conférence de presse, lundi 13 juin à l’ambassade de son pays à Cotonou, pour préciser les tenants et les aboutissants de sa mission. C’était aussi l’occasion pour lui de donner la position des Etats-Unis d’Amérique sur les actions du gouvernement ainsi que l’actualité sécuritaire nationale marquée par des attaques terroristes. « Fondamentalement, les relations entre le Bénin et les Usa sont très bonnes », a-t-il introduit. S’agissant des actions du gouvernement, Mike Gonzales reste admiratif des exploits dans le domaine économique. « Je suis impressionné par les réformes économiques qui auront forcément un impact sur les investisseurs », a déclaré le diplomate qui a la charge de 16 pays africains. Il soutient avoir une telle appréciation au regard des discussions qu’il a eues avec plusieurs acteurs socioéconomiques dont ceux du Port autonome de Cotonou. Le sous-secrétaire d’Etat reconnait également les efforts continus du gouvernement pour l’instauration d’une meilleure gouvernance des affaires publiques. Même s’il ne les a pas énumérés, il fait allusion aux nombreuses initiatives institutionnelles et juridiques pour une lutte permanente contre la corruption. La dématérialisation de l’administration publique et le développement intégral du territoire national constituent aussi deux points forts que relève Mike Gonzales. Néanmoins, l’Américain exprime quelques préoccupations au niveau des réformes politiques. Il garde espoir que les prochaines échéances électorales, en l’occurrence les législatives du 8 janvier 2023, connaîtront la participation de tous les partis politiques qui le souhaitent. L’autre sujet qui préoccupe le diplomate en séjour au Bénin, c’est le terrorisme. Les Etats-Unis d’Amérique comptent soutenir le gouvernement dans la lutte contre ce fléau qui endeuille des familles. « Nous avons différents plans pour renforcer la sécurité », a-t-il déclaré avant de lever un coin de voile sur un projet qui sera lancé en octobre prochain et qui permettra d’améliorer les capacités techniques et opérationnelles des Forces armées béninoises dans l’assaut contre les forces du mal. Actualités 15 juin 2022

Assemblée nationale: une nouvelle loi organique sur la Haac adoptée

Les députés ont adopté, hier mardi 14 juin, la loi n°2022-13 portant loi organique sur la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac). L’adoption dudit texte vise à promouvoir la liberté de la presse dans un esprit de responsabilité et à permettre à cette institution de relever les défis contemporains de la régulation des médias au Bénin. Une nouvelle loi organique régit dorénavant la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac), sous réserve du contrôle de constitutionnalité par la Cour constitutionnelle et de promulgation par le président de la République. Le texte a été adopté, ce mardi, par les députés à l’Assemblée nationale, et ambitionne surtout de permettre à l’institution de mieux faire face aux défis contemporains en matière de régulation des médias notamment en ligne. Selon le rapport de la commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’homme, le vote de cette loi est nécessaire suite à l’adoption n°2019-40 du 7 novembre 2019 portant révision de la Constitution disposant à l’article 143 alinéa 3 que : « Les membres de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication sont désignés pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable une fois ». Cette possibilité de renouvellement de mandat induit des aménagements indispensables à la loi. Le texte adopté hier par les députés apporte lesdites corrections de forme à la loi organique sur la Haac qui gagne désormais en clarté et en précision. Il précise les catégories et la qualification des membres de l’institution disposant d’un mandat non révocable. La nouvelle loi organique vient assurer par ailleurs la cohérence entre les dispositions pénales et le Code de l’information et de la communication en vigueur. Elle comporte 67 articles répartis en huit titres relatifs aux principaux généraux ; aux attributions ; à la composition et l’organisation ; au fonctionnement; aux prérogatives pénales et aux dispositions finales. Statu quo pour les directeurs des médias du service public Selon la loi, la Haac a pour attribution notamment de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse, ainsi que de tous les moyens de communication de masse dans le respect de la loi, de veiller au respect de la déontologie en matière d’information et à l’accès équitable des partis politiques, des associations et des citoyens aux moyens officiels d’information et de communication et de garantir l’utilisation équitable et appropriée des organismes publics de communication de masse par les institutions de la République, chacune en fonction de ses missions constitutionnelles et d’assurer, le cas échéant, les arbitrages nécessaires. En outre, la Haac assure l’égalité de traitement entre tous les opérateurs en matière de presse et de communication ; propose à la nomination par le chef de l’Etat, en Conseil des ministres, les directeurs des organes de presse publique ; garantit l’autonomie et l’impartialité des organes publics d’information et de communication. Elle veille aussi à favoriser et à promouvoir la libre concurrence et garantit les conditions du soutien de l’Etat à la presse publique et à la presse privée. Election des professionnels des médias à la Haac « Le spectre de fréquence radioélectrique appartient au domaine public de l’Etat. La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication gère, pour le compte de l’Etat, le spectre de fréquence de la communication audiovisuelle », dispose l’article 7, une disposition nouvelle. Une autre innovation du texte est que la carte de presse n’est plus délivrée par le ministère en charge de la Communication, au requérant après décision de la Haac. La délivrance de cette pièce est désormais exclusivement délivrée par l’institution de régulation des médias dans les conditions qu’elle fixe par décision. Quant à la composition de la Haac, elle n’a pas changé. L’institution est toujours composée de neuf membres. Ceux-ci sont désignés à raison de trois personnalités dont au moins un juriste par le président de la République; trois personnalités dont au moins un juriste par l’Assemblée nationale (ce n’est plus désormais le bureau du Parlement) et deux journalistes professionnels dont l’un de l’audiovisuel et l’autre de la presse écrite puis un technicien des télécommunications. Le texte martèle que les professionnels des médias de l’audiovisuel et de la communication sont désignés par catégorie à la suite d’une élection organisée par la Haac sur le territoire national avec l’appui technique de l’organe en charge de la gestion des élections, pour ne pas dire la Commission électorale nationale autonome (Cena). Le dossier a été examiné et adopté à la majorité absolue de 79 députés pour, 0 contre et 0 abstention en présence du gouvernement représenté par le ministre de la Justice et de la Législation, Séverin Quenum. Actualités 15 juin 2022

