Dans le cadre des manifestations de la journée du 23 mai dédiée à la Marche mondiale contre Monsanto, une firme promotrice des Organismes génétiquement modifiés (OGM), le réseau JINUKUN a organisé, jeudi 26 mai, à la Bourse du Travail à Cotonou une conférence publique. Portant sur le thème « Echec du coton Bt au Burkina Faso : quelles leçons pour l’Afrique ?», cette conférence vise à sensibiliser l’opinion sur le danger des OGM pour la vie afin d’empêcher sa généralisation en Afrique.

La douloureuse expérience du Burkina Faso avec le coton Bt ne doit pas s’étendre à d’autres pays d’Afrique. C’est la leçon capitale retenue par le Réseau national pour une gestion durable des ressources génétiques dénommé JINUKUN de l’échec de ce pays, après l’introduction du coton génétiquement modifié.

C’est par la projection de deux films exposant l’échec et les dangers du coton Bt et des produits OGM en général, que s’est ouverte la conférence publique. Il ressort des deux projections que les produits OGM sont nocifs aussi bien pour l’homme que pour l’environnement. La preuve en est que les rats nourris à base de ces produits ont développé des tumeurs d’organes. Quant au coton Bt expérimenté par le Burkina Faso, il est mauvais à tous points de vue.
Selon les coton culteurs burkinabé témoignant dans le deuxième film, la récolte a chuté, faisant ainsi baisser de façon considérable leurs revenus. De même, les plants post-récoltes ne sont pas rongés par les termites comme elles le font avec le coton conventionnel. Ce qui leur fait penser que ce type de coton comporte des substances impropres à l’alimentation. Pour ce faire, il représente un danger pour l’environnement et la vie, dénoncent-ils.
Au regard du danger des produits OGM en général et du coton transgénique en particulier, René Sègbénou, président de JINUKUN, a précisé que des manifestations se font dans le monde contre la firme Monsanto, promotrice des semences OGM et des intrants de synthèse. Rapportant un procès impliquant la première société cotonnière du Burkina Faso victime, le président de JINUKUN a révélé que cette société poursuit la firme américaine Monsanto pour des dommages et intérêts de 75 millions de dollars, soit 42 milliards de F CFA. Pour lui, le Bénin ne saurait rester en marge de ce combat contre les marchands de la mort.

Pourquoi, il faut éviter le coton Bt et les OGM

Présentant le thème de la conférence « Echec du coton Bt au Burkina faso : quelles leçons pour l’Afrique », Athanase Akpoé, secrétaire général de la Plate-forme nationale des organisations paysannes et des producteurs agricoles (PNOPPA), a informé qu’avant l’expérience du coton Bt, le Burkina Faso s’est hissé premier pays producteur du coton en Afrique au Sud du Sahara pour la campagne 2004-2005 avec une production de 631 000 tonnes. Mais avec l’introduction du coton transgénique, le rendement a totalement chuté. Comparant les performances de ce coton avec celles du coton conventionnel, Athanase Akpoé a souligné que le coton Bt produit peu de graines de telle sorte qu’avec un volume identique, il pèse moins que le coton conventionnel. « Cette diminution de poids entraîne une diminution de revenus à la fin de la campagne », a-t-il conclu. Poursuivant ses explications, il fera savoir que la fibre du coton génétiquement modifié se présente plus courte que celle du conventionnel. D’où son classement sur le marché international comme de moindre qualité et par conséquent, la chute de son prix au kilogramme.
Par ailleurs, la culture de ce coton a des conséquences graves sur l’environnement. En dehors de la mort des animaux d’élevage dont se sont plaints les producteurs burkinabé, il faut aussi regretter la disparition des abeilles et autres insectes pollinisateurs. L’autre constat qui inquiète, a poursuivi Athanase Akpoé, c’est que les tiges de ce coton enfouies sous terre ne se dégradent pas rapidement. La raison, a-t-il expliqué, c’est la disparition des micro-organismes sous l’effet de l’insecticide.
Pour le compte des consommateurs béninois, Hermann Mèton, président de la Fédération nationale des consommateurs, a d’abord regretté l’absence remarquable des autorités et des cadres de l’administration à cette conférence. Ensuite, rappelant que le deuxième moratoire relatif à l’entrée des produits OGM au Bénin a expiré en 2013, il a exprimé son inquiétude sur ce vide qui court depuis trois ans. Pour lui, en dehors du coton Bt, la firme Monsanto et ses partenaires s’attaquent déjà aux produits vivriers tel que le sorgho. Face à la détermination des promoteurs de ces produits nocifs pour la vie et l’environnement, il a invité la population à la vigilance et à entrer dans le combat pour faire barrage à leur introduction au Bénin.?

Les députés à l’Assemblée nationale ont examiné et adopté, jeudi 26 mai, le projet de loi portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire en République du Bénin. L’étude du dossier s’est déroulée en présence du ministre en charge du Cadre de vie, José Didier Tonato.

Composé de 54 articles subdivisés en 7 titres, le projet de loi portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire a été adopté à l’unanimité des députés présents ou représentés. L’avènement de cette loi permettra au Bénin de changer les pratiques actuelles en fixant les nouveaux outils qui garantissent une meilleure planification à long terme de l’utilisation de l’espace national et les nouvelles règles qui régissent l’intervention des différents acteurs dans l’espace. L’initiative de ce projet de loi par le gouvernement fait suite au constat selon lequel le développement d’une nation passe obligatoirement par l’aménagement de son territoire. L’exemple des cas des Emirats arabes unis, de Taiwan et du Maroc est patent. Ces pays ont connu leur émergence grâce à la mise en œuvre d’une politique d’aménagement du territoire conforme aux réalités du territoire. La loi-cadre permettra donc au Bénin de définir le cadre juridique et institutionnel dans lequel doit se situer la mise en œuvre de l’aménagement du territoire national, d’éditer et de faire respecter les principes de l’aménagement du territoire, de prescrire la coordination et l’harmonie à rechercher dans les projets de territoire en vue de créer les conditions d’accès équitables aux équipements, aux services et à l’emploi. Aussi, cette loi vise-t-elle par ailleurs à permettre au gouvernement d’opérer obligatoirement des choix stratégiques dans toute politique d’aménagement du territoire, d’instituer et de mettre en œuvre le suivi et le contrôle de l’aménagement. Le vote de cette loi était fortement recommandé par le député Boniface Yèhouétomè lors de l’adoption en 2014 du Code foncier domanial au Bénin. Ce texte devenait urgent pour renforcer les dispositions de ce code, avait souligné le député architecte-urbaniste de profession. Depuis jeudi, ce vide est comblé, se réjouit le ministre chargé du Cadre de vie, José-Didier Tonato.

