En vue des élections de 2026: Peut-on réviser le fichier électoral ?

La Liste électorale informatisée (Léi), devant servir pour les élections législatives, communales et municipales, et l’élection présidentielle en 2026, est-elle d’une fiabilité à toute épreuve ? L’opposition menée par les Démocrates, jure que non. Et en appelle à son audit. Qu’à cela ne tienne, en a convenu le chef de l’Etat, il y a de cela déjà un an.

Passé un an, l’opposition s’approprie tardivement, est-on tenté de dire, cette ouverture faite par le président Patrice Talon. Cependant, la plupart des formations politiques de la Mouvance présidentielle font part de leurs réserves quant à l’idée d’une révision du fichier électoral et renvoient au cadre législatif. Pertinence ou refus stratégique ?

L’Union progressiste le Renouveau rejette l’appel de l’opposition à participer à l’audit de la liste électorale informatisée, arguant qu’aucune disposition légale ne l’établit. Selon le communiqué qui sanctionne sa rencontre avec le cadre de l’opposition, “L’Union progressiste le Renouveau, parti de la majorité parlementaire et présidentielle, manquerait à sa responsabilité politique et affecterait celle de l’opposition si elle s’associait, dans son positionnement politique actuel, à une initiative fondée sur un manque de confiance dans le dispositif électoral qu’elle a politiquement défendu et activement recherché”. Se faisant l’allié indéfectible de la loi, l’Upr appelle l’opposition à également l’observer.  Toutefois, “L’Union progressiste le Renouveau reste disponible à contribuer aux côtés de l’Anip et de tous autres acteurs concernés, dit-il, dans le respect strict du cadre légal établi, comme ce fut le cas à la veille des élections législatives de 2023, à l’extraction et à la mise à disposition de la Cena d’une liste fiable pour des élections transparentes, crédibles et apaisées en 2026.

Au-delà d’un refus poli qui a pris la forme d’une profession juridique, il n'en demeure pas moins que la Léi est extraite du registre national compilé par l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip), guidée par le souci de transparence électorale.

Selon les dispositions de la loi 2017-08 portant identification des personnes physiques et de la loi 2019-43 portant code électoral, l’Anip transmet :180 jours avant la date du scrutin la statistique relative à la Léi, qui est une estimation des citoyens en âge de voter. Ce, sans des indications portant sur leurs centres de vote. Et 120 jours avant les élections couplées législatives/communales, l’Anip procède à l’extraction de la Léi du registre national avec cette fois-ci prise en compte des centres de vote. Celle-ci est transmise à la Cena, 60 jours avant le 1er scrutin de l’année électorale après publication pendant 15 jours. 

Climat de confiance

Le législateur ne prévoit donc aucun rapport entre l’Agence productrice de la Liste électorale informatisée et les formations politiques, qui ont des fonctions et des missions distinctes de celles de l’agence administrative consacrée par la Constitution et autres lois connexes.

En dépit d’une telle considération, “La démocratie, c’est beaucoup plus que la pratique des élections et le gouvernement de la majorité: c'est un type de mœurs, de vertu, de scrupule, de sens civique, de respect de l'adversaire; c'est un code moral”, disait Pierre Mendès France, ancien premier ministre de la république française. Cette maxime a sans doute guidé le choix de Patrice Talon, d’accéder à la requête d’une révision du fichier électoral formulée par ses opposants politiques. En partant sans doute du principe défini par Mao Tse Toung selon lequel “La politique est une guerre sans effusion de sang’’.

Moele-Bénin, soutien du pouvoir, s’inscrit dans la démarche présidentielle et s’est engagé à l’issue de ses échanges avec l’opposition : “à participer à toute initiative saine visant à renforcer le climat de confiance au niveau des acteurs politiques, mais aussi mettre en confiance et à l’aise l’ensemble de ses concitoyens quant aux conditions d’organisation des élections générales de 2026”. Cette position tient, argumente Moele-Bénin, au fait que les difficultés relevées ont ‘’créé du tort à tous les partis politiques en compétition”, difficultés notamment à propos du positionnement des électeurs dans les bureaux de vote.

Le Bloc républicain n’entend pour sa part s’associer à quelque opération d’audit portée par les partis du Cadre de concertation de l’opposition. L’initiative dudit cadre, ‘’risque de compromettre fortement la crédibilité des élections générales prochaines”, a indiqué le parti présidé par Abdoulaye Bio Tchané, exprimant des réserves sur la pertinence de l’audit de la liste ayant servi aux élections législatives de 2023. Le Bloc républicain “reste convaincu que le dispositif actuel constitue le meilleur outil pour garantir des élections pacifiques, crédibles et transparentes”■