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Nouvelles

Validation des rapports d’activité du PuGEMU: Pour améliorer le cadre de vie des populations

Sous l’égide du ministre en charge de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement, Christian Sossouhounto, les rapports d’activité A, B, et C de la Mission d’élaboration des plans directeurs d’assainissement des eaux usées des villes de Cotonou, Abomey-Calavi, Sèmè-Podji et Porto-Novo ont fait l’objet d’une validation, pour le compte du Projet d’urgence de gestion environnementale en milieu urbain (PuGEMU). C’est au cours d’un atelier qui a eu lieu hier mercredi 29 avril à Cotonou.

Ce sont les dégâts causés par les inondations de 2010 qui ont amené le gouvernement à solliciter et obtenir de la Banque mondiale, le financement du Projet d’urgence de gestion environnementale en milieu urbain (PuGEMU). Pour la mise en œuvre dudit projet, l’AGETUR assure la maitrise d’ouvrage déléguée relative à certaines composantes dont celle dénommée «composante C qui concerne l’appui à la gestion des eaux usées».

Cette composante du PuGEMU a pour objectif d’élaborer le Plan directeur d’assainissement des eaux usées des villes de Cotonou, Abomey-Calavi, Sèmè-Podji et Porto-Novo.
Selon le directeur adjoint de l’AGETUR, Marcellin Bocovè, ce plan directeur d’assainissement est l’un des plus importants résultats attendus du PuGEMU par le gouvernement béninois. Car il s’agit, a-t-il poursuivi, d’un outil de planification et de programmation des investissements qui aidera aussi à la mobilisation des ressources pour une meilleure gestion des eaux usées. Il a laissé entendre, dans le cadre de son élaboration, que sa structure a procédé à la sélection d’un consultant en conformité avec les procédures de la Banque mondiale. Au terme de cette sélection, c’est le cabinet «SEUREC» qui a été retenu pour exécuter la mission.
L’atelier d’hier s’inscrit dans le cadre de l’étude des options principales et analyses comparatives des scenarii.
Il vise, selon ses organisateurs, l’examen et la validation des options stratégiques et des choix techniques en vue du développement du scénario retenu et la validation des projets pilotes à développer au cours des études techniques détaillées des projets pilotes.
En d’autres termes, «les travaux permettront de retenir une option pour le Plan directeur d’assainissement des eaux usées pour les villes concernées, et de valider les projets pilotes à réaliser avant décembre 2016, date de clôture du PuGEM »
Le directeur général de la Société nationale des eaux du Bénin (SONEB), David Babalola, a précisé à l’occasion le rôle dévolu à sa structure. Il rassure qu’elle jouera pleinement sa partition.
En procédant à l’ouverture des travaux, le ministre en charge de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement, Christian Sossouhounto a rappelé que la gestion des eaux usées est une priorité pour le gouvernement. C’est pour cela qu’il a plaidé auprès des participants pour que leurs travaux soient sanctionnés par des recommandations fortes. Car, les villes concernées sont des pôles d’attraction des populations et le gouvernement a le devoir d’améliorer leur cadre de vie. «Soyez sans complaisance. Nous attendons de vous des recommandations idoines», a insisté le ministre de l’Urbanisme.
Au terme de la phase protocolaire, Laurent Phan du cabinet retenu a fait une brève présentation des rapports d’activité A, B, et C du Plan directeur à l’assistance.

Actualités 30 avr. 2015


Elections législatives et environnement: Le mutisme du Code électoral et les retombées déplorables

A l’occasion de la campagne électorale, il y a beaucoup de nuisances qui sont causées à l’environnement. Il s’agit aussi bien des nuisances sonores que des torts qui sont causés à la nature ambiante. La loi électorale est presque muette sur le sujet en dehors de quelques articles qui abordent des points pas très spécifiques au respect de l’environnement.

En dehors des lieux prévus pour procéder aux affichages auxquels le législateur s’est intéressé et des heures au-delà desquelles, les réunions et manifestations liées à la campagne sont autorisées, la loi électorale est muette sur le respect de l’environnement. La campagne électorale offre l’occasion aux candidats et à leurs militants de faire beaucoup de bruits. Ils s’adonnent également à l’utilisation intense d’affiches de toutes natures. Si certains candidats ont la gentillesse et le scrupule de confectionner des affiches aux normes standardisées et acceptables, d’autres préfèrent s’inscrire dans le registre de la "barbarie'' ou de ''l’affichage sauvage".
Les premiers ont choisi de façon raisonnable de demander aux menuisiers de confectionner des cadres et tableaux propres sur lesquels ils ont collé ou apposé leurs effigies dans le cadre de l’élection. Donc des pièces à transporter et à déplacer et qu’ils peuvent gérer de façon raisonnable. On les sort en début de journée et on retourne lesdits tableaux le soir ; ce qui signifie qu’ils maîtrisent ce que cela pourrait produire comme déchets et peuvent en assurer la destruction par la suite.
Par contre, pour ceux qui ont opté pour les affichages sauvages, c’est un véritable problème puisque les murs des écoles, des hôpitaux, des édifices publics, des passages supérieurs sont pris d’assaut le temps de la campagne, au mépris des normes environnementales.
Par ailleurs, les candidats et leurs militants mènent des actions de pollution sonore où les décibels sont débités à longueur de journée, que ce soit surtout aux sièges de campagne et accessoirement lors des caravanes.
Les seules restrictions en la matière apportées par le Code électoral, tiennent à l’alinéa 2 de l’article 53 dudit code qui stipule : «elle (la campagne électorale) s’achève la veille du scrutin à zéro (00) heure, soit vingt-quatre (24) heures avant le jour du scrutin». Un peu plus loin, l’article 57 de la même loi et du même code en son premier alinéa ajoute et précise: «Les réunions électorales sont libres. Toutefois, elles ne peuvent être tenues sur les voies publiques. Elles sont interdites entre vingt-trois (23) heures et sept (7) heures.»
Ces deux articles en leurs alinéas 2 et 1er renseignent juste sur certaines restrictions par rapport aux heures de campagne et des lieux où elles doivent se dérouler mais ne répriment ni ne font pression sur les acteurs et les actes qu’ils posent à cette occasion et qui nuisent ou pourraient causer de sérieux préjudices à l’environnement.
En la matière, on ne peut se consoler que par les dispositions rassurantes de l’article 3 de la loi cadre sur l’environnement en son article 3 alinéa f qui stipule : «Tout acte préjudiciable à la protection de l’environnement engage la responsabilité directe ou indirecte de son auteur qui doit en assurer la réparation. ».
Il faut prendre les dispositions pour nettoyer tout ce qui a été sali. C’est cela être éco citoyen. Cela s’inscrit bien dans le cadre de la bonne gouvernance et du respect de l’environnement en attendant que la relecture de cette loi introduise peut-être des éléments spécifiques sur la pollution de l’environnement et les dispositions pour l’encadrer.

