Pour association de malfaiteurs, assassinat, complicité de vol à main armée (19e dossier):Xavier Sokènou Wachinou et consorts acquittés au bénéfice du doute

Alexis Sènou, Xavier Sokènou Wachinou, Olivier Donouvossi et Nouréini Oyédélé étaient poursuivis pour association de malfaiteurs, assassinat, complicité d’assassinat et complicité de vol à main armée. Ils ont comparu, mardi 31 mars dernier, devant une cour présidée par Thierry Damase Ogoubi, appuyés par Emmanuel Opita et Wilfrid Araba. La mémoire de l’audience était tenue par Me Edouard Zavonon.

Alexis Sènou, Xavier Sokènou Wachinou, Olivier Donouvossi et Nouréini Oyédélé dans l’ensemble ont déclaré qu’ils ne se connaissaient pas. C’est seulement en prison, qu’ils se seraient rencontrés. Si l’expertise médico-psycho psychiatrique des accusés ne révèle aucune anomalie, ils sont bien connus des services pénitentiaires et judiciaires bien que leurs casiers judiciaires soient vierges.

Les faits

Pour les faits, ils remontent à courant septembre 1997. Le nommé Alexis Sènou, conducteur de Mangharam Chandwany Ganshyam est licencié pour vol de carburant dans l’un des véhicules de la société de son patron. Après son licenciement qu’il considère abusif, Alexis Sènou aurait joint son employeur au téléphone pour le menacer en ces termes : «apportez l’argent, apportez l’argent sinon c’est fusil».
Par ailleurs, il aurait informé son ami Olivier Donouvossi que Mangharam Chandwany Ganshyam, le directeur général de la société Mohanco Agencies, rentre souvent chez lui avec beaucoup d’argent qu’il emballe dans un sachet noir.
A son tour, Olivier Donouvossi aurait porté l’information à son ami Xavier Sokènou Watchinou alias «Aladji Djibiti» qui aurait sollicité l’aide de Tony Albert Adantchédé Kpoviessi, propriétaire du véhicule peugeot 505 immatriculé 3569 RB pour le déplacement de la bande qu'il formera plus tard. Ainsi, le 15 septembre 1997, Xavier Sokènou Watchinou dit «Aladji Djibiti» en compagnie des nommés Waliou Ladjo Massiou, Djèlili Tahiwo, Nouréini Oyédélé alias Baba bédji, Tony Albert Adantchédé Kpoviessi se seraient tous rendus au quartier Missèbo à bord de la voiture Peugeot portant une fausse immatriculation pour la circonstance et conduite par son propriétaire.
Ce dernier aurait stationné non loin de la boutique de vente en gros de la société Mohanco Agencies où travaillait Mangharam Chandwany Ganshyam.
A la fermeture de la boutique et grâce aux indications qu’auraient fournies le nommé Waliou Ladjo Massiou, ils ont réussi à identifier la voiture de Mangharam Chandwany Ganshyam. Ils l'auraient suivie jusqu’à son domicile à la Haie vive au lot H, maison Barthélemy Ohouens. A la vue du véhicule de son patron, le gardien Marcel Soglo a ouvert le portail. Mais avant qu’il ne referme le portail, les nommés Xavier Sokènou Watchinou, Djèlili Tahiwo et Nouréini Oyédélé seraient descendus de leur véhicule et seraient rentrés dans la maison.
Le nommé Djèlili Tahiwo se serait rapproché de Mangharam Chandwany Ganshyam avec une arme à feu de type AKM et aurait demandé à celui-ci de lui remettre l’argent. Le nommé Marcel Soglo s’est opposé et s’en est pris à Djèlili Tahiwo qui aidé de Xavier Sokènou Watchinou cherche à se débarrasser du gardien. Pour atteindre leur but, Djèlili Tahiwo n’aurait pas hésité à faire usage de son arme à feu pour tirer sur le gardien, ensuite sur le patron qui rendit l’âme sur le champ et le gardien plus tard au CNHU de Cotonou.
Pendant ce temps, Nouréini Oyédélé aurait réussi à prendre le sachet noir contenant une somme de cinq millions de francs. Une fois le butin pris, les trois se seraient retirés de la maison et auraient rejoint les deux autres à savoir Waliou Ladjo Massiou et Tony Albert Adantchédé Kpoviessi qui les auraient attendus dans la voiture. Les inculpés auraient ensuite pris la fuite.
Après l’opération, la bande s’est retirée à Porto-Novo plus précisément au domicile de Xavier Sokènou Watchinou, chef de la bande, où aurait attendu Olivier Donouvossi qui aurait pris part au partage du butin. Il n’aurait pas suivi le groupe, parce qu’ayant l’habitude de rendre visite à Alexis Sènou sur son lieu de travail, il aurait peur d’être identifié. Le bulletin n° 1 du casier judicaire des accusés ne porte aucune condamnation antérieure. Par contre Waliou Ladjo Massiou et Djèlili Tahiwo sont connus des services judiciaires et pénitentiaires. L’enquête de moralité effectuée n’est pas en leur faveur. Le rapport médico-psychiatrique et psychologique ne note aucune anomalie judiciaire chez les accusés au moment des faits.