12e Conférence ministérielle du Commerce: «L’optimisme prudent» de la directrice générale

Alors que les ministres du commerce mondial se réunissent dans le cadre de la 12e conférence ministérielle organisée conjointement avec le Kazakhstan, pour discuter de la sécurité alimentaire, la surpêche et l'accès équitable aux vaccins contre la Covid-19, la Directrice générale de l’Organisation mondiale du commerce, Ngozi Okonjo-Iweala, a exprimé son optimisme prudent face à ces défis. Quelques heures avant l'ouverture officielle de la première réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Omc) en près de cinq ans, la nigériane Ngozi Okonjo-Iweala, directrice générale de l’organisation a exprimé, lors d’une conférence de presse, son « optimisme prudent » en matière de résultats tout en reconnaissant que «la route sera chaotique et rocailleuse, il pourrait y avoir quelques mines sur le chemin.» Durant la conférence ministérielle, qui se tient du 12 au 15 juin à Genève, les ministres du commerce des 164 Etats-membres sont soumis à des pressions pour les pousser à conclure des accords commerciaux et faire preuve d'unité dans un contexte de pandémie et d’une crise mondiale agroalimentaire imminente. L'Omc est à un moment charnière. Elle n'a pas abouti à des arrangements multilatéraux depuis longtemps, son tribunal d'appel de règlement des plaintes est dysfonctionnel depuis le blocage par les Etats-Unis et le commerce international ne réussit pas encore à œuvrer efficacement contre le changement climatique. La cheffe de l’Omc espère obtenir des résultats durant cette réunion car cela fait près d'une décennie qu’aucun nouvel accord commercial important n’a été conclu. Après plus de 20 ans de négociations, il semblerait que les pays puissent enfin s'entendre sur l'interdiction des subventions (estimées jusqu'à 54 milliards de dollars par an) contribuant à la pêche illégale et non réglementée. Les ministres sont également prêts à rechercher une réponse conjointe de l'Omc à la pandémie, bien que des obstacles importants subsistent. En octobre 2020, l'Inde et l'Afrique du Sud ont demandé la suspension des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins Covid-19 dans le but d'assurer un accès plus équitable pour les pays les plus pauvres. Après plusieurs séries de pourparlers, l'Union européenne, les États-Unis, l'Inde et l'Afrique du Sud ont élaboré un compromis qui est devenu la base d'un projet de texte envoyé aux ministres. International 14 juin 2022