La loi adoptée crée de nouvelles structures pour gérer l’aménagement du territoire. Elle remplace la Délégation de l’aménagement du territoire (Dat) par l’Agence nationale de l’aménagement du territoire (Anat) placée sous la tutelle de l’autorité chargée de l’aménagement du territoire. Celle-ci, aux termes de la loi, est un organe d’exécution. L’Anat est chapeautée par deux autres structures en l’occurrence le Conseil supérieur de l’aménagement du territoire (Csat) qui est un organe politique, et le Conseil national de l’aménagement (Cna), structure technique. Mais la création des Cnat et Cna a été jugée non pertinente par certains députés. Boniface Yèhouétomè et Raphaël Akotègnon ont trouvé de trop ces deux structures de supervision de l’Anat. Ce que semble ne pas soutenir certains de leurs collègues et le gouvernement. Le président de l’Assemblée nationale, Adrien Houngbédji, président de céans, a été obligé de soumettre au vote l’amendement des deux députés. Mais l’amendement sera rejeté par la majorité des députés. L’examen, article par article, du projet de loi sera ensuite poursuivi pour aboutir à l’adoption du texte à l’unanimité des députés.

L’examen des dossiers d’interpellation du gouvernement avorté

Outre l’examen du projet de loi-cadre sur l’aménagement du territoire, les députés devraient examiner ensuite deux questions d’actualité. La première est relative au projet de la boucle ferroviaire au Bénin. Une question déposée le 27 août 2015. La seconde a trait à la dissolution en juillet 2015 de l’Inspection générale d’Etat muée en Bureau de l’auditeur général qui a été à son tour dissout en avril dernier par le gouvernement de Patrice Talon. La question d’actualité a été adressée au gouvernement le 25 juin 2015. Mais les deux questions n’ont pu être abordées du fait de l’absence de leur auteur, le député Eric Houndété, en mission pour le compte de l’Assemblée nationale. L’examen des deux dossiers a été reporté au jeudi 2 juin prochain?

L’Agence française de développement (AFD) et la Société générale Bénin (SGB) renforcent leur partenariat pour soutenir les investissements privés dédiés aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique de même que la SGB et Proparco pour le développement des activités bancaires au Bénin. C’était jeudi 26 mai, à Cotonou, au cours d’une signature de convention de financement entre la directrice de l’AFD Bénin et le directeur général de la SGB, puis entre la SGB et Proparco, la branche qui finance le secteur privé de l’AFD.

Trois millions d’euros soit environ un milliard 800 millions de francs CFA pour soutenir les investissements privés dédiés aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique. C’est le montant de la convention de financement qui a fait l’objet d’une signature entre l’Agence française de développement et la Société générale Bénin (SGB) dans le cadre du projet Sunref ce jeudi.
Le projet Sunref de l’Afrique de l’Ouest est le label «finance verte» de l’Agence française de développement pour une approche intégrée. Les crédits destinés à financer ce projet sont mis à la disposition des banques partenaires du secteur privé pour financer une croissance verte. C’est ce qui explique la signature de la convention entre l’AFD et la SGB dans le cadre de ce projet.
A la cérémonie de signature hier, la directrice de l’AFD Catherine Bonnaud a rappelé que Sunref, le label finance verte de l’AFD a pour objectif de faciliter l’accès à une énergie durable et abordable, garante du développement d’une économie sobre en carbone et contribuant à l’atténuation des causes du changement climatique. Les secteurs prioritaires du projet sont les l’industries (agro-alimentaire manufacturière, bâtiment) et les services (tourisme, transports).
Cette offre innovante, selon Catherine Bonnaud, donne l’opportunité aux entreprises identifiées d’acquérir des équipements de meilleure qualité, de faire des économies et d’accroître leur compétitivité grâce à une meilleure gestion de l'énergie.
Le projet Sunref vise à développer le marché des énergies renouvelables en Afrique de l’Ouest en agissant tant sur la demande que sur l’offre de financement afin de faciliter l’accès des entreprises aux crédits bancaires tout en renforçant les capacités des acteurs.

La convention Proparco-SGB

Le directeur général de la SGB Laurent Morteuil a souligné que les projets qui seront retenus par sa banque pourront bénéficier des avantages offerts par Sunref pour faciliter l’accès à de nouvelles technologies à moindre coût et surtout le recours à des solutions plus respectueuses de l’environnement et moins nocives.
Quant à la convention de prêt entre Proparco et la SGB, le montant est de 15 millions d’euros soit environ 9 milliards de francs CFA. Elle permettra à la SGB de renforcer ses ressources à long terme et de soutenir le développement de son activité. Acteur de la consolidation bancaire, Proparco, selon son représentant pour l’Afrique de l’Ouest Laurent Farge, permettra ainsi à la SGB de renforcer ses capacités d’intervention et son rôle dans le développement du tissu économique local.
Cette opération, selon la directrice de l’AFD, s’inscrit dans la continuité de l’action de son institution dont Proparco est une filiale, qui a mobilisé auprès de la SGB son mécanisme de garantie de ARZ (un outil de partage de risque qui s’adresse aux institutions financières pour couvrir leur « risque PME »), et sa ligne de crédit Sunref. Ce qui participe plus largement au renforcement de la collaboration avec le groupe SGB dans l’appui à ses filiales africaines.
Très fier de cette convention de prêt, le directeur général de la SGB estime que cette transaction intervient dans un contexte où la banque anticipe sur des développements de nouveaux segments de marché notamment dans la filière agricole et envisage d’étendre ses activités à d’autres pays de la région comme le Togo où elle a ouvert récemment une succursale. Ainsi, aux côtés des autres acteurs du marché, la SGB entend participer au développement économique de la région en pénétrant des cibles et des segments jusque-là très peu intégrés au système bancaire. ?

Crises, grognes, blocage des activités footballistiques, installation de comités de normalisation, dénouement ou enlisement. Voilà ce qui caractérise la gestion du football africain bien installé aujourd’hui dans la gadoue. Le Bénin ne fait pas exception. Et pour cause ?

