L’Institut de recherche empirique en économie politique (IREEP) a tenu, hier jeudi 19 mars, au Chant d’oiseau à Cotonou, sa troisième séance de publication des données Afrobaromètre. La restitution des résultats issus de l’enquête menée par ses soins présente l’état des lieux de la corruption ces dernières années au Bénin. La situation, si l’on s’en tient aux appréciations faites par les enquêtés, laisse à désirer.

La majorité des Béninois désapprouve la persistance de la corruption au sein de l’administration publique. C’est ce qui ressort essentiellement de la troisième dissémination des résultats des enquêtes Afrobaromètre au Bénin. De 38% en 2008, la proportion des citoyens décriant «la performance du gouvernement dans la lutte contre la corruption» est passée à 79% en 2014.

En effet, selon la plus récente enquête Afrobaromètre, 8 Béninois sur 10 environ estiment que la performance du gouvernement est «plutôt mal» ou «très mal» en matière de lutte contre la corruption. Ladite enquête, conduite par l’Institut de recherche empirique en économie politique (IREEP) et dont les résultats ont été partagés avec le public hier indiquent clairement que parmi des citoyens qui ont sollicité certains services gouvernementaux lors des 12 mois précédents l’enquête, 18% disent avoir payé «un pot de vin» pour obtenir satisfaction.

De même, près de 60% de Béninois déclarent que les fonctionnaires sont «tous» ou «la plupart» impliqués dans les affaires de corruption. «Ces données sont importantes d’autant plus qu’elles interviennent au moment où les politiques s’articulent autour de la lutte contre ce mal dont souffre l’administration béninoise », constate l’IREEP.
Au cours de la dissémination des résultats de cette enquête hier, Romaric Samson et Richard Houéssou ont porté le doigt sur la situation actuelle de la corruption au Bénin, telle que vue par les populations elles-mêmes. Et même si les appréciations varient d’un département à un autre, force est de constater que certaines catégories de fonctionnaires sont clairement mis à l’index comme étant des acteurs de premier plan de ce mal.

La même enquête précise par ailleurs que les Béninois ont du mal à obtenir des services publics tels que l’établissement de pièce d’identité, le permis de conduire… Aussi signale-t-elle des «difficultés significatives» pour avoir les services d’adduction d’eau, d’assainissement et d’électricité. Les participants à la séance organisée hier ont suivi avec attention, les restitutions faites par l’équipe de l’IREEP avant de se prononcer à leur tour, d’une part sur le contenu des enquêtes, et d’autres part sur la situation de la corruption en général. Les efforts faits pour endiguer le mal ont été aussi appréciés, même si unanimement, tous s’accordent à reconnaître que les énergies déployées sont en deçà des attentes.
Afrobaromètre est un réseau de recherche qui se veut non partisan et qui mène des enquêtes d’opinion publique sur les thématiques comme la démocratie, la gouvernance et les conditions économiques dans plus de 30 pays africains. En la matière, ce réseau s’appuie sur des échantillons représentatifs à l’échelle nationale de 1200 à 2400 répondants. Des entretiens avec ceux-ci se déroulent dans leurs différentes langues.

Se penchant sur la 8e affaire en examen, la Cour d’assises de la Cour d’appel de Cotonou a jugé, hier mercredi 18 mars, Mathias Sodé Atindébakou, Joseph Codjia, Mathias Soglo et Ambroise Assogba Hounkpè qui y étaient poursuivis pour association de malfaiteurs, assassinat et vol à main armée. La Cour était présidée par Damienne Lima, assistée de Célestine Bakpé et Joseph Kploca. Le ministère public avait nom Honoré Alowakinnou et la mémoire de l’audience était tenue par Christophe Tchéou.

Le vendredi 16 septembre 2005, dans la soirée, Josué Anatole Sossou, est sorti d’une buvette sise au quartier Sainte Rita à Cotonou pour rejoindre son véhicule de marque Toyota Carina III de couleur cendre. Alors qu’il s’est installé à bord et s’apprêtait à démarrer, des individus armés de pistolets ont surgi et l’auraient tenu en respect, l’obligeant à remettre la clé de son véhicule. Grièvement blessé, Josué Sossou fut transporté d’urgence d’abord à St Luc puis au CNHU à Cotonou où il décéda quelques jours après.

