Dans son point de presse du mercredi 15 juin à la suite du Conseil des ministres, le ministre d’Etat, secrétaire général à la présidence de la République, a exposé plusieurs mesures et décisions prises par l’Exécutif.

L’état du système de sûreté de l’aviation civile au Bénin préoccupe le gouvernement. En sa session du mercredi 15 juin, le Conseil des ministres s’est penché sur cette préoccupation. Il en ressort, selon le point fait par le ministre d’Etat, secrétaire général à la présidence de la République qu’une mission d’assistance des besoins en sûreté de l’aviation civile de notre pays réalisée il y a un an par l’Organisation de l’aviation civile internationale avait recommandé que « le Bénin accélère le transfert à une entité ou prestataire chargée de coordonner les tâches opérationnelles qui ne devraient plus être du ressort de l’Agence nationale de l’aviation civile (Anac) qui elle, doit se consacrer exclusivement à sa mission de supervision». C’est sur la base de cette exigence qu’il a été demandé au ministre en charge des Transports de faire un audit général du système de gestion de la sûreté de l’aviation civile au Bénin. Ce qui permet au pays de s’engager dans la réorganisation de ce système et de le conformer aux normes de l’Oaci.

Le Conseil des ministres s’est aussi penché sur le référentiel de cession à titre onéreux des immeubles du domaine privé de l’Etat et de la municipalité dans la ville de Cotonou. Le gouvernement a fait l’option d’améliorer la réglementation de la gestion domaniale et foncière dans notre pays, eu égard aux exigences du Code foncier et domanial en vigueur depuis 2013, dont l’article 313 détermine le référentiel des prix de cession et de location des immeubles relevant du domaine privé de l’Etat et des collectivités territoriales, explique le ministre d’Etat Pascal Irénée Koupaki. Selon lui, il est observé qu’en dépit des prescriptions du Code, « le référentiel des prix en vigueur reste celui fixé par le décret du 11 septembre 1964 portant fixation des prix de vente et des charges de mise en œuvre au mètre carré des terrains urbains du domaine privé de l’Etat ». Une situation qui oblige les membres du gouvernement à se pencher du côté de la loi, en optant pour l’application du contenu du Code foncier. «De nouveaux prix doivent être calculés. L’application de ces nouveaux prix permettra de mieux réguler les transactions foncières et immobilières et d’assurer une meilleure gouvernance dans la gestion du domaine privé de l’Etat », insiste Pascal Irénée Koupaki pour qui, «cette gouvernance est nécessaire». Le ministre d’Etat rappelle à cet effet, l’alinéa 4 de l’article 313 dudit Code qui stipule qu’en tout état de cause, « toute aliénation des biens meubles de l’Etat et des collectivités territoriales sur la base d’un prix de référence datant de plus de trois ans est nulle et de nul effet ».

Se conformer aux dispositions légales

Pour se conformer aux dispositions législatives, il est alors proposé d’insérer dans la loi de finance rectificative gestion 2016, le référentiel des prix en commençant par la ville de Cotonou divisée en six zones. Chaque zone aura son prix de référence. Dans la zone de Ganhi, qui est la première, le prix au mètre carré était fixé à deux mille francs dans la loi de 1964 et c’est ce prix qui a été appliqué jusqu’à maintenant, déplore le ministre d’Etat. « Sur la base des données disponibles, le prix au mètre carré doit passer de deux mille à trois cent mille francs cfa », a-t-il annoncé. Le référentiel de prix est déterminé sur la base d’un zonage de chaque commune. Lequel est établi par l’Agence nationale du domaine et du foncier. Aussi, le référentiel doit être actualisé tous les trois ans, souligne-t-il. Le gouvernement compte aussi insérer dans le projet de loi de finances rectificative gestion 2016, des mesures fiscales et parafiscales de facilitation relatives aux mutations de biens meubles et immeubles. L’effet escompté, c’est la réduction de l’absence de formalités des transactions mobilières et immobilières. A terme, l’application de ces mesures permettra d’élargir l’assiette fiscale, rassure le ministre d’Etat.
Le Conseil des ministres a également annoncé plusieurs mesures de facilitation des titres fonciers et la délivrance massive des titres de propriété. Par ailleurs, les membres du gouvernement ont connu du dossier des héritiers Aho-Glèlè relatif à l’exécution à leur profit des décisions de justice confirmant leur droit de propriété. « Par application des dispositions du Code foncier, l’Etat décide de surseoir à toute mesure d’expulsion des populations sur le domaine de contenance de 3343 hectares objet de décisions de justice», souligne Pascal Irénée Koupaki dans son point de presse. Des instructions ont été données à ce propos à quatre membres du gouvernement pour engager les consultations et les négociations en vue de trouver « les solutions qui protègent les droits des bénéficiaires de la décision de justice et ce, y compris si nécessaire le dédommagement consécutif à une mesure d’expropriation pour cause d’utilité publique ». A la présidence de la République, il est désormais mis en place le Bureau d’analyses et d’investigation pour contribuer à assurer la bonne gouvernance. Bien d’autres décisions ont été prises par les membres du gouvernement qui ont procédé à dix nominations dans trois ministères. ?

Les députés ont adopté, au cours de leur séance plénière du mardi 14 juin, le projet de loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en République du Bénin. Ce texte vise à internaliser au Bénin la pratique au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uémoa) en matière de traitement des avoirs dormants en vue de préserver la sécurité juridique des organismes dépositaires et de sauvegarder les intérêts des épargnants.

L’initiative du projet de loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers tient du constat que dans la plupart des pays membres de l’Uémoa, il n’existe aucun cadre juridique et réglementaire qui prévoit de dispositions particulières pour le traitement des avoirs dormants dans les livres des organismes financiers. Ces avoirs sont constitués, entre autres, des soldes créditeurs des comptes ouverts dans les livres des établissements de crédit, des systèmes financiers décentralisés, des services financiers postaux qui, pendant une durée relativement longue, n’ont fait l’objet d’aucun mouvement ou transaction à l’initiative de leurs titulaires ou de leurs ayants droit et pour lesquels les tentatives de contact de ceux-ci, de la part de l’organisme financier notamment à l’adresse indiquée dans la documentation n’ont pas été suivies d’effet. Face au vide juridique en la matière, il est observé une approche différenciée du traitement de ces avoirs par les établissements dépositaires. Dans certaines institutions, aucune action n’est entreprise pour une gestion transparente desdits avoirs. Ce qui est de nature à porter préjudice aux intérêts des déposants, relève le rapport de la commission parlementaire des Finances et des Echanges. D’autres établissements ont tendance à faire valoir les règles de droits communs relatives à la prescription en matière commerciale ou civile. Or les délais de prescription en matière commerciale ou civile font souvent l’objet d’interprétations divergentes. Ce qui expose les établissements dépositaires à des risques de contentieux qui pourraient les opposer aux titulaires des avoirs concernés ou à leurs ayant droits, poursuit la commission des Finances et des Echanges. Aussi, ces comptes dormants pourraient-ils en outre donner lieu à des fraudes ou des malversations internes qui pourraient entacher la réputation des organismes financiers concernés.