Les causes profondes des crises récurrentes du football en Afrique : le cas du Bénin. Ce n’est pas le titre d’une thèse de doctorat, mais un sujet banal qui fait l’objet des conversations dans les bistrots, bars et autres maquis des grandes villes du pays en cette période de crise accentuée où le Bénin du football est suspendu de toutes activités par les instances dirigeantes internationales. Pour bon nombre d’observateurs, il n’y a pas de crise du football au Bénin, mais plutôt un conflit d’intérêt qui oppose une groupe d‘individus qui a pris cette discipline sportive en otage. Ceux-là qui pensent ainsi fondent leurs arguments sur la gestion de ce même football dans les années antérieures pour expliquer qu’auparavant, il n’est pas fréquent d’entendre parler de crise dans le sport. Ils évoquent l’époque où les mécènes cassaient la tirelire pour financer le football. Le cas de la famille Guérin et Graviani, grand supporter et mécène de Aso Cotonou, Fabre du côté de Aso Porto-Novo, sans oublier les cas Séfou Fagbohoun et Moucharaf Gbadamassi au niveau des Dragons. Le président Affo chez les Requins, Martin Adjagodo au Dynamo d’Abomey et Lolo Chidiac à Parakou pour les Buffles. A cette époque, chaque dirigeant luttait pour le rayonnement de son club et la faire prévaloir sur les autres du pays. C’était la période des duels épiques Dragons –Requins, Mogas –Dragons, Laboratoire de l’UNB-Caïmans. Personne alors ne manifestait un grand intérêt pour l’équipe nationale considérée comme la chose de l’Etat. L’essentiel pour chaque dirigeant était de prendre part à une compétition internationale : Coupe des champions, Coupe des vainqueurs de coupe, ou Coupe de l’Ufoa.

Pas de moyen

Même la Fédération ne disposait pas de moyens pour s’offrir un siège digne du nom. Tous les fanatiques du football béninois se souviennent que c’est un petit local délabré installé sous les gradins du stade René Pleven qui servit de siège à la FBF.
Plus tard l’Etat béninois a compris que plus qu’un jeu le football était devenu un enjeu de taille. A partir de l’année 2002, il a manifesté sa volonté politique, donc prêt à accompagner le football. Le Bénin s’inscrit alors pour les éliminatoires de la CAN 2004 en Tunisie. Ainsi la toute première qualification des Ecureuils à une phase finale d’une Coupe d’Afrique des Nations en Tunisie en 2004 servira de déclic. Les fonds mis par le gouvernement ont permis aux responsables fédéraux de prendre un peu plus d’étoffes. Ils en profitent pour agir sur la psychologie du peuple. L’hymne de guerre des Ecureuils chanté par l’artiste Don Metok le prouve à merveille : « Allez les Ecureuils, cette fois ça va aller ». Le peuple rêve et les politiques avec. « Les moyens colossaux mis à dispositions par le gouvernement deviendront, sans conteste, la source du malheur de ce football. Désormais, il y a quelque chose à se partager. Puisqu’au moment où il n’y avait rien, les dirigeants erraient ensemble dans leur misère », rappellent certains présidents de clubs. Et ils n’avaient pas tort, puisqu’à un certain moment, c’était le capitaine Amadou Moudachirou qui offrait les maillots aux Ecureuils.
Le Bénin dans le gotha des grandes nations du football est désormais au devant de la scène. Il fait désormais partie des 16 meilleures nations du continent : euphorie générale, tout le monde est sur de gros nuages y compris les dirigeants. C’est le moment de mettre les sous pour maintenir la cadence. Ainsi s’ouvre la boîte de Pandore. L’Etat-vache- à- lait sera trait jusqu’à la dernière goutte. Des primes sont inventées et distribuées à tour de bras. Beaucoup de sponsors ont mis les sous pour soutenir l’équipe nationale. Mais la mauvaise gestion de cette manne est venue tout foutre en l’air. Que dire des retombées du football qui sont devenues plus importantes et la manne financière redistribuée plus attrayante au niveau des Fédérations? Ces sous provenant de l’organisation des compétitions (droits télévisuels, publicitaires et autres) seront redistribués aux Fédérations qui en disposent comme bon leur semble.
Ainsi naissent les intérêts et avec eux des conflits. Des amis d’hier ne partageant plus les mêmes intérêts se combattront. Tout ceci au détriment de l’intérêt commun qu’est le football. Ainsi naîtront des camps ou des ailes au sein d'une même Fédération sportive. A cette allure, difficile de regarder dans une même direction. Solution : l’arbitrage de la Fifa.

Et maintenant la Fifa

Après les combats épiques à l’interne, les voilà maintenant devant le juge : la Fifa. L’ordonnance standard est connue. La pilule Constant Omari, Prosper Abéga, et Corvaro est vite prescrite. Ces deux « experts spécialistes » du football africain descendent sur le terrain pour une suite pas toujours reluisante : menace de suspension ou la mise sur pied d’un comité de normalisation (Conor). Mais chose curieuse, dans les décisions prises souvent par l’instance suprême du football mondial, c’est bien ce que beaucoup qualifient sinon de politique de deux poids deux mesures, du moins ceci s’y apparente très souvent. Les derniers cas sur le continent sont les plus frappants.
En Guinée Conakry, le collectif des clubs de football désavoue le président de la Fédération de football. Mais ce dernier s’accroche. Pour trancher cette crise la Fifa refuse de reconnaître la position des clubs qui n’ont fait, en réalité, qu’appliquer le droit de vote de défiance que leur accordaient les textes. Or, le vote de défiance que la Fifa ne veut pas reconnaître a été usé à leur niveau pour faire partir leur patron Sepp Blatter. Et lorsque la même situation se produit au Mali voisin de la Guinée, la même Fifa cautionne. Mieux, cette institution n’a jamais accepté l’ingérence des politiques dans les affaires du football. Pourquoi cela n’a-t-il pas été appliqué au cas Blatter, Platini et autre lorsque la justice suisse et américaine se sont mises à leurs trousses pour malversations financières ?
Tout le monde comprend dès lors que plus vous êtes petit, plus la Fifa vous enquiquine. L’exemple français de la Coupe du monde 2010 est bien édifiant. Après les égarements de certains joueurs français en Afrique du Sud, il a suffi qu’au retour de l’équipe, le président français rencontre le président de la Fédération française de football ainsi que le sélectionneur pour que les meilleures décisions soient prises pour restaurer l’image de la France. Y a-t-il ingérence ou pas ? Il appartient donc aux responsables politiques africains ou des pays dits petits de prendre leurs responsabilités, car la Fifa prend toujours des positions en tenant compte de celle de certains de ces vallets locaux dans le jeu.

La problématique

Cette institution profite de ce que le football est devenu un sport très populaire, pour faire la pluie et le beau temps
Avec les informations provenant de Zurich, on est en droit de se poser la question : la Fifa est-elle elle-même, un modèle de gestion pour se poser en arbitre? Là est toute la problématique. Des membres d’une institution qui devrait servir d’arbitre mais qui sont trempés dans des affaires de corruption. C’est la vérité de Lapalissade que de dire que le Bénin s’est donné pieds et mains liés à cette institution qui parfois en fait trop. Car, à voir de près ces décisions, on est tenté de dire qu’elle se joue des plus faibles en fonction des intérêts de ceux qui détiennent des postes de responsabilité au niveau de cette institution. Tous ceux qui savent lire les correspondances administratives vous diront que la plupart de ces textes qui proviennent de cette institution ont des positions partisanes.
Comme solution, certains reporters sportifs proposent l’option de solutions endogènes aux problèmes du football de notre pays plutôt que de le confier à la Fifa. Il est possible pour les Béninois de se retirer de cette affaire et de régler à l’interne leur crise pour retourner plus tard à l’institution. C’est bien possible, car le génie béninois a fait mieux que cela. Qu’il nous souvienne l’organisation de ces assises nationales dénommées «Conférence nationale» qui ont permis aux fils et filles du pays de s’entendre sur un minimum. Cela n’a-t-il pas fait école aujourd’hui sur le continent ? Ce qui est valable en politique, l’est également en football. La vérité si je mens !?