Véhicule retrouvé

Les investigations menées ont permis de retrouver le véhicule cambriolé le jour des faits au domicile du nommé Mathias Soglo, qui aurait ensemble avec Mathias Sodé Atindébakou, Ambroise Assogba Hounkpè et Joseph Codjia, tenu une réunion, le 16 septembre, jour du drame à Vèdoko aux environs de 21 h en vue de la préparation d’un vol à main armée. A l’issue de ladite réunion, les 4 auraient procédé à la répartition des rôles à jouer par chacun d’eux sur les lieux du braquage et à la distribution des armes à feu, aux fins de commettre le forfait. Un guet fait au niveau de la buvette leur aurait permis d’identifier la voiture de marque Toyota appartenant au sieur Josué Sossou, victime du braquage. Interpellés, ils ont reconnu les faits à l’enquête préliminaire et à l’interrogatoire de première comparution. Les rapports les concernant ne relèvent aucun trouble mental au moment des faits.
Sofiath Midingoyi, agent permanent de l’Etat, amie de la victime qui était avec lui à une minute du drame, témoin sur les lieux le jour même a prêté serment avant de témoigner sur les faits dont elle a eu connaissance. Elle a déclaré l’avoir connu deux ans avant le drame.

Elle a déclaré comment subitement quatre personnes ont fait irruption et les ont braqués. Ils ont tiré et arraché le véhicule. «Nous avons tenté d’appeler les sapeurs ; ensuite on l’a amené à l’hôpital St Luc, puis évacué au CNHU», a-t-elle confié. Elle dit n’avoir pas eu le temps ni le courage de dévisager les gens qui les avaient assiégés. «La manière dont ils ont surgi était surprenante. Je suis descendue et lui ai demandé de leur laisser la clé. Je ne pouvais pas reconnaître les auteurs», a-t-elle témoigné, sans renseigner davantage la cour.
«Retenez vos larmes ; nous avons besoin de faire cet exercice pour vider le dossier», a lâché la présidente pour apaiser Lucie Aihou épouse Sossou en sanglots, appelée pour témoigner.
Braqué le 16 septembre, son époux a rendu l’âme le 23 septembre. Elle a déclaré que son mari l’a informée avant de prendre le départ de Toffo le jour du drame et qu’il devrait ensuite se rendre dans sa clinique.

Moralité douteuse

Pour sa part, Olivier Gahou, commerçant, cousin de la victime a déclaré s’être porté au chevet du maire dès lors qu’on l’a appelé. Il a reconnu l’un des accusés et soutenu qu’il est de moralité douteuse.
Me Igor Cécil Sacramento pour le compte de la partie civile s’est employé à replacer les faits dans leur contexte. Ainsi qu’il ressort du dossier et des débats faits, rappelle-t-il, ce jour 16 septembre, en pleine ville de Cotonou, entre le marché Ste Rita et la paroisse de l’église Ste Rita, lorsque surgirent de nulle part quatre individus lui intimant l’ordre de descendre comme elle l’a expliqué, la victime a opposé une certaine résistance avant de céder. Puis, poursuit-il, le coup de feu est parti, les assaillants ont opéré. Le docteur Josué Sossou est parti laissant une veuve et trois orphelins. Pour lui, les accusés avaient reconnu les faits à l’enquête préliminaire puis à l’interrogatoire de première comparution: les 4 ont ourdi leur plan et l’ont mis à exécution. Ils comparaissent pour 3 infractions: association de malfaiteurs, assassinat et vol à main armée. Me Igor Cécil Sacramento procéda à la démonstration de chacune des infractions. Pour lui, les accusés se sont concertés et ont concocté l’organisation.
Puis ils sont passés à l’action, porteurs d’armes à feu. C’est un meurtre avec préméditation et guet-apens. La jurisprudence, poursuit-il, est claire, même lorsqu’on rate sa victime préméditée et que les faits sont établis, le crime est toujours là ; c’est en vain que les accusés tenteront de flouer votre religion. «Quand on ment, on est obligé de mentir pour soutenir d’autres mensonges; pour les intérêts de la partie civile, nous vous demandons de punir ces infractions avec la dernière rigueur», a-t-il soutenu.
Des observations qui ont été réitérées par Me Désiré Aihou qui a déclaré être venu défendre la mémoire d’un homme, d’un citoyen qui a choisi d’aider ses concitoyens et de sauver des âmes, des citoyens. Le docteur Sossou, dit-il, est un frère.
Pour lui, après 10 ans déjà de douleurs et souffrances vives ; la punition aussi doit être vive. Non seulement ils étaient dans cette association, mais ils ont encore décidé de la renforcer, a-t-il indiqué. « Une association de malfaiteurs dangereux pour notre République. Il s’agit bien d’une véritable organisation de l’opération », relève-t-il.
La préméditation consiste dans le dessein ferme d’attenter à la vie de quelqu’un quand bien même ce n’est pas celui sur qui on avait jeté son dévolu. C’est établi. Il n’y a plus lieu de démontrer le meurtre ; un mort ne se cache pas indéfiniment ; pour eux c’est le mensonge qui prime sur votre pouvoir, retient-il. «Vous n’allez pas les décapiter ; personne ne veut leur tête ; pas une souffrance pour la vengeance mais une souffrance pour la justice. Nous portons la voix de la famille pour demander que justice soit rendue ; retirer le cercueil de la victime de leur cœur.

