C’est d’une affaire de vol à main armée et tentative de meurtre sur de jeunes appelés au Service militaire que la Cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou a connue lundi 6 juillet dernier. Bouraïma Edeh et Boubé Zakari sont les deux accusés à la barre. Le premier est condamné à 10 ans de réclusion criminelle alors que le second est acquitté au bénéfice du doute au terme de l’audience dans le cadre du 5e dossier de ces assises.

Voici les faits qui ont motivé le renvoi de Bouraïma Edeh et Boubé Zakari, deux Nigériens respectivement âgés de 27 et 37 ans, devant la Cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou. Dans la nuit du 18 au 19 septembre 2008, de retour d’une partie de divertissement aux environs de deux heures à Gogounou, les nommés Hermann Noudémalin Tobi, Alain Agbégnonhou Kakpo et Euloge Oké, tous appelés du Service militaire d’intérêt national de la première promotion, se rendaient à la brigade où ils étaient logés. Arrivés au carrefour du marché de la ville, ils sont interpellés et menacés par deux individus armés de gourdins. Ils prirent tous la fuite, mais Euloge Oké fut rattrapé par les assaillants qui l’ont frappé et mis à poils. Ce dernier fut grièvement blessé et dépouillé de ses biens. Hermann Noudémalin Tobi et Alain Agbégnonhou Kakpo qui eux, ont pu échapper aux assaillants, sont arrivés sains et saufs à la brigade. Ils ont raconté leur mésaventure au commandant de la brigade qui diligenta aussitôt une patrouille pour retrouver Euloge Oké. Environ une heure plus tard, ce dernier parvint à la brigade, complètement nu et le corps ensanglanté. Les investigations menées par la gendarmerie de Gogounou permirent d’appréhender les nommés Bouraïma Edeh et Boubé Zakari qui étaient hier lundi dans le box des accusés.

L’audience de leur comparution s’est déroulée sous la houlette de Jean-Pierre Bandé Yérima, assisté de Maximilien Claude Olympio et Lié Norbert Dadjo. Quatre jurés tirés au sort faisaient également partie de la Cour : Oumar Baparapé, Sylvestre Sacca Lafia, Mêmounatou Bio Tchané et Ibrahim Aboudou. Le greffe est tenu par Brice Dossou-Yovo.

Des débats

Comme aux étapes précédentes de la procédure judiciaire, Bouraïma Edeh a reconnu hier les faits à lui reprochés avec forces détails. Mais contrairement à ses déclarations à la gendarmerie et devant le juge d’instruction, il soutient avoir agi seul alors qu’il avait toujours dit qu’il a commis l’acte avec Boubé Zakari, son aîné qui l’a hébergé et aidé à trouver un pousse-pousse pour un job. «Boubé n’en est pour rien. J’ai menti à cause du traitement qu’on m’a fait subir à la brigade», ravise Bouraïma Edeh. Il indique que c’est dans l’intention d’avoir de l’argent qu’il s’en est pris à la victime à qui il reconnaît avoir asséné plusieurs coups, sans pour autant préciser les endroits où elle a encaissé les coups. «C’est la nuit et dans l’obscurité», précise-t-il.
Quant à Boubé Zakari, il a toujours nié son implication dans cette affaire. A la barre hier, il est resté constant. «Je ne suis mêlé ni de près ni de loin à cette affaire», répète-t-il à l’audience. Cet homme a un destin particulier, au regard de son parcours relaté dans le rapport psychiatrique et médico-psychologique réalisé par le professeur Francis Tchégnonsi C. Tognon. Mécanicien automobile après avoir arrêté les études en classe de 4è, il a perdu sa femme de la même profession et deux enfants dans un accident de circulation avant de venir en aventure au Bénin où il exerce comme cordonnier. Ici, il est impliqué à tort ou à raison dans une affaire de braquage par un jeune compatriote qu’il a voulu aider en l’hébergeant et en lui trouvant un job à faire.
L’enquête de moralité réalisée auprès de ses codétenus à la prison civile de Kandi, lui est favorable même s’il est reconnu au départ par certains comme «violent, impulsif» avant de s’assagir complètement. Son co-accusé Bouraïma Edeh, lui aussi, se comporte également bien en détention. Il est respectueux, calme et n’a d’antécédent avec personne, à en croire les enquêtés.
Aussi, les deux accusés n’ont-ils pas d’antécédent judiciaire, leurs casiers étant encore vierges.

Boubé Zakari impliqué, selon le ministère public

Pour l’avocat général, Richard Limoan, Bouraïma Edeh n’aurait pas agi seul. Il n’en veut pour preuve que les propos tenus par les victimes qui parlent de deux agresseurs. «Je dis : il n’est pas seul. Entre temps, quelque chose s’est passé. Sinon pendant sept ans, il aurait écrit pour demander de mettre hors de cause son co-accusé. Il a certainement eu du remords par rapport au service que celui-ci lui a rendu», estime le ministère public. Parlant de Boubé Zakari, il a choisi la stratégie de «dénégation systématique», allègue Richard Limoan. «Il ne prouve pas à suffisance, qu’il n’est pas impliqué», affirme-t-il.
Revenant aux faits, il fait observer que l’article 381 du Code pénal est le siège de l’infraction de vol à main armée, punie de la peine de mort quand la soustraction frauduleuse de biens est accompagnée de violences, avant, pendant ou après l’acte. L’élément matériel réside dans la violence exercée et les objets dérobés. En ce qui concerne l’élément moral, il tient à la volonté des accusés de soustraire volontairement des biens de la victime et d’anéantir tous ses efforts.
Par rapport à la tentative de meurtre, l’avocat général évoque l’article 2 du Code pénal qui stipule que toute tentative de crime est considérée comme le crime même, bien que l’action soit suspendue pour une raison ou une autre. Il cite également l’article 295 du Code pénal qui qualifie de meurtre un homicide volontaire. En l’espèce, Bouraïma Edeh et Boubé Zakari ont choisi de donner la mort à la victime par des coups et blessures à lui infligés. L’intention est manifeste ; elle est même déjà concrétisée pour les accusés qui ont cru la victime morte, elle qui n’a eu la vie sauve que parce qu’elle a simulé le mort, fait-il remarquer.
L’avocat général soutient l’implication de Boubé Zakari dans les faits mais lui trouve des circonstances atténuantes. Par rapport à la sanction, il requiert qu’il plaise à la Cour de déclarer les deux accusés coupables mais de condamner Bouraïma Edeh à 10 ans de travaux forcés et son compère, Boubé Zakari, à sept ans de travaux forcés.

Insuffisances et plaidoiries

«Mon pays va mal. Les gens ne font pas correctement le travail pour lequel ils sont payés». C’est ainsi que Me Jean de Dieu Houssou, avocat de Bouraïma Edeh, exprime sa désolation par rapport aux insuffisances notées dans ce dossier. Il déplore que des officiers de police judiciaire se contentent juste de relater des faits sans apporter des éléments concrets. Nulle part à l’enquête préliminaire, il n’est fait état de ce que les gendarmes se sont déplacés sur les lieux pour vérifier si les faits sont réels et retrouver si possible le gourdin, signale-t-il. «Aucun scellé ne figure au dossier, or nous sommes en présence d’une infraction matérielle. Il ne suffit pas d’avoir des aveux pour condamner », indique-t-il. Mieux, si les victimes sont en tenues militaires comme on le fait croire, les accusés peuvent-ils vraiment les agresser ?», s’interroge Me Jean de Dieu Houssou. Et si on veut voler, pourquoi emporterait-on des habits et même des sous-vêtements ?, poursuit-il avant de conclure que la réalité des faits n’est pas ce qui est dit. «Dans notre pays, quand on a peur, on se met nu pour marcher. C’est peut-être ce qu’Euloge Oké a fait », suppose-t-il.
Le moindre certificat médical de la victime n’est versé au dossier, s’indigne-t-il. De plus, on ne dispose que d’une photo et Dieu seul sait si c’est vraiment la photo de la victime ; car cette photo est de quelqu’un qui ne peut même pas parler, à plus forte raison marcher, soutient-il.
Après avoir noté ces insuffisances, Me Jean de Dieu Houssou fait remarquer que son client a narré tout autre fait au psychiatre lors de son examen et en conclut que Bouraïma Edeh n’a pas toutes ses facultés mentales. Pour ce qui est de l’infraction, il pense que c’est un «vol de misère ». «Sinon comment comprendre qu’on puisse porter des coups à la tête de quelqu’un pour 10 000 francs CFA ou moins?», s’interroge-t-il. Puis, il surfe sur la foi des membres de la Cour pour implorer leur clémence dans le jugement, en évoquant cette période de carême où Dieu lui-même est amené à pardonner les infidélités et autres bêtises des hommes. «Faut-il lui couper la tête, puisque mon client a avoué ? Que vont devenir ces deux jeunes gens si la sanction est trop lourde ?», se demande Jean de Dieu Houssou.

