Le verdict issu de l’examen du 16e dossier soumis à l’appréciation de la Cour d’assises de la Cour d’appel de Cotonou était, peut-on dire, à la mesure du forfait commis par les délinquants qui devaient répondre devant elle, hier jeudi 13 août. Vingt ans d’un côté et la perpétuité de l’autre pour association de malfaiteurs, vol à main armée et assassinat. La composition qui a connu ce dossier était présidée par Saturnin Avognon, avec comme assesseurs Célestine Bakpé et Florentin Gbodou. Dans le rôle de ministère public, Honoré Alowakinnou et au greffe, Sètondji Désiré Sèmèvo. Hounsa Joseph Azankpo, Kuessi Antoine Hossou, Sètoungan Mèdévo, Lambert Aguessy et Osséni Abiossè sont les jurés.

La dénégation d’un bout à l’autre du parcours. C’est sur ce registre qu’ont navigué les co-accusés Félix Mikinhouéssè puis plus tard Gilbert Honvou qui étaient poursuivis pour association de malfaiteurs, vol à main armée et assassinat.
Pour les faits, il convient de retenir selon le résumé livré par le président, le magistrat Saturnin Avognon, que dans la nuit du 3 au 4 février 2008 aux environs de 2 heures, 5 personnes armées d’armes blanches, de gros marteaux et de pistolets ont fait irruption au domicile de Raymond Adekambi sis au lot A 9 à la Marina PK 10, route de Porto-Novo où habitent son épouse Edwige Domingo, sa sœur malade, la nommée Marie Rose Adékambi, épouse Kèkou et leur fils. Après avoir molesté, étranglé et assommé de coups le gardien qui criait au secours, les assaillants ont pu, à l’aide de plusieurs coups de marteau massif, défoncé le portail. Après leur entrée dans la maison, ils ont défoncé la porte menant à l’étage et celle de la douche où s'était cachée dame Edwige Domingo. Deux des assaillants, les nommés Félix Mikinhouéssè et Gilbert Honvou qu’elle a reconnus, ont demandé d’après son époux. Cette dernière a déclaré qu’il était en voyage. Ils ont aussitôt demandé là où elle a caché l’or et l’argent. Après l’avoir brutalisée et assaillie de coups de bâton et de la crosse de leur pistolet, ils ont pu vider toutes les chambres où ils pouvaient se procurer de précieux objets. Ainsi, ils ont vidé toutes les armoires et ont tiré quelques coups de feu en l’air avant de se replier avec leur butin composé de téléphones portables, de bijoux, d’un ordinateur portatif, des numéraires entre autres.

Aucun trouble mental

Par ailleurs, dans la nuit du 12 au 13 février 2008, le même groupe armé d’armes blanches et de pistolets a cambriolé le domicile de Ignace Sossaminou, lequel a bien reconnu les nommés Gilbert Honvou et Atèmènou Adrien Sognigbé au cours de cette opération. Après avoir menacé de l’abattre, ces derniers ont emporté au cours de cette opération, de nombreux objets au nombre desquels des appareils électroniques, du numéraire, des pièces de tissu, un fusil de chasse, des chéquiers, un permis de conduire. A cette occasion, Atèmènou Adrien Sognigbé a insisté pour qu’on lui délivre des chèques afin qu’il procède à des retraits.
Le bulletin n° 1 de leurs casiers judiciaires ne porte mention d’aucune condamnation.
Le rapport psychologique et psychiatrique concernant Félix Mikinhouéssè et Gilbert Honvou fait ressortir qu’au moment des faits, aucun trouble mental pouvant abolir le contrôle de leurs actes n’a été repéré.
L’unique témoin cité ne s’étant pas présenté, la parole fut donnée à la partie civile, en somme les victimes.
Raymond Adékambi, ingénieur génie civil a comparu en tant que victime. Selon son récit pathétique, il habite une maison R plus un avec une toiture terrasse. Vers 2h, expose-t-il, sa femme et lui ont entendu de violents coups à leurs portes. Il dit avoir réveillé sa femme avec qui ils ont décidé de la conduite à tenir. A la réponse de son épouse leur disant que son mari était en mission et n’ayant pas d’arme, l’intéressé a jugé utile de ne pas braver le danger pendant qu’il descendait de la terrasse.

C’est comme si c’était hier

Lorsque le président demanda à Ignace Sossaminou, l’autre victime des accusés à la barre dans cette procédure, s’il reconnait les personnes au banc des accusés derrière lui, celui-ci répond : « C’est comme si c’était hier ». Il a déclaré avoir formellement reconnu Gilbert Honvou. Il a expliqué les menaces et autres tracasseries qu’il a subies de la part d’une bande de six personnes environ, qui l’ont tenu en respect longtemps sous la menace d’AKM et de pistolet. Fouillant la maison de fond en comble, à la recherche de l’argent, le chef de la bande répétait souvent (« donne l’argent, je sais que tu en as »).
Prenant ensuite ses réquisitions, le représentant du ministère public, Honoré Alowakinnou a rappelé les faits un peu comme s'ils s’étaient déroulés ces jours-là «Les nommés Félix Mikinhouéssè et Gilbert Honvou sont devant votre cour pour répondre d’association de malfaiteurs, vol à main armée et assassinat; il est vrai qu’ils ont nié les faits à l’enquête préliminaire, devant le juge d’instruction et devant votre barre», rappelle-t-il en substance.
Face aux jurés, il les a prévenus qu’ils devront rendre justice, car ils ont suivi les débats avec une attention soutenue et qu’ils ont leur intime conviction. «Les faits de la cause ont troublé l’ordre public et les nuits sont parfois devenues trop longues pour les citoyens», analyse-t-il. Voilà des agissements qui, selon lui, relèvent de l’association de malfaiteurs, vol à main armée et assassinat. Pour lui, cela tombe sous le coup des articles 265 et 304 du code pénal.
Ainsi, pour Honoré Alowakinnou, l’association de malfaiteurs se présente comme toute association formée dans le but de commettre des crimes envers les personnes et les biens. Il y a là deux éléments constitutifs principaux ; la simple association est suffisante ; peu importe le nombre d’affiliés ; deux personnes suffisent, explique-t-il. Et de poursuivre que peu importe la durée de l’entente. « Ils avaient formellement reconnu s’être connus dans la scierie où ils ont l’habitude de se rencontrer », justifie le ministère public. Pour lui, les accusés se connaissent bien et vivent en parfaite intelligence.
Quid du vol à main armée ? C’est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui de manière violente. Ici, rappelle-t-il, les coupables étaient porteurs d’armes apparentes ou cachées ; les armes sont là, les récits émouvants de Ignace Sossaminou et Raymond Adékambi renseignent suffisamment sur ce volet.
L’assassinat, développe-t-il ensuite, c’est le meurtre commis avec préméditation et guet-apens ; meurtre ou homicide volontaire commis dans certaines circonstances. Il a défini la préméditation et le guet-apens pour mieux éclairer les jurés.