Faire son deuil

Des observations qui ont reçu l’assentiment de l’avocat général Honoré Alowakinnou. «Aujourd’hui, c’est le grand jour, car le voile sera enfin levé ; chacun sera fixé. La famille, le peuple et tout le monde seront fixés», a-t-il déclaré. Depuis sa tombe, a-t-il expliqué, Josué Sossou suit ce qui se passe. Il vous regarde, attend que justice lui soit rendue pour enfin aller se reposer, poursuit-il. La famille du défunt a besoin de faire son deuil, retient-il. Ceux qui sont devant vous ont choisi de mentir. Ils n’ont pas voulu libérer leur âme, leur cœur ; l’âme du docteur réclame-t-il la vérité ? Mais de quoi s’agit-il ?
Pour l’avocat général, Ambroise Hounkpè a formé le groupe, le chef de la bande, Joseph Codjia et les autres se sont associés et les propositions ont été validées ; cela devait conduire à la mort de l’ancien maire de Toffo.
C’est parce que l’opération initiale a échoué qu’ils ont jeté leur dévolu sur le docteur Sossou. La bande se retrouve toujours, ce qui justifie l’association de malfaiteurs. Selon l’avocat général, et aux termes de l’article 265 du code pénal, toute association, toute entente dans le but de former des crimes. Et de poursuivre qu’outre l’intention coupable une entente entre des gens et le concours entre eux, voilà le but de cette entente pour commettre le crime contre la personne ou les propriétés. Les accusés ici sont membres d’une même bande, il n’est pas nécessaire de chercher à savoir ce que chacun d’entre eux a fait, explique Honoré Alowakinnou.
L’assassinat qui est le meurtre commis avec préméditation et guet-apens, peu importe que ce soit quelqu’un déterminé : le vol à main armée et l’assassinat ont été préparés et muris, avec les moyens, relève-t-il. Il s’agit d’apprécier les actes et de les analyser ; le guet-apens consiste à attendre quelqu’un en un ou plusieurs lieux et d’exercer sur lui des violences. Les accusés ont eu le temps de se positionner prêts à bondir ; le guet-apens suppose la préméditation c’est toute personne qu’ils ont rencontrée.
Les pièces citées montrent la faiblesse du dossier mais n’occultent pas du tout la mort, tout le monde sait qu’il est allé à l’hôpital. L’expertise balistique n’est pas nécessaire; les enquêtes de moralité et les B1 n’ont aucune incidence sur la gravité des faits ; il faut frapper juste et retenir les accusés dans les liens de la prévention et les condamner aux travaux forcés à perpétuité, ce serait justice, a-t-il requis.
Et Me Yves Ogan-Bada de relever la faiblesse du dossier. «Nous sommes dans un système judiciaire avec ses failles, parce que nous n’avons pas les pièces du scellé ; parmi ceux qui ont tiré ; il y a eu mort ; nous compatissons à la douleur mais faudrait-il taper parce qu’il faut taper ; nous sommes en Cour d’assises ; mon client Mathias Sodé Atindébakou exerce son métier avec franchise», affirme-t-il. Pour lui, la torture permet de vous faire dire et signer ce que vous ne voulez pas. N’ont-ils pas fanfaronné ces aveux et schémas bien préparés ? Pour lui, son client a déjà passé dix ans de détention pour association de malfaiteurs ; il y a eu une seule personne qu’il connaît dans le lot ; admettons et acceptons qu’il ait commis ; quel est le rôle de mon client dans cette affaire ? A-t-il tiré, a-t-il boxé ; çà fait 10 ans qu’il est en prison. Membres du jury, je demanderai la clémence.

