Association de malfaiteurs, tentative de vol avec violences et assassinat (24e dossier): L’action publique éteinte à l’égard de Lucky William

La cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou a connu, ce lundi 7 mai, de son 24e dossier pour le compte de sa première session de 2018. Portant sur une affaire d’association de malfaiteurs, tentative de vol avec violences et assassinat, le dossier n’a pas pu être examiné pour cause de décès de l’accusé Lucky William. La cour a déclaré éteinte l’action publique définitivement à son égard.

L’action publique est éteinte à l’égard de l’accusé Lucky William impliqué dans une affaire d’association de malfaiteurs, tentative de vol avec violences et assassinat. La raison, le décès de l’accusé. C’est la décision rendue par la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou, en son audience de ce lundi 7 mai.
A l’ouverture de l’audience, la cour présidée par Hubert Arsène Dadjo constate l’absence de l’accusé. En conséquence, il n’a plus été utile au greffier de procéder à la lecture de l’arrêt de renvoi qui situe entre autres sur les faits. Mais pour respecter la procédure en pareille circonstance, le président demande les raisons de l’absence de l’accusé à son conseil, Me Hélène Aholou Kèkè. Cette dernière fait savoir que son client est décédé et que le ministère public ne l’ignore pas.
Dans ses réquisitions, Christian Atayi, avocat général, a indiqué que le 4 mars dernier, l’accusé a été pris d’un malaise et admis le même jour à la clinique d’accueil des urgences du Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou Maga à Cotonou pour les soins. Mais, poursuit-il, la maladie a eu raison de lui. Il est décédé quelques jours plus tard, soit le 7 mars 2018 à 11 h 59 minutes. Ainsi, le ministère public requiert que l’action publique soit éteinte à à l’égard de l’accusé Lucky William pour cause de décès, conformément à l’article 7 du Code de procédure pénale, alinéa 1.
Sur ses explications fournies par le ministère public, le président de la cour, ayant siégé sans le concours des jurés, a suspendu l’audience pour la délibération. Dans sa décision, la cour, sur la base des dispositions de l’article 7 du Code de procédure pénale, déclare l’action publique éteinte à l’égard de feu Lucky William né le 15 mars 1969 au Nigeria.
L’audience a été suspendue pour être reprise, ce matin. Le dossier concerne une affaire d’association de malfaiteurs, vol à main armée, assassinat, complicité de vol à main armée, complicité d’assassinat. Les accusés ont noms : Francis Wanaeboulamo Onyeneho ; Ahmed Salako ; Daouda Moudachirou ; Charles alias Picolo Ezédji ; Aakari dit Aladji Soulé ; Kukwu, Elendu ; Franck Iféanychief Okafor
Ofoukou et Michel Oké Houssou.

Composition de la Cour

Président : Hubert Arsène Dadjo
Assesseurs : Georges Toumatou et Ismaël Sanoussi
Greffier : Félicien Fatondji
Ministère public : Christian Atayi