Corriger le vide juridique

C’est pour corriger ce vide juridique qu’a été initié au niveau de l’Uémoa un cadre juridique uniforme pour traiter ces comptes dormants dans les livres des organismes financiers. Le projet de loi de 23 articles répartis en six titres était en examen mardi 14 juin à l’Assemblée nationale. Il a été adopté à l’unanimité des députés présents et représentés en présence du ministre chargé des Finances qui l’a défendu. Le texte recommande à la banque de faire une recherche active de l’épargnant qui au bout de huit ans ne fait pas de mouvement sur son compte. La banque a deux ans pour faire cette recherche qui doit se faire par voie d’affichage. Si après les deux ans de recherche, l’intéressé ne fait toujours pas signe de vie, la banque est tenue de transférer les soldes du déposant à la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bcéao). Les fonds sont logés à la Bcéao pendant 20 ans. Si au bout de cette durée, le déposant est resté toujours sans nouvelle ainsi que ses ayants droit, la loi uniforme fait obligation à la Bcéao de rapatrier l’avoir dormant au Trésor public. En d’autres termes, tout compte qui est resté sans mouvement pendant trente ans entre dans le giron de l’Etat. La loi adoptée par les députés mardi excepte certains comptes tels que les dépôts à terme communément appelés DAT qui font souvent objet de contrat entre l’épargnant et la banque.
Lors de l’examen de cette loi, certains députés ont souhaité que les banques secondaires et primaires fassent lors des recherches une large diffusion du déposant avant de déclarer le compte inactif. Et ceci afin de ne pas pénaliser les épargnants ou leurs ayants droit. D’autres députés dont Youssoufou Bida ont trouvé trop le délai de trente ans. Pour lui, il faut le ramener à 10 ans voire cinq ans pour permettre à l’Etat de disposer de ces fonds dormants. Car selon lui, ce n’est pas normal pendant que l’Etat est dans le besoin de ressources pour mener des projets de développement, que des citoyens puissent avoir plusieurs milliards qu’ils laissent moisir dans les banques. D’autres députés encore ont demandé à l’Etat et aux banques de trouver une formule pour vérifier l’origine de ces avoirs inactifs. Lesquels avoirs, selon la député Rosine Vieyra Soglo, seraient évalués à plus de 10 milliards FCFA. ?

Les épreuves du Brevet d’études du premier cycle ont démarré hier lundi 13 juin dans les différents centres d’examen des départements de l’Atacora et de la Donga. Aucun incident majeur n’a été enregistré au cours de cette première journée.

La sirène retentissant à 10h30mn ramène les 751 candidats présents ce lundi matin au centre de CEG1 de Natitingou à la fin de la première épreuve de la journée. C’est également le début de la pause pour reprendre de l’énergie pour la suite des épreuves du brevet d’études du premier cycle. Sur les 770 candidats régulièrement inscrits dans ledit centre d’examen, dix-neuf ont fait défection, note le chef centre, Saïbou Tapsoba. « On vient de finir la première épreuve qui est la Communication écrite et il n’y a pas d’incident majeur à noter », informe-t-il, plutôt satisfait. Si aux premières heures du branle-bas il s’est fait peur avec des absences notées dans le rang des surveillants, il n’en demeure pas moins que l’ordre a été tôt rétabli avec les remplaçants de la liste supplémentaire et les enseignants non convoqués mais qui restent toujours en embuscade prêts à jouer aux pompiers de service. Les épreuves ont démarré dans ce centre à l’instar de la centaine de centres d’examen créés dans les deux départements, à partir de 8h30mn. Le temps pour le staff de lire les instructions officielles et de mettre chacun dans son rôle pour le bon déroulement des épreuves. Les candidats abordés dans la cour du centre ne cachent guère leur satisfaction à la fin de l’épreuve et gardent l’espoir d’obtenir de bons résultats au terme de cet examen que certains d’entre eux connaissent pour la première fois. D’autres par contre y ont déjà participé mais semblent ne pas se prémunir de toutes les précautions pour éviter les déboires. Au CEG II de Natitingou, un candidat libre s’est fait exclure pour s’être présenté avec la carte scolaire de l’année dernière. Ses supplications n’amadoueront point les responsables en charge du déroulement de l’examen. Non moins la sœur Micheline Gbénou, chef du centre qui s’en remet aux consignes données. Intransigeante, elle n’autorise non plus l’intrusion des professionnels des médias dans les salles de composition. Aucune image à prendre, signale-t-elle avec une effarante gentillesse à vous faire renoncer à toute initiative de défiance. Toutefois, elle se prête volontiers aux sollicitations des journalistes, mettant à disposition les statistiques. Sur 753 inscrits, 33 absences sont à déplorer et aucun heurt à noter dans le déroulement. «Tout se passe très bien ici, rassurez-vous !», indique-t-elle, toute souriante.
Le centre du CEG I a reçu au lancement des épreuves la visite du préfet de l’Atacora-Donga venu encourager les candidats.
Ils sont au total 16.992 à composer dans ses départements. 12.290 en Moderne court et 4.702 en Moderne long ¦

Les candidats à l’examen du Brevet d’études du premier cycle (Bepc) session de juin 2016 affrontent les épreuves écrites depuis lundi 13 juin. Au niveau de l’Ouémé-Plateau, c’est le collège catholique Notre-Dame de Lourdes de Porto-Novo qui a abrité la cérémonie de lancement officiel de la composition.