Des aveux

Me Sakariyou Nourou Guiwa pour Mathias Soglo a ajouté pour sa part : «Aujourd’hui le grand jour», a retenu le représentant du ministère public mais sa construction juridique m’a laissé sur ma faim parce qu’il a occulté l’aspect règlement de compte politique, le tout basé sur plus que des insuffisances ; il en a révélé d’autres. Il a déploré que le ministère public n’ait pas entretenu sur les conditions dans lesquelles les auditions ont été conduites au commissariat. Il aurait fallu des aveux exempts de contestation, relève Me Sakariyou Nourou Guiwa. Toyota Carina III sans autre précision ; lors de son audition, il ressort de ses explications que le véhicule a été conduit chez lui
En vertu de cette affaire, une personne qui a participé à un braquage peut-il avoir l’outrecuidance de garer un véhicule devant sa maison ? Pourquoi la police n’a pas interrogé les adversaires politiques du maire, l’épouse de Sossou a pu dire que c’est un règlement de compte politique ? Sur quelle base le véhicule retrouvé chez Soglo était celui du maire ? Il était possible, indique Me Sakariyou Nourou Guiwa, de chercher à la direction des transports terrestres, l’enquête a été bâclée, conduite avec beaucoup de légèreté ; le dossier a des carences.
Pour contenter l’opinion, la police a abandonné la piste de complot ; qui a tué Sossou ? Sont-ce ces personnes ou d’autres ? Les perquisitions n’ont pu rapporter la moindre cartouche.
Et pour Me Yaya Pognon, défendant Joseph Codjia, la vérité est à mi-chemin.
«Je me garderai d’être aussi péremptoire que le ministère public ; sa description est superficielle; je ne vous conduis pas au doute ; association de malfaiteurs. Ils ont planifié d’aller agir, braquer et arracher les biens», relève-t-il : c’est un homicide involontaire car la mort est survenue accidentellement. En tenant compte des 3 infractions, seule la peine la plus élevée doit être retenue, selon Me Yaya Pognon. Retenir le quantum de l’homicide involontaire afin que le temps déjà passé en prison soit appliqué.

Il faut un homme de l'art

Me Paul Kato Atita fera observer la thèse défendue par René Floriot dans " Les erreurs judiciaires". «Nous devons éviter de contribuer à une erreur judiciaire ou d’en commettre une : la clarté judiciaire ; qui d’entre nous ici peut dire de quoi Dr Sossou est mort ? », s’est-il interrogé ? Cette question n’a pas de solution à travers le dossier qui nous a été remis. Vous ne le savez pas parce que la réponse n’est pas dans le dossier ? Ce que le colonisateur nous a laissé ; vous fouillerez ; le moment est venu pour que notre justice sorte du fétichisme ; nous avons des médecins et des cadres qui peuvent nous apporter les solutions ; il faut un homme de l’art et des sciences, pour nous dire de quoi le docteur est mort. Au nom de la présomption d’innocence, Ambroise Hounkpè a le droit de dire qu’il n’est pas l’auteur.

Il faut pour le confondre porter le véhicule au camp Guézo, demander aux experts de déterminer la nature de l’arme et celle des balles utilisées: mettre dans les conditions qui permettent d’asseoir la responsabilité pénale. La police ne s’est-elle pas trompée ? Comment peut-on conclure à la culpabilité avec certitude ? les numéros de châssis et de moteur permettent d’authentifier les véhicules ; rien au dossier, sur le plan professionnel ne permet d’accepter ces légèretés. Auparavant Me Paul Kato Atita s’était fait donner acte du défaut au dossier judiciaire du certificat médical, du certificat de décès, du rapport d’expertise balistique. « Je dois adopter une démarche scientifique ; le doute et en tirer les conséquences de droit », a-t-il retenu.
La cour après délibérations les a condamnés à 20 ans de travaux forcés.
Abordant le volet civil, la cour siégeant sans les jurés a invité la partie civile à confirmer ses prétentions. Ainsi, elle a confirmé sa constitution et a demandé la condamnation des accusés au paiement du franc symbolique.
Pas d’observation particulière pour le paiement du franc symbolique selon le représentant du ministère public qui a loué la grandeur d’esprit de la partie civile qui n’a pas voulu monter les enchères.
La défense s’est associée aux observations de la partie civile et a demandé à la cour de faire droit aux demandes de la succession.
La cour en conséquence les a condamnés à payer à titre de dommages intérêts le franc.

