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Sénat : la Cour constitutionnelle examine le Règlement intérieur ce lundi

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La Cour constitutionnelle se penche, ce lundi 3 août, sur le Règlement intérieur adopté du Sénat. Le dossier passe en contrôle de constitutionnalité. L’audience des sages de la haute juridiction est prévue pour démarrer à 16 h. La décision de la Cour constitutionnelle déterminera la suite de l’agenda des sénateurs, notamment l’élection de leur bureau.

Par   Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau, le 02 août 2026 à 11h12 Durée 3 min.
#Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle se prononce, ce lundi 3 août, sur la constitutionnalité du Règlement intérieur adopté du Sénat. La haute juridiction tient à cet effet une audience ce lundi à partir de 16 h. L’avis favorable de la haute juridiction au Règlement intérieur adopté ouvrira le boulevard à l’élection du bureau du Sénat. Mais en cas d’éventuelles observations, les membres du Sénat devront se retrouver à nouveau en plénière pour intégrer lesdites observations. Le dossier sera à nouveau renvoyé, dans ce cas, à la Cour constitutionnelle qui vérifiera si ses observations ont été bien intégrées au document et si la mise en conformité a été bien faite. Ce n’est qu’après tout ce processus que la mise en place du bureau du Sénat pourra être faite, conformément au Règlement intérieur validé par la Cour constitutionnelle.

Le Règlement intérieur du Sénat, faut-il le rappeler, a été adopté par les sénateurs, jeudi 30 juillet dernier, à la faveur de leur toute première séance plénière qu’ils ont tenue quelques instants après leur installation officielle, dans les locaux de l’Assemblée nationale à Porto-Novo. Ce Règlement intérieur est un texte fondamental qui régira notamment le fonctionnement de l’institution. Car sans ce texte, le Sénat ne peut pas démarrer ses activités ni rien faire. L’examen et l’adoption du Règlement intérieur étaient d’ailleurs le seul point à l’ordre du jour de la toute première plénière des sénateurs, tenue jeudi dernier. La prochaine séance des membres du Sénat est prévue pour le jeudi 6 août prochain. En attendant, les regards sont tournés, ce lundi, vers la Cour constitutionnelle, dont la décision est attendue pour se situer par rapport à la mise en place du bureau du Sénat.
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