Les députés ne sont pas d’accord avec la décision du Conseil des ministres qui leur interdit d’une part, l’utilisation des gyrophares et leur demande d’autre part, de congédier leurs gardes corps policiers et gendarmes au profit des militaires exclusivement réservés désormais pour cet exercice

En exécution de la décision du gouvernement, le commandant militaire de l’Assemblée nationale a saisi les députés concernés et les invite à se mettre en règle au plus tard mardi 31 mai prochain. La question a été soulevée par le député Jean-Marie Allagbé au détour de la séance plénière du jeudi 26 mai.
La réaction du président de l’Assemblée nationale a été on ne peut plus claire sur le problème. Pour Me Adrien Houngbédji, le Parlement est une institution souveraine qui n’a d’ordre à recevoir de qui que ce soit. Il bénéficie de l’autonomie totale de fonctionnement et de gestion. Par conséquent, les députés sont libres de prendre qui ils veulent parmi les policiers, les gendarmes et les militaires comme gardes corps pour assurer leur sécurité. C’est ce qui se fait partout ailleurs, explique le président de l’Assemblée nationale.
Pour cela, Me Adrien Houngbédji a suggéré à ses collègues de débattre très prochainement de façon sérieuse et responsable de cette question. Et ceci, afin de permettre au Parlement d’adopter une réponse qui sera considérée comme position des députés par rapport à la question. Laquelle réponse sera envoyée au chef de l’Etat. La proposition de débat du président de l’Assemblée nationale a été acceptée par les députés visiblement très remontés contre cette décision du gouvernement?

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

Le Conseil des ministres s'est réuni mercredi, le 25 mai 2016, sous la présidence de monsieur Patrice Talon président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil a examiné plusieurs dossiers.

A. Au titre des Affaires.

1. Adoption de projets de budget, exercice 2016, d'entités publiques.

Le Conseil des ministres a adopté les projets de décrets portant approbation des budgets, exercice 2016
- de la Société béninoise des manutentions portuaires (Sobémap) ;
- de la Compagnie béninoise de navigation maritime (Cobenam) ;
- du Port autonome de Cotonou (Pac) ;
- de la Société béninoise des Industries textiles du Bénin (Sitex) ;
- de la Société béninoise des Hydrocarbures (Sobeh) ;
- de l’Office béninois de Recherches géologiques et minières (Obrgm).

2. Création du comité de pilotage pour la mise en place de l’Agence de Promotion des Patrimoines et du développement du Tourisme.

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant création d'un comité de pilotage pour la mise en place de l’Agence de promotion des patrimoines et du développement du Tourisme.
La création de ce comité s'inscrit dans le cadre des objectifs du gouvernement visant à faire du tourisme une véritable industrie créatrice de richesses et d’emplois et le principal levier de rayonnement du Bénin.
Le comité de pilotage proposera dans un délai de quarante-cinq (45) jours au président de la République
- la mission et les objectifs de l'Agence ;
- le cadre législatif, réglementaire et fiscal de l’Agence ;
- le mode d’organisation, de fonctionnement et de gestion de l’Agence ;
- les projets prioritaires ;
- la recherche d’expertise pour l’appréciation des valeurs touristiques des projets identifiés ;
- les stratégies de financement et d’exploitation.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a instruit le ministre du Tourisme et de la Culture d’apporter l’appui nécessaire à la création de l’Agence.

3. Cadre réglementaire des ministères.

Le Conseil a par ailleurs adopté au titre des affaires, le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l’Economie et des Finances.
Le contenu dudit décret traduit la volonté du gouvernement de mettre en place une administration moderne et efficace au service du développement et d’instaurer une gouvernance éthique dans la gestion des finances publiques. Il résulte d’une démarche incluant :
• la nécessité d'une maîtrise de la chaîne des dépenses publiques, notamment à travers la création de directions centrales de supervision des régies financières ;
• la reconstruction de l’architecture du ministère dans un esprit de rationalisation avec comme repères essentiels :
- le redimensionnement des directions techniques ;
- le renforcement de certaines missions primordiales du ministère, notamment celle du suivi des participations de l’Etat dans les entreprises ;
- la mise en conformité de l'organisation du ministère avec la loi organique relative aux lois de finances ;
- l’introduction de la procédure d’admission et de nomination de cadres aux emplois dans la chaîne des dépenses publiques telle que décrite dans la structure type des ministères ainsi que la mise en application effective de la procédure de dotation des hauts emplois de l'administration publique.

B. Au titre des communications

I. Comptes rendus.

Le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat a fait au Conseil plusieurs comptes rendus à savoir :
1) un premier compte rendu sur les travaux de la 22e session de l’Autorité de tutelle conjointe des complexes sucrier de Savè et cimentier d’Onigbolo.
2) un deuxième compte rendu relatif aux travaux de l’atelier de validation du cadre intégré renforcé, chargé d’actualiser l’Etude diagnostique sur l’intégration du commerce (EDIC) du Bénin.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit :
a) le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat de prendre les dispositions en vue de l’nsertion des actions prioritaires de la matrice d'actions dans la 4e génération de la Stratégie de croissance pour la réduction de la pauvreté dont l’élaboration est prévue pour cette année ;
b) le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat de prendre les dispositions à l’effet de :
i. l’élaboration du Programme à moyen terme à travers une évaluation du coût de mise en œuvre de la matrice d’actions aux fins de la mobilisation des ressources pour le financement des actions prioritaires ;
ii. la vulgarisation du document final, en liaison avec tous les départements ministériels concernés, en vue de son appropriation par les différentes parties prenantes ;
iii. la mise en œuvre de la feuille de route issue de l'atelier de validation en collaboration avec les ministres sectoriels concernés par l'étude ;
iv. l’examen par le Conseil des ministres d’une communication relative à la mise à niveau des entreprises publiques ;
3) un troisième compte rendu relatif aux travaux de la commission d'ajustement des prix des produits pétroliers.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit le ministre d'introduire dans les prochains jours en Conseil, une communication sur l'état du marché des produits pétroliers en vue d'une revue du mécanisme d'ajustement des prix.
A cet effet, un groupe de travail a été mis en place pour approfondir la réflexion relativement à la disponibilité des produits pétroliers notamment la distribution du gaz domestique.