Le groupe sectoriel réforme administrative, fonction publique et lutte contre la corruption a passé en revue, hier mardi 17 mars, toutes les réalisations intervenues depuis mai 2014, date de la tenue de sa dernière session. Cette séance de suivi-évaluation qui a eu lieu à Cotonou, vise à préparer la revue conjointe gouvernement-partenaires techniques et financiers du 17 juin prochain dans la mise en œuvre de la Stratégie de croissance de réduction de la pauvreté (SCRP) 2011-2015.

Les membres du groupe sectoriel, réforme administrative, fonction publique et lutte contre la corruption ont tenu hier, la revue de leurs réalisations. Au cœur de ces assises de suivi-évaluation, les ministres du gouvernement, membres de ce groupe sectoriel, les partenaires techniques et financiers, les confédérations et centrales syndicales et les membres de la Société civile ont apprécié les réalisations enregistrées conformément aux recommandations formulées pour le compte de l’année 2014.
Selon Marcel de Souza, assurant l’intérim de son collègue en charge de la Fonction publique, le groupe sectoriel a fait des efforts qu’il convient de saluer à juste titre. Dans le domaine de la gouvernance administrative, Marcel de Souza a cité, l’organisation, la rationalisation et la modernisation des structures administratives, la promotion du développement des ressources humaines, le renforcement de la gouvernance de réforme administrative et institutionnelle et l’amélioration de la gestion des carrières.

A ce sujet, le représentant résident adjoint du PNUD au Bénin, Gilbert Poumangué, chef de file des partenaires techniques et financiers a félicité le gouvernement. «Il faut reconnaitre et apprécier les efforts du gouvernement du Bénin dans ce difficile combat et l’encourager à poursuivre résolument la mise en œuvre des réformes», a-t-il reconnu. Par ailleurs, il a invité la partie gouvernementale à relever les défis.
A en croire Gilbert Poumangué, le portage politique de la réforme administrative et de la Fonction publique ainsi que la lutte contre la corruption dans le dispositif institutionnel reste à clarifier malgré le renforcement de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC).
Le ministre Marcel de Souza a, au nom du gouvernement, rassuré de ce que les assises vont permettre de mener des analyses pertinentes sur toutes les réalisations intervenues depuis la revue de mai 2014. Pour ce faire, il a invité les participants à analyser minutieusement le point de mise en œuvre des recommandations de la revue conjointe de juin 2014, les évolutions enregistrées dans le secteur en 2014, les mesures et analyses des indicateurs de performance du secteur, les principaux défis et contraintes du secteur et les perspectives du secteur.

Des actions concrètes contre la corruption

Du point de vue de lutte contre la corruption, les partenaires techniques et financiers par la voix de leur chef de file a appelé au renforcement des mesures de lutte contre la corruption. Selon le représentant résident adjoint du PNUD, Gilbert Poumangué, les méfaits de la corruption dans la vie socioéconomique méritent des actions concrètes et efficientes. Au nom des partenaires techniques et financiers engagés dans le groupe sectoriel, il a également dénoncé le fait que la plupart des recommandations de la dernière revue sectorielle sont restées lettres mortes. Pire, ajoutera-t-il, les nombreuses études financées et réalisées sont demeurées sans suite.

Et pour lui et ses pairs, les défis actuels du secteur reposent donc essentiellement sur la nécessité de définir une vision claire ainsi qu’un plan stratégique et opérationnel de mise en œuvre des réformes. «Car on aura beau consacrer de lourds investissements aux projets, si les actions ne sont pas coordonnées avec les partenaires techniques et financiers, les efforts déployés seront vains», ont martelé les partenaires techniques et financiers à l’endroit des membres du groupe sectoriel.

L’effectif de la Garde républicaine s’agrandit avec 100 recrues issues de la Classe 2014 de l’armée béninoise. Ces dernières ont été présentées hier lundi 9 février au drapeau.

