Cedeao: Un nouveau souffle au dialogue entre juridictions

La justice communautaire veut davantage se faire comprendre des acteurs nationaux. A Cotonou, la Cour de justice de la Cedeao a réuni depuis ce lundi 14 septembre, magistrats, avocats, députés, conseils juridiques des administrations publiques, universitaires, représentants des institutions nationales des droits de l’Homme et organisations de la société civile. Trois jours d’échanges pour lever les zones d’ombre autour du fonctionnement de la juridiction communautaire et renforcer les passerelles avec les systèmes judiciaires nationaux. L’initiative part d’un constat. Malgré une jurisprudence désormais dense, une très grande partie des décisions rendues par la Cour concerne la protection des droits humains. Cette réalité, loin d’être anodine, révèle aussi une connaissance encore insuffisante de l’étendue de son mandat, de la portée du droit communautaire et des procédures devant la juridiction régionale. L’atelier de Cotonou entend précisément corriger cette situation. Il ne s’agit pas seulement de parler de la Cour, mais de permettre à ceux qui sont appelés à interagir avec elle de mieux comprendre ce qu’elle peut faire, comment elle peut être saisie et comment ses décisions doivent être prises en compte.

Pour le président de la Cour suprême du Bénin et membre du Conseil judiciaire de la Communauté, Victor Dassi Adossou, cette rencontre intervient à un moment où le rapprochement entre les juridictions communautaire et nationales apparaît nécessaire. La Cedeao, rappelle-t-il, ne se résume pas à un espace de coopération économique et politique. Elle est également un espace juridique. Dans cette architecture, la Cour de justice de l’instance sous régionale occupe une place centrale. Elle interprète les instruments communautaires, règle les différends relevant de sa compétence et contribue à la protection des droits de l’Homme. Sa jurisprudence, progressivement enrichie au fil des années, constitue désormais une source de référence pour les juridictions nationales, les avocats, les universitaires et les autres acteurs de la justice. L’un des enjeux majeurs de l’atelier réside dans la relation entre la Cour communautaire et les juridictions nationales. Victor Dassi Adossou insiste à ce propos sur le rôle du juge national, souvent appelé à être le premier acteur de l’application du droit communautaire. Pour le président de la Cour suprême, il ne saurait toutefois être question d’opposer les juridictions. L’intégration juridique ne signifie pas l’effacement des cours et tribunaux nationaux. Elle appelle plutôt un dialogue permanent, fondé sur la connaissance réciproque des compétences et la recherche d’une application cohérente du droit.

Une Cour, plusieurs mécanismes à connaître

Cette nécessité de mieux connaître la Cour explique la diversité des thèmes inscrits au programme. Pendant les trois jours, les participants seront familiarisés avec sa composition, son mandat, sa compétence et ses procédures. Le régime juridique des actes communautaires sera également abordé, de même que plusieurs mécanismes contentieux. Les participants seront aussi édifiés sur les conditions de saisine de la Cour, les règles de procédure, les questions de recevabilité ainsi que les procédures postérieures aux arrêts.

Raison pour laquelle, le président de la Cour constitutionnelle, Cossi Dorothé Sossa, situe les travaux dans l’évolution de la construction communautaire ouest-africaine. Créée en 1991, la Cour de justice de la Cedeao a vu ses compétences élargies en 2005 pour lui permettre de statuer sur les violations des droits de l’Homme. Sa jurisprudence a surtout contribué à donner une portée concrète à la protection des droits fondamentaux dans l’espace communautaire. Pour Cossi Dorothé Sossa, cette protection ne peut cependant être l’œuvre d’une seule institution. Elle nécessite une coopération constante entre les différents acteurs de la justice.

Cette philosophie de complémentarité est également défendue par le président de la Cour de justice de la Cedeao, Ricardo Monteiro Gonçalves. Pour lui, les juridictions communautaire et nationales évoluent dans des sphères juridiques distinctes, mais étroitement liées. Elles n’ont donc pas vocation à entrer en compétition. Leur objectif commun reste la bonne administration de la justice, la promotion de l’Etat de droit et la protection des droits fondamentaux. Le dialogue engagé à Cotonou ne doit ainsi être ni une occasion pour la Cour communautaire de donner des instructions aux juridictions nationales, ni un espace de revendication d’une quelconque supériorité institutionnelle. Il doit permettre aux acteurs judiciaires de mieux connaître leurs mandats respectifs, de confronter leurs expériences et d’identifier des voies pratiques de coopération.

En finir avec le désordre juridictionnel

La conférence inaugurale a permis au président de l’Assemblée nationale, Joseph Djogbénou, d’élargir le débat aux défis de l’intégration régionale. Pour lui, la Cedeao demeure une nécessité. L’organisation a apporté aux peuples ouest-africains des acquis importants en matière de mobilité, de sécurité et de dignité. Mais ces acquis doivent être consolidés, notamment en puisant dans les ressources juridiques, culturelles et politiques de la Communauté. Joseph Djogbénou s’intéresse particulièrement à la place de la Cour de justice dans cette architecture. Une juridiction dont les décisions suscitent à la fois considération, débats, critiques et parfois remises en cause.

La Cour de justice de la Cedeao constitue-t-elle à elle seule un ordre juridique distinct, en concurrence avec les ordres juridiques nationaux ? Pour le président de l’Assemblée nationale, la réponse mérite d’être nuancée. La production normative de la Cedeao et la jurisprudence de sa Cour ne doivent pas être perçues comme un droit « d’ailleurs », extérieur aux Etats membres. Elles ont vocation, dans les conditions prévues par les instruments communautaires, à intégrer les ordres juridiques nationaux. Mais cette articulation reste confrontée à des difficultés. Il évoque donc un « désordre juridictionnel » au sein de l’espace ouest-africain, où plusieurs ensembles normatifs et juridictionnels se côtoient. Le défi est donc moins de consacrer une supériorité absolue d’une juridiction sur une autre que de construire des mécanismes permettant à ces différents systèmes de fonctionner de manière cohérente.

C’est à ce niveau que prend tout son sens la rencontre de Cotonou. En ciblant un public aussi large, la Cour entend dépasser le seul cercle des magistrats. Les travaux devront ainsi déboucher sur une meilleure compréhension du mandat de la Cour, une utilisation plus efficace de ses mécanismes de saisine, une collaboration accrue avec les juridictions nationales et un engagement plus fort en faveur de l’exécution de ses décisions.