Quarante-huit (48) centres d’examen accueillent depuis lundi 13 juin dans le département de l’Ouémé-Plateau la phase écrite de l’examen du Brevet d’études du premier cycle (Bepc). Les candidats sont au total 41 853 dont 32 528 garçons et 9 325 filles à prendre part à cette composition sur toute l'étendue du territoire des 14 communes du département. C’est le collège catholique Notre-Dame de Lourdes qui a abrité la cérémonie de lancement officiel de la composition au niveau départemental. La cérémonie a été assurée par le préfet de l’Ouémé-Plateau, Moukaram Badarou et le directeur départemental chargé de l’Enseignement secondaire de l’Ouémé-Plateau, Noel Adédjobi. Il sonnait exactement 8h32 mn quand la sirène du centre d’examen a retenti pour donner le coup d’envoi de la composition aux 364 candidats qui composent dans 11 salles du collège catholique Notre-Dame de Lourdes de Porto-Novo. Cet établissement confessionnel est à l’honneur pour la première fois depuis son histoire. Car, il n’a jamais abrité la composition du Bepc alors que le collège est retenu comme un centre d’examen pour le Baccalauréat. Une injustice que les autorités ont corrigée cette année en décrétant désormais le Collège Notre- Dame de Lourdes comme un centre d’examen du Bepc. De quoi réjouir le père censeur de ce collège, Karl Baimey Dègan et chef centre. Il remercie les autorités du ministère chargé de l’Enseignement secondaire pour cet honneur fait à son collège. Lequel honneur selon lui, est en même temps une charge pour bien faire les choses. Le père Karl Baimey Dègan promet de ne pas trahir cette confiance placée au collège Notre-Dame de Lourdes. Il a annoncé à cet effet que toutes les instructions reçues pour un bon déroulement de la composition sont respectées à la lettre. Là-dessus, le directeur départemental chargé de l’Enseignement secondaire a insisté sur quelques-unes ce lundi avant le lancement de la première épreuve. Noël Adédjobi a rappelé surtout l’interdiction qui est faite aux surveillants de salles de ne pas garder sur eux leurs portables. Ils doivent les éteindre et les déposer au bureau du chef centre au début de chaque journée de composition. Selon lui, les chefs centres ont été instruits de les fouiller au besoin. Et tous les contrevenants à cette instruction qui se feront prendre seront punis sévèrement, prévient depuis le centre d’examen du Collège Notre-Dame de Lourdes de Porto-Novo, le directeur départemental chargé de l’Enseignement secondaire de l’Ouémé-Plateau. Aux 41 853 candidats de son département, Noël Adédjobi a souhaité bonne chance. Il les a invités à la sérénité car les épreuves proposées sont comme des devoirs de classe. Les mêmes conseils ont été repris par le préfet Moukaram Badarou. Il a remercié les enseignants pour avoir permis une année scolaire apaisée et sans grève. Il dit merci par ailleurs au gouvernement et aux parents d’élèves pour tous les efforts consentis dans le cadre du bon déroulement de l’examen. Le préfet de l’Ouémé-Plateau indique que la prière accompagne les candidats surtout que les épreuves ont été lancées dans un collège confessionnel ; et que le premier de cet examen de tout le Bénin sorte de son département ¦

Bon démarrage du Brevet d’études du premier cycle (Bepc), session de juin 2016, à Abomey-Calavi. A part quelques incidents mineurs, la sérénité est de mise dans le rang des candidats et surveillants.

Le calme qui régnait au Collège d’enseignement général d’Abomey-Calavi 2 dans la matinée du lundi 13 juin, renseigne bien sur la bonne ambiance qui prévaut dans ce centre dans le cadre du Brevet d’études du premier cycle (Bepc), session de juin 2016. Au son de la sirène à la fin de la première épreuve de la matinée, à 10 heures 30 mn, les visages étaient détendus. Signe que la première manche de la matinée s’est bien déroulée ? Oui, a répondu la quasi-totalité des candidats interrogés qui ont exprimé leur satisfaction à l’issue de l’épreuve de communication écrite. La présentation de la première épreuve, selon certains candidats, augure déjà de la réussite.

«Je me suis bien retrouvée par rapport au sujet N°2 de la communication écrite, car il me rappelle mes difficultés au cours de l’année. Je ne me serais pas présentée si je n’étais pas certaine de ma réussite à cet examen. D’ailleurs mes professeurs ne me le pardonneront pas si je ne réussissais pas et je ne suis pas prête à subir la même rigueur d’eux, l’année prochaine», a confié Edwige Anagonouga, toute souriante. Géraldine Houndjo n’est pas moins sûre de sa réussite. Elle compte décrocher son diplôme pour faire honneur à ses parents et à ses professeurs.
C’est également la conviction des jumeaux, Isaac et Fréjus Vigan, le premier se réjouissant d’avoir bien traité le premier sujet relatif à l’élection présidentielle de mars 2016 au Bénin, parce qu’ayant suivi de fond en comble le déroulement du processus électoral ; son frère quant à lui avance des arguments valables en ce qui concerne le bon traitement qu’il a fait du second sujet. Comme ces deux candidats, leur ami Dianel Sossou est aussi certain de sa réussite.
Dans ce centre, 885 candidats dont 504 garçons et 381 filles sont inscrits. 497 garçons et 376 filles, soit un effectif de 873 candidats composent effectivement. On dénombre douze absents dont sept garçons et cinq filles.
Pour le chef centre, Kakpo Athanase Fatindé, l’ambiance qui prévaut dans ce centre est consécutive à la bonne organisation mise en place dans le cadre de cet examen. «L’année scolaire s’est déroulée sans accrocs. Il n’y a donc pas de raison que l’examen ne se passe pas bien. Mieux, nous avons à faire à des habitués de la chose», avance-t-il pour exprimer sa satisfaction pour le bon déroulement de l’examen.
Un peu plus loin au Ceg 1 de la même localité, un cas de maladie a été enregistré au niveau des filles, informe le chef centre, François Dorothée Agueh. Pour ce centre réputé comme le plus grand d’Abomey-Calavi, 33 cas d’absence ont été enregistrés sur 1466 candidats inscrits. Un effectif de 702 filles compose contre 711 garçons. Les 1433 candidats répartis dans 43 salles sont surveillés par 86 examinateurs. «Tout ce qui commence bien finit bien. J’espère que tout se passera bien dans mon centre et que les candidats qui ont donné le meilleur d’eux-mêmes tireront leur épingle du jeu», souhaite-t-il. Pour lui, les candidats doivent surmonter la peur afin de se donner les moyens de réussite.

De petits incidents

Toutefois, l’on a noté quelques petits incidents auxquels des solutions immédiates ont été apportées. Aux environs de 10h 08 mn au Ceg 2, alors que la première épreuve tirait à sa fin, le cas d’une candidate qui sentait des malaises a été signalé au chef centre. Celle-ci fut rapidement conduite à l’infirmerie pour des soins.
Quelques instants plus tard, à deux minutes de la fin de la même épreuve, un délestage inattendu est survenu pour perturber le cours normal de l’examen. Cette coupure de courant a failli mettre les examinateurs à rude épreuve. «Comment allons-nous faire ? Nous ne pouvons pas mettre le groupe en marche avant que l’heure ne sonne», s’inquiètent quelques examinateurs. A peine, ont-ils eu le temps de s’interroger que d’autres ont couru pour mettre le groupe électrogène en marche.
Par ailleurs, ce que dénonce le chef centre du Ceg 1, c’est le fait que des parents deviennent subitement plus affectifs le jour de l’examen. «Nous en avons rencontré qui étaient prêts à accompagner leurs enfants jusqu’à la salle de composition», fustige-t-il. Selon lui, de tels comportements sont comptables de l’échec des candidats, étant donné que les parents traitent leurs enfants comme s’ils étaient encore au biberon. Mais il sera pratiquement seul à ruminer ses plaintes, car au même moment au portail du centre, se bousculaient des parents qui menaçaient même de semer du désordre, si à la fin de la matinée, ils n’étaient autorisés à accéder au centre pour remonter le moral à leurs enfants. Ceux qui invoquent des raisons de maladie de leurs enfants sont venus avec des médicaments, d’autres avec de la nourriture et pour d’autres encore, il était question d’investir les lieux pour prendre le pouls de leurs enfants, jugés mineurs pour cet examen.