Les témoignages et réquisitions

Dans un arrêt de disjonction, la cour, suite aux observations de Mes Yaya Pognon et Sakariyaou Nourou Guiwa qui défendent les intérêts de Djèlili Tahiwo, Tony Adantchédé Albert Kpoviessi et Waliou Ladjo Massiou qui n’ont pu se présenter malgré les diligences, a disjoint leurs cas de ceux de leurs co-accusés, sur la base des articles 265, 266 et 267 du Code pénal.
Premier à venir témoigner, en réalité simple sachant comme l’a précisé le président de la cour, ami de Alexis Sènou, Cyprien Kouton, technicien hydraulique, est marié et père de 2 enfants. Il a déclaré qu’il fréquente souvent cet accusé, dans le cadre des relations de recrutement de joueurs qu’ils entretenaient. Mais qu’il ne connaissait même pas chez lui. Il a expliqué avoir été abusivement détenu et a déploré les méthodes qu’utilisent souvent les commissaires ou policiers pour leurs enquêtes. Par rapport au dossier, il a suffi qu’il informe un indicateur de la police sur les rumeurs qu’il a reçues sur Alexis Sènou pour qu’on vienne le chercher un matin tôt à la maison. Malgré son insistance sur sa non participation, il est resté plus de trois ans en détention avant d’être libéré.
Aimé Dovonon, venu également éclairer la cour a expliqué qu’il exerce en tant que garçon de course dans la boutique de Chandway Ganshyam Mangharam. Mais qu’il était souvent avec le vieux qui ne comprenait pas français ou les langues de chez nous.
Dans le cadre de ses réquisitions, Cyriaque Edouard Dossa a retenu qu’il existe des voies légales et normales pour s’enrichir. Mais que, de plus en plus, il y en a de tortueuses et donc non recommandées que certains choisissent malheureusement. Les accusés du jour ont choisi curieusement la mauvaise. Il a rappelé les faits. Pour lui, un Indo-Pakistanais répondant au nom de Mangharam Chandwany Ghanshyam a embauché, dans le cadre de ses activités, un conducteur appelé Alexis Sènou. Ce dernier a l’habitude de siphonner le réservoir du véhicule du patron. Il a formé une bande, ayant été informé par le cuisinier que le patron vient souvent à la maison avec beaucoup d’argent. Ils se sont associés pour filer le commerçant jusqu’à son domicile. Lorsque le gardien lui a ouvert le portail, il a été suivi par les assaillants qui l’ont menacé. Ils lui ont arraché le sachet contenant de l’argent après lui avoir tiré dessus. Puis, Marcel Soglo son gardien a subi le même sort parce qu’il aurait reconnu l’un d’entre eux. Il est décédé au CNHU plus tard.
Sur l’accusation d’association de malfaiteurs basée sur l’article 265 du Code pénal, Cyriaque Edouard Dossa développe que cela reflète une bande organisée pour attenter à la vie de plus d’une personne ; ce qui suppose à le suivre, qu’une entente spontanée et momentanée peut être constitutive d’association de malfaiteurs.
En ce qui concerne le vol à main armée qui leur est reproché et dont le fondement résulte de l’article 285 du Code pénal, il est établi.
Par rapport à la complicité tirée des articles 59 et 60 du Code pénal, elle se rattache à un fait principal punissable, qui est ici le vol à main armée.
Quid de l’assassinat ?, s’interroge-t-il ; l’assassin et le meurtrier ont le même dessein mais l’un requiert le guet-apens que le représentant du ministère public a démontré.
Pour lui, l’association est établie et résulte de leur concertation ; l’AKM a été utilisée, lors du vol qualifié marqué par la soustraction du sachet d’argent sous la menace de l’arme.
Au regard de cette chaine de déclinaisons, poursuit le représentant du ministère public, les infractions sont établies.