Régulation des médias au Bénin: la Haac évaluée par son homologue belge

La Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (Haac) accueille depuis ce lundi 13 juin 2022, une mission de «revue par les pairs» constituée d’experts du Conseil supérieur de l'audiovisuel (Csa) de la Belgique. « Transparence et auto-nomie» et « excellence et l’innovation ». Ce sont là les deux thématiques autour desquelles se déroule au siège de la Haac une mission d’évaluation par les pairs. Les travaux de cette session ont été lancés, hier 13 juin, par le président de l’institution, Rémi Prosper Moretti. « La session qui s’ouvre vient conclure un processus qui a démarré en septembre 2021. Pour une démarche strictement volontaire basée sur le principe de réciprocité, nous avons accepté de nous faire évaluer par le Conseil supérieur de l’audiovisuel de la Belgique en vue d’améliorer nos capacités d’action et de faire progresser la régulation indépendante dans nos pays », a-t-il souligné. En effet, lors de la 5e Conférence des présidents du Réseau francophone des régulateurs des médias (Refram) tenue en 2017 à Genève, les présidents ont exprimé le besoin de développer un mécanisme structuré et opérationnel de collaboration entre membres à travers le principe de la revue par les pairs. Les choses ont beaucoup évolué depuis lors. Cette revue consiste à faire appel à des représentants expérimentés d’autres autorités de régulation afin que ceux-ci apportent un regard éclairé sur l’activité de l’institution bénéficiaire et lui soumettent des suggestions utiles pour des améliorations dans des secteurs préalablement définis. « Au regard des objectifs, la pertinence de cet exercice pour le régulateur béninois n’est plus à démontrer. Le bien-fondé d’une telle démarche et les avantages que l’institution pourrait en tirer notamment en ce qui concerne l’amélioration de la pratique de la régulation et la gestion internes seront évidents », a précisé Rémi Prosper Moretti. Partage d’expériences L’exercice est conduit par une délégation d’experts en matière de politique publique, de régulation et de stratégie dans le secteur des médias et de l’économie numérique. Ce sont des cadres du Conseil supérieur de l’audiovisuel de la Belgique. « Nous sommes des spécialistes de la régulation. Nous venons partager entre collègues ce que chacun fait de mieux au bénéfice de notre travail respectif », a indiqué Paul-Eric Mosseray, directeur de la Coopération internationale et de la transition numérique du Csa belge. La thématique liée à la transparence et l’autonomie a été développée par Thi Minh Giang Do, secrétaire d'instruction au Csa belge. « Il s’agira de voir quelles règles ont été mises en place pour assurer l’indépendance de nos instances, c’est-à-dire les règles de transparence des décisions et celles d’autonomie qui sont mises en place, par exemple en termes d’incompatibilité des différents membres. Il s’agit aussi des règles de conflits d’intérêts, de comment les membres peuvent être révoqués ou comment ils doivent se déporter eux-mêmes. En ce qui concerne le Csa, son indépendance est inscrite dans un décret, qu’il bénéficie d’un financement pluriannuel qui ne dépend pas, année, par année d’un financement gouvernemental. Ce sont toutes ces règles-là qui vont être abordées de manière plus approfondie », a-t-elle dévoilé. La Haac aura donc un regard professionnel sur sa situation actuelle. Des suggestions concrètes fondées sur les expériences sont attendues «pour une Haac indépendante, moderne et apte à accomplir sa mission en toute transparence ». Actualités 14 juin 2022

An 1 Talon 2/ Petites et moyennes entreprises: réforme structurelle et des milliers d’emplois créés