Gardien étranglé avec sa ceinture

Revenant aux faits de la cause, Honoré Alowakinnou a rappelé comment le gardien a été étranglé avec sa ceinture; le guet-apens suppose la préparation; mais ce n’est pas le cas ici. Il s’agit plutôt de meurtre, le dessein formé de donner la mort à autrui.
Sur cette base, il a requis de déclarer les accusés coupables d’association de malfaiteurs et vol à main armée et disqualifier l'assassinat en meurtre, de les condamner à la peine de travaux forcés à perpétuité et ce serait justice.
Prenant la tête des plaidoiries, Me Mounirath Taïwo a planté le décor en ces termes : « Galilée a été condamné pour avoir dit que la terre tourne. Et pourtant elle tourne», a affirmé Me Mounirath Taiwo pour annoncer les couleurs des plaidoiries. Pour les deux accusés, se pose la question de l’imputabilité. «Ils ont nié les faits mis à leur charge; le procès-verbal échafaudé par les OPJ; il y a des faits et puisqu’il faut trouver des coupables, on n’a pas minutieusement fait ce qu’on devait faire », expose-t-elle. Il ne faut pas, insiste-t-elle, que la décision rendue gonfle celle des erreurs judiciaires. Comment peut-on être en association de malfaiteurs lorsqu’on ne se connait pas. Si l’élément matériel n’existe pas, c’est que l’infraction n’existe pas. Saluant les brillantes réquisitions du ministère public; elle interroge s’il y a eu des empreintes prélevées ou autopsie du corps. « Vous êtes là pour juger pas pour des probabilités ou possibilités mais lorsqu’il y a des preuves au dossier. On sait dans quelles conditions les aveux ont été extorqués. Les débats à votre barre vous ont édifié », justifie-t-elle.
A sa suite, son aîné Me Bertin Amoussou a pris le flambeau pour retenir comment ça fait longtemps qu’il a commencé à chanter l’Aube nouvelle. Mais dans ce dossier, relève-t-il, je ne vois pas l’Aube nouvelle de la justice. « Un dossier où il n’y a ni indice ni preuve, ni autopsie et où il y a mort d’homme et on vous demande de condamner ; j’ai vu le soleil à cette audience et on nous a enseigné que si nous voulons être un bon avocat de connaître la loi ; mais si je veux en être un grand, de connaître les juges par leur expérience ; car quand on juge mal et qu’on condamne à tort, on reçoit les foudres; il faut une certaine ancienneté», insiste-t-il.
Mais, poursuit-il, je ne reconnais pas le juge à travers le ministère public qui demande d’envoyer à l’abattoir; «le doute profite à l’accusé ; attention à nous tous, les suppositions, les coïncidences, les laborieuses déductions n’ont jamais fait une justice; ce sont les passages au crible fin qui peuvent asseoir notre justice; je vous demande de ne pas condamner dans le vide. Après l’enquête préliminaire pourquoi cela revient à la moulinette des juges d’instruction? quelle mémoire prodigieuse ont-ils de ne pas se contredire ni de se dédire?
Ces messieurs ont besoin de leur liberté, ils sont de chez nous», expose-t-il, demandant leur élargissement au bénéfice du doute.

«êtes-vous des sorciers»

Les policiers sont pressés pour trouver des coupables ou produire des résultats. Lorsque la police vous inquiète, vous tremblez, relève Me Moustapha Waïdi qui s’interroge qu’on n’ait pas pu amener le témoin capital cité dans la procédure et sur la non disponibilité des scellés. « Si vous n’avez pas les éléments qui envoient à la condamnation, épargnez ces messieurs. Si vous avez des doutes retenez-vous. L’enquête de moralité est vulgaire, bâclée et à écarter ; tenez-vous en aux déclarations devant le juge d’instruction et à votre barre ; c’est pourquoi je vous prie d’éviter d’abattre des innocents ; ne faites pas des erreurs. Dans ce dossier, il y a un doute sérieux. Relaxez-les au bénéfice du doute, ne les tuez pas en les condamnant à perpétuité», propose-t-il.
Dans son arrêt rendu quelques minutes après, la cour les a reconnus coupables des faits de vol à main armée, d’association de malfaiteurs et de meurtre et les a condamnés à la peine de 20 ans de travaux forcés , sur la base des articles 295 et 304 du code pénal.
Sur les intérêts civils, Ignace Sossaminou a déclaré avoir chiffré les objets emportés à 3 400 000 FCFA. Mais faute de reçus appuyant ses prétentions, le président a expliqué ne pas évoluer au pifomètre. Un avis que partage Honoré Alowakinnou et auquel se sont associés les avocats de la défense et face auquel les parties civiles, maîtresses de la procédure civile n’ont élevé aucune protestation. Dans son arrêt, la cour a renvoyé l’examen des préjudices subis dans la cause, à une prochaine session.
L’accusé Adrien Atèmènou Sognigbé ayant bénéficié d’une mesure de liberté de provisoire ne s’est pas présenté hier à l’audience, lors de la vérification de l’identité . L’arrêt de renvoi n’a pu lui être signifié puisqu’il n’a pas été retrouvé. Pour une bonne administration de la justice, son cas avait été disjoint par un arrêt avant dire droit de celui des autres avant l’ouverture des débats.
Statuant finalement sur le cas Adrien Atèmènou Sognigbé disjoint auparavant, le ministère public a déclaré qu’il réitère ses réquisitions d’association de malfaiteurs, de vol à main armée et d’assassinat, de le condamner par défaut à la perpétuité. Quelques instants après, la Cour revient et par un arrêt l’a condamné par défaut à la prison à perpétuité.

La plage de Fidjrossè à Cotonou accueille le dimanche 23 août prochain dans l’après-midi, un gala de boxe. Dénommé «Gala de l’indépendance», il est organisé par le Cercle de réflexion pour le développement du sport (CREDS-Bénin).

Considérée comme la discipline de consolation des nombreux échecs du sport béninois, la boxe est aujourd’hui confrontée à de nombreuses difficultés. Heureusement qu’il existe quelques bonnes volontés pour soutenir les efforts que la Fédération et son président Germain Mèhinto, ne cessent de consentir pour pouvoir maintenir la baraque debout.

C’est le cas du Cercle de réflexion pour le développement du sport (CREDS-Bénin) qui organise, dimanche 23 août prochain à la plage de Fidjrossè à Cotonou, le «Gala de l’indépendance». A travers cette initiative, Adoukonou et son cercle entendent contribuer à la promotion et à la vulgarisation du noble art au Bénin, en faisant surtout un travail à la base. A l’occasion, une distinction sera remise à l’ancien président François Odjo Tankpinou, pour les nombreux services qu’il a rendus au noble art béninois.
Au programme de ce gala, plusieurs combats sont prévus. Il s’agit de deux combats juvéniles, cinq combats amateurs, un combat féminin, un combat néo-professionnel de 6 rounds de 3mn chacun et un combat professionnel de 8 rounds de 3mn chacun.

Les affiches programmées :

Combats juvéniles
Frejus Houessinon (Indomptable) vs Parfait Kolé (Afro Boxing)
Osias Agbétomey (Indomptable) vs Darius Kolé (Afro Boxing)

Combats amateurs
John Fiazonli (Entente) vs Jerôme Kingbé (Afro Boxing)
Martin Klakévi (Indomptable) vs Clément Loko (Entente)
Jean Agnan (Espoir Boxing Club) vs Damien Zannou (Afro Boxing Club)
Combat féminin
Judith Amoussou (Donabath Boxing) vs Mireille Kwakanou
Combat néo-professionnel
Raoul Adjaho alias King Adjaho (Bénin) vs Ahmed Akintunde (Nigeria)

Combat professionnel (au niveau des super leger)
Jean Koffi alias « Allumé le feu » (Bénin) vs Moïse Kokouvi (Togo)

La sortie de la nouvelle igname est aujourd’hui célébrée avec faste par ses consommateurs dans plusieurs régions. Même si c’est sans tambour ni trompette qu'elle est célébrée dans d’autres départements du Bénin, elle vient valoriser la culture béninoise. C’est le cas de Savalou qui commémore chaque 15 août cette fête, en lui accordant une importance et une signification traditionnelle.