Malgré l'ordonnance N° 76/Pt-PN/ 2016 du Tribunal de Première instance de Porto-Novo, l’interdisant à nouveau, le Comité de normalisation ( CoNor) a organisé, vendredi 10 juin dernier au palais des Congrès de Cotonou, l’Assemblée générale élective de la Fédération béninoise de football (Fbf). A l’arrivée, c’est la liste «Consensus National pour un Nouveau départ » (CN2D) conduite par Moucharafou Anjorin qui, sans grande surprise, a été élue.

Initialement prévu pour le 4 avril dernier, le congrès électif de la Fbf n’avait pu se tenir. Une ordonnance prise un peu plus tôt, plus précisément le 1er avril par le juge du Tribunal de Première instance de Porto-Novo l’avait interdit malgré l’arrivée des émissaires de la Fifa et de la Caf, Constant Omari et Prosper Abéga au Bénin. Sous la menace de suspension du Bénin, l’instance dirigeante du football mondial avait impérativement fixé son organisation pour le 4 mai dernier. Ce qui ne fut pas le cas, quand bien même, ses représentants avaient une nouvelle fois effectué le déplacement. Mettant alors sa menace à exécution, la Fifa avait suspendu le pays et son football, mardi 10 mai au cours de son Congrès à Mexico. Elle avait conditionné la levée de sa sanction par l’élection du nouveau Comité exécutif de la Fbf.

Conséquence, les juniors n’ont pas pu jouer le 2e tour qualificatif de la CAN U-20, Zambie 2017, contre leurs homologues les Chevaliers de la Méditerranée de la Libye. Ils ont tout simplement été disqualifiés. Leurs aînés, seniors appelés à disputer le match de la 5e journée des éliminatoires de la CAN Gabon 2017 à domicile, dimanche 5 juin dernier, face au Nzalang Nacional de la Guinée Equatoriale, s’apprêtaient aussi à connaître le même sort. Mais les démarches entreprises par le ministre des Sports, Oswald Homéky, dans le sens d’amener les membres des clans protagonistes à la table des négociations ont contraint la Fifa et la Caf à accorder un sursis aux Ecureuils en repoussant leur match au dimanche 12 juin. Mais avant, le Bénin avait l’obligation d’organiser son fameux congrès électif avant samedi 11 juin. Grâce aux diverses rencontres initiées par le ministre des Sports, le juge avait fini par rétracter son ordonnance, avant de la prendre à nouveau, jeudi 9 juin dernier pour interdire l’évènement programmé le lendemain.
Toutefois, le congrès électif a fini par avoir lieu. C’était vendredi 10 juin dernier, sous haute surveillance policière, au palais des Congrès de Cotonou. Sans badge, il était difficile d’accéder à la salle que les délégués venus des 4 coins du pays ont rejoint très tôt le matin. Les travaux ont connu la présence des observateurs de la Fifa, Constant Guy Omari et Augustin Sidy Diallo.
Passé les allocutions du président du Conor, Me Rafiou Paraïso et du représentant de la Fifa, Constant Omari, il a été procédé au contrôle des mandats des délégués, puis à l’élection proprement dite. Avant que Me Rafiou Paraïso n’entre en possession de l’exploit d’huissier interdisant le congrès, la seule liste « Consensus National pour un Nouveau Départ » en compétition, avait été déjà soumise au vote des 42 délégués présents sur les 55 attendus. Elle a recueilli 40 voix favorables, un contre et une abstention. Ce dont a pris acte Constant Guy Omari après s’être assuré du constat fait par le président du Conor, Me Rafiou Paraïso.

Ferme engagement

Quelques secondes après, les Forces de l’ordre chargées de faire exécuter l’ordonnance ont fait évacuer les lieux à la demande de Me Rafiou Paraïso, les délégués ont donc vidé dans l’ordre et la discipline, après avoir chanté l’hymne national. Sous le perron du palais des Congrès, c’est dans la joie que les nouveaux membres du Comité exécutif ont été accueillis par leurs supporters. Mais un peu plus loin, un groupe de personnes tentait de remettre en cause la légitimité de la cérémonie qui venait de se dérouler.
Une fois élu, Moucharafou Anjorin a pris le ferme engagement de travailler pour la réunification des acteurs du football. «Anjorin Moucharaf ne sera pas Anjorin Moucharaf ou I ou II», a-t-il laissé entendre dans ses premières déclarations.
La Fifa, à travers une correspondance adressée au président du Conor, a aussitôt levé la sanction qui frappait le Bénin. Elle a été imitée quelques instant plus tard par la Caf qui, de son côté, a félicité le nouveau président du Comité exécutif de la Fbf, El Hadj Moucharafou Anjorin. La Caf en a profité pour confirmer la tenue du match, dimanche 12 juin face à la Guinée Equatoriale.?

Entrepreneur culturel, directeur général et fondateur du Centre culturel Artisttik Africa, écrivain, metteur en scène et ancien directeur du Fitheb, Ousmane Alédji opine dans cette interview sur le secteur culturel, les réformes en cours et la gouvernance du pays en général.

Vous êtes membre du Conseil national des Arts et Culture, une structure dont l’utilité est peu perceptible.

Normal. C’est un mort-né. La preuve, le secteur culturel béninois est en vrac. Ceux que le fonctionnement de cet organe dérangeait ont tout fait pour le ranger. Il y a des ministres qui sont passés à la tête de ce département et qui n’en ont jamais entendu parler.

Vous plaidiez justement, il y a peu, dans un entretien pour que ce Conseil soit érigé en institution. Quel gain peut-on espérer d’une telle option ?

Le même gain que tirent l’Etat et la presse béninoise de l’existence de la HAAC, le même gain que tirent l’Etat et les opérateurs économiques de l’existence de la CCIB. Le CNAC concentre au profit du secteur culturel, les prérogatives dévolues à ses deux institutions à lui tout seul. Mais, plus important, c’est une disposition de la loi de 1991 portant charte culturelle du Bénin qui le prévoit. Cela signifie que la mise au placard de cet organe est une violation délibérée de la loi.

Le Bénin vit actuellement à l’ère des réformes et vous faites partie des personnes ressources qui souhaitent que les acteurs culturels soient intégrés à la commission mise en place pour les réformes…

Cette commission s’apprête à déposer son rapport. Donc le travail est déjà fait, une fois de plus sans les professionnels du secteur culturel. On aurait dû nous consulter tout au moins.

Pensez-vous qu’il était vraiment possible d’impliquer tout le monde ?

