Assemblée nationale : la modification de la loi sur le médiateur de la République enclenchée

Une proposition de loi modifiant la loi n°2009-22 du 31 janvier 2014 portant institution du médiateur de la République a été introduite à la faveur de la séance plénière des députés. Le dossier a été affecté par le président de l’Assemblée nationale, Joseph Djogbénou, à la commission en charge des Lois pour étude au fond. Treize députés ont accompagné la proposition de loi modificative d’une demande d’examen en procédure d’urgence par le Parlement. Cette demande a été adoptée à l’unanimité des députés présents et représentés. Juste à l’issue de la plénière, la commission en charge des Lois présidée par l’honorable Orden Alladatin s’est réunie. Elle a entamé l’étude du texte, conformément à la procédure parlementaire qui requiert le huis clos des travaux en commission. Ainsi donc, rien n’a officiellement filtré par rapport au contenu de la proposition de loi en étude.

Le vice-président du Ces, médiateur de la République ?

Seulement, l’on apprend dans les coulisses du Parlement que le texte porterait une réforme, celle de faire du vice-président du Conseil économique et social (Ces) le médiateur de la République. Autrement dit, le vice-président du Ces serait en même temps le médiateur de la République. La réforme n’est pas encore tranchée. Les discussions seraient toujours en cours au sein de la commission en charge des Lois. L’issue des travaux en commission puis en plénière fixera les uns et les autres par rapport aux innovations exactes de la proposition de loi modifiant la loi n°2009-22 du 31 janvier 2014 portant institution du médiateur de la République. L’initiative de cette réforme intervient à un moment où le médiateur de la République, Pascal Essou, est en fin de mandat. De même, la fin du mandat des membres actuels du Conseil économique et social est imminente. Les travaux au sein de la commission en charge des Lois se sont déroulés ce mercredi en présence du gouvernement représenté par le ministre en charge de la Justice, Yvon Détchénou.