Actualités 30 avr. 2015


Christophe Bernasconi à propos de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH): «Nos Conventions mettent en œuvre des droits de l’homme, et favorisent le commerce international…»

La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), basée à La Haye comme de nombreuses autres institutions de justice ou de droit international, à pour but, à l’échelle mondiale, d’établir des conventions dans le domaine du droit international privé. Comme par exemple des règles internationales uniformes en matière d’adoption ou d’enlèvement d’enfants, en matière d’accès à la justice, de régimes matrimoniaux, d’administration des successions… Si au 1er avril 2015, 78 pays ou organisations sont membres de la Conférence, on y dénombre très peu de pays africains, alors que les Conventions promues peuvent trouver un terrain d’application sur le continent, dans maints domaines. Christophe Bernasconi, son Secrétaire général, rencontré à La Haye le 15 avril dernier, explique ici l’importance des Conventions portées par son institution, ainsi que son ambition de mieux couvrir l’Afrique.

La Nation : Christophe Bernasconi, la Conférence de La Haye de droit international privé promeut un certain nombre de Conventions pour améliorer les conditions de vie des populations et les rapports entre elles en général. Quand on observe la carte de votre présence dans le monde, on relève que les Etats africains sont littéralement absents, qu’est-ce qui explique cette situation aujourd’hui ?

Christophe Bernasconi : D’abord il faut préciser que sur le continent africain, nous avons sept pays membres. Il s’agit du Maroc, de la Tunisie, de l’Egypte, du Burkina Faso, de la Zambie, de l’Ile Maurice et de l’Afrique du Sud. Ces sept pays sont membres de la Conférence de La Haye de droit internationale privé. En plus de ces sept pays membres, il y a en plus une vingtaine de pays africains qui, sans être membres de l’organisation, sont parties à une au moins de nos conventions. Il est vrai que beaucoup restent à faire en termes de visibilité de nos travaux sur le continent africain. Je pense que le problème est tout simplement dû au manque de visibilité de notre part. Nous sommes une petite organisation avec une trentaine d’employés et un budget assez limité de 3,8millions d’euros environ pour tout ce que nous faisons et donc il n’a pas, par le passé,toujours été possible d’aller en Afrique faire la promotion de nos instruments. Personnellement, je suis devenu Secrétaire général de l’organisation en juillet 2013, et c’est à dessein que ma première mission m’a emmené en Afrique. Je suis, en effet, allé au Togo. De plus, j’ai présenté, fin mars seulement, à notre Conseil, l’organe suprême de l’organisation, une stratégie pour l’Afrique. Parce que je veux, dans le courant des cinq prochaines années, développer une série d’initiatives qui contribueraient à augmenter la visibilité de nos travaux sur le continent africain, à encourager les Etats africains qui ne l’auraient pas encore fait, à devenir parties à l’une ou l’autre de nos Conventions et à devenir membres de l’organisation, et finalement à établir un bureau régional de la Conférence sur le continent africain.

Quels sont justement les avantages pour les pays africains à être parties à ces Conventions ?

Je dirais qu’il y a deux avantages de base. Un premier avantage est la mise en œuvre de droits fondamentaux, de droits humains, notamment en termes de protection des enfants. Certaines de nos Conventions, comme la Convention de 1980 sur l’enlèvement des enfants, celle sur la protection des enfants de 1996, celle sur l’adoption de 1993 ou encore celle sur le recouvrement d’obligations alimentaires de 2007, mettent en œuvre de manière pratique, les principes de base énoncés dans la Convention des Nations Unies de 1989 relative aux droits de l’enfant. Cette convention est très importante car elle émet une série de principes fondamentaux pour la protection des enfants, mais il n’y a pas de mécanismes pour véritablement soutenir cette Convention et donner vie à ces principes.

C’est là que nos Conventions de La Haye viennent combler ce vide, viennent en renfort, et donnent justement l’outillage nécessaire à la mise en œuvre du principe de la protection des enfants dans un contexte international. Les pays africains - et leurs enfants- bénéficieraient beaucoup de cet apport. De manière plus générale, il faut savoir que la Conférence ne traite que de situations internationales et des questions juridiques que ces situations soulèvent entre particuliers ou entreprises commerciales. Or très souvent, ce que nous faisons en tant que particulier, commerçant ou investisseur a une dimension internationale et donc soulève des questions de droit international privé. C’est là que nos Conventions donnent des réponses pour déterminer le pays dont le droit s’applique ou encore le pays dont les tribunaux sont compétents pour connaître d’un litige. Nous ne faisons pas du droit purement domestique, nous ne faisons « que » du droit international privé.