2. Réunions statutaires.

Le Conseil des ministres a approuvé le point des réunions statutaires du ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ainsi que du ministère du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales, au titre de l’année 2016.

3. Célébration de la journée nationale de l’arbre le 1er juin 2016

Le Conseil des ministres a autorisé la célébration le 1er juin 2016, de la 32e édition de la journée nationale de l'arbre et du lancement de la campagne nationale de reboisement 2016-2017.

4. Organisation de rencontres internationales au Bénin

Le Conseil des ministres a autorisé l’organisation au Bénin :
- de la session ordinaire du Conseil des ministres de l’Autorité du Bassin de la Volta à Cotonou du 06 au 10 juin 2016 et
- de la 19e édition de la Coupe nationale du vainqueur des artistes du Bénin (Conavab), édition nationale et internationale, du 04 janvier au 22 octobre 2016.

5. Soutien du gouvernement à l'initiative sur le dialogue interreligieux et interculturel

Le ministre d’Etat, secrétaire général de la présidence de la République a rendu compte au Conseil de la tenue les 26 et 27 mai 2016 à Cotonou, d’un atelier d’harmonisation de la mise en œuvre du suivi des recommandations issues du symposium sur «le projet d’initiative africaine à l’Education, à la Paix et au Développement par le dialogue interreligieux et interculturel».
En examinant ce compte rendu, le Conseil des ministres a marqué le soutien du gouvernement du Bénin au démarrage et au développement dudit projet.

6. Participation du Bénin à des rencontres internationales.

Le Conseil a autorisé la participation du Bénin :
- à la cent cinquante quatrième (154e) session du Conseil de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l'agriculture (FAO) à Rome en Italie, du 30 mai au 03 juin 2016;
- à la Conférence ministérielle UE-UA sur la sécurité alimentaire à Noordwijk aux Pays-Bas, du 06 au 08 juin 2016;
- à la 22e session du Conseil intergouvernemental du Programme intergouvernemental du Programme hydrologique international (PHI) au siège de l’UNESCO à Paris en France, du 13 au 17 juin 2016 ;
- à la session extraordinaire du Conseil des ministres de l’Autorité du Bassin du Niger et à la réunion des bailleurs de fonds du Programme intégré de développement agricole et d'adaptation aux changements climatiques dans le Bassin du Niger (Pidacc/Bn) du 29 mai au 02 juin à Abuja au Nigeria.

7. Révocations et nominations.

a. Révocations

Le Conseil des ministres a décidé de relever de leurs fonctions les directeurs généraux et leurs adjoints de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale.

1). Nominations

Le Conseil a décidé des nominations ci-après au ministère de la Défense nationale et au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique :

I. Au ministère de la Défense nationale,

Sur proposition du ministre délégué auprès de la présidence de la République chargé de la Défense nationale,
- Directeur général de la Gendarmerie nationale : lieutenant colonel Antoine K. Dansou ;
Directeur général adjoint de la Gendarmerie nationale: Lieutenant-colonel Marcel Adjaho.

Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique,

Sur proposition du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique,
1. Directeur général de la Police nationale : Contrôleur général de Police : Idrissou Moukaïla ;
2. Directeur général adjoint de la Police nationale : Contrôleur général de Police Martial Hounsinou.

Des nominations ont été également prononcées notamment au ministère de l’Economie et des Finances, au ministère de la Justice et de la Législation, au ministère du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales, au ministère des Infrastructures et des Transports, au ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines et au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
Par ailleurs, des responsables de structures ont été aussi relevés de leurs fonctions au ministère du Cadre de vie et du Développement durable et au ministère de l’Economie numérique et de la Communication ?

Fait à Cotonou, le 25 mai 2016,

Ouverts mardi 24 mai dernier, à Cotonou, les travaux de la 11e édition des Universités des Notaires d’Afrique se sont poursuivis mercredi. Comme annoncé, la copropriété est au cœur des travaux d’un des ateliers. Le professeur agrégé des facultés de droit, Mayatta Ndiaye Mbaye, a notamment entretenu les participants sur le thème de « La copropriété des immeubles bâtis : solutions africaines ».

Comme prélude à son développement, le professeur Mbaye a recouru à un constat publicitaire dans nos différentes villes avec certains slogans utilisés par les promoteurs immobiliers, notamment: « Prends ton avenir en main, deviens propriétaire »; « C’est bon d’être propriétaire! »; etc. Ceci pour dire que la tendance à l’acquisition de la propriété foncière individuelle est flagrante. Mais, comme cette forme de propriété foncière, la propriété collective n’est pas une nouveauté sur le continent. Mieux, elle est un principe historique en matière foncière en Afrique ; tout comme la propriété privée collective est une situation ancienne. Ce qu’illustrent l’indivision temporaire dans les rapports de famille et la copropriété de la mitoyenneté dans les rapports de voisinages qui se sont imposées comme une nécessité pratique. Et aujourd’hui encore, nous assistons à une véritable explosion des formes de propriété collective, assure-t-il tout en invitant à faire attention à la « fausse propriété collective » qui met en jeu la propriété des biens de la personne morale comme c’est le cas à l’alinéa 1er de l’article 23 de loi sénégalaise de 1988. Cet alinéa dispose : « Lorsque plusieurs lots sont attribués à des personnes qui ont constitué une société propriétaire de ces lots, chaque associé participe néanmoins à l’assemblée générale du syndicat et y dispose d’un nombre de voix égal à la quote-part dans les parties communes correspondant au lot dont il a la jouissance. » Mais, le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye va s’appesantir sur les cas de vraies propriétés collectives comme l’indivision ordinaire, plus connue sous le nom d’indivision. C’est, détaille-t-il, la copropriété temporaire par essence où les copropriétaires disposent de la faculté de mettre fin, s’ils le désirent, à la copropriété, en procédant au partage. C’est la forme la plus répandue de propriété collective temporaire. Il en va ainsi lorsque le patrimoine du défunt se résume en une seule entreprise dont l’exploitation fournit l’essentiel de la substance de la famille, ou encore lorsque le partage immédiat risque de conduire à un morcellement des terres. Distinguant plusieurs autres types de copropriété (copropriété en volumes, multipropriété ou propriété spatiotemporelle ou propriété à temps partagé, nouvelle propriété, copropriété forcée…), le professeur Mbaye débouche sur la copropriété des immeubles bâtis qu’il définit comme le « mode d’appropriation des immeubles divisés par étages ou par appartements, dans lesquels chaque copropriétaire est titulaire d’un lot comprenant la propriété exclusive d’une partie privative et d’une quote-part dans la copropriété des parties communes, qui sont la propriété de l’ensemble des copropriétaires et destinés à l’usage de tous.» Cette copropriété est désignée de plusieurs façons : copropriété par appartements, copropriété par lots, copropriété des immeubles divisés en appartements, copropriété divise. Et il explique que dans ces circonstances, tout copropriétaire est, en même temps, propriétaire individuel d’une partie privative et copropriétaire indivis des parties communes. Les parties communes demeurent en indivision forcée car elles sont affectées nécessairement à l’usage commun des propriétaires privatifs.

