Affaire de fausses quittances de Tva à la Soneb: Le jugement mis en délibéré pour le 29 mai prochain

Les mis en cause dans le dossier Soneb ont comparu, ce mardi 8 mai, au tribunal de première instance de première classe de Cotonou. A l’issue de l’audience, l’ancien directeur général de la Soneb, David Babalola, et ses co-accusés sont retournés en prison en attendant le 29 mai prochain pour le délibéré.

Le dossier Soneb dans lequel David Babalola, ex-directeur général et autres cadres de la société sont gardés dans les liens de la détention n’a pas été vidé à l’issue de l’audience de ce mardi 8 mai 2018 au tribunal de Cotonou. Les mis en cause ont vu leur détention prolongée jusqu’au 29 mai prochain, date du délibéré prévue par le juge Rodolphe Azo. C’était à l’issue des observations de la partie civile, des réquisitions du ministère public, et des plaidoiries de la défense.
Le ministère public requiert cinq ans d’emprisonnement contre le directeur général David Babalola et trois ans de prison contre les autres mis en cause. La partie civile réclame une amende de 200 millions à payer à la Soneb à titre de dommages-intérêts à l’encontre du directeur général de la Soneb, estimant que par les fausses quittances, la Soneb a enregistré une dette de 339 063 807 francs Cfa.
Il est reproché à David Babalola et co-accusés, la production de fausses quittances, pour justifier le reversement au fisc de 280 millions de Tva. L’affaire s’était révélée au cours d’une réunion entre les cadres du ministère de l’Economie et des Finances et les responsables de la Soneb, le 30 octobre 2017. A la barre, David Babalola a nié les faits qui lui sont reprochés à toutes les étapes de la procédure. Il s’en est pris à ses collaborateurs qui l’auraient induit en erreur. Mais à la barre, le mode opératoire mis en œuvre par les inculpés a été révélé. Les Tva de la Soneb sont prélevées à la source directement. Mais les mis en cause ont eu l’ingénieuse idée de fabriquer des quittances pour justifier les décaissements de fonds de la société. Après une ou deux opérations, la caissière qui jouait l’intermédiaire s’est opposée à continuer au motif que le décaissement de tout montant supérieur à 100 000 F Cfa se fait par chèque et non en espèces. Pour contourner la caissière, une société a été créée de façon fictive au nom de laquelle les chèques sont émis.
Les avocats de la caissière ont par ailleurs plaidé pour la sortir du dossier le défaut d’éléments intentionnels. L’un des avocats se désole que les réquisitions dans le cadre des enquêtes soient transformées en la saisine de son compte bancaire et a prié le tribunal d’ordonner la levée du blocage du compte de la caissière sous astreinte comminatoire d’un million par jour de résistance. Par ailleurs, les avocats ont exigé que certains banquiers et inspecteurs des impôts impliqués dans le dossier soient écoutés.