La fête de l’igname, selon les natifs de Savalou, se célébrait autrement autrefois. Les rois sacrifiaient un homme en mémoire des ancêtres et des divinités. Mais pour mettre fin à cette pratique, un roi décida à son avènement au trône d'offrir en lieu et place de l’homme des ignames. En effet la durée de la sortie de la nouvelle igname qui est de 9 mois correspond à ce qu’il faut pour la naissance d’un être humain. C’est ce qu’une vendeuse d’igname au marché Dantokpa, du nom de Rébéca Dassoundo explique pour justifier cette célébration. Pour Dassi, vendeuse en gros de sacs d’ignames et adepte de vodoun, la fête de l’igname consiste à faire des rituels aux ancêtres, aux vodouns et aux fâ. C’est après cette cérémonie que l’igname est apte à être consommée. Actuellement, a-t-elle fait constater, seules les ignames venant de Savalou font la vedette sur le marché Dantokpa bien que la saison pluvieuse ne soit pas bonne.
La rareté de la pluie a occasionné une faible récolte de l’igname. Du coup, le prix d’achat de la tubercule a connu une flambée. En effet «le demi sac d’igname qui était vendu à 11 000 F CFA l’année dernière est passé à 25 000 F CFA cette année. De plus, les tubercules d’ignames que nous avons actuellement sont de petits régimes», explique Dassi «Nous achetons chers les sacs d’ignames et les revendons aussi chers», ajoute Rébéca Dassoundo. Malgré cette hausse des prix, elle reconnait quand même que depuis mardi dernier, la vente est bonne car nombreux sont les clients qui viennent s’approvisionner. Pour preuve Florentine Aballo, une cliente rencontrée sur les lieux de vente, déclare que «les ignames sont très chères cette année, cependant je ne peux m’empêcher de célébrer la fête de l’igname en intimité avec ma petite famille puisque nous n’avons pas la possibilité de nous rendre à Savalou pour la commémorer». Mais puisque c’est la diversité qui fait le monde, Ahohouzou rencontrée également au marché Dantokpa, laisse entendre qu’elle ne distingue pas l’igname issue d'une récolte antérieure de la nouvelle. Compte tenu de sa foi chrétienne, elle juge inutile d’attendre une quelconque cérémonie avant la consommation de l’igname.

Par Esther TOFFOUN et Charnok GBAGUIDI (stagiaires)

Le président de la République s’est également entretenu avec Abubakar Atiku Bagudu, gouverneur de l’Etat de Kebbi au Nigeria. Cet Etat frontalier du département de l’Alibori manifeste un intérêt certain pour les échanges économiques entre ses localités et celles des communes des départements du Borgou et de l’Alibori.

« Nous avons discuté d’un projet d’interconnexion entre notre Etat et le Bénin, principalement la construction des voies entre Sègbana et Madjé, puis Madjécali et Lolo», indique le gouverneur. Il se réjouit des efforts déjà consentis par le gouvernement béninois en réalisant le bitumage de la route Bodjécali-Madjécali-Illoua qui facilite désormais la liaison commerciale entre le Nord du Bénin et le Nord du Nigeria. La réalisation en cours du tronçon Kandi-Sè-gbana s’inscrit dans la même dynamique de rapprochement des deux pays. «Nous devons aider nos peuples à renforcer les échanges commerciaux entre eux, à promouvoir l’intégration. Le Nigeria et le Bénin constituent deux pays frères et je me réjouis de l’intérêt que le président Muhammadu Buhari porte pour le Bénin», conclut-il.

Gnona AFANGBEDJI

Le médiateur de la République du Togo séjourne au Bénin. A la tête d’une délégation, Awa Nana Daboya s’est entretenue hier, mercredi 12 août, avec son homologue béninois. C’est pour s’inspirer de l’expérience du Bénin en matière de médiation institutionnelle. Les échanges se sont déroulés dans une ambiance conviviale au siège du médiateur de la République à Porto-Novo.

Le médiateur de la République du Togo est à sa deuxième visite à son homologue béninois. Awa Nana Daboya était accompagnée hier au siège du médiateur de la République à Porto-Novo, de son chargé d’études, Akpélozin Lokoun. La rencontre a commencé par un tête-à-tête entre les deux personnalités. Joseph Gnonlonfoun, entouré de certains de ses cadres techniques, a ensuite eu une séance de travail avec son hôte. Selon Awa Nana Daboya, la séance de travail a été très fructueuse. Car, elle a permis non seulement à sa délégation de s’informer de l’expérience béninoise en matière de médiation institutionnelle mais ensuite de s’imprégner de l’organisation et du fonctionnement du médiateur de la République du Bénin instituée en 2009 pour améliorer l’état de droit et la gouvernance administrative. Les missions de l’institution, sa saisine et son auto-saisine, la procédure de traitement des réclamations des citoyens en tant qu’intercesseur gracieux entre l’Etat et les populations, ont été expliquées à la délégation. Cette présentation a été faite avec force détails par le secrétaire général du médiateur de la République du Bénin, Emilien Amoussou. Très impressionnée par les grandes avancées du Bénin dans le domaine de la médiation institutionnelle, Awa Nana Daboya a promis de mettre à profit l’expérience béninoise pour améliorer la pratique au niveau du médiateur de la République de son pays qui est encore très jeune.
Cette visite a permis également aux deux médiateurs de la République de faire le point de la participation de leurs pays respectifs à la conférence de l’Association des médiateurs de l’espace UEMOA prévue pour se tenir à Bamako au Mali du 10 au 11 septembre prochain. Cette rencontre, souligne-t-elle, sera une occasion pour les médiateurs de la République des huit pays de l’UEMOA de se pencher sur deux sujets d’importance capitale et d’intérêt commun. Le premier sujet a trait aux difficultés d’application des directives de l’UEMOA concernant la libre circulation des personnes et des biens. Et le second est relatif à l’harmonisation des frais d’inscription des ressortissants des Etats membres de l’UEMOA dans les universités publiques de l’espace communautaire.
Il s’agira donc pour les médiateurs de la République de toucher du doigt les réalités en ce qui concerne ces deux situations et de faire des recommandations subséquentes à chacun des gouvernements des Etats membres de l’Union.

En l’absence d’un groupement national des sapeurs-pompiers, certaines mairies rivalisent d’initiatives et d’ingéniosité. A Djougou, la localité d’Evreux en France a permis de mettre en place une caserne qui couvre la commune et supervise celles de Bassila et de Tanguiéta.

Ils sont instituteur, menuisier, entrepreneur agricole, mécanicien ou agent d’hygiène et travaillent en tant que sapeurs-pompiers volontaires. La caserne qu’a fait construire pour eux la mairie de Djougou, se dresse à quelques encablures du stade Atchoucouma de la ville et juste à côté du Somouhébou, le marché des ressortissants de l’Atacora.