Ceci dit en prélude, le Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye a présenté l’état des lieux et des perspectives de la copropriété des immeubles bâtis en Afrique.

Quel état des lieux et perspectives ?

Pour le professeur Mbaye, quand on parle de la copropriété des immeubles bâtis en Afrique, cela fait appel à deux certitudes, deux constats et un objectif. Comme certitudes, il énumère l’utilité de la copropriété des immeubles bâtis et l’existence d’un droit « moderne » applicable à la copropriété des immeubles bâtis. En termes d’utilité, il relève que la pratique permet de répondre aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux, de remédier à la crise de l’habitat urbain et de rationaliser les terrains constructibles. Et c’est pour cette raison, argumente le professeur, que la pratique se développe essentiellement dans les grandes villes, les grandes agglomérations. Par ailleurs, la copropriété permet de financer l’acquisition de la propriété foncière : c’est un système d’accession à la propriété qui associe chaque copropriétaire aux frais d’achat du terrain. Ces frais partagés sont de moins en moins élevés que le nombre d’appartements construits est plus grand. D’où l’intérêt des tours de plusieurs étages. Comme autres avantages, la copropriété aide à financer la construction immobilière, à réaliser la politique d’habitat de l’Etat et à développer l’habitat. Elle favorise l’investissement immobilier car la propriété des logements est devenue un moyen de placer ses capitaux notamment pour palier la dévaluation monétaire. Enfin, elle assure une meilleure gestion des immeubles et ensembles immobiliers partagés, particulièrement en milieu urbain.
S’agissant de l’existence d’un droit « moderne » applicable à la matière, le professeur Mbaye renseigne que la majorité des pays africains se sont dotés de textes (code foncier ou décrets régissant la copropriété) régissant la copropriété des immeubles bâtis. Il en est ainsi notamment de l’Algérie, du Bénin, du Burkina Faso, du Sénégal, de la Tunisie, du Tchad. Dans tous les cas où les textes ont été identifiés, il s’observe que ces textes sont essentiellement similaires. En effet, signale le professeur Mbaye, leur source d’inspiration est le régime français de la copropriété des immeubles bâtis aujourd’hui contenu dans la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis en France et son Décret d’application n° 67-223 du 17 mars 1967 relatif au statut de la copropriété des immeubles bâtis en France.
Pour ce qui est des constats, ils relèvent de la timidité dans le développement de la copropriété des immeubles bâtis en Afrique et de la diversité des difficultés de la copropriété des immeubles bâtis en Afrique.
Sur le premier constat, le professeur fait observer que si dans certains Etats la copropriété se développe activement, dans d’autres, le rejet de la copropriété verticale comme mode résidentiel a pu être vérifié avec l’échec de la commercialisation d’ensembles immobiliers qui n’ont pu être cédés, soit parce que le coût était prohibitif, soit parce que les populations préfèrent avoir un droit de propriété individuelle plutôt qu’une partie de l’immeuble collectif édifié. Cela traduit, à son avis, un fort attachement au sol qui se matérialise notamment par la facilité de morcellement et la vente des possessions coutumières révélatrices d’une forte aspiration à la petite propriété.
Il apparaît alors que la perception sociologique et psychologique erronée de la copropriété des immeubles bâtis constitue un des obstacles majeurs au développement de la copropriété des immeubles bâtis en Afrique. Un appui des praticiens de l’immobilier et du foncier que constituent les notaires s’avère donc indispensable à l’expansion de cette forme de propriété foncière adaptée au développement de nos villes.

Quelles solutions africaines donc ?

Le professeur préconise, pour le développement de la copropriété des immeubles bâtis en Afrique, les solutions suivantes : la maîtrise de la mise en copropriété et la diligence dans la gestion des immeubles en copropriété. Sur le plan juridique et technique, il considère comme nécessaires la détermination du champ d’application de la copropriété et la matérialisation de la copropriété des immeubles bâtis. Il souligne que la copropriété n’est effective que si l’immeuble qui en constitue l’objet existe et est divisé en lots. Sur l’existence de l’immeuble, le professeur enseigne que deux conditions sont exigées pour que l’immeuble soit en copropriété : il doit être bâti (Il est donc impropre au sens de cette présentation de parler de copropriété au sens des dispositions spécifiques qui nous intéressent lorsqu’il s’agit d’un immeuble non bâti, d’un terrain nu. L’absence de constructions équivaut à l’absence de lots et à l’existence d’un bien unique, le terrain, donc un droit de propriété unique. Ainsi, le statut de la copropriété des immeubles bâtis ne s’applique qu’à l’achèvement des travaux et à l’entrée en possession des copropriétaires. Sont exclus du domaine d’application, les immeubles en cours de construction. En attendant leur achèvement, ils sont soumis au régime de l’indivision de droit commun.). L’immeuble doit également être susceptible d’appropriation privée car il ne suffit pas que l’immeuble soit bâti. Il faut également qu’il le soit sur un terrain susceptible d’appropriation privée afin que les lots puissent, eux aussi, faire l’objet d’appropriation privée par les copropriétaires. Et le professeur renseigne ici que tous les régimes de copropriété analysés apprécient une telle condition juridique comme une évidence.
Néanmoins, en Côte d’Ivoire et au Maroc, tout immeuble bâti peut faire l’objet de copropriété, qu’il s’agisse d’immeubles immatriculés, en cours d’immatriculation ou non immatriculés (article 1 alinéa 1 du décret ivoirien n°2013-225 du 22 mars 2013 portant règlementation du statut de la copropriété et article 1 de la loi marocaine n° 18.00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis). En République démocratique du Congo, le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’Etat (article 53 loi relative au régime foncier). Dès lors, la propriété immobilière existe car le droit concédé par l’Etat sur le sol est totalement distinct du droit de propriété du concessionnaire sur l’immeuble édifié. D’où la notion de propriété immobilière et la possibilité de mettre en place une propriété en volumes.