C’est vrai pour la protection internationale des enfants, mais aussi pour le droit commercial ou encore les procédures civiles internationales. D’autres conventions de Conférence de La Haye viendraient en effet faciliter le commerce international et viendraient faciliter l’investissement étranger. Pourquoi ? Parce que nos Conventions en matière commerciale, établissent sécurité et prévisibilité juridiques, éléments indispensables pour les commerçants et investisseurs étrangers. Elles mettent en œuvre des droits de l’homme, notamment dans le domaine de la protection des enfants, et favorisent le commerce international et les investissements étrangers. Ainsi, ces commerçants et investisseurs étrangers ne vont pas investir dans un pays sans savoir quel droit s’applique ou comment s’organisent des procédures internationales. Là encore, les pays africains en bénéficieraient. Finalement, une de nos Conventions porte sur la suppression de la légalisation. C’est celle qu’on appelle la Convention Apostille.

Elle facilite énormément la production de documents publics à l’étranger et ces documents sont souvent nécessaires quand on commence à faire des affaires dans un pays. Plus précisément, cette Convention Apostille est particulièrement importante pour la Banque mondiale qui, en établissant le degré d’attractivité des juridictions pour l’investissement direct étranger, prend en considération si les pays sont parties à la Convention Apostille ou pas. Ainsi, un pays qui est partie à cette Convention est plus attrayant pour l’investissement direct l’étranger qu’un pays qui ne l’est pas. Ce serait là une première mesure très simple à mettre en œuvre pour les pays africains que de devenir parties à cette Convention Apostille et d’attirer les investissements étrangers. J’en ai parlé récemment au Secrétaire permanent de l’OHADA, le professeur Dorothée Sossa, qui n’a pas caché l’intérêt de l’Organisation pour cette Convention Apostille, et qui envisage une situation dans laquelle l’OHADA pourrait devenir partie à la Convention, laquelle s’appliquerait alors directement au sein des 17 Etats parties à l’OHADA. Mais ces pays, en devenant parties à la Convention, auraient aussi des relations conventionnelles non pas seulement avec les autres pays de l’OHADA, mais avec le reste du monde. Parce que c’est une Convention qui s’applique présentement dans 108 pays à travers le monde et donc, d’un seul coup, les pays africains deviendraient membres d’un club mondial, duquel ils bénéficieraient énormément.

Vous ambitionnez d’étendre votre présence à l’Afrique. Ne craignez vous pas, que l’on vous oppose que les Conventions de la Conférence de la Haye de droit international privé n’ont pas prise sur les réalités et le contexte africains.

Il est vrai, dans les faits, que la plupart de nos Conventions, surtout les Conventions un peu plus vieilles, comme l’Apostille qui a plus de 50 ans, n’ont pas été élaborées avec la présence des Etats africains. Cela étant dit - et c’est très important- ces Conventions ne sont pas l’expression d’une certaine culture juridique nationale ou régionale. En fait, elles sont neutres en termes d’expression culturelle juridique. Ces Conventions construisent des ponts entre les différents pays, les différents systèmes juridiques ; et à chaque bout des ponts, le droit domestique n’est pas affecté par la Convention de La Haye. Ainsi, les Etats africains, en devenant parties à nos Conventions, garderaient l’expression de leurs propres cultures juridiques mais deviendraient parties d’un club où la coopération et la collaboration entre Etats sont facilitées sur la base de nos Conventions.

Christophe Bernasconi, comment devenir membre de la Conférence de La Haye de droit international privé ?

C’est une procédure très simple. Il faut que typiquement le ministre des Affaires étrangères ou le chef d’Etat (cela dépend des pays) envoie une petite lettre d’intention au ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, qui tout de suite m’informe de cette démarche et propose d’admettre le pays en question comme membre de la Conférence. J’ouvre alors une période de 6 mois où les Etats membres existants peuvent voter au sujet de l’admission d’un nouveau membre. C’est une simple formalité. Après 6 mois je constate le vote positif et j’invite le pays en question à déposer son instrument d’acceptation du Statut de la Conférence de La Haye, et le jour de dépôt de l’instrument, le pays en question devient membre.

Droits et Devoirs 30 avr. 2015


Municipales, communales et locales du 31 mai: La Cour suprême, juge du contentieux, se prépare

Juge du contentieux des élections municipales, communales et locales, la Cour suprême se prépare à jouer sa partition. C’est la raison de la tenue d’un séminaire de formation de deux jours, ouvert à Grand-Popo hier mercredi 29 avril, portant sur les textes électoraux et les dispositions pratiques à prendre pour la gestion du contentieux électoral local. Bénéficiant du soutien du PNUD, ledit séminaire prend fin ce jour.

Favoriser l’appropriation des textes électoraux pour appréhender au mieux la responsabilité de la Cour suprême dans la gestion du contentieux des élections locales, c’est la vocation du séminaire dont les travaux ont démarré hier à Grand-Popo. A l’ouverture des travaux, le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, a remercié le Programme des Nations Unies pour le Développement pour son appui. Puis, il rappelle qu’après un premier atelier organisé en 2014, la Cour suprême avait décidé de se livrer à un exercice prospectif quant à la partition que doit jouer le greffe en 2015, après un bilan exhaustif de sa contribution au pilotage des contentieux électoraux de 2002 et 2008. Aussi, la présente formation vise-t-elle à permettre aux acteurs de la Haute juridiction d’évaluer les dispositions pratiques à prendre pour être à la hauteur de leur mission constitutionnelle de gestionnaire du contentieux des élections locales.
Hier déjà, quatre communications étaient au cœur des échanges.