Les responsabilités situées

A l’enquête préliminaire, ils ont reconnu les faits ; en détention, ils ont renoué avec la dénégation systématique ; pour lui, les membres de la cour ont l’intelligence et le génie de tirer le faux du vrai. «Vous devez rendre justice au sang de l’Indo-Pakistanais qui est venu développer notre pays.
Je fais appel à votre commune intelligence qui a une tâche difficile à accomplir», a-t-il souligné.
Au total, Alexis Sènou a fourni l’information puis les autres membres de la bande ont joué chacun une partition.
Olivier Donouvossi sera retenu pour association de malfaiteur, vol à main armée et assassinat ; Nouréini Oyédélé pour association de malfaiteur et vol à main armée, car il a apporté son appui à Xavier Sokènou Wachinou, a formé l’association incriminée, a soustrait la somme de 5 millions et participé à la mort de Mangharam Chandwany Ganshyam. Les accusés ne souffrent d’aucune anomalie, les rapports de moralité leur sont largement défavorables, leurs casiers judiciaires sont étonnamment vierges. Au regard des circonstances de commission de ces infractions et des désastres occasionnés par ce qui leur est reproché, Cyriaque Edouard Dossa a requis les travaux forcés à perpétuité. Ainsi, vous aurez à faire face à une grande technicité de droit, indique-t-il. «Vous avez une porte de sortie ; il n’y aura pas cumul de peine mais vous aurez en les condamnant aux travaux forcés à perpétuité, à appliquer la plus élevée des peines», a-t-il requis.
Il n’en fallait pas davantage pour susciter la réaction de la défense.
«J’ai retenu qu’au Bénin, la République n’est pas laïque, mais moi je suis un laïc ; la République et la justice deux mamelles inséparables, les jurés vous représentez la justice ; nous avons des pièces dans le dossier qu’il faut utiliser», fera remarquer. Me Ogan Bada qui défendait Alexis Sènou. L’accusé Alexis Sènou était un employé modèle. L’enquête de moralité milite en sa faveur. Il était droit, au service de son employeur, poursuit-il. Pendant 18 ans, il l’a servi, l’accompagnait à l’étranger, faisait des courses à la banque. On lui a payé ses droits, après son licenciement. Le ministère public, selon lui, ne nous a pas dit quel rôle il a effectivement joué ; il traîne une prostate avec d’autres maladies. Pour justifier d’après lui le mobile, un montage a été fait. Cela ne repose sur rien, selon le représentant du ministère public. Il n’y a aucune menace, relève-t-il. Le ministère public a défini l’association de malfaiteurs. Il l’a définie, mais il faut qu’ils se soient connus, qu’ils se soient concertés. Mais ici, relève Me Ogan Bada, il n’y a pas de preuve».

Le crime a été commis lundi

Pour être complice, il faut avoir fourni une aide. Soit, mais il a été dit que les mardi et vendredi, le patron ramenait de l’argent à la maison mais fort curieusement, le crime a été commis lundi ; «Je plaide donc la liberté de mon client parce qu’il n’a rien apporté pour la commission du double crime».
A sa suite, Me Générick Ahouangonou pour Olivier Donouvossi a retenu que c’était une journée laborieuse, mais le clair obscur persiste. Le ministère public réclame le sang mais faut-il punir pour punir ?, s’interroge-t-il. Chaque société a ses divorcés sociaux mais il faut leur donner leur chance. Vous devez donner la juste peine, pas punir parce qu’ils n’auraient pas véritablement commis le crime. Pour lui, son client n’a pas commis les fautes qu’on lui reproche. «Par les décisions rendues, il faudra demander à chacun de bien faire son travail ; nous ne resterons pas dans une solidarité judiciaire suicidaire. Les témoins ont dit qu’il s’agit d’un dossier de vengeance», relève la défense.
Et il poursuit que les charges ont évolué du côté de son client au fil des ans ; puisqu’on lui reproche d’avoir des amis. «Le représentant de la société est seul et isolé mais vous êtes sept. On n’a pas pu caractériser l’acte posé par mon client. A cette allure, ils passeront par la suite pour ceux qui ont tué Dangnivo ; aucun acte positif n’a été posé par mon client ; la décision que vous allez rendre renseignera sur ce qui s’est passé aujourd’hui», rapporte-t-il.