A la place d’armes du Palais de la Marina hier, une cérémonie empreinte de solennité ! Une centaine de recrues de la Classe 2014 affectées à la Garde républicaine a été présentée à l’étendard du corps d’élite. Nouveaux aspirants au métier des armes, ces jeunes ont intégré la Garde républicaine depuis le 12 décembre 2014, après avoir été sélectionnés au lendemain de la marche fourragère organisée au Centre de formation militaire de Bembèrèkè. «Ces recrues viennent d’achever leur complément de formation commune de base qui a réellement débuté le lundi 15 décembre 2014 », informe le lieutenant Louis N’Da Sékou, directeur de la formation. Selon lui, cet encadrement permet de renforcer les valeurs militaires à eux inculquées durant leur formation de base, et de les préparer à accomplir les missions spécifiques dévolues à ce corps d’élite.
«Recrues, il est ici important pour vous de comprendre que vous n’êtes pas encore des militaires de carrière. Vous êtes pour le moment des appelés au service national tel que défini par notre constitution. Vous avez encore deux étapes à parcourir avant de signer votre premier contrat professionnel : d’abord terminer les 18 mois de service national, ensuite conclure la période d’essai d’un an», martèle-t-il d’une voix pleine d’autorité. Il leur rappelle qu’à la Garde républicaine, le sacrifice à consentir est très grand, les invitant à ne pas baisser les bras, à conserver leurs valeurs physiques, tactiques et techniques au prix d’entraînements et d’instruction continus.

Le colonel Idjouola Tétédé, commandant la Garde Républicaine apprécie : «Je suis à 80% satisfait des efforts qu’ils ont fournis. Il leur reste à se pénétrer de l’esprit de sacrifice nécessaire pour travailler dans la Garde républicaine. La disponibilité ici est inconditionnelle en tout temps et en tout lieu. Nous sommes confiants à faire de ces recrues de bons soldats et de bons citoyens».
Les recrues 2014 de la Garde républicaine proviennent de tous les départements du pays, avec une moyenne d’âge de 22 ans et un niveau d’études allant du CM2 à BAC + 3.

Le rideau est tombé, vendredi 6 février dernier à Porto-Novo sur l’atelier des conseillers et des cadres de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (ALNC) sur la lutte contre la corruption en période électorale. Au terme de deux jours de travaux organisés en partenariat avec OSIWA, les participants ont fait une série de recommandations pour l’atteinte de leurs objectifs tout au long du cycle électoral de cette année et de 2016 au Bénin.

Les conseillers et les cadres de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption(ALNC) sont désormais mieux aguerris pour faire face à la corruption en période électorale. C’est du moins la conclusion à laquelle on est parvenu après deux jours d’atelier organisé du 5 au 6 février à Porto-Novo par l’ALNC.
En effet, de la synthèse des activités qui ont meublé les travaux, on retient que plusieurs recommandations ont été prises pour une lutte efficace contre ce phénomène. Au nombre de celles-ci, il a été proposé l’organisation par l’ANLC d’une campagne de sensibilisation sur le Code électoral dans le cadre du processus électoral, l’organisation d’un débat franc au sein de la classe politique sur la question de la corruption en période électorale, la constitution d’une équipe d’huissiers pour des opérations de constatation des infractions liées à la corruption électorale pour concocter les preuves des délits, la mise sur pied d’une brigade de surveillance des comportements des acteurs politiques sur le terrain en période électorale. A ces recommandations, les participants ajoutent la sensibilisation des populations sur les risques et les dangers liés à la corruption en période électorale et la mise sur pied d’un cadre de partenariat avec certaines institutions et structures telles que la Commission électorale nationale approfondie (CENA), la Cour constitutionnelle, la Cour suprême et la presse. Chacune de ces recommandations sera monnayée en activités qui vont être mise en œuvre dès maintenant par l’ANLC, a précisé Symphorien Chogolou, rapporteur de l’atelier.
Pour le président de l’ANLC, Guy Ogoubiyi, sa structure tient à jouer sa partition dans le déroulement du processus électoral au Bénin. C’est pourquoi, il a été décidé de l’organisation des deux jours d’atelier pour permettre aux conseillers et aux cadres de l’ANLC de s’approprier le contenu de la loi électorale aux fins d’asseoir un dispositif de prévention et de lutte contre la corruption durant tout le cycle électoral des législatives et communales de cette année ainsi que de la présidentielle de 2016. Les participants ont été outillés pour une veille citoyenne auprès des candidats sur les dépenses de campagne en lien avec les dispositions prévues par la loi et ensuite de proposer des actions de sensibilisation au profit des populations sur les risques liés à l’achat de conscience en période électorale.
Guy Ogoubiyi a félicité les participants pour la qualité des recommandations qui représentent désormais des leviers sur lesquels marchera l’ANLC. Il a invité les partenaires techniques et financiers et le gouvernement à accompagner l’Autorité pour l’atteinte de la mission à elle assignée surtout en période électorale. «Il faut la participation de tous pour des résultats fiables en matière de lutte contre la corruption au Bénin », insiste le président de l’ANLC.