La première portant «Point des questions relatives à certaines dispositions du Code électoral et résultant de l’atelier du 4 décembre 2014 » présentée par Etienne Fifatin, conseiller à la Chambre administrative et directeur de la Documentation et des Etudes ; la deuxième axée sur l’«Organisation pratique de la gestion du contentieux électoral local par la Cour suprême», œuvre de Victor D. Adossou, conseiller à la Chambre administrative et secrétaire général de la Cour suprême. Quant à la troisième, « Intervention du greffe dans la gestion du contentieux électoral local : exigences des élections locales de 2002 et 2008 et dispositions à prendre pour la gestion des prochaines élections locales de 2015», elle est présentée par Hortense Logossou Mahma, greffier à la Cour. Enfin, «Les aspects de collaboration entre le Parquet général et le siège pour une gestion efficiente du contentieux électoral » est présentée par Raoul Hecto Ouendo, Procureur général près la Cour suprême.
Ce jour, les travaux du séminaire se poursuivent avec deux communications. La première, relative à «Présentation actualisée du guide du requérant et du guide des greffiers et secrétaires des structures administratives en charge de l’enregistrement des requêtes», faite par Aristide Lucien Déguénon, avocat général près la Cour suprême et Inoussa Dagba, auditeur à la Chambre administrative. Puis la seconde, portant «Organisation pratique de la vérification des comptes et du suivi de la campagne électorale», faite par Ismath Bio Tchané Mamadou, Conseiller à la Chambre des comptes.
Le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, a exhorté les participants à la plus grande assiduité, particulièrement les membres de la Cour qui ont pris fonction après la dernière édition de la gestion du contentieux électoral local, et espère qu’elles outilleront conséquemment les acteurs du contentieux des élections locales, afin qu’ils s’acquittent au mieux de leur mission.

Actualités 30 avr. 2015


Mission d’observation de l’Union Africaine sur les élections du 26 avril :Malgré les dysfonctionnements, le scrutin a été globalement transparent

La Mission d’observation de l’Union Africaine dépêchée au Bénin, dans le cadre des élections législatives du dimanche 26 avril dernier, a animé, hier mardi 28 avril, une conférence de presse. Sous la direction de Dioncounda Traoré, chef de la Mission, elle a livré les conclusions de son observation avant de faire des recommandations aux acteurs impliqués dans le processus.

«Le déroulement du scrutin s’est globalement passé dans des conditions de transparence, malgré le constat avéré de dysfonctionnements dans l’organisation. Les défaillances relevées par la Mission n’ont pas entamé la fiabilité du scrutin», a déclaré Guy Christian Ossagou, l’observateur qui a présenté le rapport préliminaire signé par Dioncounda Traoré, chef de la Mission de l’Union Africaine en sa présence. Le rapport retient également que la tenue effective des élections législatives du 26 avril dernier, qui n’était pas évidente suite aux entretiens organisés à l’arrivée de la Mission symbolise un acquis supplémentaire dans la consolidation de la pratique démocratique au Bénin. Cette consultation électorale marque un point important du processus électoral qui va se poursuivre avec des élections locales le 31 mai prochain et la présidentielle en 2016. L’engagement des forces socio-politiques béninoises a contribué, retient le rapport, à la création des conditions de calme et de liberté nécessaires à l’expression du choix démocratique de l’électorat.

Culture d'alternance politique saluée

La CENA qui a fait face à plusieurs défis pour sa première expérience électorale a néanmoins démontré, indique le rapport, une certaine aptitude dans sa gestion globale du processus électoral. Ainsi, note le rapport, la Mission tient à féliciter le peuple béninois pour sa tradition démocratique, sa culture d’alternance politique et pour la maturité dont elle a fait preuve au cours du scrutin législatif du 26 avril dernier. C’est pourquoi la Mission en a appelé au sens du civisme et à la responsabilité de tous pour sauvegarder le climat de paix ayant prévalu jusque-là.
Arrivés au Bénin depuis plus de huit jours, les observateurs de l’Union Africaine ont souligné que 73% des postes de vote visités ont ouvert en retard, un retard estimé d’une minute à un peu plus d’une heure, notamment dans quelques postes de vote situés dans l’Atlantique à Pahou et Abomey-Calavi qui ont même enregistré plus de 7 heures de retard. La Mission s’est réjouie que le retard ait été compensé.
Dans 86% des postes de vote visités par la Mission, en dépit du retard au démarrage, le matériel était disponible en quantité suffisante et le secret de vote a été protégé dans 97% des postes de vote visités, relève le rapport qui souligne également que la formation des agents de vote la veille du scrutin explique les tâtonnements auxquels on a assisté à l’occasion de l’accomplissement des tâches qui leur étaient dévolues.