Autre défense, puis le verdict

Me Mouftaou Bah Salifou qui défend les intérêts de Boubé Zakari, tente de démonter les arguments évoqués par le ministère public pour requérir la condamnation des deux accusés. «L’avocat général ne nous a pas dit ce en quoi consiste la participation, le degré d’implication de Boubé Zakari et quel acte matériel il a pu poser concrètement dans cette affaire. Ce n’est pas à l’accusé de prouver son implication ou non, mais plutôt au ministère public», regrette-t-il. Aussi, déplore-t-il l’absence de la partie civile et le fait qu’aucune perquisition n’ait été faite sur les lieux du crime ou au domicile des accusés. Revenant à son client, Me Mouftaou Bah Salifou souligne que si son client se reprochait quelque chose, il allait fuir et n’allait pas attendre que les gendarmes viennent l’arrêter chez lui. Malgré les sévices corporels à lui infligés, Boubé Zakari n’a pas varié dans ses déclarations. L’intéressé dit avoir été tellement bastonné à la brigade, si bien qu’il ne pouvait pas se lever pendant un mois.
En matière pénale, chacun est responsable des actes dont il est auteur. Et pour cela, la défense souhaite «une discrimination utile» en faveur de son client. Me Mouftaou Bah Salifou demande à la Cour d’acquitter, d’absoudre purement et simplement Boubé Zakari.
De retour du délibéré, la Cour rend un arrêté de condamnation et d’acquittement. Elle déclare non coupable le nommé Boubé Zakari des faits mis à sa charge et l’acquitte effectivement mais au bénéfice du doute. Il recouvre ainsi sa liberté.
Quant à Bouraïma Edeh, la Cour le déclare coupable de tentative de meurtre et de vol à main armée, faits prévus et punis respectivement par les articles 3, 295, 304 et 381 alinéa 1er du Code pénal. Il est ainsi déclaré pénalement responsable d’avoir tenté de donner la mort au nommé Euloge Oké, laquelle tentative est manifestée par un commencement d’exécution (le fait de donner des coups de gourdins sur la tête et le corps) et qui n’a manqué son effet que par suite de circonstance indépendante de sa volonté à savoir la fausse impression que la victime avait déjà succombé aux coups. Aussi, est-il déclaré coupable dans les mêmes circonstances de temps et de lieu d’avoir frauduleusement soustrait une somme de 5000 F CFA, un téléphone portable, un pantalon, un sous-vêtement au préjudice d’Euloge Oké qui en était légitime propriétaire avec cette circonstance qu’il était porteur d’une arme apparente. La Cour condamne Bouraïma Edeh à 10 ans de réclusion criminelle et aux frais envers l’Etat, fixe la durée de la contrainte par corps à deux mois. Le mis en cause bénéficie d’un délai de trois mois pour s’en acquitter. La Cour avise également le condamné qu’il dispose de trois jours francs pour se pourvoir en cassation.

La troisième affaire inscrite au rôle de la première session ordinaire de la Cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou au titre de l’année 2015, est relative à l’infraction de vol à main armée, chef d’accusation porté à l’encontre des nommés Idrissa Alassane et Daniel Ousmane Tiankasson. Au terme de l’audience qui s’est déroulée vendredi 3 juillet dernier, la Cour a acquitté le premier au bénéfice du doute et condamné le second à sept ans de réclusion criminelle.

« Le 26 janvier 2012 aux environs de 20 heures, Idrissa Alassane et Daniel Ousmane Tiankasson, deux Burkinabé résidant à Banikoara où ils exerçaient le métier d’ouvriers agricoles, ont sollicité les services de Bani Issiako, conducteur de taxi-moto, pour se rendre à Bogopira, un village voisin. Au cours du trajet, Daniel Ousmane Tiankasson simula l’envie d’aller aux toilettes et fit arrêter le conducteur. Il rentra dans la brousse et en ressortit quelques instants après avec un poignard qu’il pointa sur le conducteur à qui il enjoignit de lui remettre tout ce qu’il avait sur lui. Celui-ci réussit à soustraire habillement la clé de la moto avant de s’enfuir pour prévenir les siens en criant au secours. Ses collègues conducteurs de taxi-moto se sont mis aux trousses de ses agresseurs qu’ils réussissent à appréhender». Voilà les faits portés vendredi dernier devant la Cour d’assises présidée par Aboudou Ramanou Ali et composée des assesseurs Hamza Gauthé Sanni et Lucien Djimènou et des jurés Emmanuel Ali Ouorou, Kénou Troukassa Orou, Alimatou Labouda et Sylvestre Sacca Lafia. Le greffe était tenu par Ambroise Alassane.

Mis en cause

Accusés d’infraction de vol à main armée, Idrissa Alassane et Daniel Ousmane Tiankasson étaient appelés à la barre à répondre de leurs actes.
Comme à toutes les étapes de la procédure, Idrissa Alassane défendu au prétoire par Me Mohamed A. Toko dit être entraîné dans cette affaire par son co-accusé. Quant à Daniel Ousmane Tiankasson assisté par Me Mouftaou Bah Salifou, il a toujours avoué les faits. A la barre vendredi dernier, il est resté constant, précisant que c’est en cours de chemin que l’idée lui est venue de déposséder le conducteur de sa moto. Il dit avoir confié son pistolet à son compère Idrissa Alassane à qui il a fait part de son idée. Ce dernier s’y est opposé, avoue-t-il. La moto braquée n’a pu être emportée faute de clé restée aux mains du propriétaire dans sa fuite. Dans la chasse à l’homme qui a suivi l’acte, Idrissa Alassane sera rattrapé et confié par la suite aux forces de l’ordre. Il a été mis sous mandat de dépôt le 30 janvier 2012. Son compère le sera aussi trois jours après, soit le 2 février.
Il faut signaler que les bulletins n°1 du casier judiciaire de chacun d’eux versés au dossier ne portent mention d’aucune condamnation antérieure. Les rapports d’expertise psychiatrique et médico-psychologique montrent qu’ils étaient tous lucides au moment des faits. L’enquête de moralité réalisée sur eux auprès de leurs codétenus de la prison civile leur est favorable. Ils se feraient très peu remarquer depuis qu’ils sont transférés de la prison civile de Kandi pour celle de Parakou. Suivant les pièces lues à l’audience, ils ont des comportements exemplaires et personne ne s’est plaint d’eux depuis qu’ils y séjournent. Aussi, ne fument-ils ni drogue ni cigarette et entretiennent de bonnes relations avec leurs codétenus.

Cinq ans de travaux forcés requis pour chacun

Dans ses réquisitions, le ministère public représenté par Moubarack Dine Ali-Owé explique que les faits de vol à main armée sont constitués, à travers les éléments légal, matériel et moral ou intentionnel qui sont réunis dans ce dossier. Le parquet général n’en veut pour preuve que le port effectif d’armes reconnu par les accusés: une arme à feu cachée par Idrissa Alassane et le poignard visible pointé sur le conducteur par Daniel Ousmane Tiankasson. Aussi, ont-ils la pleine conscience de nuire à autrui, estime-t-il. Si le premier ne voulait pas participer au coup de soustraction frauduleuse du bien d’autrui comme il le prétend, il aurait pu jeter l’arme dans la brousse quand son compère la lui a remise, laisse entendre l’avocat général. Pour lui, le fait de garder par devers soi une arme est la preuve que l’intention criminelle est bel et bien présente. L’arme est faite pour tuer, blesser et menacer et l’un d’entre eux en a fait usage, afin de déposséder le conducteur de moto de son bien contre son gré ; ce qui est prévu et puni de la peine de mort par l’article 381 alinéa 1er du Code pénal. Ayant tous les deux toutes leurs facultés mentales au moment de l’action au terme de l’analyse psychiatrique et médico-psychologique, le ministère public conclut qu’ils sont donc non seulement pénalement responsables, mais aussi et surtout accessibles à la sanction pénale.
Puisque la peine de mort n’est plus appliquée au Bénin, logiquement c’est la perpétuité que les mis en cause encouraient. Mais Moubarack Dine Ali-Owé s’empresse d’ajouter que les prévenus, des « délinquants primaires » puisqu’ils n’avaient jamais été condamnés par le passé, bénéficient de circonstances atténuantes. Il fallait donc ne pas alourdir leurs peines au risque d’aggraver leur situation sociale, estime-t-il. Fort de ce développement, le ministère public requiert qu’il plaise à la Cour de les déclarer coupables mais de ne retenir que cinq ans de travaux forcés pour chacun des clients de Me Mohamed A. Toko et de Me Mouftaou Bah Salifou.

