Ersuma à Porto-Novo: Les hautes juridictions africaines francophones tiennent leur 18e session

L’Association africaine des hautes juridictions francophones (Aa-Hjf) reste attachée son ambition de départ, celle d’unir l’Afrique par le droit et la justice. Elle tient à cet effet, depuis ce lundi 2 novembre, et ce pour trois jours, à l’Ecole régionale supérieure de la magistrature de l’Ohada (Ersuma) à Porto-Novo, sa 18e session de renforcement des capacités d’intervention des magistrats de ses juridictions membres.

Les travaux mobilisent des magistrats des juridictions de cassation, administratives, constitutionnelles, communautaires, ainsi que financières et des comptes membres de ce creuset d’intégration juridique et de coopération judiciaire. Il s’agit en d’autres termes, des animateurs des juridictions nationales et communautaires. Les assises réunissent aussi des experts qui viennent des juridictions membres, de celles françaises, du barreau de Paris en France, du Bénin ou des universités africaines ou européennes. Cette formation vise à outiller les animateurs de ces juridictions nationales et communautaires dont les compétences et les traditions diffèrent, mais qui rencontrent des difficultés susceptibles de s’appréhender mutuellement afin de les hisser à la hauteur d’une justice africaine en parfaite adéquation avec les exigences de l’Etat de droit. Pour le président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou, président du bureau du Conseil d’administration de l’Aa-Hjf, la formation continue répond à une nécessité inhérente à l’office des animations des juridictions. Il indique que par l’expérience dans les juridictions, une question apparemment familière peut se renouveler sous l’effet d’un texte, d’une évolution jurisprudentielle ou d’une transformation de la société. Le rang des institutions membres de l’association l’oblige à entretenir cette capacité d’analyse et à soumettre ses méthodes à l’examen critique. La qualité d’une décision tient à la rigueur du raisonnement qui la fonde, à la clarté de sa motivation et à l’attention portée aux droits en cause, a souligné le président Victor Dassi Adossou. La 18e session, à l’instar, des autres rencontres, doit contribuer à l’atteinte de cet idéal en faveur du justiciable qui demeure le destinataire ultime de la formation qu’organise depuis des années le creuset. Victor Dassi Adossou se réjouit de ce que l’Aa-Hjf offre un cadre de travail particulièrement fécond. « Une solution dégagée dans un ressort peut nourrir la réflexion dans un autre, à condition d’en comprendre les fondements et les limites. Ce dialogue respectueux de nos cadres juridiques favorise une meilleure compréhension des jurisprudences et renforce la confiance entre nos institutions», a-t-il indiqué. Ces différents thèmes, à en croire le Pca de l’Aa-Hjf, concourent à un seul objectif, « mieux exercer nos compétences pour répondre aux attentes de ceux qui saisissent nos juridictions».

En procédant à l’ouverture des travaux, le ministre en charge de la Justice, Yvon Détchénou, représentant le chef de l’Etat, président du Conseil supérieur de la magistrature, a salué le président Victor Dassi Adossou pour son souci constant de renforcer les capacités des animateurs des juridictions membres de l’Aa-Hjf. Il a loué aussi les communications retenues pour les travaux notamment les questions de justice climatique et autres qui constituent bien des défis de l’heure. Le garde des sceaux a invité les juridictions membres de l’Aa-Hjf à continuer de se mobiliser pour l’atteinte de leur idéal commun, celui d’unir l’Afrique par le droit et la justice.

 Cette formation régulièrement organisée par l’association témoigne de la vitalité de la justice africaine, une justice indépendante, accessible, moderne, pleinement engagée au service de l’Etat de droit et du développement durable, a souligné le directeur général de l’Ersuma, Dr Karel Dogué.

Une session très chargée

Le programme de la 18e session de formation de l’Aa-Hjf prévoit deux communications introductives. Lesquelles amèneront les participants à réfléchir à l’office du juge international face aux épreuves que traverse le droit international, puis à la justice climatique, aux droits fondamentaux et à la responsabilité publique dans l’espace francophone africain. Ces questions devront conduire à examiner les moyens dont dispose le juge pour assurer une protection effective des droits dans des situations nouvelles ou particulièrement complexes. Les travaux seront meublés également de cinq ateliers au cours desquels les participants approfondiront les préoccupations propres aux juridictions de cassation, administratives, constitutionnelles, communautaires, financières et des comptes. Le contrôle de proportionnalité, la motivation des arrêts et les procédures d’urgence y côtoieront les questions de sauvegarde de l’ordre constitutionnel et d’articulation des compétences juridictionnelles. Le contrôle des dépenses publiques, notamment environnementales, et les méthodes de contrôle à l’ère de l’Intelligence artificielle seront aussi abordés lors des travaux qui s’achèvent demain, et qui sont dédiés au Feu magistrat Arsène Capo-Chichi, un chantre de l’Aa-Hjf, décédé récemment.