Modeste Kérékou, ministre des Petites et moyennes entreprises (Pme) et de la Promotion de l’emploi, a passé en revue les actions menées sous Patrice Talon dans les sous-secteurs dont il a la charge. Sur l’émission «Gouvernement en action», dimanche dernier, il laisse entrevoir des perspectives heureuses au terme du second quinquennat. 1,3 million d’emplois à créer au terme du second Programme d’action du gouvernement à travers la réalisation de 342 projets. Modeste Kérékou, ministre des Petites et moyennes entreprises (Pme) et de la Promotion de l’emploi, indique que l’emploi des jeunes est au cœur de la politique gouvernementale. Il rappelle que sur un objectif de 500 000 emplois directs et indirects, 600 000 ont été créés avec les réformes et des projets phares mis en oeuvre en l’espace de 4 ans, en 2020, avant la fin du premier quinquennat. Le gouvernement ne voulant laisser personne en rade, selon Modeste Kérékou, s’exprimant sur l’émission « Gouvernement en action », il est mis en œuvre un Projet d’inclusion des jeunes dénommé Prodji qui a vocation à accompagner les jeunes peu ou pas instruits. Environ 25 000 d’entre eux sont pris en charge à l’emploi salarié, 6 000 formés dans le secteur de l’entrepreneuriat, 4 000 en vue de l’acquisition d’un diplôme via une formation aux métiers issus des secteurs phares du Programme d’action du gouvernement dont le tourisme, l’agriculture et le transport. Sur l’émission « Gouvernement en action » sur la télévision nationale, dimanche dernier, le ministre Kérékou fait savoir que l’État s’est positionné comme un facilitateur et non plus comme le principal pourvoyeur de richesse et d’emplois, afin que le secteur privé puisse laisser éclore son potentiel. « La création de la richesse, de l’emploi est prioritairement du rôle du secteur privé. L’Etat est aujourd’hui repositionné dans son rôle régalien, et nous souhaitons créer toutes les conditions attractives, incitatives pour permettre aux entrepreneurs de pouvoir laisser éclore leurs talents, leur génie, de pouvoir créer de l’emploi et de la richesse », a-t-il déclaré. Au profit des petites et moyennes entreprises et des jeunes, il est conçu un Programme spécial d’insertion dans l’emploi (Psie). « Pour les recrutements en nombre suffisant et en qualité, le gouvernement s’est dit que nous nous substituons aux entreprises, dans un programme spécifique que nous avons conduit sur 5 ans, où le gouvernement doit faciliter l’insertion de 2 000 jeunes par an pour plus de 6 milliards de francs l’an », explique le ministre Modeste Kérékou avant d’ajouter: « C’est pour permettre aux entreprises d’atteindre un niveau de croissance, de maturité suffisant en les accompagnant sur 1, voire 2 ans, afin de les voir voler de leurs propres ailes. Cela permet aux jeunes d’avoir des opportunités réelles pour faire valoir leurs compétences, en milieu professionnel, en entreprise et d’être rémunérés au juste prix ». A en croire le ministre des Petites et moyennes entreprises (Pme) et de la Promotion de l’emploi, plusieurs lois ont été votées et des réformes engagées pour faciliter la vie aux Pme. Il mentionne notamment qu’en moins de 4 ans, la Tps est passée de 400 000 obligatoires pour toutes les petites et moyennes entreprises à presque 10 000 francs pour les établissements, et réduite à 2, voire 5 % pour les entreprises. Les innovations de la loi portant Code des investissements, celles de la loi portant promotion des petites et moyennes entreprises, de la loi sur le crédit-bail, la réforme du Code général des impôts et autres sont favorables aux Pme, selon Modeste Kérékou. Il relève aussi qu’en termes de réforme, un Guichet unique de promotion des petites et moyennes entreprises est en cours d’opérationnalisation depuis le mois de mars. Ce guichet mettra en place des mesures d’accompagnement financier et non financier ainsi que des mécanismes innovants. Si en dépit des actions mises en œuvre par le gouvernement, la demande d’emploi reste une préoccupation, le ministre Kérékou indique que c’est en raison de la récurrente problématique de l’offre et de la demande. « Un stock important de profils qui ne sont pas demandés. Sur nos différentes plateformes, nous avons des emplois qui sont immédiatement disponibles et pour lesquels nous n’avons pas les profils. Cela pose la question de l’inadéquation entre l’offre et la demande d’emploi. Et pour pallier cela, nous avons des programmes spécifiques de requalification, de reconversion, d’information et de sensibilisation sur les réalités du marché », a-t-il souligné. Il est également promu la mise en place des unités locales de promotion de l’emploi afin que le jeune n’ait plus besoin de faire une sorte d’exode vers les centres urbains pour chercher de l’emploi, ou être accompagné dans son projet. « Il nous faut creuser, fouiller, dénicher, faire ressortir toutes les potentialités d’insertion d’emploi qui existent au niveau de nos communes », a conclu Modeste Kérékou. Actualités 14 juin 2022