Des types de copropriété et quelques exigences

La copropriété exige le respect d’un formalisme qui fait qu’elle ne peut être présumée. En effet, le régime de la copropriété des immeubles bâtis s’applique à tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. Ainsi, le statut de la copropriété s’applique obligatoirement : soit à la copropriété verticale, c’est-à-dire à un immeuble divisé par appartements, étages ou locaux : c’est le plus fréquent en pratique ; soit à la copropriété horizontale, c’est-à-dire à un ensemble homogène de plusieurs immeubles bâtis sur un terrain commun. Il peut s’agir notamment de résidences constituées d’habitations contigües et séparées sous forme de petites maisons individuelles privatives bâties sur un terrain commun et dotées d’équipements communs. Mais le régime de la copropriété des immeubles bâtis ne s’applique que lorsque l’immeuble est divisé par lots, chaque lot comprenant un droit de propriété sur une partie privative déterminée et un droit de copropriété sur les parties communes. La division par lots, suivie de l’appropriation de ces lots par différents acquéreurs, constitue le critère de l’application obligatoire du régime de la copropriété des immeubles bâtis. Mais encore faudra-t-il matérialiser la copropriété. Cela nécessite la maîtrise de la pratique des montages de mise en copropriété des immeubles bâtis et la disponibilité des actes de mise en copropriété des immeubles bâtis.
En outre, si la gestion de la copropriété peut parfois poser problèmes, le problème Mbaye recommande pour sa meilleure gestion la diligence et la collaboration des parties prenantes, l’équité et la transparence dans la gestion et la flexibilité dans le traitement du contentieux de la propriété. Ces recommandations vont toutes dans le sens de la réunion des conditions d’une jouissance paisible des lots privatifs dans le respect des droits des voisins. Et il faut avoir à cœur que la copropriété étant une propriété collective forcée, ne peut être éteinte que dans des cas exceptionnels, comme la réunion de l’ensemble des lots de la copropriété entre les mains d’une même personne, la scission d’une copropriété d’un ensemble immobilier lorsque les immeubles qui le composent peuvent, individuellement, faire l’objet d’une copropriété. Cette situation n’entraîne pas d’ailleurs une extinction pure et simple de la copropriété mais plutôt la création de plusieurs copropriétés. Ainsi, vu l’utilité de la copropriété, l’ensemble des parties prenantes (copropriétaires, organes de la copropriété, notaires, banques, Administration foncière, pouvoirs politiques) doivent œuvrer à l’appropriation du droit la copropriété des immeubles bâtis en Afrique. ?

Plusieurs mesures prises pour l’assainissement des finances publiques, de même que des indications pour renforcer la gouvernance du pays et soulager la peine des populations, par exemple en ce qui concerne l’approvisionnement en gaz domestique… Ainsi se présente l’ossature des travaux de la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres tenu mercredi 25 mai.

Tout est maintenant mis en place pour améliorer les performances de l’administration des finances en donnant une impulsion nouvelle à sa dynamique à travers une nouvelle organisation, l’identification et la promotion des compétences et l’effectivité de la reddition des comptes. Selon le ministre d’Etat secrétaire général à la présidence de la République, Pascal Irenée Koupaki, les membres du gouvernement, au cours de leur réunion hebdomadaire du mercredi 25 mai ont examiné et adopté le Projet de décret portant attribution, organisation et fonctionnement du ministère de l’Economie et des Finances. Ils ont ainsi mis en exergue « la nécessite impérieuse de la maitrise de la chaine des dépenses publiques et des régies financières notamment à travers la création de directions centrales de supervision des dépenses publiques et de supervision des régies financières». Dans la même veine, certaines missions ont été renforcées notamment celles du suivi de la participation de l’Etat dans les entreprises publiques. «En outre l’organisation du ministère a été mise en conformité avec la Loi organique relative aux Finances publiques », précise le compte-rendu présenté au cours d’un point de presse.

Le Conseil des ministres a également adopté les projets de budget de six établissements publics à savoir la Société béninoise des manutentions portuaires, la Compagnie béninoise de navigation maritime, le Port autonome de Cotonou, la Société des industries textiles du Bénin, la Société béninoise des hydrocarbures et l’Office béninois des recherches géologiques et minières. Au cours de la même rencontre, le coût du contrat de location-gérance du complexe sucrier de Savè a été revu à la baisse. De 10% dans le contrat initial, il est passé à 5% avec un effet rétroactif à compter de janvier 2014. Le prochain examen du contrat de location-gérance se fera en décembre 2018.
Autre sujet important abordé, c’est l’examen du rapport de la commission d’ajustement des prix des produits pétroliers pour le mois d’avril 2016. Eu égard à ce rapport, le Conseil des ministres, indique le ministre d’Etat, a décidé de mettre en place un groupe de travail dont la mission principale est de réexaminer la structure du mécanisme d’ajustement des prix des produits pétroliers et du gaz domestique. Ceci, « à la lumière de l’augmentation des prix des produits pétroliers sur le marché intérieur nigérian et aussi à la lumière de la dépréciation du Naira ». Un groupe de travail chargé de proposer les conditions d’une plus grande concurrence entre les distributeurs potentiels de gaz a été mis en place, afin de réduire le prix du gaz et ceci dans la perspective de la lutte contre la déforestation. Sur le même sujet, le Conseil a approuvé l’organisation le 1er juin prochain de la 32e édition de la Journée nationale de l’arbre sur le site de la forêt classée de Pahou et en même temps le lancement de la campagne nationale de reboisement 2016-2017. Cette occasion sera saisie par le ministre du Cadre de Vie et du Développement durable pour en faire un bilan global, en vue de donner une nouvelle dimension à cette activité. La mesure de suspension des travaux de construction sur la berge du chenal de Cotonou au lieu dit Ganhi à proximité de l’ancien pont, proposée par le ministre de l’Economie et des Finances en raison de l’absence de certaines autorisations requises, a été approuvée par les membres du gouvernement.
Enfin, pour diverses raisons, quatre fonctionnaires du ministère en charge du Cadre de vie ont été suspendus de leurs fonctions, tandis que 24 nominations ont été prononcées, soit dix au ministère des Finances, neuf au niveau de celui de la Justice, une au ministère en charge du Travail, deux autres au ministère des Infrastructures et deux au ministère chargé de l’Energie. ?

La Chambre des comptes de la Cour suprême tient, ce jeudi 26 mai, une audience inédite. Elle connaît pour la première fois depuis son histoire du dossier des comptes de l’Etat, en l’occurrence ceux de l’année 2010 exécutés sous Idriss Daouda, alors ministre de l’Economie et des Finances. Ce dernier est attendu à la barre pour répondre de la manière dont il a exécuté ce budget.

L’ancien argentier national du président Boni Yayi essuiera des sueurs froides ce jeudi 26 mai. Idriss Daouda, puisque c’est de lui qu’il s’agit, comparaît à la barre de la Chambre des comptes de la Cour suprême à Porto-Novo pour répondre de certaines irrégularités imputables à lui à l’occasion de l’exécution du budget général de l’Etat, gestion 2010.