Discrimination positive, clémence et verdict

La défense plaide la discrimination d’une part et la clémence de la Cour d’autre part. Pour Me Mohamed A. Toko, infliger la même peine aux deux accusés serait injuste. La Cour devra se montrer parcimonieuse et juger chacun selon ses actes, suggère-t-il. L’avocat-conseil d’Idrissa Alassane souligne que son client a été victime de sa naïveté et mal guidé par son aîné. Mieux, il n’a ni touché à l’arme à lui confiée ni à la moto dérobée par la force, fait-il observer avant de demander une main levée de la Cour sur ce cas et donc son acquittement pur et simple. En ce qui concerne le second mis en cause, il implore la clémence de la Cour afin que la sanction ne soit pas trop lourde et ce, pour lui permettre de vite retrouver sa famille au pays. Me Toko n’a pas manqué d’insister sur l’enquête de moralité qui est très favorable à son client et son compère.
Me Mouftaou Bah Salifou, défendant les intérêts de Daniel O. Tiankasson abonde dans le même sens. Il plaide coupable en faveur de son client et implore lui aussi la clémence de la Cour pour une justice équitable.
Convoqués à nouveau à la barre pour leur déclaration finale, les deux accusés Idrissa Alassane et Daniel Ousmane Tiankasson ont demandé pardon et imploré la clémence des juges.
Au délibéré, la Cour déclare le sieur Daniel Ousmane Tiankasson coupable de crime de vol qualifié, le condamne à sept ans de réclusion criminelle et aux frais envers l’Etat et ordonne la confiscation au profit de l’Etat des objets placés sous scellés à savoir : un fusil de fabrication artisanale, un poignard et trois cartouches. Il retourne en prison pour y passer encore trois ans et demi.
Quant à son compagnon Idrissa Alassane, il est déclaré non coupable et acquitté au bénéfice du doute. Il pourra rentrer chez lui et refaire sa vie, après trois ans et demi de détention.

L’aumônier des forces militaires et paramilitaires du Mono-Couffo, l’abbé Frédéric Dansikpè a organisé samedi 6 juin dernier à Lokossa une journée de fraternité entre les forces militaires et paramilitaires des deux départements. Trois différentes activités ont marqué ladite journée placée sous le signe de l’unité et de la paix.

Douaniers, forestiers, policiers, militaires … presque toutes les composantes de l’Armée béninoise intervenant dans le Mono-Couffo ont pris part samedi 6 juin dernier à Lokossa aux manifestations organisées à leur intention.

Réparties en trois phases, lesdites manifestations ont célébré la paix et l’unité entre les forces paramilitaires et militaires. Sous l’égide de l’aumônier de ces derniers, l’abbé Frédéric Dansikpè, cette première édition de la journée a enregistré dans un premier temps la mise en terre de 2500 plants par notamment l’ensemble des hommes en uniforme présents. S’en est suivie une liturgie autour des enseignements relatifs à la charité.
Tenue au sein de la cathédrale de Lokossa par l’évêque du diocèse de la ville, Monseigneur Victor Agbanou la messe a connu la présence massive des intéressés. A leur endroit les concélébrants, se basant sur la première lecture et l’Evangile ont sensibilisé autour des comportements de tolérance et de paix en accordant une place de choix à ceux relatifs au don sous ses divers aspects. Particulièrement pour Monseigneur Victor Agbanou «le don qui ne va pas jusqu’au pardon est en deçà de ce que Jésus-Christ nous demande. Le don doit exprimer notre être et élan vers Dieu». Pour les concélébrants, il faut rendre grâce à Dieu à la fois pour les législatives passées et pour les élections du 28 juin prochain. Des offrandes de fruits et autres vivres ont été faites distinctement à l’occasion par les différents corps de l’Armée. La fin de la messe a débouché sur une phase de réjouissance comptant pour la dernière activité de la journée. Elle a permis, aux hommes en uniforme ainsi qu’aux membres de la Conférence administrative départementale dont le préfet Corentin Kohoué et d’autres civils, de partager des repas et d’échanger dans la convivialité.
Rappelant que l’organisation de la journée fait suite à celles déjà initiées par certains de ses homologues dans d’autres départements, l’aumônier Frédéric Dansikpè a promis d’œuvrer au cours des années à venir à l'élargir aux civils dont la faible présence a suscité bien des commentaires.

L’aumônier des forces militaires et paramilitaires du Mono-Couffo, l’abbé Frédéric Dansikpè a organisé samedi 6 juin dernier à Lokossa une journée de fraternité entre les forces militaires et paramilitaires des deux départements. Trois différentes activités ont marqué ladite journée placée sous le signe de l’unité et de la paix.

Douaniers, forestiers, policiers, militaires … presque toutes les composantes de l’Armée béninoise intervenant dans le Mono-Couffo ont pris part samedi 6 juin dernier à Lokossa aux manifestations organisées à leur intention.

Réparties en trois phases, lesdites manifestations ont célébré la paix et l’unité entre les forces paramilitaires et militaires. Sous l’égide de l’aumônier de ces derniers, l’abbé Frédéric Dansikpè, cette première édition de la journée a enregistré dans un premier temps la mise en terre de 2500 plants par notamment l’ensemble des hommes en uniforme présents. S’en est suivie une liturgie autour des enseignements relatifs à la charité.
Tenue au sein de la cathédrale de Lokossa par l’évêque du diocèse de la ville, Monseigneur Victor Agbanou la messe a connu la présence massive des intéressés. A leur endroit les concélébrants, se basant sur la première lecture et l’Evangile ont sensibilisé autour des comportements de tolérance et de paix en accordant une place de choix à ceux relatifs au don sous ses divers aspects. Particulièrement pour Monseigneur Victor Agbanou «le don qui ne va pas jusqu’au pardon est en deçà de ce que Jésus-Christ nous demande. Le don doit exprimer notre être et élan vers Dieu». Pour les concélébrants, il faut rendre grâce à Dieu à la fois pour les législatives passées et pour les élections du 28 juin prochain. Des offrandes de fruits et autres vivres ont été faites distinctement à l’occasion par les différents corps de l’Armée. La fin de la messe a débouché sur une phase de réjouissance comptant pour la dernière activité de la journée. Elle a permis, aux hommes en uniforme ainsi qu’aux membres de la Conférence administrative départementale dont le préfet Corentin Kohoué et d’autres civils, de partager des repas et d’échanger dans la convivialité.
Rappelant que l’organisation de la journée fait suite à celles déjà initiées par certains de ses homologues dans d’autres départements, l’aumônier Frédéric Dansikpè a promis d’œuvrer au cours des années à venir à l'élargir aux civils dont la faible présence a suscité bien des commentaires.

Le président de l’Autorité nationale de lutte contre la Corruption (ANLC), Guy Ogoubiyi, a organisé, vendredi 29 dernier à Cotonou, une conférence de presse pour éclairer l’opinion publique sur ce qu’il convient d’appeler les affaires concernant la Société béninoise d’énergie électrique (SBEE), la Société nationale de commercialisation des produits pétroliers (SONACOP) et Me Hélène Kêkê Aholou. Cette sortie fait suite à une requête à elle adressée par le président de la République.

La sortie médiatique de Guy Ogoubiyi, président de l’Autorité nationale de lutte contre la Corruption (ANLC), fait suite à une demande du président Boni Yayi, pour éclairer les Béninois sur les différents dossiers qui ternissent l’image du pays. Conformément à sa mission de lutte contre la corruption, l’ANLC a mené des investigations pour situer les responsabilités. C’est donc dans ce cadre que son président était face aux hommes des médias, vendredi dernier.

Les dossiers SBEE et SONACOP

Pour le conférencier, les dossiers SBEE et SONACOP avaient déjà fait l’objet d’un audit de la part de l’Inspection générale de l’Etat (IGE) sur instruction du chef de l’Etat qui avait aussi saisi les instances juridiques pour enclencher les procédures judiciaires. Mais la particularité ici est que les présumés coupables du dossier SBEE ne sont pas mis sous mandat de dépôt parce que cette affaire est intervenue au moment où le nouveau Code de procédure pénale est entré en vigueur. La procédure suit son cours et l’organe accorde une attention particulière à l’évolution de la procédure dans ce dossier qui a pour but de faire la lumière sur la gestion faite du projet d’électrification rurale de cent cinq (105) localités.
Pour ce qui concerne le dossier de la SONACOP, le président de l’ANLC a indiqué que les présumés coupables ont été libérés pour cause de vice de procédure dans le renouvellement de mandat de détention. Le nouveau Code de procédure exige que le mandat de détention soit renouvelé tous les six mois, ce que l’Etat béninois n’a pas respecté. Cela a amené les avocats des mis en cause à demander leur acquittement pur et simple. Le juge d’instruction a quant à lui exigé que le présumé coupable Expédit Houessou paie 20 millions F CFA et les autres concernés, 15 millions. Ce que les avocats des accusés ont rejeté, en faisant appel de cette décision du juge. Saisie, la Cour suprême a ordonné leur acquittement pur et simple et ce conformément au nouveau Code en vigueur.
L’ANLC demande alors à l’Exécutif d’œuvrer pour savoir les motifs pour lesquels le mandat de détention n’est pas renouvelé et que les personnes chargées de le faire soient écoutées et sanctionnées.