Créée depuis 2000, la caserne a été dotée au fil du temps en moyens matériels nécessaires pour leur permettre d’accomplir leur mission. «La caserne des sapeurs-pompiers volontaires est née de la coopération entre Evreux et la ville de Djougou. Suite à sa visite dans notre commune, une délégation de cette localité française, s’est rendu compte qu’il y avait beaucoup de maisons en pailles ici sans qu’il n’y ait un groupement de sapeurs- pompiers. C’est alors que le maire d’Evreux, Roland Plaisance, a dépêché une équipe de 3 personnes dirigée par un pompier professionnel qui a créé la caserne de Djougou», se souvient le sergent civil Mamame Thédjoucou, responsable du groupement des sapeurs-pompiers volontaires de Djougou. Comme lui, 12 autres agents travaillent à temps partiel pour la caserne.
Mamame Thédjoucou était menuisier-coffreur avant d’être formé par la délégation française. Depuis la création du groupement en 2000, il cumule ce métier avec ses nouvelles fonctions de sapeur-pompier volontaire. Après une série de stages en France notamment à l’Ecole départementale des sapeurs-pompiers civils d’Evreux, il a été fait sergent et autorisé à former des agents surplace. «Ce matériel que vous voyez, s’appelle un lance-monitor. Il n’existe nulle part ailleurs au Bénin. Il sert à éteindre les grands feux à distance, environ cent mètres. La mise en place d’une Association franco-béninoise des sapeurs-pompiers a facilité au profit de la coummune la dotation en matériel. Cette organisation initiée à Evreux en France qui a pour mission d’œuvrer pour la sauvegarde des intérêts des sapeurs-pompiers, nous aide à collecter du matériel qui nous est convoyé», déclare fièrement Mamame Thédjoucou.

L’intercommunalité des sapeurs-pompiers

«La coopération entre les sapeurs-pompiers de Djougou, ceux de Bassila et de Tanguiéta remonte respectivement à 2008 et 2010. Bassila est en coopération avec une ville allemande qui les a dotés d’un véhicule dont ils n’avaient pas une bonne maîtrise en 2008. Tanguiéta a acquis un véhicule pouvant évoluer aussi bien en milieu urbain que rural, et un autre spécialisé dans l’extinction des feux de forêt. Nous les avons aidés à acquérir, à entretenir le matériel et à former les agents», raconte-t-il. Avec le développement de l’intercommunalité entre Bassila, Djougou et Tanguiéta, un groupement intercommunal a été mis en place. Pour le doter en moyens susceptibles de l’aider à réaliser sa mission, chaque commune est chargée de verser une somme donnée par an. Djougou verse 2 millions de F CFA, Bassila 1,8 million et Tanguiéta 1,5 million. Le sergent Mamame Thédjoucou est alors chargé de la supervision de la trentaine de sapeurs-pompiers volontaires dans les trois communes. «Chaque fois que le véhicule sort, il y a une fiche de sortie des secours qui renseigne sur l’action, les paramètres d’intervention et le kilométrage», explique-t-il. Malgré les moyens propres dont il dispose et son statut de groupement non étatique, le groupement des sapeurs-pompiers volontaires de Djougou dépend du Groupement national des sapeurs pompiers (GNSP) de Natitingou à qui il produit des rapports trimestriels.

Aucune subvention

Le GNSP ne leur octroie cependant aucune subvention. Comme Mamame Thédjoucou, les sapeurs-pompiers volontaires reçoivent une allocation forfaitaire par heure d’intervention. « Moi, je suis à 250 francs l’heure. Les autres, selon leurs postes, perçoivent entre 190 et 210 francs par heure. Mais certaines communes ne versent généralement pas à temps les cotisations. Ce qui retarde le paiement et joue sur l’entretien des véhicules. De plus, le carburant nous fait beaucoup dépenser. Parfois, nous ne pouvons pas intervenir faute de carburant. A cela, il faut ajouter les frais de communication qui sont à nos charges. Parfois je suis obligé d’utiliser mes propres sous au risque de voir des vies humaines être sacrifiées », confie-t-il. Si lui a été recruté à la mairie de Djougou comme agent de transmission, parmi ses autres collègues, il y a des artisans, des instituteurs etc. qui ont des charges familiales et pour lesquelles il n’est pas toujours facile de travailler dans des conditions précaires. Ce qui conduit parfois certains d’entre eux à démissionner, indique le sergent Mamame Thédjoucou, responsable des sapeurs-pompiers de Djougou.

En l’absence d’un groupement national des sapeurs-pompiers, certaines mairies rivalisent d’initiatives et d’ingéniosité. A Djougou, la localité d’Evreux en France a permis de mettre en place une caserne qui couvre la commune et supervise celles de Bassila et de Tanguiéta.

Ils sont instituteur, menuisier, entrepreneur agricole, mécanicien ou agent d’hygiène et travaillent en tant que sapeurs-pompiers volontaires. La caserne qu’a fait construire pour eux la mairie de Djougou, se dresse à quelques encablures du stade Atchoucouma de la ville et juste à côté du Somouhébou, le marché des ressortissants de l’Atacora.

Créée depuis 2000, la caserne a été dotée au fil du temps en moyens matériels nécessaires pour leur permettre d’accomplir leur mission. «La caserne des sapeurs-pompiers volontaires est née de la coopération entre Evreux et la ville de Djougou. Suite à sa visite dans notre commune, une délégation de cette localité française, s’est rendu compte qu’il y avait beaucoup de maisons en pailles ici sans qu’il n’y ait un groupement de sapeurs- pompiers. C’est alors que le maire d’Evreux, Roland Plaisance, a dépêché une équipe de 3 personnes dirigée par un pompier professionnel qui a créé la caserne de Djougou», se souvient le sergent civil Mamame Thédjoucou, responsable du groupement des sapeurs-pompiers volontaires de Djougou. Comme lui, 12 autres agents travaillent à temps partiel pour la caserne.
Mamame Thédjoucou était menuisier-coffreur avant d’être formé par la délégation française. Depuis la création du groupement en 2000, il cumule ce métier avec ses nouvelles fonctions de sapeur-pompier volontaire. Après une série de stages en France notamment à l’Ecole départementale des sapeurs-pompiers civils d’Evreux, il a été fait sergent et autorisé à former des agents surplace. «Ce matériel que vous voyez, s’appelle un lance-monitor. Il n’existe nulle part ailleurs au Bénin. Il sert à éteindre les grands feux à distance, environ cent mètres. La mise en place d’une Association franco-béninoise des sapeurs-pompiers a facilité au profit de la coummune la dotation en matériel. Cette organisation initiée à Evreux en France qui a pour mission d’œuvrer pour la sauvegarde des intérêts des sapeurs-pompiers, nous aide à collecter du matériel qui nous est convoyé», déclare fièrement Mamame Thédjoucou.

L’intercommunalité des sapeurs-pompiers

«La coopération entre les sapeurs-pompiers de Djougou, ceux de Bassila et de Tanguiéta remonte respectivement à 2008 et 2010. Bassila est en coopération avec une ville allemande qui les a dotés d’un véhicule dont ils n’avaient pas une bonne maîtrise en 2008. Tanguiéta a acquis un véhicule pouvant évoluer aussi bien en milieu urbain que rural, et un autre spécialisé dans l’extinction des feux de forêt. Nous les avons aidés à acquérir, à entretenir le matériel et à former les agents», raconte-t-il. Avec le développement de l’intercommunalité entre Bassila, Djougou et Tanguiéta, un groupement intercommunal a été mis en place. Pour le doter en moyens susceptibles de l’aider à réaliser sa mission, chaque commune est chargée de verser une somme donnée par an. Djougou verse 2 millions de F CFA, Bassila 1,8 million et Tanguiéta 1,5 million. Le sergent Mamame Thédjoucou est alors chargé de la supervision de la trentaine de sapeurs-pompiers volontaires dans les trois communes. «Chaque fois que le véhicule sort, il y a une fiche de sortie des secours qui renseigne sur l’action, les paramètres d’intervention et le kilométrage», explique-t-il. Malgré les moyens propres dont il dispose et son statut de groupement non étatique, le groupement des sapeurs-pompiers volontaires de Djougou dépend du Groupement national des sapeurs pompiers (GNSP) de Natitingou à qui il produit des rapports trimestriels.