Le Bénin a célébré lundi 8 décembre dernier, la 9e journée nationale de lutte contre la corruption. Ce fléau qui gangrène tous les secteurs de la vie nationale. Et ce malgré l’existence de la loi portant n°2011-20 du 20 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes et qui prévoit l’imprescriptibilité des crimes économiques. Nous verrons ici le sens et la portée de cette mesure d’imprescriptibilité des crimes économiques.

Quel est le sens et la portée de l’imprescriptibilité des crimes économiques prévue par le législateur béninois dans la loi portant n°2011-20 du 20 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes ? Le sujet était au cœur de la rentrée solennelle de la Chaire UNESCO des droits de l’homme et de la démocratie de l’Université d’Abomey-Calavi la semaine dernière. Là-dessus, le communicateur, Gilbert Ahouandjinou, président de la Chambre judiciaire de la Cour suprême, en homme averti, a éclairé la lanterne de l’assistance sur les contours de cette mesure prise par le législateur béninois.De sa présentation, il a montré que les scandales économiques et financiers, les malversations, les détournements et autres, créent souvent dans l’opinion publique beaucoup d’émoi. Ils provoquent un certain trouble à l’ordre public et social. Car, ces formes de délinquances financières coûtent chères à l’économie nationale et qui retardent par ricochet le développement en creusant les inégalités par la pauvreté croissante et le chômage ascendant des couches juvéniles, échappent à toute répression à cause de l’écoulement du temps et du délai légal, à l’expiration duquel il y a la prescription qui fait obstacle à la poursuite pénale et à la répression. Cette situation de fait qui conduit à l’impunité, à la récidive et à l’injustice, amène à la prise de dispositions spéciales dans quelques matières pour instituer à la place de la prescription, c’est à dire le mode d’extinction de l’action publique qui résulte du non exercice de celle-ci dans un Etat dans un délai fixé par la loi, l’imprescriptibilité de certaines infractions graves. Il s'agit des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes économiques. C’est ainsi que le législateur en disposant à travers l’article 8 alinéas 3 du Code de procédure pénale en vigueur, et l’article 21 alinéas 4 de la loi n°2011-20 du 20 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes a déclaré ces avis sont imprescriptibles, note Gilbert Ahouandjinou.