Le dossier Hélène Kêkê Aholou

Les faits remontent au 9 septembre 1992 dans une affaire opposant l’Etat béninois à Mohamed Cissé. La Cour d’assises de Cotonou, statuant sur les intérêts civils, avait décidé que le sieur Mohamed Amadou Cissé et d’autres complices payent à la Banque commerciale du Bénin près de 7 milliards de F Cfa. Suite à cette décision, c’est seulement près de 2 milliards qui ont pu être recouvrés. En ce qui concerne le reste, Me Hélène Kêkê Aholou, alors avocat de l’Etat béninois, a sollicité les services d’un de ses confrères sénégalais pour rentrer en sa possession. Ainsi, les biens de Mohamed Amadou Cissé ont été saisis et vendus mais son confrère sénégalais a fait rétention des fonds récoltés. Après plusieurs interventions, l’avocat accepta de verser plus d’un milliard sur le compte professionnel de l’avocate béninoise.
Selon le président de l’ANLC, une fois entrée en possession des fonds en août 2008, elle l’a à son tour confisqué et ce n’est qu’en novembre 2008 qu’elle a viré sur le compte du trésor public, plus de 500 millions gardant par devers elle une somme équivalente à la somme virée. Motif évoqué par elle, ses honoraires impayés et les factures des prestations non payées par le passé.

Les recommandations de l’ANLC

Pour permettre à l’Etat de recouvrer ses avoirs, l’ANLC recommande au gouvernement, de se fonder sur l’article 56 du Règlement n°05/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 qui stipule: «…toute contestation soulevée à l’expiration du délai de deux années suivant le versement de la provision ou de l’honoraire par le client est irrecevable », puis de procéder à la saisine du Bâtonnier de l’Ordre des avocats par le biais de l’Agent judiciaire du Trésor. Cet acte devra intervenir avant l’expiration du délai de prescription qui en l’espèce est le 31 décembre 2016. S’il advenait que les deux parties ne sont pas satisfaites de la décision rendue par le Bâtonnier, il existe la possibilité de saisir le président de la Cour d’appel dont la décision est susceptible de pourvoi en cassation. Par ailleurs la décision de la Cour suprême qui interviendrait, pourra fixer définitivement les honoraires de Me Hélène Aholou Kêkê.

L’Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC) a animé le mercredi 13 mai dernier à Cotonou, une conférence publique sur les trafics d’armes en lien avec les braquages en bande organisée et la situation sécuritaire au Bénin et dans la sous-région ouest-africaine. Ladite conférence est organisée dans le cadre du Projet Ayifa financièrement appuyé par l’Usaid-Bénin

Des personnalités provenant des Cours et Tribunaux, de la Police et de la Gendarmerie nationale, des cadres des ministères, et des institutions, des universitaires ainsi que des acteurs de la Société civile, et autres partenaires au développement ont pris part à la conférence publique organisée par l'Autorité nationale de lutte contre la corruption sur les trafics d'armes en lien avec les braquages en bande organisée et la situation sécuritaire au Bénin et dans la sous-région ouest africaine.
Selon les organisateurs, l’objectif global de cette conférence est de susciter une réflexion élargie au niveau des acteurs intervenant dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée et la corruption au Bénin en vue d’une dynamisation de la lutte contre ces deux phénomènes.
En d’autres termes, il s’agit de façon spécifique de partager avec les participants, le contenu, de l’étude spéciale Criminalité transnationale organisée (CTO) et corruption notamment son aspect trafic d’armes. Partager avec les participants le contenu de la deuxième évaluation trimestrielle sur les procédures judiciaires relatives aux affaires de CTO et de corruption en insistant sur l’aspect trafic d’armes. Partager également l’expérience croisée des professionnels de la lutte contre la criminalité transnationale organisée au Bénin aux niveaux institutionnel et juridictionnel. Et en fin recueillir des recommandations en vue d’une lutte plus efficace contre la corruption et la criminalité transnationale organisée.
Dans son intervention à l’ouverture des travaux, le président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption, Guy Ogoubiyi a d’abord rappelé le projet «Ayifa» qui s’inscrit, dit-il, dans le cadre du Programme de l’initiative de coopération sécuritaire ouest africain du Bénin initié par le gouvernement.
Il a soulginé que la conjonction de la criminalité transnationale organisée (CTO) et corruption et les trafics d’armes en lien avec les braquages en bandes au Bénin amène à engager une réflexion au vue de la situation sécuritaire dans la sous-région ouest africaine en général et le positionnement géographique du Bénin en particulier. Il a également souhaité que les recommandations soient de qualité afin d’améliorer le dispositif institutionnel et réglementaire nécessaire pour amorcer le recul des faits de criminalité transnationale organisée et de corruption au Bénin.
Pour sa part, la représentante de l’USAID-Bénin Yikee Chu Adjé est revenue sur l’importance du thème qu’elle qualifie d’actualité. C’est un phénomène inquiétant qui mérite une réponse appropriée et le soutien de la communauté internationale. «Le phénomène mérite une attention soutenue du gouvernement et nécessite une réflexion globale sur la situation pour évaluer le dispositif institutionnel en place et contrer le phénomène», note-t-il. « La sécurité des citoyens et des activités économique est gage de développement», a-t-elle conclu

Face à la situation socio-politique nationale caractérisée par les événements qui, depuis le lundi 4 mai dernier, perturbent la quiétude des populations de Cotonou et ses environs, les Forces de défense et de sécurité ont fini par se prononcer hier mercredi 6 mai à l’état major général des Armées. C’est à la faveur d’une déclaration lue par le chef d’état-major général adjoint des Forces armées béninoises, le général Laurent Amoussou entouré des membres du haut commandement militaire. Tout en réaffirmant son engagement à rester dans les casernes et à demeurer républicaine, l’Armée invite la population à garder son calme puis à respecter toutes les institutions de la République.

Déclaration des Forces de défense et de sécurité sur la situation socio-politique nationale

Depuis l’historique Conférence des Forces vives de la Nation de Février 1990, les Forces de défense et de sécurité ont volontairement pris l’engagement de retourner dans les casernes et de demeurer républicaines. Elles réaffirment cet engagement au peuple béninois.
Les événements des 4, 5 et 6 mai 2015 à Cotonou et environs, Abomey et Hagoumè sont déplorables et regrettables. Ces actes, n’eût été le professionnalisme des Forces de défense et de sécurité dans leur gestion, auraient pu faire basculer notre chère patrie dans la violence et l’incertitude. En effet, de gros efforts et sacrifices consentis, non sans peine, par l’Etat béninois et les partenaires en vue d’une amélioration des conditions de vie des populations ont été détruits en un laps de temps. Des actes de vandalisme ont été perpétrés par des individus incontrôlés. Des voies publiques endommagées, des feux tricolores et moyens de secours détruits, des populations innocentes violentées, molestées et dépouillées de leurs biens etc … toutes choses qui entraînent une psychose généralisée, qui n’augure d’aucun lendemain meilleur. Les faits ci-dessus énumérés sont inadmissibles dans un Etat de droit. De plus, des propos haineux et régionalistes rappelant de vieux démons ont été tenus.
Face à cette situation, les Forces de défense et de sécurité chargées du maintien de l’ordre, de la défense de la patrie et de la sécurité des personnes et des biens saisissent l’occasion pour appeler les acteurs politiques de tous bords au respect de notre loi fondamentale, des textes et règlements qui fondent le fonctionnement régulier des institutions de la République.
En tout état de cause, les Forces de défense et de sécurité invitent toutes les Béninoises et tous les Béninois à garder leur calme, à respecter toutes les Institutions de la République.
Quant aux médias, il leur est rappelé que seul le traitement responsable et impartial des informations peut garantir la paix et la concorde indispensables pour un développement harmonieux et durable de notre nation.
Pour finir, les Forces de défense et de sécurité s’engagent à veiller au respect de l’ordre constitutionnel et ne peuvent adhérer en aucun cas à sa remise en cause en vue de garantir la paix durable dans notre cher pays. Aussi appellent-elles les populations béninoises à ne pas se laisser manipuler, à vaquer en toute quiétude à leurs occupations habituelles et à faire confiance à leurs Forces de défense et de sécurité.

Vive les Forces de défense et de sécurité !

Vive la démocratie Béninoise !

Vive la République !

