Coopération Exécutif-Parlement: Joseph Djogbénou satisfait des premiers résultats

Le ministre de la Justice et de la Législation, Me Joseph Djogbénou est satisfait de l’ambiance entre le gouvernement et l’Assemblée nationale durant les six derniers mois. Une ambiance qui a favorisé l’adoption de plusieurs textes de lois d’importance capitale pour le développement du Bénin. Il a fait savoir cela au cours d’une conférence de presse qu’il a animée dans l’après-midi du mardi 25 octobre, dans les nouveaux locaux de son ministère à Porto-Novo.

Faire le point de la coopération entre le gouvernement et l’Assemblée nationale à travers les lois votées ces six derniers mois, c’est le but de la conférence de presse donnée mardi 25 octobre par le ministre de la Justice et de la Législation, Me Joseph Djogbénou dans les nouveaux locaux de son ministère sis à l’immeuble de l’ex- Inspection générale d’Etat à Porto-Novo. Le conférencier salue cette coopération qu’il trouve fertile, fructueuse et participative. Me Joseph Djogbénou en veut pour preuve les résultats de cette collaboration en termes de lois adoptées ces six derniers mois. En effet, hormis les autorisations de ratifications au profit de plusieurs domaines de développement du Bénin notamment l’industrie, les transports, l’économie et le cadre de vie, l’Assemblée nationale a adopté plusieurs autres textes majeurs.

Lesquels vont contribuer à sécuriser les investissements privés et assainir l’environnement des affaires. Me Joseph Djogbénou cite en premier lieu, la loi sur les tribunaux de commerce qui permettra de faire évoluer l’environnement judiciaire avec la création des tribunaux de commerce de Cotonou, d’Abomey et de Parakou. Cette loi prévoit par ailleurs la création de trois cours d’appel de commerce en l’occurrence les cours d’appel de commerce de Porto-Novo, d’Abomey et de Parakou. Selon le Garde des Sceaux, ce texte adopté en juillet dernier par l’Assemblée nationale est déjà promulgué. Les décrets d’application également prêts. Le tribunal de commerce de Cotonou et la Cour d’appel de commerce de Porto-Novo seront installés avant la fin de cette année conformément aux exigences de la loi, a expliqué Me Joseph Djogbénou.

Outre cette loi, le ministre de la Justice et de la Législation, évoque aussi plusieurs autres textes dont l’avènement fera booster le développement du Bénin. Il s’agit entre autres de la loi portant code de procédure civile, administrative, commerciale, sociale et des comptes, la loi portant organisation de la concurrence et la loi portant cadre juridique du partenariat public-privé. Relativement à cette dernière loi qui est déjà promulguée par le chef de l’Etat, le ministre Joseph Djogbénou trouve cette loi mobilisatrice de ressources financières pour permettre à l’Etat de satisfaire les besoins des populations dans les secteurs des grands travaux routiers, de la construction des hôpitaux, de l’énergie et autres. Cette loi permettra au gouvernement d’aller capter des financements sur le marché financier international sur la base des contrats pour la réalisation des chantiers de développement que nul Etat ne peut construire, a expliqué Joseph Djogbénou. Après l’avènement de ces cinq lois qu’il appelle les cinq jumelles parce que très liées, le Garde des Sceaux lèvera ensuite un coin de voile sur les autres défis de la coopération entre l’Exécutif et le Parlement. Il insiste sur deux dossiers, à savoir le projet de loi portant Code pénal et la proposition de loi sur le bail à usage d’habitation. Joseph Djogbénou plaide pour l’adoption de ces deux textes comme beaucoup d’autres déjà prêts sur la table des députés à l’Assemblée nationale.