Aucune subvention

Le GNSP ne leur octroie cependant aucune subvention. Comme Mamame Thédjoucou, les sapeurs-pompiers volontaires reçoivent une allocation forfaitaire par heure d’intervention. « Moi, je suis à 250 francs l’heure. Les autres, selon leurs postes, perçoivent entre 190 et 210 francs par heure. Mais certaines communes ne versent généralement pas à temps les cotisations. Ce qui retarde le paiement et joue sur l’entretien des véhicules. De plus, le carburant nous fait beaucoup dépenser. Parfois, nous ne pouvons pas intervenir faute de carburant. A cela, il faut ajouter les frais de communication qui sont à nos charges. Parfois je suis obligé d’utiliser mes propres sous au risque de voir des vies humaines être sacrifiées », confie-t-il. Si lui a été recruté à la mairie de Djougou comme agent de transmission, parmi ses autres collègues, il y a des artisans, des instituteurs etc. qui ont des charges familiales et pour lesquelles il n’est pas toujours facile de travailler dans des conditions précaires. Ce qui conduit parfois certains d’entre eux à démissionner, indique le sergent Mamame Thédjoucou, responsable des sapeurs-pompiers de Djougou.

La journée de ce jeudi 13 août est décisive pour la Commission spéciale chargée d’écouter le député Barthélémy Kassa, ex-ministre en charge de l’Eau, poursuivi par l’Etat béninois pour détournement et/ou complicité de détournement de deniers publics dans la gestion du PPEA II financé par les partenaires hollandais.

La commission présidée par le deuxième secrétaire parlementaire, Alexis Agbéléssessi donne en effet ce jour son avis sur le dossier et va déposer son rapport sur la table du président de l’Assemblée nationale. Elle dira si l’immunité parlementaire de Barthélémy Kassa doit être levée ou pas pour lui permettre de comparaître devant la Haute cour de Justice. Mais en attendant cet avis, la commission a poursuivi toute la journée d’hier ses travaux à Cotonou. Elle a jugé encore opportun hier d’auditionner à nouveau Barthélémy Kassa au regard des nouveaux éléments versés au dossier par le Procureur général près la Cour d’appel de Cotonou via le ministre en charge de la Justice. Comme lundi dernier, l’ex-ministre en charge de l’Eau a été encore criblé de questions par les commissaires déterminés à savoir la vérité sur ce dossier de prévarication qui ternit l’image du Bénin pays à l’international.

Selon des sources concordantes, la commission a clôturé définitivement hier l’audition de Barthélémy Kassa. Elle était sur le point de boucler ses travaux hier, c'est-à-dire émettre son avis et finaliser la rédaction du rapport quand elle a été frappée de plein fouet par une coupure de l’électricité. Laquelle coupure a plongé toute la salle où se déroulent les travaux dans l’obscurité. Les commissaires ont dû suspendre le boulot pour ce matin, espérant que l’énergie électrique va revenir. Pendant ce temps, Barthélémy Kassa devra retenir son souffle pour voir si ses collègues membres de la commission vont le livrer ou pas à la Haute cour de Justice. Mais il faut préciser que l’avis de la commission spéciale ne lie pas la Conférence des présidents encore moins la plénière qui a le dernier mot. La plénière prévue pour le lundi 17 août prochain peut décider d’entériner ou de rejeter la décision de la commission Alexis Agbéléssessi. Th. C.N

Clément Coffi Alladagbin poursuivi pour détournement de deniers publics a vu son cas examiné hier mercredi 12 août, lors de l’étude du 14e dossier inscrit au rôle de la Cour d’assises de la Cour d’appel de Cotonou. A la présidence, il y avait Eliane Hortense Bada Padonou. Elle avait comme assesseurs, Martial Boko et Virgile Kpomalegni. Comme représentant du ministère public, il y avait Badirou Olatoundji Lawani. Au greffe, Me Bienvenu Prosper Djossou. Les jurés qui ont siégé s’appellent Noël Dansou Kounou, Honoré Hounyèmè, Mello Louis Zanmènou Hounkanlin, et Maurice Akodé Bénou.

Il a passé plus de 12 ans derrière les barreaux à titre de détention préventive. Mais reconnu coupable aux termes de l’examen de la procédure de détournement de deniers publics engagée contre lui, Clément Coffi Alladagbin a été condamné à 11ans de travaux forcés. Il est donc désormais libre depuis le prononcé de la sentence.
Avant l’ouverture du procès, la défense assurée par Me Julien Togbadja a attiré l’attention de la Cour sur le fait que ce n’était que hier matin, à l’appel du dossier qu’il a vu son client. Il a présenté des observations liminaires qui ont alors valu une brève suspension.
Puis à la reprise, Monique Ouadaï, représentant le directeur général de la SBEE est la partie civile citée qui a suivi les débats en direct. A l’appui de sa procuration, elle a présenté des pièces dont les autres parties ont reçu copie. L’autre personnalité citée comme témoin mais isolée, répond au nom de Pierre Paulin Sossou, ex-directeur comptable et financier de la SBEE au moment des faits.
Les faits ont été résumés ainsi qu’il suit par la présidente, Eliane Hortense Bada Padonou. Clément Coffi Alladagbin, aide-comptable en service à l’ex-Société béninoise d’électricité et d’eau (SBEE), recette de Kindonou en qualité de caissier-guichetier a entrepris de dissiper une partie des fonds provenant des paiements de la facturation pour les clients de cette structure. Pour camoufler son forfait, il a procédé à la manipulation des montants inscrits sur les reçus qu’il présentait à la Direction générale. Un contrôle a permis de découvrir durant la période du 8 juillet au 27 août 2003, un écart de treize millions neuf cent mille (13 900 000) F CFA entre les reçus présentés et les montants figurant sur les relevés bancaires. Clément Coffi Alladagbin a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure en tentant d’expliquer qu’il a utilisé les fonds dans une activité commerciale avec son ami Fernando Gnanni de nationalité camerounaise.
L’enquête de moralité lui est favorable. Le casier judiciaire de Clément Coffi Alladagbin ne porte mention d’aucune condamnation. L’expertise médico-psychologique et psychiatrique atteste qu’au moment des faits, aucun trouble mental, sans discernement des actes, objectivable pouvant abolir le contrôle de ses actes n’a été repéré.