Dans le cadre de l’examen du 24e dossier de la Cour d’assises de la Cour d’appel de Cotonou, mardi 7 avril dernier, Isabelle Sèdo Josette Sagbohan a présidé la composition qui en a connu. Elle était assistée de Michel Romaric Azalou et Hélène Achouké. Apollinaire Dassi était dans le rôle du ministère public. Me Alain Ayikoué Kakpo a tenu la mémoire de l’audience. Les jurés Gabriel Hounsa, Honoré Agboton, Bernadette Houessinon, Louise Hounmènou et Léopold Marcellin Bada ont accompagné les magistrats. Six accusés étaient poursuivis pour association de malfaiteurs pour des faits qui s’étaient produits en 2008, à Cocotomey, dans la commune d’Abomey-Calavi.

Les faits remontent à 2008. Florent Danmondé, Sylvain Assou, Jean-Pierre N’Bouké, Robert Danmado, Faustin N’Bouké et Marcellin Noudji se sont réunis plusieurs fois pour élaborer un plan en vue d’attaquer une banque. Ainsi, le jeudi 18 décembre 2008, aux environs de 9 heures, les nommés Florent Danmondé, Sylvain Assou et Jean-Pierre N’Bouké, tous cagoulés et munis d’armes à feu de fabrication artisanale se sont rendus à l’agence Continental Bank de Cocotomey à bord d’un véhicule de marque Peugeot immatriculé A 2220 RB conduit par Faustin N’Bouké. Ils firent irruption dans l’agence et réussirent à emporter la somme de 9 millions F CFA qui se trouvaient dans la caisse. Florent Danmondé fut arrêté sur le lieu du braquage tandis que ses acolytes ont réussi à prendre la fuite. Les recherches entreprises par les gendarmes ont permis d’appréhender tous les autres membres du groupe. Interpellés et inculpés pour association de malfaiteurs et vol à main armée, Florent Danmondé, Sylvain Assou et Jean- Pierre N’Bouké ont reconnu les faits contrairement à Faustin N’Bouké, Robert Danmado et Marcellin Noudji qui les ont niés. Les bulletins de casiers judiciaires des accusés ne font mention d’aucune condamnation.

Tous ont reconnu les faits

Mais à la barre, tous ont reconnu les faits mis à leur charge à quelques nuances près. La présidente de la cour, Isabelle Sèdo Josette Sagbohan et le ministère public, Apollinaire Dassi ont posé des questions qui leur ont permis de fournir des détails sur les circonstances du braquage. La lecture des pièces a ouvert la voie aux réquisitions du ministère public.
Pour Apollinaire Dassi, aucun développement, aucune activité humaine ne peut prospérer si elle ne s’exerce pas dans une ambiance de sérénité. Et de poursuivre que l’insécurité annihile tout effort de progrès. La course effrénée au gain facile, selon le ministère public, conduit certains citoyens à poser des actes qui tombent sous le coup de la loi. Ainsi, les accusés sont poursuivis devant la cour pour association de malfaiteurs et vol à main armée.
Pour les faits, Apollinaire Dassi a rappelé que plusieurs réunions ont été tenues à Dogbo puis à Pahou. Elles auront permis aux accusés de se concerter pour aller opérer de Cococodji pour Cocotomey au siège de la banque. Ils ont tenu, rappelle-t-il, en respect clients et agents de la banque pour permettre à la bande d’agir. Il a précisé que Florent Danmondé a escaladé le comptoir pour aller se ravitailler. C’est grâce aux populations et aux gendarmes, reconnaît le ministère public qu’ils ont été mis aux arrêts.

Trois réunions au moins

La qualification «Association de malfaiteurs», suppose la réunion de plusieurs éléments : les éléments matériel, légal et intentionnel. Le siège de l’infraction se rapporte, retient-il, aux articles 265, 266 et 267 du Code pénal. Ainsi, relève Apollinaire Dassi, il y a eu entente, association entre plusieurs personnes avec un plan pour commettre un crime ou délit envers les personnes. L’article 268 du Code pénal expose que les faits doivent être commis volontairement. Les six personnes présentées devant la cour se sont réunies à plusieurs reprises, relève le ministère public. «Florent Danmondé vous a déclaré qu’ils ont eu trois réunions au moins ; aucun des accusés n’a nié y avoir participé ; ce qui est sûr il y a eu concertation avec pour but d’aller braquer afin de ramasser de l’argent ; dans tous les cas, l’initiative a été prise par chacun d’eux.
La variation des accusés dans leurs explications n’enlève rien à l’imputabilité de l’infraction, retient-il. Sylvain Assou et Florent Danmondé et Jean Pierre N’Bouké étaient porteurs d’armes à feu. Il y a eu soustraction frauduleuse. Le crime de vol à main armée est constitué. Selon l’article 381 al 1 du Code pénal, ils portaient des armes et l’infraction est constituée.
Les scellés constitués entre autres du butin, ont été remis au comptable de la banque, les pistolets et cagoules déposés au greffe. Ils sont accessibles à la sanction pénale vu qu’ils n’étaient pas déments au moment des faits, relève Apollinaire Dassi, représentant le ministère public. Sur cette base, il a requis de les déclarer tous coupables pour association de malfaiteurs et vol à main armée.
Poursuivant ses réquisitions avec bémol, Apollinaire Dassi a conclu que le faiseur de guet est co-auteur. Il a alors retenu contre lui la peine de 10 ans de travaux forcés.
Me Yves Ogan Bada commis pour la défense de Jean Pierre N’Bouké, a rappelé que son client est poursuivi pour association de malfaiteurs et vol à main armée et le ministère public, selon lui a requis 10 ans de travaux forcés. «Nous sommes devant la Cour d’assises ; les jurés représentent le peuple béninois tout entier. Qu’ils veuillent bien différencier. L’avocat général a mis tout le monde dans le même panier. Mon client a collaboré, il a fait des aveux», a-t-il rappelé. Et de poursuivre qu’il a tout dit : «J’ai paniqué, j’ai pris peur et je suis parti». Selon la défense, il faut faire la différence. Me Yves Ogan Bada estime que l’aveu a pour but de soulager, de réparer ce qui s’est passé. Il a également pour but d’atténuer la responsabilité, relève-t-il. Il a suivi bêtement son frère, a-t-il retenu. Et la défense d’ajouter que les féticheurs ont la manie d’emballer les autres ; faute avouée est à moitié pardonnée, estime-t-il. Il faut distinguer les échelles de responsabilité et faire la part qui revient à chacun. «C’est lui le peintre de la prison, il a eu des contrats en prison», fait-il observer suggérant une atténuation de la responsabilité de son client.

Qui perd son job perd la raison

A sa suite, Me Laurent Bognon pour la défense de Florent Danmondé déclare que contrairement à ce qu’on argumente, son client n’est pas le cerveau de la bande; celui par lequel tout est arrivé, a-t-il confié. «Celui qui perd son job perd la raison ; allant de charlatan en charlatan, de personne en personne», relève-t-il. Et de retenir qu’il est tombé sur le charlatan. Dans le contexte sociologique du Bénin, fait remarquer Me Laurent Bognon, il faut emprunter certains itinéraires parfois diaboliques. Sept jours lui ont été promis pour retrouver son travail, puis 17 jours et rien à la fin, a regretté Florent Danmondé le client de Me Laurent Bognon. Rien donc, fait remarquer la défense. C’est pourquoi il a repris contact, déduit-il. On lui a servi un plat, il s’est agrippé et voilà.
«Le charlatan avait un réseau dormant de personnes mal intentionnées qui ont été exploitées pour le braquage ; une série d’exercices spirituels allant de captation en captation donc le statut de Florent a joué dans cette odyssée», a-t-il relevé. C’est pourquoi Me Laurent Bognon a poursuivi que, multipliant les exercices spirituels, le "fifo bô" selon lui, a été mis à contribution et l’accusé n’avait plus le sens de discernement. C’est la veille du braquage que les armes lui ont été présentées.
Relativement à l’association de malfaiteurs, poursuit la défense, le réseau dormant travaillait déjà, mais son malheur était de tomber, selon lui, sur le chemin du féticheur. «Je ne viens pas le disculper mais il faut en tenir compte dans le secret de votre délibéré». Et la défense invoque l’article 64 du Code pénal pour faire profiter à son client l’irresponsabilité. «Je plaide la contrainte morale ; le fait légal, matériel et intentionnel ne fonde pas nécessairement l’infraction. Lorsque l’élément moral cède, l’infraction tombe ; il y a la non imputabilité», a-t-il confié.
«Ne préparons pas le lit à d’autres braqueurs, car pour la plupart, ils ont fait 6 ans, il faut les condamner au temps déjà passé en prison», plaide-t-il.
Me Yaya Pognon pour la défense de Faustin N’Bouké fera observer qu’on est dans un mauvais film et que c’est des apprentis braqueurs qui sont au banc des accusés. «Le bô ne pouvait rien faire mais c’était juste une préparation psychologique. On a récupéré les sous séances tenantes, c’est de tristes braqueurs amateurs», fait-il remarquer. Ils auraient mis des balles dans les armes que cela aurait été fatal au personnel et aux clients, retient-il. Et pour la défense, ils méritent une sanction pédagogique ; la justice n’est pas la vengeance mais la répression dans de justes proportions. Les faits sont constants ; la sanction ne doit être que de principe. Cette décision doit faire tâche d’huile.
En ce qui le concerne, Me Max d’Almeida pour le cas de Robert Danmado fera observer que c’est le procès de la bêtise humaine. «Que vient chercher un guérisseur dans un braquage?, s’interroge-t-il. «J’accuse notre société où le gain facile est de notoriété publique», fait-il remarquer.