Recommandations

La Mission recommande au Gouvernement d’attribuer à la CENA toutes les opérations relatives au processus électoral pour une administration harmonieuse et efficiente. La Mission enjoint de veiller à la sécurisation du processus électoral en déployant des agents de sécurité en nombre suffisant. Elle lui recommande également de prendre des mesures en vue d’accroître la participation et l’implication des femmes dans les postes de prise de décision.
Elle recommande à la CENA de renforcer les capacités du personnel électoral en vue d’améliorer les prochaines échéances et de produire les différents supports de formation pour les agents électoraux et les partis politiques en vue d’une appropriation des procédures. La Mission demande également à la CENA de prendre les mesures qui permettent l’identification des agents des postes de vote pour une bonne fluidité des opérations et d’impliquer les Organisations de la Société civile dans les activités de sensibilisation des électeurs et d’éducation citoyenne pour une plus large diffusion des informations relatives aux opérations électorales.
En ce qui concerne les partis politiques, la Mission de l’Union Africaine leur recommande de respecter les résultats des urnes et de privilégier le recours aux moyens légaux en cas de contentieux, de rehausser la représentation des femmes candidates et de renforcer les capacités de leurs militants et délégués. Elle suggère également aux partis politiques d’instaurer un cadre de dialogue et de concertation pour une résolution consensuelle des différends et de veiller à l’application et à renforcer les dispositions de la Charte des partis politiques en mettant notamment l’accent sur un code de conduite pour éviter les abus et les dérapages qui ternissent l’intégrité de la campagne électorale.
A l’endroit de la communauté internationale, la Mission recommande d’appuyer le processus électoral en vue de la consolidation de la démocratie au Bénin.
Cette mission a été dépêchée au Bénin sur invitation du gouvernement adressée à la présidente de la Commission de l’Union Africaine. Au nombre de 32, les observateurs poursuivent leur travail en attendant d’établir un rapport final dès la fin de leur mission.

Actualités 29 avr. 2015


Septième législature : La bataille du perchoir aura lieu

Après le scrutin législatif, la prochaine bataille politique porte sur la formation du bureau de l’Assemblée nationale et le choix de celui qui va occuper le perchoir. Là-dessus, le jeu semble être grandement ouvert vu qu’aucune liste aux législatives n’est en passe d’obtenir à elle-seule la majorité des sièges au terme des élections législatives du dimanche 26 avril dernier.

La succession de Mathurin Nago est désormais ouverte à l’Assemblée nationale. Elle l’est depuis les élections législatives du dimanche 26 avril dernier et dont les résultats sont attendus dans les tout prochains jours.
En attendant le verdict des urnes, les regards sont à présent tournés vers l’élection du prochain président de l’Assemblée nationale. Celui-là qui succédera à Mathurin Nago, président sortant de la sixième législature dont le mandat arrive à terme le 15 mai prochain. Une date qui oblige l’installation des nouveaux députés au plus tard le 16 mai prochain pour éviter un vide juridique à l’institution parlementaire. Mais une fois installés, ceux-ci devront procéder à la formation de leur bureau composé du président, de deux vices présidents, de deux questeurs et de deux secrétaires parlementaires. Le choix de l’occupant du perchoir a toujours suscité les attractions. Et la septième législature ne dérogera pas à la tradition. Puisqu’aucune liste de candidatures ayant pris part aux élections législatives n’est en passe de remporter 42 sièges, soit la majorité des 83 sièges à pourvoir à l’Assemblée nationale. Même la liste FCBE qui est en train d’obtenir des sièges dans l’ensemble des circonscriptions électorales n’est pas en mesure d’atteindre la barre de 42 députés. A moins que la Cour constitutionnelle compétente pour proclamer les résultats desdites élections n'atteste du contraire. C’est dire que le jeu reste grandement ouvert entre les partis et alliances de partis qui réussiront à tirer leur épingle du jeu au terme des élections législatives du 26 avril dernier. Aucune liste ne pourra à elle seule disposer de tous les postes du bureau. Il y aura donc le jeu des alliances et les acteurs politiques sont bien conscients de ces enjeux. Ils ne perdent d’ailleurs même pas leur temps. En attendant le verdict des urnes, chacun d’eux pense déjà au contrôle de l’institution parlementaire. Des stratégies sont déjà en train d’être peaufinées à cet effet. De sources bien renseignées, on apprend que les FCBE comptent déjà entrer en négociation avec d’autres listes politiques qui sont en train de glaner quelques sièges telles que, sous réserve de confirmation par la Cour constitutionnelle, l’Union pour le Bénin (UB) de Lucien Houngnibo, l’Alliance Eclaireur de Edmond Agoua et autres. Et ceci pour pouvoir atteindre l’objectif des 42 députés et réussir à damer le pion à l’Opposition. Mais cette dernière ne restera pas aussi les bras croisés. Le PRD de Me Adrien Houngbédji, l’UN de Bruno Amoussou, la RB-RP de Léady Soglo et le FDU de Mathurin Nago et autres ABT qui ont tous axé leur thèmes de campagne sur leur opposition à la révision de la Constitution, chercheront aussi à resserrer leur rang pour gagner le perchoir de l’Assemblée nationale.
Et déjà, dans un camp comme dans l’autre, des noms sont ébruités. Au niveau du camp présidentiel, on cite Komi Koutché, Barthélémy Kassa, André Okounlola et François Abiola. Ils seraient tous pressentis pour présider aux destinées de la septième législature. Adrien Houngbédji, Bruno Amoussou, Candide Azannaï et Eric Houndété sont les noms actuellement avancés du côté de l’Opposition pour succéder à Mathurin Nago.
Comme on le voit, la bataille sera rude à l’Assemblée nationale après l’installation des députés de la prochaine législature. Il sera très difficile de pronostiquer sur l’ossature du prochain bureau du Parlement.

