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Régime des étrangers au Bénin: l’actualisation du cadre législatif entamée

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Jusqu’à présent, le régime des étrangers dans notre pays est régi par la loi n°86-012 du 26 février 1986. Or, depuis l’adoption de cette loi, de profondes réformes ont été engagées dans plusieurs secteurs de la vie sociale, économique et politique au Bénin. Il ne pouvait en être autrement, puisque près de 40 ans après, l’environnement a changé à tous les niveaux. Il convenait donc d’actualiser ces textes pour les mettre en harmonie avec les réalités actuelles.

Par   Joël C. TOKPONOU, le 09 avr. 2025 à 17h12 Durée 3 min.
#Régime des étrangers au Bénin: l’actualisation du cadre législatif entamée
En effet, aussi bien dans sa formulation, sa portée que dans ses objectifs, cette loi ne répond plus totalement aux exigences actuelles en matière de mobilité, d’attractivité territoriale, de promotion du tourisme et de coopération régionale et internationale.

C’est pourquoi il est apparu pertinent d’engager une refonte complète de la législation en vigueur, afin de mettre en place un cadre moderne, équilibré et cohérent relatif à l’entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers.

C’est dans cette logique que le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relatif à l’entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers en République du Bénin.

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