17 enfants scolarisés

Pour Max d’almeida, le sang n’a pas coulé et les cartouches étaient dans la poche au lieu d’être dans l’arme et cela suffit-il pour réclamer 10 ans ?, demande-t-il encore. Il a déploré la manière dont l’instruction a été conduite. 17 enfants scolarisés sur 33 vivants avec 9 femmes. La partie civile ne s’est même pas présentée, relève-t-il, car elle estime qu’elle n’a cure du procès de ce jour. «Ce n’est pas en jetant en prison ces rigolos que vous aurez rendu justice. Indulgence de votre cour pour ne pas fabriquer des braqueurs professionnels», implore-t-il.
Enchaînant toujours pour la défense, Me Adiss Salami pour Marcellin Noudji fera remarquer la pertinence de la poursuite ; mais pour lui, le ministère public n’y était pas allé avec l’éloquence qu’on lui connait. «Un peu comme si personne ne mérite dix ans pour ce fait d’amateur : ni feu, ni sang, encore moins pas de trouble à l’ordre public. « Ils n’avaient sorti aucune arme ; en considération de la position occupée par chacun, il faudra faire la nuance. Il a compris la leçon, il a dit la vérité ; une faute avouée est à moitié pardonnée», réitère la défense dans ses moyens.
Me Paul Kato Atita pour le dernier, Sylvain Assou : «J’ai suivi vos réquisitions ; vous avez ouvert la voie et fait le travail à moitié ; je vais revenir sur le point litigieux, en ce qui concerne le cas Sylvain Assou. C’est une infraction grave qui emporte une peine de même nature», a-t-il confié. Car, indique-t-il, «il faut vous convaincre et vous supplier de lui faire bénéficier de la réduction de la peine». Sylvain Assou selon Paul Kato Atita avait 26 ans à l’époque des faits : un jeune homme qui n’a pas connu l’amour paternel ; son père a été un enseignant communautaire ; décédé déjà ; sa responsabilité pénale est établie.

Donnez lui la chance de se reconvertir

Il a été élevé par sa mère sans grands moyens ; fuyant la misère, à la recherche du pain quotidien avec un salaire de 25 000 francs CFA. Lorsqu’il a reçu l’offre de Florent pourquoi n’a-t-il pas dit non ? Nulle part, dans le dossier, il n’a concrètement contribué. Le seul rôle et son péché est d’avoir rencontré Florent sur le chemin professionnel ; et Me Paul Kato Atita de retenir qu’il est accessible à la sanction mais avec, selon lui, le bénéfice de circonstances atténuantes, avec une peine assortie de pardon. «Donnez-lui la chance de se reconvertir par sa liberté ; je vous supplie, je vous prie en considérant les circonstances qui militent en sa faveur», demande-t-il.
En dehors de Jean-Pierre N’Bouké mis sous mandat de dépôt le 3 décembre 2009, les 5 autres, à savoir Florent Danmondé, Faustin N’Bouké, Robert Danmado, Marcellin Noudji et Sylvain Assou l’ont été le 22 décembre 2008. Entretemps, Robert Danmado a bénéficié d’une mesure de liberté provisoire et a passé 9 mois et quelques jours de détention préventive.
La cour après plus de deux heures de délibérations les a déclarés coupables d’association de malfaiteurs et vol à main armée sur la base des articles 295 à 298 et 381 alinéa 1 du Code pénal.
Au total, Robert Danmado et Florent Danmondé ont été condamnés à 12 ans de prison pour association de malfaiteurs et co-auteurs de vol à main armée. Faustin N’Bouké, Sylvain Assou et Jean-Pierre N’Bouké ont été condamnés à 9 ans pour association de malfaiteurs et vol à main armée. Quant à Marcellin Noudji, il est condamné à 7 ans pour association de malfaiteurs et vol à main armée.
Robert Danmado retourne en prison pour un peu plus de 11 ans encore tandis que Florent Danmondé y passera encore environ un peu plus de 5 ans. Marcellin Noudji y retourne pour quelques mois pendant que les autres (3) ont encore deux ans environ de détention devant eux.

Alexis Sènou, Xavier Sokènou Wachinou, Olivier Donouvossi et Nouréini Oyédélé étaient poursuivis pour association de malfaiteurs, assassinat, complicité d’assassinat et complicité de vol à main armée. Ils ont comparu, mardi 31 mars dernier, devant une cour présidée par Thierry Damase Ogoubi, appuyés par Emmanuel Opita et Wilfrid Araba. La mémoire de l’audience était tenue par Me Edouard Zavonon.

Alexis Sènou, Xavier Sokènou Wachinou, Olivier Donouvossi et Nouréini Oyédélé dans l’ensemble ont déclaré qu’ils ne se connaissaient pas. C’est seulement en prison, qu’ils se seraient rencontrés. Si l’expertise médico-psycho psychiatrique des accusés ne révèle aucune anomalie, ils sont bien connus des services pénitentiaires et judiciaires bien que leurs casiers judiciaires soient vierges.

Les faits

Pour les faits, ils remontent à courant septembre 1997. Le nommé Alexis Sènou, conducteur de Mangharam Chandwany Ganshyam est licencié pour vol de carburant dans l’un des véhicules de la société de son patron. Après son licenciement qu’il considère abusif, Alexis Sènou aurait joint son employeur au téléphone pour le menacer en ces termes : «apportez l’argent, apportez l’argent sinon c’est fusil».
Par ailleurs, il aurait informé son ami Olivier Donouvossi que Mangharam Chandwany Ganshyam, le directeur général de la société Mohanco Agencies, rentre souvent chez lui avec beaucoup d’argent qu’il emballe dans un sachet noir.
A son tour, Olivier Donouvossi aurait porté l’information à son ami Xavier Sokènou Watchinou alias «Aladji Djibiti» qui aurait sollicité l’aide de Tony Albert Adantchédé Kpoviessi, propriétaire du véhicule peugeot 505 immatriculé 3569 RB pour le déplacement de la bande qu'il formera plus tard. Ainsi, le 15 septembre 1997, Xavier Sokènou Watchinou dit «Aladji Djibiti» en compagnie des nommés Waliou Ladjo Massiou, Djèlili Tahiwo, Nouréini Oyédélé alias Baba bédji, Tony Albert Adantchédé Kpoviessi se seraient tous rendus au quartier Missèbo à bord de la voiture Peugeot portant une fausse immatriculation pour la circonstance et conduite par son propriétaire.
Ce dernier aurait stationné non loin de la boutique de vente en gros de la société Mohanco Agencies où travaillait Mangharam Chandwany Ganshyam.
A la fermeture de la boutique et grâce aux indications qu’auraient fournies le nommé Waliou Ladjo Massiou, ils ont réussi à identifier la voiture de Mangharam Chandwany Ganshyam. Ils l'auraient suivie jusqu’à son domicile à la Haie vive au lot H, maison Barthélemy Ohouens. A la vue du véhicule de son patron, le gardien Marcel Soglo a ouvert le portail. Mais avant qu’il ne referme le portail, les nommés Xavier Sokènou Watchinou, Djèlili Tahiwo et Nouréini Oyédélé seraient descendus de leur véhicule et seraient rentrés dans la maison.
Le nommé Djèlili Tahiwo se serait rapproché de Mangharam Chandwany Ganshyam avec une arme à feu de type AKM et aurait demandé à celui-ci de lui remettre l’argent. Le nommé Marcel Soglo s’est opposé et s’en est pris à Djèlili Tahiwo qui aidé de Xavier Sokènou Watchinou cherche à se débarrasser du gardien. Pour atteindre leur but, Djèlili Tahiwo n’aurait pas hésité à faire usage de son arme à feu pour tirer sur le gardien, ensuite sur le patron qui rendit l’âme sur le champ et le gardien plus tard au CNHU de Cotonou.
Pendant ce temps, Nouréini Oyédélé aurait réussi à prendre le sachet noir contenant une somme de cinq millions de francs. Une fois le butin pris, les trois se seraient retirés de la maison et auraient rejoint les deux autres à savoir Waliou Ladjo Massiou et Tony Albert Adantchédé Kpoviessi qui les auraient attendus dans la voiture. Les inculpés auraient ensuite pris la fuite.
Après l’opération, la bande s’est retirée à Porto-Novo plus précisément au domicile de Xavier Sokènou Watchinou, chef de la bande, où aurait attendu Olivier Donouvossi qui aurait pris part au partage du butin. Il n’aurait pas suivi le groupe, parce qu’ayant l’habitude de rendre visite à Alexis Sènou sur son lieu de travail, il aurait peur d’être identifié. Le bulletin n° 1 du casier judicaire des accusés ne porte aucune condamnation antérieure. Par contre Waliou Ladjo Massiou et Djèlili Tahiwo sont connus des services judiciaires et pénitentiaires. L’enquête de moralité effectuée n’est pas en leur faveur. Le rapport médico-psychiatrique et psychologique ne note aucune anomalie judiciaire chez les accusés au moment des faits.