Actualités 29 avr. 2015


Lancement de l’émission "Si beau mon pays": Pour la valorisation de la culture africaine

"Si beau mon pays". C’est le nom de la toute nouvelle émission de valorisation de la culture africaine qui passe depuis hier soir sur les écrans de la Télévision nationale. En prélude à sa première diffusion, la productrice et réalisatrice de l’émission, Abiath Oumarou a présenté, l’œuvre aux différents acteurs pouvant l’accompagner pour sa promotion.

Vingt-six minutes, c’est le format de la toute nouvelle émission culturelle qui passe depuis hier soir sur les écrans de la Télévision nationale. Cette émission culturelle vise à montrer la beauté de la culture africaine en général et celle du Bénin en particulier. Pour la productrice et réalisatrice de "Si beau mon pays", Abiath Oumarou, ce documentaire emmène le téléspectateur à travers une promenade à la découverte de plusieurs pays africains. Elle vise à valoriser la culture africaine et montrer aux téléspectateurs, les atouts et les potentialités du continent. A chacun de ses numéros, elle choisit une destination bien précise et montre la culture afférente ; les us et coutumes ; fait découvrir des sites et la gastronomie de la localité. Le mode de vie et le paysage de la région de la localité choisie ne sont pas occultés.

En somme, elle permet aux téléspectateurs de découvrir sans y avoir mis pied une région qu'on l’amène à découvrir.
«"Si beau mon pays" parce que mon pays est beau», a indiqué Abiath Oumarou en expliquant le titre de son émission. Pour elle, ce documentaire se veut le rendez-vous au cours duquel beaucoup de curiosités touristiques de plusieurs pays sont mises en exergue et promues à leur juste valeur. Somme toute, on découvre dans ce documentaire l’ensemble des subtilités culturelles et cultuelles de certaines régions ou des contrées chargées d’histoire. Tout en évoquant les difficultés financières auxquelles elle était obligée de faire face lors du tournage et de la réalisation à Savè, Zè et Dogbo, la productrice n’a pas manqué de s’adresser aux promoteurs des différentes structures présents afin qu’ils l’accompagnent dans cette œuvre. Elle a également mentionné que cette émission sera diffusée sur d’autres chaines de la sous-région. Toutefois, elle a souligné qu’un magazine sur support papier sera disponible et exposera les autres richesses qui ne sont pas prises en compte dans le documentaire.

Société 29 avr. 2015


Mise en œuvre de la réforme LMD dans les pays de l’UEMOA: L’Université d’Abomey-Calavi bénéficie d’un don de plus de 400 000 000 F CFA

Le ministre d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, François Abiola, a procédé, hier mardi 28 avril, à l’ouverture de la cérémonie d’inauguration et de remise officielle des infrastructures réseau et plate-formes informatiques à l’Université d’Abomey-Calavi (UAC). C’était dans l’enceinte de ladite université en présence des partenaires techniques et financiers et des bénéficiaires.

Les étudiants et les professeurs des universités du Burkina-Faso, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée-Bissau, du Mali, du Niger, du Togo, du Sénégal et du Bénin, peuvent désormais avoir davantage accès à l’outil informatique et à l’Internet pour améliorer la qualité de leurs recherches. Ceci, à travers le projet d’appui au développement des TICs pour le renforcement des capacités de mise en œuvre de la réforme Licence-Master-Doctorat (LMD) dans les institutions d’enseignement supérieur de l’UEMOA instauré par l’UNESCO et financé par l’UEMOA. Et c’est l’Université d’Abomey-Calavi, première bénéficiaire, qui a servi de cadre pour l’inauguration et la remise officielle des travaux d’infrastructures réseau et plate-formes informatiques.
La coordonnatrice du Système des Nations Unies au Bénin, Rosine Sori Coulibaly, a déclaré que ce projet vient à un moment où les TICs deviennent indispensables dans le système éducatif. «La question des TICs, est cruciale si nous voulons une accélération des bonnes pratiques et une amélioration de l’éducation», a-t-elle affirmé. Son objectif, précise-t-elle, est de contribuer au renforcement des capacités de mise en œuvre de la réforme LMD dans les Etats membres de l’UEMOA, à travers le développement et l’utilisation des TICs. Ledit projet a plusieurs composantes que sont le développement des infrastructures physiques et virtuelles des tics ; la mise à disposition des institutions, d'équipements et de matériels informatiques et le renforcement des capacités dans l’utilisation des TICs pour améliorer la qualité de l’enseignement, de l’apprentissage, de la recherche et de la gouvernance universitaire.
Ce projet, ajoute la coordonnatrice du Système des Nations Unies, Rosine Sori Coulibaly, est à saluer et à encourager car le développement économique et social passe par une ressource humaine de qualité.
Le ministre d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, François Abiola, a exprimé toute sa gratitude aux partenaires techniques et financiers avant de reconnaître que l’aboutissement du projet est le résultat d’une synergie entre plusieurs institutions. Selon lui, cette cérémonie est importante car, elle vise à accompagner le système d’enseignement LMD. «C’est un sujet que nous avons très souvent abordé et je suis sûr que ce don en outils informatiques va nous aider à améliorer la qualité des formations que nous donnons dans les universités». Le coût du don est estimé à plus de
400 000 000 F CFA.
Le représentant des étudiants, Bonaventure Dossou, a exprimé au nom de ses camarades sa gratitude aux donateurs et a promis qu’ils en feront bon usage pour le renforcement de leurs capacités et pour de meilleures performances universitaires dans les enseignements, apprentissages et recherches.

