Exclusivité / Affaire Laurent Zomai : La Cour suprême ordonne le sursis à l’exécution de la décision de l’Armp

La haute juridiction a rendu à cet effet une ordonnance de sursis à l’exécution de la décision querellée. L’arrêt de la Cour suprême fait suite au recours, en date du 4 juin dernier, de Laurent Dhossou Zomai, directeur de l’établissement « Zom-Espace », tendant à surseoir à l’exécution de la décision de l’Armp prise contre lui et son établissement.

Cette décision exclut en effet Laurent Dhossou Zomai et son entreprise, respectivement pour cinq ans et deux ans, de toute procédure de passation des marchés publics en République du Bénin.

La Cour suprême, dans son ordonnance, a jugé le recours de Laurent Dhossou Zomai recevable puis fondé. Le sursis à l’exécution de la décision de l’Armp est ordonné jusqu’à ce qu’il soit statué sur le recours en annulation contre ladite décision.

L’arrêt de la Cour suprême sera notifié notamment aux parties et au ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale.

L’ordonnance de la Cour suprême est un grand ouf de soulagement pour Laurent Dhossou Zomai, promu préfet du Zou en Conseil des ministres le mercredi 3 juin dernier.

L’intéressé devait prendre service le vendredi 5 juin dernier. Mais, alors que tout le monde s’était mobilisé à la préfecture d’Abomey, il a été annoncé le report sine die de la cérémonie de passation de service. Ni Laurent Dhossou Zomai ni le préfet sortant, Valère Daniel Sètonnougbo, n’avaient fait le déplacement.

Aucune raison officielle n’a été avancée pour justifier ce report in extremis. L’on apprend dans la foulée que cette cérémonie de passation de service pourrait avoir lieu le lundi 8 ou le mardi 9 juin prochain.