Les témoignages et réquisitions

Dans un arrêt de disjonction, la cour, suite aux observations de Mes Yaya Pognon et Sakariyaou Nourou Guiwa qui défendent les intérêts de Djèlili Tahiwo, Tony Adantchédé Albert Kpoviessi et Waliou Ladjo Massiou qui n’ont pu se présenter malgré les diligences, a disjoint leurs cas de ceux de leurs co-accusés, sur la base des articles 265, 266 et 267 du Code pénal.
Premier à venir témoigner, en réalité simple sachant comme l’a précisé le président de la cour, ami de Alexis Sènou, Cyprien Kouton, technicien hydraulique, est marié et père de 2 enfants. Il a déclaré qu’il fréquente souvent cet accusé, dans le cadre des relations de recrutement de joueurs qu’ils entretenaient. Mais qu’il ne connaissait même pas chez lui. Il a expliqué avoir été abusivement détenu et a déploré les méthodes qu’utilisent souvent les commissaires ou policiers pour leurs enquêtes. Par rapport au dossier, il a suffi qu’il informe un indicateur de la police sur les rumeurs qu’il a reçues sur Alexis Sènou pour qu’on vienne le chercher un matin tôt à la maison. Malgré son insistance sur sa non participation, il est resté plus de trois ans en détention avant d’être libéré.
Aimé Dovonon, venu également éclairer la cour a expliqué qu’il exerce en tant que garçon de course dans la boutique de Chandway Ganshyam Mangharam. Mais qu’il était souvent avec le vieux qui ne comprenait pas français ou les langues de chez nous.
Dans le cadre de ses réquisitions, Cyriaque Edouard Dossa a retenu qu’il existe des voies légales et normales pour s’enrichir. Mais que, de plus en plus, il y en a de tortueuses et donc non recommandées que certains choisissent malheureusement. Les accusés du jour ont choisi curieusement la mauvaise. Il a rappelé les faits. Pour lui, un Indo-Pakistanais répondant au nom de Mangharam Chandwany Ghanshyam a embauché, dans le cadre de ses activités, un conducteur appelé Alexis Sènou. Ce dernier a l’habitude de siphonner le réservoir du véhicule du patron. Il a formé une bande, ayant été informé par le cuisinier que le patron vient souvent à la maison avec beaucoup d’argent. Ils se sont associés pour filer le commerçant jusqu’à son domicile. Lorsque le gardien lui a ouvert le portail, il a été suivi par les assaillants qui l’ont menacé. Ils lui ont arraché le sachet contenant de l’argent après lui avoir tiré dessus. Puis, Marcel Soglo son gardien a subi le même sort parce qu’il aurait reconnu l’un d’entre eux. Il est décédé au CNHU plus tard.
Sur l’accusation d’association de malfaiteurs basée sur l’article 265 du Code pénal, Cyriaque Edouard Dossa développe que cela reflète une bande organisée pour attenter à la vie de plus d’une personne ; ce qui suppose à le suivre, qu’une entente spontanée et momentanée peut être constitutive d’association de malfaiteurs.
En ce qui concerne le vol à main armée qui leur est reproché et dont le fondement résulte de l’article 285 du Code pénal, il est établi.
Par rapport à la complicité tirée des articles 59 et 60 du Code pénal, elle se rattache à un fait principal punissable, qui est ici le vol à main armée.
Quid de l’assassinat ?, s’interroge-t-il ; l’assassin et le meurtrier ont le même dessein mais l’un requiert le guet-apens que le représentant du ministère public a démontré.
Pour lui, l’association est établie et résulte de leur concertation ; l’AKM a été utilisée, lors du vol qualifié marqué par la soustraction du sachet d’argent sous la menace de l’arme.
Au regard de cette chaine de déclinaisons, poursuit le représentant du ministère public, les infractions sont établies.

Les responsabilités situées

A l’enquête préliminaire, ils ont reconnu les faits ; en détention, ils ont renoué avec la dénégation systématique ; pour lui, les membres de la cour ont l’intelligence et le génie de tirer le faux du vrai. «Vous devez rendre justice au sang de l’Indo-Pakistanais qui est venu développer notre pays.
Je fais appel à votre commune intelligence qui a une tâche difficile à accomplir», a-t-il souligné.
Au total, Alexis Sènou a fourni l’information puis les autres membres de la bande ont joué chacun une partition.
Olivier Donouvossi sera retenu pour association de malfaiteur, vol à main armée et assassinat ; Nouréini Oyédélé pour association de malfaiteur et vol à main armée, car il a apporté son appui à Xavier Sokènou Wachinou, a formé l’association incriminée, a soustrait la somme de 5 millions et participé à la mort de Mangharam Chandwany Ganshyam. Les accusés ne souffrent d’aucune anomalie, les rapports de moralité leur sont largement défavorables, leurs casiers judiciaires sont étonnamment vierges. Au regard des circonstances de commission de ces infractions et des désastres occasionnés par ce qui leur est reproché, Cyriaque Edouard Dossa a requis les travaux forcés à perpétuité. Ainsi, vous aurez à faire face à une grande technicité de droit, indique-t-il. «Vous avez une porte de sortie ; il n’y aura pas cumul de peine mais vous aurez en les condamnant aux travaux forcés à perpétuité, à appliquer la plus élevée des peines», a-t-il requis.
Il n’en fallait pas davantage pour susciter la réaction de la défense.
«J’ai retenu qu’au Bénin, la République n’est pas laïque, mais moi je suis un laïc ; la République et la justice deux mamelles inséparables, les jurés vous représentez la justice ; nous avons des pièces dans le dossier qu’il faut utiliser», fera remarquer. Me Ogan Bada qui défendait Alexis Sènou. L’accusé Alexis Sènou était un employé modèle. L’enquête de moralité milite en sa faveur. Il était droit, au service de son employeur, poursuit-il. Pendant 18 ans, il l’a servi, l’accompagnait à l’étranger, faisait des courses à la banque. On lui a payé ses droits, après son licenciement. Le ministère public, selon lui, ne nous a pas dit quel rôle il a effectivement joué ; il traîne une prostate avec d’autres maladies. Pour justifier d’après lui le mobile, un montage a été fait. Cela ne repose sur rien, selon le représentant du ministère public. Il n’y a aucune menace, relève-t-il. Le ministère public a défini l’association de malfaiteurs. Il l’a définie, mais il faut qu’ils se soient connus, qu’ils se soient concertés. Mais ici, relève Me Ogan Bada, il n’y a pas de preuve».

Le crime a été commis lundi

Pour être complice, il faut avoir fourni une aide. Soit, mais il a été dit que les mardi et vendredi, le patron ramenait de l’argent à la maison mais fort curieusement, le crime a été commis lundi ; «Je plaide donc la liberté de mon client parce qu’il n’a rien apporté pour la commission du double crime».
A sa suite, Me Générick Ahouangonou pour Olivier Donouvossi a retenu que c’était une journée laborieuse, mais le clair obscur persiste. Le ministère public réclame le sang mais faut-il punir pour punir ?, s’interroge-t-il. Chaque société a ses divorcés sociaux mais il faut leur donner leur chance. Vous devez donner la juste peine, pas punir parce qu’ils n’auraient pas véritablement commis le crime. Pour lui, son client n’a pas commis les fautes qu’on lui reproche. «Par les décisions rendues, il faudra demander à chacun de bien faire son travail ; nous ne resterons pas dans une solidarité judiciaire suicidaire. Les témoins ont dit qu’il s’agit d’un dossier de vengeance», relève la défense.
Et il poursuit que les charges ont évolué du côté de son client au fil des ans ; puisqu’on lui reproche d’avoir des amis. «Le représentant de la société est seul et isolé mais vous êtes sept. On n’a pas pu caractériser l’acte posé par mon client. A cette allure, ils passeront par la suite pour ceux qui ont tué Dangnivo ; aucun acte positif n’a été posé par mon client ; la décision que vous allez rendre renseignera sur ce qui s’est passé aujourd’hui», rapporte-t-il.