Pourquoi pas ? Qu’est-ce que vous appelez tout le monde ? On est au Bénin, pays de tous les sédiments culturels. Nos socles fondamentaux sont culturels ; nous n’avons de chance que par la culture. Ceux qui refusent de l’entendre font preuve de mépris et donc d’ignorance.

On pourrait vous répondre que vous avez une démarche de syndicaliste, vous défendez votre secteur !

Parce que mon secteur est notre seule chance. Dans quelle langue faudrait-il que je le dise ? Je vais plus loin que la culture. Je nous accuse de surdité et d’aveuglement bêtes. Je nous accuse de gâchis évitables. Ça nous coûte quoi d’essayer ? Pourquoi perdre encore cinquante ans à attendre qu’une génération de gens autrement plus éclairés viennent au pouvoir avant de lancer le développement de ce pays vu que nous le pouvons dès à présent ?

Ousmane Alédji, ce n’est pas parce que les acteurs politiques n’ont pas associé ceux du secteur culturel qu’ils ne travaillent pas pour le développement du pays.

Je vous le concède. Mais alors, au nom de quoi s’arrogent-ils le droit exclusif de décider du sort de tout le peuple ? Ils ont été à quelle école pour sortir politiciens ? Au nom de quoi devons-nous admettre notre exclusion et leur mépris en silence?

C’est donc du mépris…

Absolument ! Et, quiconque use du mépris envers son prochain fait preuve d’ignorance. A ce niveau de l’Etat, les répercussions sont catastrophiques.

Le gouvernement donne quand même quelques signes qui dénotent de son intérêt pour la culture. Non ?

Je sais exactement à quoi vous faites allusion. Le chef de l’Etat lui, il a réussi à vendre son projet au peuple. Après, ce projet se décline comment, quand, avec qui, pour quels résultats ? Si on en fait un fétiche alors on prend le risque de faire des exclus et des frustrés. C’est contre-productif.

Des exclus et des frustrés, il y en aura de toutes les façons.

La jalousie c’est autre chose. On s’en fout à la limite. Ici, il s’agit des gens qui souhaitent apporter leurs contributions à l’œuvre de redressement de notre pays. Le débat des réformes est un débat citoyen qui nous concerne tous. Nous ne pouvons plus nous permettre de rater une fois encore le virage du développement pendant encore 25 ans. Ce serait un immense gâchis. Quand on ne sait pas, on demande. Quand on ne comprend pas, on se renseigne. Quand on n’est pas, il faut associer ceux qui sont. Nous sommes des apprentis éternels, les uns à l’école des autres. S’enfermer et cuisiner un machin à imposer aux autres est un coup de force. Il faut impliquer les gens, les consulter, les associer. Nous parlons d’une Constitution de développement et non d’une thèse d’universitaires.

Et si malgré vos appels la commission n’intégrait aucune dimension culturelle à ses travaux, que feriez-vous ?

Moi ? (rires) Rien. Boire un verre d’eau et continuer à écrire mes livres. Vous savez, l’écriture est la seule chose qui défie les temps. Ce que j’ai à faire je le fais et je le ferai. On ne nous dira pas : où étiez-vous, qu’avez-vous fait pour aider votre pays. C’est pour ça qu’avec d’autres, nous parlons, nous proposons. A titre personnel, je voudrais inviter le chef de l’Etat à la vigilance. J’ai le sentiment qu’on fait exprès de laisser tomber la ferveur avec laquelle la Rupture est advenue. La dynamique qui a été portée en triomphe est aussi une dynamique inclusive. Marginaliser les gens, c’est avancer masqué. Le Bénin n’a de nom que grâce à sa culture, il ne s’en sortira que grâce à sa culture. Je ne défends pas un secteur, j’appelle à une prise de conscience.

Est-ce que vous ne confondez pas un peu la gouvernance culturelle et les réformes institutionnelles ?

Les deux sont intimement liés. Les institutions sont des creusets de débats, de propositions et de suivi de la gouvernance publique. Si le CNAC était fonctionnel vous croyez que le secteur culturel du Bénin serait dans cet état ? Il faut amener nos autorités à consacrer à la culture l’attention et l’intérêt qui lui sont dus. Je vais me répéter, le développement de notre pays, notre bien-être à tous en dépend. Sans la culture c’est impossible, c'est perdu d’avance, aucune chance.
Si la culture est si précieuse que ça pourquoi d’autres pays africains ne prennent pas le devant ?

Excellente question ! Nos pays ont, à quelques nuances près, les mêmes problèmes. Cela dit, certains pays font des efforts : le Burkina, le Maroc, le Mali pour ne citer que ceux-là. Allez voir les Japonais, les Chinois, mêmes les Américains… ils vous diront la même chose. Ça commence par la culture. Notre pays n’a pas de tissu industriel, zéro. Nous sommes parmi les pays pauvres très endettés, nous dépendons des aides de ceux avec lesquels nous sommes sensés être en compétition et vous croyez qu’ils vont nous élever à leur hauteur ?

Pourquoi n’envoyez-vous pas vos propositions à la commission ?

A quel titre ?Il semble que certaines organisations de la société civile sont sollicitées pour apporter leurs contributions.La nôtre est simple : Transformer le Conseil National des Arts et Culture en une institution. C’est tout.

L’autre volet de notre entretien, concerne les statistiques avancées par le gouvernement …

Ces statistiques ne correspondent à rien d’objectivement défendable. 2,6 % du PIB, c’est très loin de la réalité. En 26 ans de carrière, je n’ai jamais été en contact avec une quelconque unité de collecte de données sur le secteur culturel.

Ce sont sans doute les chiffres de l’Insae ?

Ils sont incontestables parce qu’ils viennent de l’Insae ? La culture est transversale ; c’est-à-dire qu’elle irrigue la quasi-totalité des autres secteurs d’activités professionnelles. Les restaurants et cabarets bars par exemple, sont des lieux culturels dynamiques. Quelle structure les a déjà recensés au point de mesurer leurs contributions au PIB national? Quel est le poids de l’artisanat d’art dans l’économie culturelle nationale ? Le tourisme culturel est en lien étroit avec la chaine hôtelière et le secteur des transports, en a-t-on tenu compte ? Je ne parlerai pas des arts ni des patrimoines matériels et immatériels ni des industries culturelles, etc… tout ça pour vous dire que réaiser les statistiques pour le secteur culturel est un travail de spécialistes.

Ça gronde et ça grogne actuellement dans le secteur culturel avec la parade des anti et pro-réformes. Où doit-on vous situer ?

Je suis pour les réformes. C’est une posture radicale et tranchée. Dans tous les cas où réformer sous-entend progresser, passer à une autre étape, j’adhère. Maintenant, quand vous suspendez un élan parce qu’il semble de toute évidence parasité, dépêchez vous de le remplacer par un élan meilleur ; autrement, ceux qui se satisfaisaient de l’ancien système vont vous tomber dessus. C’est logique. C’est ce qui se passe. Et, une fois encore, il faut impliquer les uns et les autres à ce qui se trame.