Contrairement à ce qui a été dit, il ne vous sera pas difficile de rentrer si vous ne condamnez pas, ou si vous n’acquittez pas purement et simplement mon client, rappelle-t-il.
Il a été soutenu dans son argumentaire par Me Raphiou Paraïso pour Nouréini Oyédélé. Pour lui, en 1998 il venait de sortir de l’université et était intéressé par l’affaire Financial Bank. «J’étais accroché par le commentaire qui en était fait. Le film des événements était captivant ; en lisant ce dossier, je suis étonné que mon client n’ait été interrogé qu’une seule fois ; je n’ai pas noté une seule confrontation ; je ne dirai pas que je suis déçu mais je suis surpris», souligne-t-il. Leur sort était scellé avant qu’ils ne viennent ici, poursuit-il. Parce qu’en 1998, rappelle-t-il, il y avait eu beaucoup d’événements troubles et parce que coûte que coûte il faut retrouver les coupables, un montage a été fait. Il a rappelé les faits de licenciement ; car après avoir lu les pièces du dossier, il n’a jamais menacé son employeur et il a cité des passages de l’interrogatoire au fond. «J’ai reçu mes droits et c’est de cela que je me contentais pour nourrir ma famille», rappelle-t-il. Il ressort ainsi qu’il y a des contradictions parce que c’est mardi et vendredi que le patron ramène l’argent à la maison or il se fait que c’est lundi que l’infraction a été commise. Le beau frère n’a pas eu les appels de sa sœur qui l’aurait vainement appelé, il était subitement tombé malade alors qu’il ne sentait aucun malaise au cours de la journée, rappelle-t-il.
De plus, le conducteur selon lui, n’a pas une heure exacte de sortie. Et il ne pouvait pas savoir qu’on avait apporté de l’argent à la maison. Il n’a transparu nulle part que ces 4 personnes se connaissaient. Je suis resté sur ma faim concernant les faits qui leur sont reprochés.

Du verdict

Pour Me Raphiou Paraïso, il y a pour reprendre les termes du ministère public un consortium de peines ; son client a reconnu avoir participé au braquage de la Financial Bank et opérait au Nigeria ni plus ni moins.
L’information qui a conduit au braquage du lundi ne vient pas de Alexis Sènou. La démonstration du ministère public est assise sur du vent, «nous sommes en matière pénale et il faut être sûr avant de condamner. Je sais compter sur vous pour acquitter purement et simplement mon client parce qu’il n’a pas participé. Je vous prie de l’acquitter purement et simplement au principal; mais lorsque vous aurez le moindre doute, je vous invite à le libérer au bénéfice du doute», retient-il.
Pour clôturer, Me Elvis Didé a rappelé que c’était son 3e dossier. Pour les 2 premiers, il a expliqué avoir remué les méninges pour sortir ses clients d’affaire. «Pourquoi suis-je venu défendre quelqu’un qui est condamné à mort ? Parmi ces 4, 3 sont condamnés à mort ; où se trouve l’utilité de mon ministère ? », s’interroge-t-il. Nous ne sommes pas là, selon lui, pour juger leur réputation ? Ce n’est pas le prolongement du procès de Financial Bank, a-t-il indiqué. Même pas pour retrouver le degré de culpabilité des accusés. «Mon client a été arrêté le 18 juin mais n’a été présenté que le 20 juillet ; il est resté donc un mois dans les mains du commissaire qui a conduit les enquêtes ; il faut rechercher les éléments de culpabilité objectifs. Le véhicule n’a jamais été présenté, encore moins le fusil AKM ; dans ce dossier aucun élément physique pour la confrontation surtout la veuve», rapporte-t-il. Il a été déclaré qu’ils ont attendu à la station Cadjèhoun, tantôt devant la boutique de l’Indo-Pakistanais. Le ministère public a voulu couvrir les erreurs du système ; le dossier est composé de plusieurs feuillets mais il est léger. Ce qui est révélateur, dans l’arrêt de renvoi, poursuit Me Elvis Didé, on a utilisé le conditionnel. «Acquittez-les purement et simplement mais si vous avez le moindre doute vous les acquitterez au bénéfice du doute ; rumeurs, allégations supputations, voilà le dossier. Il n’y a pas eu de prélèvements», déplore Me Elvis Didé.
Après délibérations de la cour, il résulte un doute, a-t-elle conclu des suites de son analyse. La cour présidée par le président Damase Thierry Ogoubi a donc acquitté les quatre accusés au bénéfice du doute, et ordonné qu’ils soient libérés immédiatement s’ils ne sont retenus pour aucune autre cause.