Affaire Laurent Zomaï : la Cour suprême annule la décision de l’Armp et blanchit le nouveau préfet du Zou

L’Armp reprochait, dans sa décision, le caractère non authentique de l’autorisation du fabricant dans le cadre d’une procédure de passation de la demande de renseignement et de prix relative à l’acquisition de matériels et mobiliers de bureau au profit du ministère de la Justice et de la Législation en 2025. Laurent Dhossou Zomaï a bénéficié, vendredi 5 juin dernier, du sursis à l’exécution de la décision querellée jusqu’à l’examen au fond du recours. Le dossier a été examiné et vidé ce lundi. Les débats ont été sommairement menés, étant donné que la procédure devant la Cour suprême est essentiellement écrite. Laurent Dhossou Zomaï a été défendu par Me Aziz Onifadé et l’Armp par Me Paul Avlessi.

Le verdict de la Cour a été sans appel. La Cour a annulé la décision de l’Armp surtout pour non-respect du délai de sept jours que lui impose la loi lorsqu’elle décide de s’autosaisir d’une procédure en matière de marché public. Le verdict a tourné en faveur de l’opérateur économique, qui est sorti gagnant de l’audience devant la chambre de la Cour suprême. L’arrêt de la Cour suprême blanchit définitivement Laurent Dhossou Zomaï, promu préfet du Zou en Conseil des ministres le mercredi 3 juin dernier. L’intéressé devait prendre service le vendredi 5 juin dernier. Mais, alors que tout le monde s’était mobilisé à la préfecture d’Abomey, il a été annoncé le report sine die de la cérémonie de passation de service. Ni Laurent Dhossou Zomaï ni le préfet sortant, Valère Daniel Sètonnougbo, n’avaient fait le déplacement. Aucune raison officielle n’a été avancée pour justifier ce report in extremis. Le boulevard est désormais grandement ouvert à Laurent Dhossou Zomaï pour son installation dans ses nouvelles fonctions de préfet du Zou.