Société : Que dit la loi sur le bruit du voisinage au Bénin ?

Que ce soit une fête bruyante jusqu'au bout de la nuit ou un aboiement incessant, ces nuisances sonores sont encadrées par le décret n° 2022-301 du 25 mai 2022 portant réglementation du bruit en République du Bénin.

Un décret fixe les règles

Le texte classe notamment parmi les bruits de voisinage liés au comportement les cris d'animaux domestiques, les appareils de diffusion sonore, les pétards, les jeux bruyants ainsi que les bruits provenant des bars et restaurants.

Pour ces nuisances, le niveau sonore ne peut excéder 60 décibels, de jour comme de nuit, avec une limite abaissée à 50 décibels entre 22 heures et 7 heures du matin. Les mesures sont réalisées à l'extérieur des sources d'émission.

Qui peut intervenir ?

Le contrôle est assuré par la Police environnementale et les unités territoriales de la Police républicaine. Elles peuvent rechercher et constater les infractions, recevoir les plaintes et interpeller les personnes présumées responsables de nuisances sonores, conformément aux textes en vigueur.

Un voisin importuné par un bruit excessif peut donc, en théorie, solliciter directement ces services pour faire constater la nuisance.

Que risque celui qui dépasse les limites ?

Le décret renvoie notamment à la loi n° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l'environnement. Son article 119 prévoit une amende de 50 000 à 500 000 francs CFA pour les nuisances acoustiques produites en violation des prescriptions légales. En cas de récidive, une peine d'emprisonnement de 10 à 30 jours peut s'ajouter à l'amende.

Le bruit du voisinage n'est donc pas seulement une question de tolérance entre voisins. Lorsque les niveaux prévus par la réglementation sont dépassés, le problème peut devenir une infraction, avec des conséquences financières bien réelles pour son auteur.