L’accusé a plaidé coupable

A la barre, d’entrée, répondant aux questions de la présidente, Clément Coffi Alladagbin a reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Expliquant que sur les reçus bancaires, on ne marquait pas les montants en lettres, ce qui lui facilitait les manipulations.
Certaines questions de la défense ont permis à l’accusé de confirmer que c’est pour faire face à ses charges qu’il s’est permis d’opérer des manipulations sur les factures.
Pierre Paulin Sossou, directeur comptable et financier au moment des faits, a témoigné que, c’est en faisant des rapprochements bancaires qu’il s’est aperçu de la supercherie. Il a expliqué que c’est en comparant les reçus de versements faits et ceux positionnés qu’il s’est rendu compte que les reçus de versements de Kindonou sont manipulés. Avant juillet, il n’y a pas eu de manipulations. Ainsi, il a relevé un montant de 13 900 000 F CFA d’une part et 6 000 000 F CFA d’autre part, soit au total 19 900 000F CFA.
Pierre Paulin Sossou a assuré que les guichetiers dépendent de façon fonctionnelle de la direction commerciale et déplore qu’à l’époque, les contrôles à ce niveau n’aient pas bien marché et qu’ils aient favorisé les faiblesses du système ayant permis à Clément Coffi Alladagbin d’opérer de la sorte.
A la question de la défense, "Y a-t-il eu un arrêté de compte contradictoirement établi"? le témoin Pierre Paulin Sossou a répondu par la négative. Ce qui a fait dire à la défense que les dossiers sont gérés de manière pas très rigoureuse.
La défense insiste pour savoir si son client a été formé par son employeur.
Monique Ouadaï, confirme qu’elle a reçu mandat pour représenter le directeur général et que son dossier comporte 2 montants, à savoir 13 900 000 F CFA et 6 000 000 F CFA.
La présidente de la Cour lui explique que les sociétés d’Etat dans lesquelles les agents sont poursuivis pour détournement de deniers publics sont normalement défendues sur ce volet par l’AJT. Monique Ouadaï a produit à la Cour les pièces couvrant le montant que la SBEE réclame à Clément Coffi Alladagbin.
Appelé à la barre, le représentant de l’AJT, Omer Gagui explique que l’arrêté de débet qu’il détient porte une date de juillet 2015 et 13 900 000 F CFA : un montant qui n’est pas le même que ce que réclame la représentante de la SBEE.
Dans ses observations, la partie civile représentée par Me Serge Pognon a expliqué que le préjudice est là ; il existe. La légèreté a favorisé le jeu des manipulations entre les sommes facturées, celles perçues et celles effectivement encaissées.
Entre juillet et août 2003, cela fait 13 900 000 F CFA et après 6 000 000 F CFA par la suite comme préjudices subis, indique-t-il dans ses réclamations. Les faits sont constants : les manipulations de reçus. Du faux. Il était commis par son employeur pour recueillir, encaisser les sous. Mais il s’est rendu coupable de faux en écriture de commerce et d’abus de confiance ;

Sauvegarder les intérêts de la SBEE

Lorsqu’on se plaint des déficits exagérés de la SBEE, cela est dû à des agents de la trempe de Clément Coffi Alladagbin, justifie Me Serge Pognon. Quel que soit le montant du préjudice subi, il a déclaré se constituer partie civile pour le compte de la SBEE et plaider pour que ses intérêts soient sauvegardés même si lesdits intérêts doivent être renvoyés à une autre session.
Pour ses réquisitions, le ministère public, Badirou Olatoundji Lawani, les agents de nos sociétés d’Etat sont de plus en plus coupables de mauvaise gouvernance. Rappelant les faits objets de la poursuite, il a expliqué qu’ils relèvent de faux en écriture de commerce et abus de confiance sur la somme de 19 900 000 F CFA. Ainsi, indique-t-il, Clément Coffi Alladagbin a été affecté à Kindonou, en qualité de caissier guichetier. A la suite de contrôle opéré, le représentant du ministère public a fait remarquer que sur la base des relevés bancaires, la direction comptable et financière a effectué des rapprochements bancaires. Des vérifications opérées, l’accusé a manipulé les relevés en ajoutant les chiffres qui lui paraissaient adéquats selon sa stratégie. Ces faits, selon Badirou Olatoundji Lawani tombent sous le coup des articles 147 et 408 al 1 du Code pénal. Ainsi, poursuit-il, la réunion des 3 éléments, légal, matériel et moral permettra de retenir la responsabilité de l’accusé. Les faits qualifiés de faux sont bels et bien établis.
A part l’élément légal retenu, (articles 147 et 408 cités supra), il y a l’élément matériel qui constitue un faux. A côté, il faut relever une vérité altérée, un support également altéré, un préjudice résultant de cette altération de la réalité.
Pour l’élément moral, l’élément intentionnel peut résulter de l’intention frauduleuse de la pleine conscience que l’accusé avait du préjudice qu’il causait à la SBEE.
Citant par la suite l’article 3 de l’ordonnance 79-23, il a expliqué que son champ d’application s’étend également bien aux faits reprochés à Clément Coffi Alladagbin en tant que caissier guichetier. Il devait reverser à la SBEE les fonds qui lui étaient provisoirement confiés à charge pour lui de les représenter. Il fait observer qu’il n’avait pas déposé l’intégralité des fonds déposés ou reçus. Le ministère public s’est appesanti sur certaines déclarations de l’accusé devant le juge d’instruction tendant à lui expliquer que les fonds ont servi à alimenter un ami avec qui il avait projeté de faire des affaires de vente de véhicules.
Il a montré que les ressources de la SBEE sont des ressources publiques ou de l’Etat et que Clément Coffi Alladagbin étant un agent de la SBEE est donc un agent public auquel s’applique l’ordonnance 79-23.
Sur la base de l’article 147 du Code pénal et de l’article 3 de l’ordonnance 79-23, le représentant du ministère public demande aux jurés de répondre par l’affirmative aux questions qu’il leur a posées et qui leur permettent sur cette base, de disqualifier la qualification préalablement retenue et de la requalifier Ce qui permet, selon lui, de retenir la culpabilité de l’accusé pour requérir sa condamnation à 15 ans de travaux forcés et que ce sera justice faite.
La défense n’est pas de cet avis. Me Julien Togbadja puise son inspiration des écritures saintes. «Nécessité fait surgir le loup du bois» dit la Bible. Du point de vue social, le ministère public n’a pas tenu compte du caractère social du dossier. Au conseil de discipline, il a fait amende honorable, justifie-t-il ; et à la barre, il a reconnu avoir commis des impairs, justifie la défense. «Nous sommes en matière pénale et vous jugez un homme qui est devant vous», insiste-t-il.
Et pour Me Julien Togbadja, l’éducation se fait par le bas. Son client fait partie de ceux qui vivent le quotidien; ceux qui vivent la réalité de tous les jours.
«Si vous voulez donner l’exemple, la fermeté qu’il faut, il faut commencer par le haut. Dans cet environnement où le sommet pourrit tout, à un moment donné vous avez beau être déterminé, vous commencez à fléchir; on ne peut pas refuser les circonstances atténuantes à cet homme qui plaide coupable. Il n’apparait que pour la première fois devant la juridiction criminelle et vous demandez de l’enfoncer», défend-il. Le ministère public, selon Me Julien Togbadja, a oublié le père et veut punir l’enfant. Pour la défense, en tant que délinquant primaire, son client a besoin de bénéficier de circonstances atténuantes ; il faut un assouplissement de la peine. Ce n’est pas la dureté ; vous êtes père et mère de famille, élément du peuple, il faut un peu de souplesse à son égard. Pourquoi ne veut-on pas créer des conditions pour racheter cet homme ? s’interroge-t-il. « Il a cru que ne pouvant manger avec 40.000F qu’il pouvait fructifier les sous. Ne peut-on pas le sauver en cantonnant la peine au temps qu’il a déjà passé en prison ? Il en a passé 12 et le ministère public vous demande d’aller à 15. Je vous prie de bien vouloir tenir compte de tout cela. Considérez qu’il a plaidé coupable et au regard de la loi, il doit bénéficier de circonstances atténuantes.
L’Etat béninois étant dans la cause, la SBEE ne doit plus se constituer partie civile», fait observer, par ailleurs, Me Julien Togbadja.
La Cour après délibérations, a rendu un arrêt de disqualification, de requalification et de condamnation, les faits s’analysant, a-t-elle déduit, plutôt en crime de détournement de deniers publics, car l’accusé alors dépositaire de fonds publics en a fait usage à sa guise. Il est passible de l’application des articles 147 du Code pénal et de l’article 3 de l’ordonnance 79-23 du 10 mai 1979 et l’a condamné à 11 ans de travaux forcés