Le concept de crimes économiques
Le concept de crimes économiques recouvre un large spectre d’infractions. Selon une étude juridique canadienne, a rappelé le communicateur, les crimes économiques sont ceux commis dans l’une ou l’autre des étapes du processus économique, soit dans la production, la distribution, soit dans le commerce de biens et services, à l’exclusion des crimes contre la personne et des crimes contre la propriété. L’étude scientifique a ainsi mis en exergue les crimes économiques comme la faillite en particulier l’aliénation de biens avec l’intention de frauder ou de flouer les créanciers; les ventes pyramidales constituant un système par lequel le participant reçoit des avantages du fait qu’il recrute d’autres participants; les valeurs mobilières, le fait d’influencer illégalement les actions boursières, de procéder à l’agiotage sur les actions, de cacher frauduleusement des titres et enregistrer frauduleusement des titres. Ensuite, il y a les valeurs immobilières: les ventes illégales des immeubles, les ventes sous les fausses représentations de terrains et immeubles, au Bénin on parle de la mafia foncière, la contrefaction de monnaie sous toutes les formes; la corruption et autres infrastructures connexes ou sous-jacentes: il s’agit de toutes les formes de corruption au niveau des fonctionnaires, des privés tant à l’échelle nationale d’une fonction ou d’une charge quelconque, la fraude par carte de crédit visant l’utilisation de fausses cartes de crédit ou de cartes de crédit volées, commises par une personne isolément ou par des groupes organisés. Enfin il y a la fraude par chèque: l’utilisation de chèque faux, volés ou contrefaits et l’escroquerie concernant toute action qui a pour résultat l’obtention de quelque chose par un ou des moyens frauduleux, le modus operandi pouvant varier selon l’imagination de l’auteur ou des auteurs. Les victimes de la délinquance économique, financière et d’affaires sont d’abord l’Etat, ensuite les collectivités et les populations et enfin les sociétés privées et les citoyens. Les auteurs sont tapis à tous les niveaux, note le magistrat. Ainsi se développe les criminels à col blanc qui agissent par seuls mais souvent en réseau au moyen d’un tissu de relations interpersonnelles très ramifiées, faisant usage de tromperies, de faveurs illicites.
L’imprescriptibilité, la solution Face à toutes ces tentacules de crimes économiques et financières qui n’épargnent aucun secteur d’activité, qui ne sont souvent connus et ne sont pas à même d’être poursuivis que des années après leur commission, l’imprescriptibilité apparaît comme étant la seule mesure légale susceptible de protéger l’intérêt général et l’intérêt des victimes, jure Gilbert Ahouandjinou. A cet effet, l’article 8 alinéa 3 du Code de procédure pénale du Bénin prescrit « Les crimes économiques ….sont imprescriptibles ». Et l’article 21 alinéa 4 de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin dispose: « Les crimes sont imprescriptibles ». Ces deux dispositions légales, révèle le communicateur, sont inspirées de plusieurs conventions internationales auxquelles le Bénin a adhéré notamment, la Convention des Nations Unies contre la corruption, la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et la Convention de l’Union Africaine contre la corruption. Au sens de cette disposition, les crimes économiques peuvent faire l’objet de poursuites pénales et la sanction quel que soit le temps écoulé depuis leur commission ou depuis leur découverte. En matière de crime économique, personne ne peut échapper à l’action de la justice sous prétexte que l’acte incriminé serait éteint par la prescription à cause du délai ou du temps passé, ou parce qu’une condamnation précédente serait intervenue dès lors qu’une peine n’a pas été subie. Ainsi, il a été jugé que bien que commis plus de trente ans avant la mise en mouvement de l’action publique, le crime en raison de son imprescriptibilité par nature n’est pas couvert par la prescription. En ce qui concerne sa portée, l’imprescriptibilité régit en tous les aspects, la poursuite et la répression pénale. Dans ces conditions, relève le communicateur, la règle de l’imprescriptibilité fait obstacle par exemple à l’autorité de la chose jugée tirée d’une condamnation intervenue sous une autre qualification.

Impossible soustraction
C’est dire qu’aucune règle interne de procédure ne peut être valablement évoquée par l’auteur pour se soustraire à la justice, étant donné que le Bénin a adhéré aux diverses conventions régionales et internationales concernées et dont les dispositions sont transférées dans le droit positif. L’action civile exercée devant la juridiction pénale est soumise à la même règle d’imprescriptibilité que l’action publique en raison de la nature de l’infraction criminelle poursuivie. En cas de confusion de deux peines de nature et d’égale durée, il est de règle en droit commun que la première absorbe la seconde qui ne peut plus être exécutée a fait savoir Gilbert Ahouandjinou. Mais en matière de crime économique, l’imprescriptibilité s’oppose à ce qu’une personne déclarée coupable bénéficie du jeu de la confusion de peine et parvienne à se soustraire à l’action de la justice pour cette infraction considérée par le législateur comme étant grave. Le communicateur n’a pas manqué d’évoquer l’insertion de l’imprescriptibilité des crimes dans le projet de réforme constitutionnelle. Pour lui, cela n’apportera aucune nouveauté à la poursuite ou à la répression au plan strictement pénal. Celle-ci serait prévue dans la Constitution béninoise en son article 37 qui prévoyait l’inviolabilité et le caractère sacré des biens publics et la répression des actes de sabotage, de vandalisme, de corruption, de détournement, de dilapidation ou d’enrichissement illicite qui doit être réprimé dans les conditions prévues par la loi. La règle légale de l’imprescriptibilité des crimes économiques apparaît à notre avis comme étant un instrument dont l’utilisation fiable est de nature à assainir les milieux politico-économiques et financiers. C’est pourquoi Gilbert Ahouandjinou a souhaité que toutes les personnes qui concourent à l’œuvre de justice s’en approprient et en fassent un bon usage.