Bepc session de juin 2022 : Le Ceg 2 de Natitingou abrite le lancement dans l’Atacora

Le lancement des épreuves du Brevet d’études du premier cycle (Bepc) session unique de juin 2022 pour le compte du département de l’Atcacora s’est déroulé au Collège d’enseignement général 2 de Natitingou, hier lundi 13 juin. Les candidats sont invités à la sérénité durant les trois jours de composition. L’examen du Brevet d’études du premier cycle (Bepc) se tient depuis hier lundi 13 juin. C’est le centre du Collège d’enseignement général 2 de Natitingou qui a servi de cadre au lancement des épreuves pour le compte du département de l’Atacora. Il compte 343 candidats répartis dans 11 salles de composition. À la salle n° 10 où les épreuves ont été lancées par les autorités, les candidats ont été invités à la sérénité. Dans son adresse, docteur Cissé Bawa K., chargé de mission, représentant le préfet de l’Atacora, a encouragé les candidats et les a invités au calme pendant toute la durée de l’examen. « Les épreuves auxquelles vous serez soumis sont à la hauteur de l’élève moyen, c’est dire que vous avez déjà vu ça. Je remercie les enseignants pour tout le sacrifice consenti pour que l’examen se déroule dans de très bonnes conditions », a-t-il indiqué. Taté Ouindéyama, maire de la commune de Natitingou, se réjouit pour sa part du choix porté sur sa commune pour abriter le lancement sur le plan départemental. Selon lui, les candidats ont travaillé durant toute l’année scolaire sans aucune perturbation. Les professeurs se sont sacrifiés pour la cause des enfants, c’est une année de plein exercice qui a profité aux enfants, ajoute le maire selon qui, ils ont reçu le maximum pour bien rendre au cours de ces trois jours de composition. « Les enfants sont rassurés, ils sont sûrs d’eux, cela ne nous a pas empêchés de leur demander de ne pas paniquer, de lire et de relire leurs copies pour produire de bons résultats », détaille Taté Ouindéyama. Les surveillants de salles ont reçu les consignes nécessaires pouvant faciliter le bon déroulement des épreuves, souligne Abdou Maguidi Adissa Adédiran, chef centre du Ceg 2. «La première épreuve a été bien lancée. On a mis les candidats en confiance. Les surveillants ont été instruits sur les conduites à tenir pour que tout se passe bien. Ils ne sont pas envoyés en salle pour stresser davantage les candidats, mais pour les aider à se concentrer. Ils ne doivent pas entraver le déroulement des compositions », rappelle le chef centre. Il faut dire qu’au centre du Ceg 1 de Natitingou, 674 candidats dont 341 filles composent. Ils sont répartis dans 22 salles tandis qu’au complexe scolaire Saint Augustin, ils sont 470 candidats, soit 207 garçons et 263 filles à plancher. Education 14 juin 2022

Rapports Cours constitutionnelles et juriditions communautaires: les droits humains pour sortir de l’impasse