Certains souhaitent voir un acteur culturel à la tête du ministère en charge de la Culture. Etes-vous partant pour cette option ?

La question ne devrait même pas se poser. Ça devrait être la règle. Moi, si demain on me fait appel pour diriger le ministère de la Santé, je dirai non. Je ne peux pas non plus être le patron des Eaux et Forêts. Je n’ai aucune expertise dans ces domaines. Le langage moderne est un langage de spécialistes. J’ai la chance d’avoir beaucoup tourné. Quand vous sortez du pays et que vos collègues voient en vous le profane, vous restez sur le quai. Vous n’entrez dans rien. La politique oui mais le pays d’abord.

Imaginons que demain, le président Patrice Talon vous confie les rênes du département de la Culture. Quelles seront vos cinq priorités ?

(Rires)! Vous me connaissez. J’aime ma liberté et j’aime être du côté du peuple. C’est ce qui m’inspire.

Vous avez quand même dirigé le Fitheb !

Oui mais à titre intérimaire et provisoire.

Est-ce à dire qu’on ne vous verra plus à un poste de responsabilité dans le secteur ?

C’est cela. Vous savez, j’ai eu beaucoup de chance dans ma vie. J’ai fonctionné jusque-là comme un souverain. Le Fitheb a été une belle expérience mais une sacrée souffrance aussi. L’administration publique, c’est pour les martyrs. Moi, j’adore creuser en penseur libre et il y a quelques territoires que je souhaite explorer encore en profondeur.

Des conseils au nouveau ministre…

Certainement pas ! Il est là parce qu’il s’y connaît. Maintenant, si je devais émettre trois souhaits, je citerais dans l’ordre : structurer le secteur par le mécanisme de la municipalisation de la culture, ensuite introduire l’enseignement des métiers d’art dans l’éducation nationale et enfin mettre en place un système de sécurité sociale pour les artistes et réduire le taux de chômage dans le milieu culturel ¦

Pendant dix ans à la tête du Bénin, l’ancien président de la République s’est particulièrement illustré par ses prises de parole, et ses messages et diverses interprétations ont souvent accompagné ses mots. « Mon pays le Bénin et moi », paru dernièrement aux Editions plurielles propose une synthèse et analyse certains discours de Boni Yayi; une trentaine au total.

C’est d’abord le titre de l’ouvrage publié par les universitaires Elvis Abou et Jacques Aguia Daho sur les discours de Boni Yayi qui ont fait l’objet des premières interrogations à l’occasion de la cérémonie du lancement officiel. Beaucoup ont voulu comprendre pourquoi les deux auteurs, en plus de titrer « Mon pays le Bénin et moi », parlent de regards au pluriel alors qu’il n’a été question que des leurs, ponctués de commentaires et d’analyses de collaborateurs à divers niveaux ayant servi aux côtés de l’ex-chef d’Etat. Et là-dessus, Elvis Abou n’y va pas du dos de la cuillère « Mon pays le Bénin et moi », est une citation forte souvent évoquée par Boni Yayi dans ses messages, notamment hors des frontières nationales, rappelle-t-il. Et d’y voir en sus, un sentiment de fierté et d’appartenance à ce peuple pour qui il assumait alors les fonctions de président et qui constituait à ses yeux son « miroir ». Pour ce qui est du regard, il ne peut être qu’au pluriel, ont embrayé les rédacteurs de l’ouvrage qui disent présenter les discours officiels de Boni Yayi afin qu’à la lecture ou même à la relecture, chacun y fasse son opinion, son appréciation, ses conclusions et donc son regard. D’où la multiplicité des regards que l’on peut y porter.
Ce regard, le lecteur le promène sur une trentaine de messages prononcés par l’ex-locataire du palais de la Marina à diverses occasions. Les rédacteurs du livre les ont séquencés par thématique, allant de la solidarité et de l’unité nationale à la conviction pour une gouvernance concertée, en passant par le chemin de l’édification d’une nation prospère sans oublier la paix, la sécurité, l’intégration régionale, l’engagement pour la sécurité humaine. Cet ouvrage a un mérite certain : celui de conserver pour la postérité, certaines opinions et prises de parole du président Boni Yayi. Ce sera d’ailleurs une première au Bénin, que des universitaires s’intéressent à la prise de parole d’un chef d’Etat après son passage au pouvoir. Et cet exercice, Elvis Abou et Jacques Aguia Daho l’ont réalisé avec conviction, foi et détermination, ont-ils semblé dire. L’une des raisons fondamentales pour lesquelles ils s’y ont investi, c’est pour que la parole du chef ne s’efface. Les auteurs pensent en effet, et l’ont signifié au lancement officiel, que Boni Yayi s’est révélé également au monde en tant qu’orateur à travers de nombreuses prises de parole et conviennent alors que le défaut d’archivage de ces propos laisserait un vide dans l’histoire du pays.
«Nous n’allons pas laisser se perpétuer la tradition de disparition des hommes d’État avec leurs histoires, parcours », soutient Jacques Aguia Daho pour qui, « cet essai est le désir de laisser des empreintes du chef de l’État dans ses prises de parole ».

Ce qui a manqué à l’ouvrage

Ce pavé de 530 pages environ, Alassani Tigri, ancien secrétaire général du gouvernement et seul ancien collaborateur de Boni présent au lancement le défend comme un bien précieux légué à la postérité et voit d’ailleurs à travers les reproches faites à certaines prises de parole de Boni Yayi, la marque de sa personnalité et la force de ses origines.
L’exercice auquel Jacques Aguia Daho et Elvis Abou, par ailleurs assistant de Boni Yayi se sont livrés aura eu le mérite de disposer pour le futur, surtout que les auteurs projettent de rééditer l’ouvrage dans le temps et se positionnent déjà pour en faire autant avec le président Patrice Talon, actuel chef de l’Etat.
Mais compiler des discours officiels de Boni Yayi et faire fi de ses nombreuses prises de parole en privé et à d’autres occasions laisse un peu le lecteur sur sa soif. Il présente une facette mal orientée de l’histoire de cet homme d’Etat, pour ne pas dire que « Mon pays le Bénin et moi » n’offre pas la plénitude de la parole de Boni Yayi, chef de l’Etat. C’est d’ailleurs loin des tribunes officielles, dans ce que d’aucuns appelleraient les « séances de vérité » que les Béninois ont, pendant dix ans, découvert les vraies prises de parole de Boni Yayi et ses rapports avec l’art oratoire. Ces plus célèbres boutades et déclarations parfois à controverse ont germé de ces instants où loin des objectifs des médias, et parfois face à ces mêmes médias, il se laisse aller, se vide, crache du verbe et du vénin. Comment comprendre alors qu’un ouvrage de cette envergure choisisse de n’en dire mot ? A cette interpellation, Elvis Abou se défend. Laissant entendre que la parole de Boni Yayi, président de la République ne peut être prise comme telle qu’à l’occasion des discours officiels. Le livre est édité par Les éditions plurielles de Koffi Attedé et la préface émane de Dodji Amouzouvi.?