Arrêté de débet non conforme au préjudice subi

Statuant sur les intérêts civils, la Cour a prié la partie civile de faire part de ses observations proprement dites. Ainsi, pour Me Pognon, l’acte matériel qui fonde les intérêts civils est l’arrêté de débet. Et comme il existe une certaine ambiguïté entre le montant présenté par le représentant de l’AJT et ce qui est ressorti des débats et présenté par le représentant du directeur général de la SBEE, Me Serge Pognon a souhaité que l’examen desdits intérêts soit renvoyé à une prochaine session de la Cour d'assises afin que les positions soient harmonisées et le nécessaire fait.
Le ministère public s’est associé à ses observations de la partie civile.
Quant à la défense, seule la personne légalement désignée ayant des compétences est l’agent judiciaire du trésor. Pour elle donc, la SBEE ne peut ester. « Si la partie civile n’est pas prête, vous déciderez de la conduite à tenir ».
Il est inadmissible pour lui qu’après plus de 10 ans, on ne puisse pas évaluer le préjudice qu’on a subi depuis 2003, s’est offusqué Me Julien Togbadja. Cela ne fait qu’illustrer, selon lui, l’état de la gouvernance des entreprises.
En réplique, Me Serge Pognon estime que la SBEE est régie par les lois de l’OHADA. La SBEE agit à titre principal et l’AJT à titre accessoire.
Sur les intérêts civils, les représentants de l’AJT et du directeur général de la SBEE sollicitent le renvoi en vue d’une évaluation exacte du montant du préjudice subi.
Après délibérations, la Cour a estimé que l’examen des intérêts civils est généralement basé sur un arrêté de débet que présente généralement l’agent judiciaire du trésor. Ayant donc relevé une discordance entre les montants présentés par Omer Gagui et le représentant du directeur général, Monique Ouadaï, elle a renvoyé l’examen des intérêts civils à la prochaine session.

Clément Coffi Alladagbin poursuivi pour détournement de deniers publics a vu son cas examiné hier mercredi 12 août, lors de l’étude du 14e dossier inscrit au rôle de la Cour d’assises de la Cour d’appel de Cotonou. A la présidence, il y avait Eliane Hortense Bada Padonou. Elle avait comme assesseurs, Martial Boko et Virgile Kpomalegni. Comme représentant du ministère public, il y avait Badirou Olatoundji Lawani. Au greffe, Me Bienvenu Prosper Djossou. Les jurés qui ont siégé s’appellent Noël Dansou Kounou, Honoré Hounyèmè, Mello Louis Zanmènou Hounkanlin, et Maurice Akodé Bénou.

Il a passé plus de 12 ans derrière les barreaux à titre de détention préventive. Mais reconnu coupable aux termes de l’examen de la procédure de détournement de deniers publics engagée contre lui, Clément Coffi Alladagbin a été condamné à 11ans de travaux forcés. Il est donc désormais libre depuis le prononcé de la sentence.
Avant l’ouverture du procès, la défense assurée par Me Julien Togbadja a attiré l’attention de la Cour sur le fait que ce n’était que hier matin, à l’appel du dossier qu’il a vu son client. Il a présenté des observations liminaires qui ont alors valu une brève suspension.
Puis à la reprise, Monique Ouadaï, représentant le directeur général de la SBEE est la partie civile citée qui a suivi les débats en direct. A l’appui de sa procuration, elle a présenté des pièces dont les autres parties ont reçu copie. L’autre personnalité citée comme témoin mais isolée, répond au nom de Pierre Paulin Sossou, ex-directeur comptable et financier de la SBEE au moment des faits.
Les faits ont été résumés ainsi qu’il suit par la présidente, Eliane Hortense Bada Padonou. Clément Coffi Alladagbin, aide-comptable en service à l’ex-Société béninoise d’électricité et d’eau (SBEE), recette de Kindonou en qualité de caissier-guichetier a entrepris de dissiper une partie des fonds provenant des paiements de la facturation pour les clients de cette structure. Pour camoufler son forfait, il a procédé à la manipulation des montants inscrits sur les reçus qu’il présentait à la Direction générale. Un contrôle a permis de découvrir durant la période du 8 juillet au 27 août 2003, un écart de treize millions neuf cent mille (13 900 000) F CFA entre les reçus présentés et les montants figurant sur les relevés bancaires. Clément Coffi Alladagbin a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure en tentant d’expliquer qu’il a utilisé les fonds dans une activité commerciale avec son ami Fernando Gnanni de nationalité camerounaise.
L’enquête de moralité lui est favorable. Le casier judiciaire de Clément Coffi Alladagbin ne porte mention d’aucune condamnation. L’expertise médico-psychologique et psychiatrique atteste qu’au moment des faits, aucun trouble mental, sans discernement des actes, objectivable pouvant abolir le contrôle de ses actes n’a été repéré.

L’accusé a plaidé coupable

A la barre, d’entrée, répondant aux questions de la présidente, Clément Coffi Alladagbin a reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Expliquant que sur les reçus bancaires, on ne marquait pas les montants en lettres, ce qui lui facilitait les manipulations.
Certaines questions de la défense ont permis à l’accusé de confirmer que c’est pour faire face à ses charges qu’il s’est permis d’opérer des manipulations sur les factures.
Pierre Paulin Sossou, directeur comptable et financier au moment des faits, a témoigné que, c’est en faisant des rapprochements bancaires qu’il s’est aperçu de la supercherie. Il a expliqué que c’est en comparant les reçus de versements faits et ceux positionnés qu’il s’est rendu compte que les reçus de versements de Kindonou sont manipulés. Avant juillet, il n’y a pas eu de manipulations. Ainsi, il a relevé un montant de 13 900 000 F CFA d’une part et 6 000 000 F CFA d’autre part, soit au total 19 900 000F CFA.
Pierre Paulin Sossou a assuré que les guichetiers dépendent de façon fonctionnelle de la direction commerciale et déplore qu’à l’époque, les contrôles à ce niveau n’aient pas bien marché et qu’ils aient favorisé les faiblesses du système ayant permis à Clément Coffi Alladagbin d’opérer de la sorte.
A la question de la défense, "Y a-t-il eu un arrêté de compte contradictoirement établi"? le témoin Pierre Paulin Sossou a répondu par la négative. Ce qui a fait dire à la défense que les dossiers sont gérés de manière pas très rigoureuse.
La défense insiste pour savoir si son client a été formé par son employeur.
Monique Ouadaï, confirme qu’elle a reçu mandat pour représenter le directeur général et que son dossier comporte 2 montants, à savoir 13 900 000 F CFA et 6 000 000 F CFA.
La présidente de la Cour lui explique que les sociétés d’Etat dans lesquelles les agents sont poursuivis pour détournement de deniers publics sont normalement défendues sur ce volet par l’AJT. Monique Ouadaï a produit à la Cour les pièces couvrant le montant que la SBEE réclame à Clément Coffi Alladagbin.
Appelé à la barre, le représentant de l’AJT, Omer Gagui explique que l’arrêté de débet qu’il détient porte une date de juillet 2015 et 13 900 000 F CFA : un montant qui n’est pas le même que ce que réclame la représentante de la SBEE.
Dans ses observations, la partie civile représentée par Me Serge Pognon a expliqué que le préjudice est là ; il existe. La légèreté a favorisé le jeu des manipulations entre les sommes facturées, celles perçues et celles effectivement encaissées.
Entre juillet et août 2003, cela fait 13 900 000 F CFA et après 6 000 000 F CFA par la suite comme préjudices subis, indique-t-il dans ses réclamations. Les faits sont constants : les manipulations de reçus. Du faux. Il était commis par son employeur pour recueillir, encaisser les sous. Mais il s’est rendu coupable de faux en écriture de commerce et d’abus de confiance ;