Comment résoudre le délicat mais récurrent rapport de force entre les juridictions communautaires et les hautes juridictions constitutionnelles si toutes deux se prévalent d’une légitime suprématie? Sur la question, les droits humains apparaissent comme la boussole qui permet d’éluder cette rivalité et de faire focus sur l’essentiel. Mais là encore, il faut savoir raison garder ! La primauté des Cours communautaires doit-elle s’imposer aux hautes juridictions constitutionnelles dont les décisions sont pourtant sans recours ? La Cour africaine des droits de l’Homme peut-elle remettre en cause une décision pourtant sans recours du Conseil constitutionnel de la Côte d’Ivoire ? Pourquoi la Cour constitutionnelle du Bénin ne se soumet-elle pas aux arrêts de la Cour de justice de la Cedeao qui a une compétence supranationale ? Le sujet est de plus en plus prégnant au regard de sa récurrence, en l’occurrence en Afrique de l’Ouest. Ces dernières années, le rapport de force entre les cours communautaires et les hautes juridictions constitutionnelles s’est en effet illustré à maintes reprises dans la sous-région. L’on a pu assister à des décisions motivées des Cours constitutionnelles du Bénin ou du Togo sur des questions tranchées par la Cour de justice de la Cedeao d’une part et à l’indifférence du Conseil constitutionnel de la Côte d’Ivoire et d’autres hautes juridictions constitutionnelles de la sous-région sur des injonctions ou arrêts de la Cour africaine des droits de l’homme d’autre part. Juridiquement, la question est difficile à résoudre tant chaque partie peut se prévaloir d’une absolue prééminence. La classique et traditionnelle hiérarchie des normes ne suffit plus à résoudre cette dualité. Dans sa présentation inaugurale sur le thème «Les rapports entre les Cours constitutionnelles et les juridictions communautaires » lors de la table ronde organisée dans le cadre de la célébration des 30 ans de la justice constitutionnelle du Bénin, la professeure Dandi Gnanmou dépeint un rapport presque viril entre les Cours constitutionnelles et les juridictions communautaires. Un rapport de force qui se fonde d’une part sur la suprématie reconnue à la Constitution sur l’ordre juridique interne ; et d’autre part la primauté inconditionnelle du droit communautaire sur l’ordre juridique des Etats membres. L’agrégée de droit public fait remarquer qu’aussi longtemps que la souveraineté des Etats sera inaliénable, la Constitution restera la plus haute norme ; la loi fondamentale en qui toutes les autres lois trouvent leurs sources. Aucun pays dans le monde, malgré les conventions et traités dont il est partie ne renonce à sa Constitution. Lors de la même table ronde, Théodore Holo, ancien président de la Cour constitutionnelle du Bénin, précise que le droit communautaire se distingue du droit international, car le premier résulte du processus d’intégration qui impose aux Etats qui y adhèrent, de sacrifier une partie de leurs compétences au profit de la communauté. Et par là-même, l’Etat qui adhère à une communauté devrait obéir aux règles qui régissent la communauté dans la matière objet de l’intégration. Un fil d’Ariane Au cœur de cette délicate opposition, il y a des alternatives qui permettent aux hautes juridictions constitutionnelles et communautaires de coexister dans une certaine complémentarité. Selon Dandi Gnanmou, cette opposition de force, peut trouver des solutions dans le dialogue entre les cours constitutionnelles et les juridictions communautaires à travers les recours préjudiciels et en interprétation, dans la recherche du meilleur standard qui offre le plus de droits et dans la conscience du juge qu’il soit constitutionnel ou communautaire. Mais pour Me Robert Dossou, ancien président de la Cour constitutionnelle du Bénin, il n’y a pas de rapport de force à trancher, il y a plutôt à tenir compte de trois données que sont : le citoyen, le politique et les droits humains. L’ancien bâtonnier soutient que le juge, qu’il soit communautaire ou constitutionnel, ne devrait pas laisser ni le politique ni le citoyen l’influencer ou le manipuler mais devrait plutôt rendre son jugement en tenant compte de la nécessaire protection des droits de l’homme. Pour Théodore Holo, le juge constitutionnel a un mandat et devrait rester attaché à la préservation des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Droits de l’homme ou intérêt général ? Jusqu’où s’attacher aux droits de l’homme ? Est-ce au mépris de l’intérêt général et du bon fonctionnement des institutions? Ancien président de la Cour suprême du Bénin, Abraham Zinzindohoué, fait observer que le respect des droits d’un seul homme ne devrait pas amener à sacrifier l’intérêt général et paralyser le bon fonctionnement des institutions. Ce n’est pas parce qu’un potentiel candidat à une élection a déposé un recours devant la Cour africaine des droits de l’homme qui a fait injonction de surseoir au processus électoral, qu’il faut indéfiniment faire entorse à la démocratie et attendre la décision de ladite Cour. Le président du Conseil constitutionnel de la Côte d’Ivoire est tout aussi préoccupé par cette pratique qui pourrait amener les hautes juridictions constitutionnelles à ne pas respecter les délais constitutionnels du fait d’un sursois dont l’échéance est indéfinie. Mais il relève une autre question, celle du mode de publication des décisions des Cours communautaires. La Cour constitutionnelle répond à une préoccupation soit en étant saisie, soit en s’autosaisissant. Mais quand la Cour africaine rend une décision et ne la notifie pas à la haute juridiction constitutionnelle du pays concerné, l’on ne devrait pas s’attendre à ce que les hautes juridictions constitutionnelles réagissent sur la base de décisions qui circulent sur les réseaux sociaux. Sur la question, l’ancien président de la Cour constitutionnelle du Bénin est clair: « Qui est le garant de l’exécution des conventions et traités ? Pour le cas du Bénin, c’est le chef de l’Etat. Si la Cour constitutionnelle n’est pas saisie, elle n’est pas concernée! ». Il apparait la nécessaire mise en place d’un mécanisme de coopération liant les juridictions communautaires aux hautes juridictions constitutionnelles. Actualités 14 juin 2022