Mettre l’arbre au service du bien-être et de la sécurité alimentaire des populations. C’est la nouvelle astuce de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (Fao) qui œuvre considérablement à assouvir la faim de milliers de personnes de par le monde. Elle vient, à cet effet d’appuyer la mise en terre d'environ 196 800 plants dans le cadre de la campagne nationale de reboisement édition 2016 pour la restauration du site Ramsar en proie à des menaces anthropiques.

La contribution de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (Fao) pour la restauration du site Ramsar avec 196 800 plants en terre, est une réponse à la dégradation de l’environnement et au risque d’insécurité alimentaire. Cette contribution vise à proposer d’autres alternatives aux populations des zones humides où les femmes coupent les mangroves pour sécher le sel et fumer le poisson. En conséquence, les poissons n’ont plus d’habitat pour se reproduire, les eaux sortent facilement de leur lit et causent des inondations et le sable envahit facilement les cours d’eaux.
Les plants mis en terre sont constitués de 153 456 plants d’acacia, 13 344 d’Eucalyptus, 30 000 de palétuviers rouges et blancs. Cet appui s’inscrit dans le cadre du projet TCP/BEN/3502 intitulé‘’Restauration des Ecosystèmes de Mangroves du Site RAMSAR 1017 en République du Bénin’’ pour une durée de deux ans. Il permettra de produire des plants de palétuviers et d’essences de bois énergie en vue de la restauration des mangroves et de la constitution de parcs à bois énergie.
L’exécution dudit projet est revenue naturellement à la Direction générale des forêts et ressources naturelles (Dgfrn) du ministère du Cadre de vie et du Développement durable. Car, ce sont les forestiers qui établissement la liste des bénéficiaires des plants. L’opération de réception des plants et leur mise en terre est organisée en collaboration avec les inspections forestières par le coordonnateur du projet, le commandant Arnaud Quenum.

Les domaines publics rares

Comme au Bénin les domaines publics sont rares, ce sont des personnes physiques qui ont mis à disposition les domaines ayant accueilli les plants destinés aux populations. Dans la commune de Comè et de Grand Popo, c’est Véronique Anagonou chef du village de Kpètou et Samè Avlessi, notable qui sont respectivement bénéficiaires. Les communes de Ouidah, Bopa et de Kpomassè en ont aussi bénéficié.
La réception des plants et leur mise en terre a été organisée selon les desseins environnementaux du mois de juin qui est au Bénin un mois consacré à la plantation de l’arbre suivi de la campagne nationale de reboisement.
En effet, environ 170 bénéficiaires sur une superficie d’environ 150 ha se sont engagés depuis l’année dernière à mettre en terre et entretenir 378 000 plants forestiers. Ce sont donc les plantations installées l’année dernière qui viennent d’être renforcées cette année par 166 800 plants forestiers auxquels le projet a complété 30 000 plants de mangrove pour un total de 196 800 plants.
Si certains bénéficiaires trouvent un intérêt pécuniaire futur dans les plants, d’autres y voient une solution à la dégradation de l’environnement conformément au domaine prioritaire 2 du cadre de programmation pays de la FAO 2012-2016. Tout en garantissant l’aide de l’administration aux bénéficiaires qui ont offert des domaines privés, Arnaud Quenum, coordonnateur du projet à la FAO et chef d’inspection forestière Atlantique-Littoral par intérim les a exhortés à l’entretien rigoureux des plants pour la gestion durable des ressources naturelles, source de bien-être et de sécurité alimentaire¦

Plus rien ne devrait être comme par le passé avec l’aménagement du territoire au Bénin. Il existe en effet désormais une loi-cadre qui fixe les règles du jeu depuis le niveau national jusqu’au local. Ce texte adopté en mai dernier par l’Assemblée nationale, même s’il n’est pas la panacée, balise le chemin pour un développement harmonieux et équilibré des espaces territoriaux avec des choix stratégiques.

L’aménagement du territoire, s’entend au sens de la loi-cadre adoptée par les députés, comme toute recherche et action visant une répartition rationnelle et équitable des utilisations de l’espace d’un pays et dans une vision prospective en fonction des ressources humaines, des ressources naturelles, des ressources économiques, des activités et de l'affectation des investissements. Le Bénin est jusqu’ici encore loin de la réalité de cette définition ; ceci à cause de l’inexistence de texte de loi qui régit l’aménagement de son territoire.

En effet, avec la décentralisation, une cinquantaine de communes environs ont élaboré leur schéma directeur d’aménagement communal (Sdac) encore appelé plan de développement. Mais, la plupart de ces schémas ne sont pas véritablement mis en œuvre. Car, ils ne se reposent sur aucune base juridique. C’est vrai dans les années 2000, le Bénin a amorcé un renouveau de l’aménagement de son territoire. Les bases de ce renouveau ont été notamment la formulation en 2002 d’une politique nationale d’aménagement du territoire (Déponat), la création de la Délégation à l’aménagement du territoire (Dat) en 2003, le lancement en 2005 du Conseil national d’aménagement du territoire (Cnat), organe intersectoriel de décision dont fait partie le Conseil économique et social. Il y a eu en 2004-2005, l’instauration d’un débat national sur la gestion de l’espace national, l’élaboration en 2006 de la Stratégie opérationnelle d’aménagement du territoire et en 2010, l’adoption par le gouvernement du Document de stratégie opérationnelle (Dso) de mise en œuvre de la Politique nationale d’aménagement du territoire. Toutes ces stratégies et politiques n’ont pas permis de conjurer les mauvaises pratiques dans le domaine de l’aménagement du territoire. On en veut pour preuve l’installation anarchique des populations dans des zones non constructibles ou non loties avec pour corollaire les inondations, la pollution, les conflits fonciers ou à l’implantation d’infrastructures dans des zones qui ne sont pas compatibles à leurs fonctions. Par exemple, des centres de santé ou des logements sociaux réalisés à grands frais sont abandonnés dans la brousse.
La loi-cadre vise donc à changer les pratiques actuelles caractérisées par une utilisation non justifiée de l’espace et de fixer les nouvelles règles qui régissent l’intervention des différents acteurs dans l’espace.