Actualités 29 avr. 2015


Pour tentative de vote multiple à Parakou: Un fraudeur condamné à 12 mois de prison et 500.000 F CFA d’amende

Pris en flagrant délit de tentative de vote multiple à Parakou dimanche dernier, le sieur Ben Abdel K. Amadou a été condamné hier mardi 28 avril à douze mois de prison ferme et à une amende de 500.000 francs CFA par le Tribunal de Parakou.

Ben Abdel K. Amadou, un fraudeur appréhendé lors du scrutin législatif du dimanche 26 avril dernier à Parakou, est condamné à douze mois de prison ferme et à une amende de 500.000 francs CFA pour l’infraction de tentative de vote multiple. Il a été jugé hier mardi par le Tribunal de Première instance de Première classe de Parakou présidé par Ali Abdou Ramane. L’intéressé est conducteur du chef du troisième arrondissement de Parakou, Ibrahim Chabi Mama, candidat suppléant sur la liste des Forces cauris pour un Bénin émergent (FCBE) dans la 8e circonscription électorale. Il a été interpellé dimanche dernier au centre de vote de la Place publique du quartier Gah par la gendarmerie suite à une dénonciation des partisans de l’Alliance Soleil qui l’ont filé. Une plainte a été déposée par Charles Toko, candidat suppléant sur la liste Alliance Soleil dans la 8e circonscription électorale, contre le fraudeur surpris en possession de cinq cartes d’électeur dont une portant son nom, et plusieurs procurations signées le jour du vote même du chef d’arrondissement du 3e arrondissement, et ses éventuels complices.
Invité à la barre après la déposition de Charles Toko, le chef d’arrondissement a reconnu avoir signé un certain nombre de procurations à lui transmises par son chauffeur mais dit ne pas savoir à quelle fin ces documents devraient être utilisés. Quant à Ben Abdel K. Amadou arrêté après avoir voté déjà deux fois : en son nom et pour le compte de son jeune frère avec une des procurations, il estime qu’il pouvait voter autant de fois avec les cartes et les procurations en sa possession.
Nul n’est censé ignorer la loi, l’intention de vote multiple est manifeste, dira le procureur Jules Chabi Mouka qui demande que le prévenu soit retenu dans les liens de la détention. En ce qui concerne la légalité des procurations signées du chef d’arrondissement Ibrahim Chabi Mama, le juge fait observer que le formulaire ne provient pas de la Commission électorale nationale autonome (CENA). La signature du demandeur n’y figure pas non plus.
Entretemps, le plaignant Charles Toko a tenté de retirer sa plainte, tout en indiquant qu’il ne se constitue pas partie civile. «Mon intention n’est pas de le faire emprisonner mais de faire constater l’infraction qui entache le scrutin», a-t-il souligné. En vain. L’infraction étant consommée et la procédure étant engagée, le prévenu devrait subir la rigueur de la loi : il a été condamné à un an d’emprisonnement ferme et à 500.000 F CFA d’amende pour tentative de vote multiple par le Tribunal statuant publiquement en matière correctionnelle et en premier ressort. Il dispose de 15 jours pour interjeter appel. «Le chauffeur n’est qu’un exécutant...Nous ferons tout à l’Alliance Soleil pour que la Cour le libère en appel», promet le plaignant Charles Toko. Mais il entend saisir la Commission électorale nationale autonome (CENA) pour qu’elle dise clairement désormais ceux qui ont qualité à délivrer des procurations pour les votes.

Actualités 29 avr. 2015


Huguette Bokpè Gnacadja, coordonnatrice de Wildaf-Bénin: «Les centres de prise en charge accueillent aussi les hommes»

La ville de Cotonou dispose depuis peu, d’un Centre de prise en charge des victimes et survivants de violences basées sur le genre. C’est une initiative du gouvernement américain à travers Wildaf-Bénin, pour soulager les victimes. Huguette Bokpè Gnacadja, consultante en droit de l’Homme et en genre et coordonnatrice nouvellement élue de Wildaf-Bénin parle dans cette interview, de l’importance dudit centre.

La Nation : L’USAID à travers Wildaf-Bénin, a ouvert récemment à Cotonou, un centre intégré de prise en charge des victimes de violences. Quel est l’intérêt de ce centre en faveur de la lutte contre les violences ?

Huguette Gnacadja : Comment est-ce qu’on peut le comprendre, le phénomène des violences ? Il reste toujours une question intimement liée à la tradition. Ce n’est pas une nouvelle glorieuse qui peut être portée de manière positive. Ce n’est pas une bonne nouvelle que d’avoir à annoncer qu’on est une femme régulièrement battue par son mari, maltraitée par un membre de la belle famille ou de la famille. Le premier réflexe de toute femme qui a subi une violence de ce genre, est de garder le silence. Et ce réflexe se trouve renforcé par l’accueil qui est réservé aux questions qu’on juge "familiale" au niveau des commissariats et des brigades. En même temps que la dénonciation est un motif de soulagement pour les femmes, elle constitue également pour elles, un parcours de combattant, une fois qu’elles ont eu le courage de porter plainte puis d’être entourées par des personnes qui les encouragent à ne pas céder aux pressions. Des personnes tiennent souvent des propos du genre, «c’est une affaire de famille, laissons tomber», juste pour dissuader les victimes. Généralement, ce n’est pas facile pour les victimes de suivre une procédure jusqu’à son terme.
Nous nous sommes rendus compte que même quand elles vont également au tribunal (sauf pour les femmes intellectuelles), la complexité de la procédure et le jargon qu’on utilise leur sont étrangers. Les études, les enquêtes et analyses ont montré que les victimes sont plus enclines à la dénonciation lorsqu’elles se retrouvent dans un environnement plus favorable, plus solidaire et plus humain. L’expérience a été déjà faite dans certains pays africains de tradition anglophone. Pas seulement en Europe, pour qu’on ne pense pas que c’est quelque chose d’importé. Et donc, c’est dans cet esprit là que la loi de 2012 sur la prévention et la répression des violences faites aux femmes a, au nombre des institutions dont elle a demandé la création, prévu les centres de prise en charge des victimes de violences. Le Bénin en compte deux. La première expérience a été celle d’Abomey dont le centre a été ouvert en 2014 et actuellement celui de Cotonou. Wildaf-Bénin a eu l’idée de tirer profit de cette exigence de la loi et a élaboré un projet qui a rencontré l’accord et le soutien de l’USAID.
Ces centres servent à offrir aux victimes de violences, toutes les compétences et les prestations dont elles ont besoin, dans un même endroit sans avoir à effectuer des allers et retours intermittents. Parce qu’entre le commissariat et l’hôpital, elles ont le temps de se décourager, de subir toutes les pressions possibles et de laisser tomber la plainte. L’objectif est de créer un cadre favorable à la dénonciation par les femmes.