En effet, aux termes des dispositions des alinéas 1er et 2e de l’article 131 de la Constitution béninoise, la Cour suprême est la plus haute juridiction de l’Etat en matière administrative, judiciaire et des comptes de l‘Etat. Elle est également compétente en ce qui concerne le contentieux des élections locales. Seulement si jusqu’ici, l’institution s’est toujours acquittée de ses missions en matière d’examen des litiges administratif, judiciaire et électoraux, force est de constater que le quatrième volet des attributions de cette cour, à savoir le jugement des comptes de l’Etat n’a jamais été une réalité. La Chambre des comptes n’a jamais siégé pour juger de la manière dont ont été gérés les comptes de l’Etat par le gouvernement.

Une première

La Cour suprême semble être désormais décidée à s’acquitter de ce dernier volet de ses missions constitutionnelles. En témoigne l’audience que tient ce jour la Chambre des comptes avec dans le box des accusés, le ministre des Finances et de l’Economie d'alors qui répondra de la manière dont il a exécuté le budget de 2010. C’est d’ailleurs le seul point inscrit au rôle de de cette audience historique. Idriss Daouda comparaît en sa qualité d’ordonnateur principal de l’exécution de ce budget. Il devra éclairer les membres de la Cour sur les irrégularités par eux relevées lors de la vérification de l’exécution du budget querellé. L’ancien ministre de l’Economie et des Finances ne sera pas seul à la barre. Il aura à ses côtés l’agent comptable de l’Etat qui n’est rien d’autre que le receveur général des Finances basé à la direction du Trésor et de la comptabilité publique. L’ex-argentier national peut se faire assister aussi d’autres cadres techniques du ministère chargé des Finances pouvant l’aider à se tirer d’affaire. Idriss Daouda est attendu personnellement au prétoire.Toutefois, des sources proches de l’institution renseignent qu’il peut se faire représenter. Mais l’idéal aurait vraiment été qu’il comparaisse en personne pour se défendre. Surtout qu’il n’aura pas à craindre pour sa liberté d’autant que la Chambre des comptes de la Cour de suprême, selon des indiscrétions, ne prononcera pas une sanction pénale à son encontre au cas où il serait déclaré coupable de l’une ou l’autre des irrégularités. Il ne sera donc pas privé de sa liberté. La seule sanction que peut prononcer le juge des comptes est de le mettre soit en demeure ou de le condamner à payer une amende. La sanction sera donc d’ordre pécuniaire en cas de fautes avérées dans l’exécution de ce budget, précisent les mêmes sources sur cette procédure inédite. Le choix du démarrage de cette audience par le budget 2010 tiendrait du fait que les comptes de l’Etat des années antérieures n’ont jamais été disponibles. C’est à partir de 2010 que le gouvernement aurait commencé par déposer les comptes de l’Etat.
L’organisation de l’audience de ce jour est donc un signal fort que donne la Cour suprême dans le cadre de la lutte contre la délinquance en matière de gestion financière. Car, plus rien ne sera comme avant semble vouloir dire la haute juridiction ?

Les instances membres du Réseau francophone de régulation des télécommunications (Fratel) sont en conclave à Cotonou depuis, mardi 24 mai, dans le cadre du 13e séminaire du réseau.

Organisée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep-Bénin), cette rencontre de deux jours est une tribune pour aborder les solutions tant réglementaires, technologiques qu’économiques afin de permettre un déploiement efficace des réseaux haut et très haut débits fixe et mobile sur l’ensemble du territoire.

«Quelles solutions concrètes, notamment de partage d’infrastructures, pour un aménagement numérique du territoire ?» C’est le thème du 13e séminaire qui réunit pour deux jours les instances membres du Réseau francophone de régulation des télécommunications (Fratel) à Cotonou.

Le 13e séminaire du Fratel est la preuve de la continuité des actions, de la pérennité des efforts et de la force de ce réseau et de la coopération qu’il a pu mettre en place avec l’engagement de ses différents membres.
Pour le représentant du président du Fratel, Az-El Arabe Hassibi, ces rencontres du Fratel tiennent une place de choix en raison de la conviction que le réseau permet de partager les expériences dans un cadre francophone et constitue un réel moyen d’échanges de point de vues et d’expériences. Le réseau constitue aussi un vrai levier pour le développement des secteurs des télécommunications et des technologies de l’information selon le représentant du président du Fratel dans les pays respectifs membres du réseau.
Az-El Arabe Hassibi a rappelé que le rôle des régulateurs est de contribuer à créer un environnement favorable au développement des réseaux de télécommunications, compte tenu de tendances mondiales. Et les pays en développement, selon lui, doivent également saisir les opportunités qu’offrent les Technologies de l’information et de la communication (Tic) pour en faire un moteur de croissance et d’inclusions économique et sociale.
«l’engouement des pays de notre continent et réseau pour les progrès technologiques est avéré, en témoignent les évolutions impressionnantes des utilisateurs dans les réseaux mobiles et les connexions à internet», déclare le représentant du président du Fratel. Pour lui, les investissements dans le secteur des télécommunications, notamment mobiles, ont été multipliés par 8 en moins de 10 ans pour dépasser les 70 millions de dollars US.
Le président de l’Autorité de régulation des communications et de la poste (Arcep-Bénin), Marcellin Illougbadé se réjouit de la tenue à Cotonou de ce 13e séminaire. Car, il vient selon lui à point nommé surtout en ce moment où le débat sur l’enracinement de l’économie numérique et son rôle sur le développement de tous les secteurs se fait. Il rappelle qu’au cours des deux jours de travaux, les participants auront à travailler et à discuter des questions d’aménagement numérique du territoire, de partage d’infrastructures. Notamment, les conditions du partage des réseaux et du génie civil, les montages financiers associés, la complémentarité des services et réseaux pour couvrir le territoire, les outils tels que les systèmes d’information géographique pour la réalisation des plans d’aménagement numérique du territoire.

A propos du Fratel

Le Réseau francophone de régulation des télécommunications (Fratel) a été créé le 28 octobre 2003 à Bamako au Mali par les régulateurs des télécommunications ayant la langue française en partage. Sa création a été décidée lors d’un symposium des régulateurs francophones réunis à Paris en juin 2002, symposium qui avait donné lieu à une déclaration finale. Ce réseau vise à établir et à renforcer la collaboration et les échanges entre ses membres et a pour mission de promouvoir l’échange d’informations, de contribuer dans la mesure de ses possibilités, aux efforts de formation, à la coordination et la coopération technique entre ses membres, ainsi que de contribuer à l’étude de toute question relative à la régulation des télécommunications.