Des dispositions-béton

La loi-cadre sur l’aménagement du territoire exige en son article 11 que « Tout projet, tout programme, toute stratégie et toute politique de développement doivent être conformes aux principes définis dans le texte ». Ce qui laisse déduire que l’aménagement du territoire doit reposer sur les choix stratégiques tels que la promotion de pôles de développement, l’organisation du développement local fondée sur la solidarité et la complémentarité des collectivités territoriales, l’organisation du développement local favorisant la mise en œuvre des potentialités des territoires, le renforcement de la coopération intercommunale et l’organisation d’agglomérations urbaines par le développement économique. Ces choix stratégiques font de l’Etat, le principal acteur de l’aménagement du territoire. Car, c’est lui qui définit la politique et les stratégies en matière d’aménagement du territoire, veille à leur mise en œuvre et en assure le contrôle.
L’Etat et les collectivités locales territoriales assurent la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre de l’aménagement du territoire. Mais dans ce cas, les principes qui régissent cette relation de partenariat sont déterminés par l’Etat dans sa politique d’aménagement du territoire. Laquelle politique doit tenir compte d’une meilleure insertion du territoire national dans les espaces communautaires, régionaux, continentaux et mondiaux. Les écarts de richesse entre les collectivités décentralisées doivent être à cet effet réduits pour un bon équilibre spatial pour favoriser la cohérence et l’équité territoriales afin de créer les meilleures conditions de compétitivité à l’intérieur des territoires nationaux et des espaces régionaux.
Pour y parvenir, la loi-cadre renforcée par les textes sur la décentralisation donne carte blanche à l’Etat de nouer des partenariats avec les différentes collectivités territoriales. Un contrat entre l’Etat et les territoires permet de fixer les engagements de chacune des parties contractantes. Il en est de même entre l’Etat, les collectivités territoriales et le secteur privé. Ce partenariat peut être fait sous la forme contractuelle. Ce qui relance la question de la nécessité de l’adoption du projet de loi sur le partenariat public-privé afin de rassurer les investisseurs privés.
Au niveau de chaque type de localité, le processus d’aménagement du territoire est mis en œuvre par l’autorité compétente. Toutefois, plusieurs communes peuvent s’associer entre elles ou avec l’Etat pour établir et mettre en œuvre le programme d’aménagement du territoire, dans le cadre des territoires spéciaux. L’article 28 de la loi-cadre fait obligation à l’Etat de veiller à la formation des compétences nécessaires à l’aménagement du territoire dans les structures d’enseignement et de recherche. Il a recours à l’ingénierie territoriale dans la conception et la mise en œuvre de l’aménagement du territoire. Au niveau local, les collectivités territoriales ont recours à l’ingénierie territoriale, dans la conception et la mise en œuvre de l’aménagement du territoire.

Les organes

Pour conduire les réformes, la loi a prévu la création de trois organes de gestion. Il y a le Conseil supérieur d’aménagement du territoire (Csat), le Conseil national d’aménagement du territoire (Cnat) et l’Agence nationale d’aménagement du territoire (Anat). D’autres structures régionales peuvent être créées en cas de besoin. Chacun de ses organes a des attributions claires précisées aux termes de l’article 32 de la loi.
En effet, le Csat est l’organe national en matière d’aménagement du territoire. Le Cnat est quant à lui, l’organe délibérant de l’Anat qui est une structure d’exécution et du suivi technique de la mise en œuvre des instruments de l’aménagement du territoire. Cette agence est un établissement public doté d’une autonomie de gestion et placé sous la tutelle de l’autorité en charge de l’aménagement.

Les instruments d’aménagement
L’Etat s’appuie sur des instruments d’aménagement du territoire. Au niveau national, la loi retient le Schéma national d’aménagement du territoire (Snat). Lequel schéma définit la vision de l’Etat du territoire national et de son évolution à long terme. Il indique les orientations et les principes d’intervention qui se déclinent en programmes, projets et actions. Le Snat est élaboré par le gouvernement en conformité avec les orientations de la politique d’aménagement du territoire des institutions communautaires (article 35). A côté du Snat, il y a aussi le Schéma des services collectifs (Ssc), un document de planification qui présente la vision de l’Etat d’un secteur et ses déclinaisons spatiales. La procédure d’élaboration de ce schéma résulte d’une collaboration entre les services de l’Etat et les collectivités territoriales décentralisées.
Il est institué au Bénin un Certificat de cohérence spatiale (Ccs). Cet acte administratif est délivré par l’autorité en charge de l’Aménagement du territoire à l’issue d’une étude de cohérence spatiale réalisée pour tous projets d’envergure nationale ou régionale. C’est ce papier qui atteste de ce que les choses se sont bien déroulées conformément à la loi. Car, aux termes de la loi-cadre, les projets d’aménagement élaborés ou réalisés en violation des dispositions du présent texte et autres documents normatifs prévus par la loi, sont nuls et de nul effet. La nullité est prononcée selon le cas par le préfet de département ou par l’autorité en charge de l’Aménagement du territoire qui ordonne l’annulation des actions engagées (article 47). Aussi est-il créé un fonds d’incitation à l’aménagement du territoire (Fiat). Ce fonds est alimenté par le budget national. L’Etat peut toutefois décider de créer d’autres instruments de financement pour assurer la mise en œuvre des réformes. Le texte fait obligation à l’Etat de mettre en cohérence les stratégies et politiques adoptées préalablement avec les nouvelles dispositions de la loi. Il doit le faire dans un délai d’au plus trois ans à compter de la date de la promulgation de la loi-cadre sous peine de nullité. Aussi, la mise en œuvre des instruments de planification spatiale avec les dispositions de la présente loi doit-elle intervenir dans un délai qui ne peut excéder cinq ans à compter de la date de sa promulgation sous peine également de nullité.
Pour ce qui est des litiges qui peuvent être nés entre différents territoires à l’occasion de la mise en œuvre des dispositions de ce texte, la loi-cadre a prévu qu’ils soient réglés à l’amiable avec le concours de l’Agence nationale d’aménagement du territoire. En cas d’échec le litige est porté devant les autorités compétentes. L’article 50 se veut on ne peut plus précis. Il dit clairement que les litiges entre l’Etat et un ou plusieurs territoires, à l’occasion de la mise en œuvre des dispositions de cette loi, doivent faire l’objet préalablement à toute instance contentieuse, d’un règlement à l’amiable par le Conseil supérieur de l’aménagement du territoire. Le Csat règle le différend dans un délai de trois mois, à compter de la date de sa saisine. En cas d’échec de la conciliation au terme du délai imparti, la partie la plus diligente porte le contentieux devant les juridictions administratives compétenctes. Les litiges nés entre le secteur privé et les pouvoirs publics à l’occasion de la mise en œuvre de la loi sont réglés à l’amiable avec le concours de l’Anat dans un délai de trois mois. En cas de non conciliation, la partie la plus diligence porte le contentieux devant les juridictions compétences. En tout état de cause, les litiges nés de la mise en œuvre des dispositions de cette loi sont portés devant les juridictions compétentes, martèle le dernier alinéa de l’article 50 de la loi¦