Sauvegarder les intérêts de la SBEE

Lorsqu’on se plaint des déficits exagérés de la SBEE, cela est dû à des agents de la trempe de Clément Coffi Alladagbin, justifie Me Serge Pognon. Quel que soit le montant du préjudice subi, il a déclaré se constituer partie civile pour le compte de la SBEE et plaider pour que ses intérêts soient sauvegardés même si lesdits intérêts doivent être renvoyés à une autre session.
Pour ses réquisitions, le ministère public, Badirou Olatoundji Lawani, les agents de nos sociétés d’Etat sont de plus en plus coupables de mauvaise gouvernance. Rappelant les faits objets de la poursuite, il a expliqué qu’ils relèvent de faux en écriture de commerce et abus de confiance sur la somme de 19 900 000 F CFA. Ainsi, indique-t-il, Clément Coffi Alladagbin a été affecté à Kindonou, en qualité de caissier guichetier. A la suite de contrôle opéré, le représentant du ministère public a fait remarquer que sur la base des relevés bancaires, la direction comptable et financière a effectué des rapprochements bancaires. Des vérifications opérées, l’accusé a manipulé les relevés en ajoutant les chiffres qui lui paraissaient adéquats selon sa stratégie. Ces faits, selon Badirou Olatoundji Lawani tombent sous le coup des articles 147 et 408 al 1 du Code pénal. Ainsi, poursuit-il, la réunion des 3 éléments, légal, matériel et moral permettra de retenir la responsabilité de l’accusé. Les faits qualifiés de faux sont bels et bien établis.
A part l’élément légal retenu, (articles 147 et 408 cités supra), il y a l’élément matériel qui constitue un faux. A côté, il faut relever une vérité altérée, un support également altéré, un préjudice résultant de cette altération de la réalité.
Pour l’élément moral, l’élément intentionnel peut résulter de l’intention frauduleuse de la pleine conscience que l’accusé avait du préjudice qu’il causait à la SBEE.
Citant par la suite l’article 3 de l’ordonnance 79-23, il a expliqué que son champ d’application s’étend également bien aux faits reprochés à Clément Coffi Alladagbin en tant que caissier guichetier. Il devait reverser à la SBEE les fonds qui lui étaient provisoirement confiés à charge pour lui de les représenter. Il fait observer qu’il n’avait pas déposé l’intégralité des fonds déposés ou reçus. Le ministère public s’est appesanti sur certaines déclarations de l’accusé devant le juge d’instruction tendant à lui expliquer que les fonds ont servi à alimenter un ami avec qui il avait projeté de faire des affaires de vente de véhicules.
Il a montré que les ressources de la SBEE sont des ressources publiques ou de l’Etat et que Clément Coffi Alladagbin étant un agent de la SBEE est donc un agent public auquel s’applique l’ordonnance 79-23.
Sur la base de l’article 147 du Code pénal et de l’article 3 de l’ordonnance 79-23, le représentant du ministère public demande aux jurés de répondre par l’affirmative aux questions qu’il leur a posées et qui leur permettent sur cette base, de disqualifier la qualification préalablement retenue et de la requalifier Ce qui permet, selon lui, de retenir la culpabilité de l’accusé pour requérir sa condamnation à 15 ans de travaux forcés et que ce sera justice faite.
La défense n’est pas de cet avis. Me Julien Togbadja puise son inspiration des écritures saintes. «Nécessité fait surgir le loup du bois» dit la Bible. Du point de vue social, le ministère public n’a pas tenu compte du caractère social du dossier. Au conseil de discipline, il a fait amende honorable, justifie-t-il ; et à la barre, il a reconnu avoir commis des impairs, justifie la défense. «Nous sommes en matière pénale et vous jugez un homme qui est devant vous», insiste-t-il.
Et pour Me Julien Togbadja, l’éducation se fait par le bas. Son client fait partie de ceux qui vivent le quotidien; ceux qui vivent la réalité de tous les jours.
«Si vous voulez donner l’exemple, la fermeté qu’il faut, il faut commencer par le haut. Dans cet environnement où le sommet pourrit tout, à un moment donné vous avez beau être déterminé, vous commencez à fléchir; on ne peut pas refuser les circonstances atténuantes à cet homme qui plaide coupable. Il n’apparait que pour la première fois devant la juridiction criminelle et vous demandez de l’enfoncer», défend-il. Le ministère public, selon Me Julien Togbadja, a oublié le père et veut punir l’enfant. Pour la défense, en tant que délinquant primaire, son client a besoin de bénéficier de circonstances atténuantes ; il faut un assouplissement de la peine. Ce n’est pas la dureté ; vous êtes père et mère de famille, élément du peuple, il faut un peu de souplesse à son égard. Pourquoi ne veut-on pas créer des conditions pour racheter cet homme ? s’interroge-t-il. « Il a cru que ne pouvant manger avec 40.000F qu’il pouvait fructifier les sous. Ne peut-on pas le sauver en cantonnant la peine au temps qu’il a déjà passé en prison ? Il en a passé 12 et le ministère public vous demande d’aller à 15. Je vous prie de bien vouloir tenir compte de tout cela. Considérez qu’il a plaidé coupable et au regard de la loi, il doit bénéficier de circonstances atténuantes.
L’Etat béninois étant dans la cause, la SBEE ne doit plus se constituer partie civile», fait observer, par ailleurs, Me Julien Togbadja.
La Cour après délibérations, a rendu un arrêt de disqualification, de requalification et de condamnation, les faits s’analysant, a-t-elle déduit, plutôt en crime de détournement de deniers publics, car l’accusé alors dépositaire de fonds publics en a fait usage à sa guise. Il est passible de l’application des articles 147 du Code pénal et de l’article 3 de l’ordonnance 79-23 du 10 mai 1979 et l’a condamné à 11 ans de travaux forcés

Arrêté de débet non conforme au préjudice subi

Statuant sur les intérêts civils, la Cour a prié la partie civile de faire part de ses observations proprement dites. Ainsi, pour Me Pognon, l’acte matériel qui fonde les intérêts civils est l’arrêté de débet. Et comme il existe une certaine ambiguïté entre le montant présenté par le représentant de l’AJT et ce qui est ressorti des débats et présenté par le représentant du directeur général de la SBEE, Me Serge Pognon a souhaité que l’examen desdits intérêts soit renvoyé à une prochaine session de la Cour d'assises afin que les positions soient harmonisées et le nécessaire fait.
Le ministère public s’est associé à ses observations de la partie civile.
Quant à la défense, seule la personne légalement désignée ayant des compétences est l’agent judiciaire du trésor. Pour elle donc, la SBEE ne peut ester. « Si la partie civile n’est pas prête, vous déciderez de la conduite à tenir ».
Il est inadmissible pour lui qu’après plus de 10 ans, on ne puisse pas évaluer le préjudice qu’on a subi depuis 2003, s’est offusqué Me Julien Togbadja. Cela ne fait qu’illustrer, selon lui, l’état de la gouvernance des entreprises.
En réplique, Me Serge Pognon estime que la SBEE est régie par les lois de l’OHADA. La SBEE agit à titre principal et l’AJT à titre accessoire.
Sur les intérêts civils, les représentants de l’AJT et du directeur général de la SBEE sollicitent le renvoi en vue d’une évaluation exacte du montant du préjudice subi.
Après délibérations, la Cour a estimé que l’examen des intérêts civils est généralement basé sur un arrêté de débet que présente généralement l’agent judiciaire du trésor. Ayant donc relevé une discordance entre les montants présentés par Omer Gagui et le représentant du directeur général, Monique Ouadaï, elle a renvoyé l’examen des intérêts civils à la prochaine session.