Contrairement à ce qui a été dit, il ne vous sera pas difficile de rentrer si vous ne condamnez pas, ou si vous n’acquittez pas purement et simplement mon client, rappelle-t-il.
Il a été soutenu dans son argumentaire par Me Raphiou Paraïso pour Nouréini Oyédélé. Pour lui, en 1998 il venait de sortir de l’université et était intéressé par l’affaire Financial Bank. «J’étais accroché par le commentaire qui en était fait. Le film des événements était captivant ; en lisant ce dossier, je suis étonné que mon client n’ait été interrogé qu’une seule fois ; je n’ai pas noté une seule confrontation ; je ne dirai pas que je suis déçu mais je suis surpris», souligne-t-il. Leur sort était scellé avant qu’ils ne viennent ici, poursuit-il. Parce qu’en 1998, rappelle-t-il, il y avait eu beaucoup d’événements troubles et parce que coûte que coûte il faut retrouver les coupables, un montage a été fait. Il a rappelé les faits de licenciement ; car après avoir lu les pièces du dossier, il n’a jamais menacé son employeur et il a cité des passages de l’interrogatoire au fond. «J’ai reçu mes droits et c’est de cela que je me contentais pour nourrir ma famille», rappelle-t-il. Il ressort ainsi qu’il y a des contradictions parce que c’est mardi et vendredi que le patron ramène l’argent à la maison or il se fait que c’est lundi que l’infraction a été commise. Le beau frère n’a pas eu les appels de sa sœur qui l’aurait vainement appelé, il était subitement tombé malade alors qu’il ne sentait aucun malaise au cours de la journée, rappelle-t-il.
De plus, le conducteur selon lui, n’a pas une heure exacte de sortie. Et il ne pouvait pas savoir qu’on avait apporté de l’argent à la maison. Il n’a transparu nulle part que ces 4 personnes se connaissaient. Je suis resté sur ma faim concernant les faits qui leur sont reprochés.

Du verdict

Pour Me Raphiou Paraïso, il y a pour reprendre les termes du ministère public un consortium de peines ; son client a reconnu avoir participé au braquage de la Financial Bank et opérait au Nigeria ni plus ni moins.
L’information qui a conduit au braquage du lundi ne vient pas de Alexis Sènou. La démonstration du ministère public est assise sur du vent, «nous sommes en matière pénale et il faut être sûr avant de condamner. Je sais compter sur vous pour acquitter purement et simplement mon client parce qu’il n’a pas participé. Je vous prie de l’acquitter purement et simplement au principal; mais lorsque vous aurez le moindre doute, je vous invite à le libérer au bénéfice du doute», retient-il.
Pour clôturer, Me Elvis Didé a rappelé que c’était son 3e dossier. Pour les 2 premiers, il a expliqué avoir remué les méninges pour sortir ses clients d’affaire. «Pourquoi suis-je venu défendre quelqu’un qui est condamné à mort ? Parmi ces 4, 3 sont condamnés à mort ; où se trouve l’utilité de mon ministère ? », s’interroge-t-il. Nous ne sommes pas là, selon lui, pour juger leur réputation ? Ce n’est pas le prolongement du procès de Financial Bank, a-t-il indiqué. Même pas pour retrouver le degré de culpabilité des accusés. «Mon client a été arrêté le 18 juin mais n’a été présenté que le 20 juillet ; il est resté donc un mois dans les mains du commissaire qui a conduit les enquêtes ; il faut rechercher les éléments de culpabilité objectifs. Le véhicule n’a jamais été présenté, encore moins le fusil AKM ; dans ce dossier aucun élément physique pour la confrontation surtout la veuve», rapporte-t-il. Il a été déclaré qu’ils ont attendu à la station Cadjèhoun, tantôt devant la boutique de l’Indo-Pakistanais. Le ministère public a voulu couvrir les erreurs du système ; le dossier est composé de plusieurs feuillets mais il est léger. Ce qui est révélateur, dans l’arrêt de renvoi, poursuit Me Elvis Didé, on a utilisé le conditionnel. «Acquittez-les purement et simplement mais si vous avez le moindre doute vous les acquitterez au bénéfice du doute ; rumeurs, allégations supputations, voilà le dossier. Il n’y a pas eu de prélèvements», déplore Me Elvis Didé.
Après délibérations de la cour, il résulte un doute, a-t-elle conclu des suites de son analyse. La cour présidée par le président Damase Thierry Ogoubi a donc acquitté les quatre accusés au bénéfice du doute, et ordonné qu’ils soient libérés immédiatement s’ils ne sont retenus pour aucune autre cause.

Si on a généralement déploré les affres de la corruption, quelle est la situation de la criminalité transnationale organisée au Bénin ? Avec l’appui financier de l’USAID, l’Autorité nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC), convaincue qu’une véritable lutte contre ce fléau nécessite que l’exemple vienne d’en haut et des agents publics, a réalisé une étude spéciale sur la criminalité transfrontalière et la corruption. Elle en a livré la substance hier mardi 24 mars à Cotonou.

L’état de la criminalité transfrontalière organisée et la corruption au Bénin préoccupe l’ANLC. Elle y a, d’ailleurs, diligenté une étude à cet effet. Justifiant cette initiative, son président, Guy Ogoubiyi, signale que l’étude a été réalisée en juin-juillet 2014, avec pour objectif d’inventorier la situation des CTO et de documenter les pratiques de la corruption en mettant en exergue leurs interrelations et interactions avec les CTO, d’analyser l’état de la corruption, des crimes organisés et des moyens utilisés, afin de mieux envisager la répression, tout en évaluant les obstacles et défis dans les procédures judiciaires et les questions de transparence…

Aussi, exprime-t-il la gratitude de l’ANLC à l’USAID pour avoir aidé à la réalisation de cette étude. Laquelle a permis de mettre en relief les perceptions des acteurs sur les différentes thématiques, après avoir scruté les réalités de pays voisins, puis fait des recommandations.
C’est alors que l’équipe de consultants du Laboratoire d’Analyse des Dynamiques sociales et du Développement, avec à sa tête le professeur Roch Mongbo, va livrer à l’assistance, la substance de l’étude spéciale sur la criminalité transfrontalière organisée (CTO) en lien avec la corruption qu’elle a coordonnée et conduite. Une étude qui a permis de relever que les contextes géo-socio-économiques de la sous-région ouest africaine sont porteurs de corruption et d’illégalité. Une faible rentabilité des activités économiques légales, une faible présence de l’Etat dans les marges frontalières, un affaiblissement systématique des capacités d’intervention de l’Etat, etc. Il en ressort aussi que l’incidence des CTO est croissante, ses manifestations visibles étant de plus en plus nombreuses ; et portant sur des objets inertes (drogue, armes, marchandises, argents, organes humains) avec pour victimes, souvent, des enfants, des prostituées qui en deviennent même les agents.

Trafic d’enfants, de produits pharmaceutiques et pétroliers

L’étude a, par ailleurs, consisté en une immersion pour s’intéresser aux trafics en tous genres : drogues, véhicules d’occasion, médicaments et produits pétroliers, cybercrime, trafic d’êtres humains, prostitution…
En s’attardant spécifiquement sur le cas du trafic transfrontalier d’êtres humains, notamment des enfants pour l’usage domestique et économique ou sexuel, l’étude révèle que ce trafic est la forme la plus élevée de crime transfrontalier avec le trafic de drogue, tous moyens de transport y concourant et, de plus en plus, les motos pour emprunter les pistes rurales. A noter que les pays limitrophes se nourrissent de ce phénomène, de même que certains pays pourtant éloignés du Bénin. Pourtant, renseigne l’étude, un arsenal juridique caractérisé par une série d’instruments nationaux et internationaux existe. Problème, ces textes sont contournés ou ont des effets limités. Toutes choses qui appellent comme défis, d’approfondir les interactions entre parents, enfants, trafiquants et acteurs locaux de lutte ; et de renforcer les capacités d’actions des forces de l’ordre.
L’autre cas qui a particulièrement retenu l’attention des consultants, est celui de la contrebande des produits pharmaceutiques et pétroliers. Il en est ressorti que le nombre d’étals de vente de produits pharmaceutiques dans le marché Dantokpa est passé de 144 en 1987 à 1000 en 2010 alors que les officines de vente desdits produits n’ont augmenté qu’en faible proportion. Et que l’évolution de la part de la consommation globale en produits pétroliers satisfaite par la contrebande est passée de 34% en 1987 à 85% en 2011. Des performances rendues possibles par la proximité du Nigeria, les disparités des politiques économiques et monétaires entre ce pays et le Bénin, les politiques nationales qui manquent d’efficacité…