Soutenance de thèse à l’Uac: Félix N’Pocha désormais docteur en droit public

A l’issue de la soutenance de sa thèse, samedi 11 juin dernier, Félix Sabi-Kanni N’Pocha est élevé au grade de docteur en droit de l’Université d’Abomey-Calavi, par le jury international constitué à cet effet. Ses réflexions ont porté sur la gouvernance financière des collectivités territoriales entre 2003 et 2019. « Le jury, après vous avoir entendu, et après en avoir délibéré, vous élève au grade de docteur en droit public de l’Université d’Abomey-Calavi (…). Le jury reconnait la grande qualité du travail abattu et décide que votre thèse sera déposée à la bibliothèque…». C’est par ces mots que le président du jury international, Professeur Eloi Diarra de l’Université de Rouen (France), a validé la thèse de Félix Sabi-Kanni N’Pocha, fonctionnaire d’Etat et ancien secrétaire général de la mairie de Glazoué. L’impétrant a, en effet, mené des « réflexions sur la gouvernance financière des collectivités territoriales locales au Bénin ». Ses travaux de recherche ont duré six ans. La préoccupation centrale du travail est de voir quel est l’arrimage nécessaire que l’on peut avoir entre la gouvernance financière et le développement local. Face aux membres du jury, Félix Sabi-Kanni N’Pocha a démontré que l’équilibre apparent au moment de l’élaboration et du vote du budget primitif dans les communes, vole en éclats à la phase d’exécution, du fait des dépenses locales croissantes face à des ressources locales difficiles à mobiliser. « L’assistance financière de l’Etat central devient alors une panacée indispensable et incontournable à la survie de ces entités infra-étatiques. Pourtant, dans la normalité des choses, aucune structure ne peut effectuer des dépenses au-delà des ressources dont elle dispose. Ce qui constitue, entre autres situations, des raisons pour lesquelles le contrôle tutélaire budgétaire est très prégnant, avec des pouvoirs assez larges accordés aux préfets », révèle l’impétrant. Il note également que le contrôle juridictionnel, censé être le dernier rempart, est aussi très insuffisant. Au regard de tout ceci, la pérennisation du processus de décentralisation à travers des collectivités locales véritablement autonomes requiert, selon lui, une amélioration de la gouvernance financière locale. Cette dernière peut être effective grâce à la modernisation de l’administration locale, à l’implication réelle des acteurs, à l’obligation de reddition de comptes et à la promotion du développement au sein des communes, suggère l’impétrant. Félix Sabi-Kanni N’Pocha n’a pas manqué de faire une ouverture sur la réforme de la décentralisation avec l’avènement du secrétaire exécutif de commune. A l’en croire, le point central de la réforme est la gestion budgétaire qui est aujourd’hui confiée à un cadre technique plutôt qu’à un politique. Et la question soulevée à ce niveau est de savoir si, sur le plan doctrinal, cela ne pose pas un certain nombre de problèmes dans la mesure où la libre administration des collectivités locales s’entend être faite par les élus. La thèse a été rédigée sous la direction du professeur Nicaise Mede, directeur du Centre d’études et de recherches sur l’Administration et les Finances (Ceraf). Education 13 juin 2022

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