On aura beau ouvrir les centres de prise en charge, mais tant que la mise en application des textes ne sera pas effective, le phénomène subsistera.

L’ouverture des centres de prise en charge est une mesure d’application de la loi et elle ne s’applique que quand son contenu a été suffisamment intégré par ceux, auxquels elle est censée s’appliquer. Le but du centre, c’est aussi d’éduquer. Elle n’a pas une fonction curative ou une fonction de préparation à la sanction, mais une fonction éducative qui va permettre pendant les dialogues, les discussions qui vont être instaurés entre la victime et la personne qui a perpétré la violence, de faire prendre conscience. On se dit aussi que par cette éducation de proximité, on va progressivement contribuer à une application de la loi dans un contexte où elle est comprise même si elle n’est pas admise.

L’ouverture de ce centre porte à deux le nombre de centres de prise en charge des victimes et survivants de violences au Bénin. Mais qu’est-ce qui a concrètement changé depuis l’ouverture du premier centre à Abomey en 2014 ?

Nous notons de plus en plus la naissance du réflexe. Lorsque les victimes découvrent qu’il y a un endroit où elles peuvent trouver une solution à leurs préoccupations, c’est un double encouragement pour elles. Et lorsque cet endroit dispose surtout d’un guichet unique de prestations, la dénonciation est spontanée. Au tout début, l’affluence était faible ; mais de bouche à oreille, les gens ont commencé par mesurer l’enjeu de la dénonciation. Même si une victime n’a pas le courage, la personne qui est près d’elle peut faire la démarche avant qu’elle-même ne s’implique progressivement dans la procédure. Et ce réflexe va forcément freiner la proportion à commettre les violences. Nous nous réjouissons déjà de ce que ce réflexe est en train de se consolider. Il est né et il se développe et doit se construire.

L’état des lieux des violences augure-t-il d’un lendemain meilleur en faveur de la lutte qui y est menée ?

Si on devrait s’en tenir à l’état des lieux actuels, on pourrait être découragé puisqu’on peut encore s’étonner du nombre de violences qui s’exercent non seulement à l’égard des femmes, mais aussi à l’endroit des filles. La situation n’est pas brillante mais elle a évolué. Nous sommes passés à une époque où on n’en parlait pas du tout, à une phase à laquelle nous sommes écoutés, à une époque où les populations savent que ce que nous faisons a une connotation pénale et elles nous accompagnent. Nous ne sommes donc plus à l’étape du découragement et du blocage à la poursuite de la plainte, mais à la phase de dénonciation, de la réception de la plainte et de sa transmission au procureur de la République. Le mur de silence a été également brisé. La résistance est toujours d’actualité, mais de plus en plus, le réflexe de la dénonciation, la prise de conscience même est née et je pense que c’est déjà un grand pas.

De plus en plus, les hommes aussi se réclament être victimes de violences. D’ailleurs, le leitmotiv de votre ONG est de lutter contre les violences basées sur le genre. Votre politique de lutte prend-elle aussi en compte les individus de sexe masculin ?

De la même façon que nous voulons mettre fin à l’impunité à l’égard des femmes, nous ne pouvons pas la cultiver à l’endroit des hommes. Nous avons conscience de ce que les violences se développent de plus en plus à l’égard des hommes. Ce qui frappe, c’est que ce phénomène est caractérisé par deux profils de femmes qui commettent lesdites violences. Le premier profil, concerne celles qui commettent des violences après avoir atteint un niveau de ras-le-bol ou c’est une réponse à la violence qu’elles subissent. La deuxième catégorie, ce sont les femmes qui souffrent le plus souvent de troubles psychologiques, alcooliques, ou les droguées.
Les centres de prise en charge sont également destinés à servir les hommes victimes de violences. Il se peut également que nous ayons des cas de violences réciproques qui seront également reçus. Le but de notre action, c’est aussi de consolider les familles et si la situation fait appel à la répression, nous ne ferons pas du tout obstacle à cela. Mais on a observé que ce phénomène n’a pas encore atteint le degré avancé et c’est probablement pour cette raison qu’il est encore minimisé. Il faut reconnaître que ce sont les mêmes pesanteurs socioculturelles auxquelles les hommes ne croient pas qui justifient encore le phénomène à leur égard. Ils sont très peu nombreux à avoir le courage de dire qu’ils ont été battus par leurs femmes. Les pesanteurs sont une réalité autant pour les femmes que pour les hommes.

Société 29 avr. 2015


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