Catégorie: Droits et devoirs


Régime juridique du bail à usage d’habitation: Un projet de loi pour intégrer les innovations du crédit-bail

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

Faire converger le projet de loi sur le crédit-bail, annoncé mercredi 26 octobre dernier, avec la législation sur le bail à usage d’habitation domestique afin d’intégrer les innovations apportées et les normes communautaires adoptées. C’est ce à quoi le gouvernement veut aboutir à travers le projet de loi fixant le régime juridique du bail à usage d’habitation en République du Bénin transmis à l’Assemblée nationale ce mercredi. … Lire +

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Situation des filles au Bénin: Poursuivre les actions de protection

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

A l’instar de la communauté internationale, le Bénin a célébré ce mardi 11 octobre la Journée internationale des droits de la Fille proclamée par les Nations Unies en décembre 2011 à travers la résolution 66/170. Durant cette dernière décennie, plusieurs investissements ont été réalisés par les autorités béninoises pour protéger les filles et leur garantir un avenir meilleur. … Lire +

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Jugement des délits de droit commun: Quid des peines correctionnelles minimes ?

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

Ecoper d’une peine minimale d’emprisonnement au terme d’un procès portant sur un délit de droit commun n’emporte pas automatiquement inexécution de la peine restrictive de liberté. Il existe plusieurs possibilités y compris celle d’être incarcéré. … Lire +

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Regroupement des partis politiques : Les formes juridiques possibles

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

Les relations entre les partis politiques pouvaient prendre une multitude de formes. On pouvait parler d’alliance de partis, de groupe de partis… Mais avec la réforme du système partisan, ces formes de regroupement de partis politiques ne sont plus opérantes dans le jeu électoral; elles sont quasiment sans effet. Une fusion de partis politiques ou une coopération entre eux restent possibles; mais à des conditions déterminées. … Lire +

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Peine d’emprisonnement pour l’homosexualité au Togo: Oui, mais ce n’est pas nouveau 

Par Fulbert Adjimehossou,

Une publication partagée de nombreuses fois, depuis le 7 avril 2022, informe que l’homosexualité est désormais punie d’une peine de trois ans au Togo. L’équipe de fact-checkeurs de La Nation a vérifié pour vous.

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Bénin : Les conditions d’une grâce présidentielle à Aïvo

Par Fulbert Adjimehossou,

Joël Aivo

Après sa condamnation à 10 ans de prison par la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (Criet), certains espèrent une grâce présidentielle. Voici la réponse de Wilfried Léandre Houngbédji, porte-parole du Gouvernement à la presse.

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Scrutin du dimanche : Emmanuel Tiando appelle à préserver « notre vivre ensemble »

Par Ariel GBAGUIDI,

A travers son allocution d’ouverture du scrutin présidentiel de demain, le président de la Céna, Emmanuel Tiando, a lancé, ce samedi, un vibrant appel au peuple béninois pour la préservation de la paix, la fraternité et la cohésion nationale compte tenu des violences observées ces derniers jours. … Lire +

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Mon cadeau d’anniversaire ; Votez…..pour vous !

Par Collaboration extérieure,

Aujourd’hui, 8 Avril, c’est mon anniversaire. Une belle journée en perspective pour moi sauf que je fais partie de ces personnes qui ne célèbrent pas leur anniversaire. Ma dernière fête d’anniversaire date de mes 18 ans. Depuis, tous les jours sont pour moi des jours d’anniversaire. Chaque réveil, chaque matin, est pour moi une occasion de plus pour exprimer et célébrer la vie.

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Supposées pressions de la Chancellerie sur la Criet « Une manipulation politique », dixit le ministre Séverin Quenum

Par Claude Urbain PLAGBETO,

« Ce juge, je ne l’ai jamais rencontré bien qu’étant le ministre de la Justice qu’il accuse… Il s’agit d’une manipulation politique ». C’est ce qu’a déclaré, ce lundi à Lokossa, Séverin Quenum, ministre de la Justice, au sujet de la démission du magistrat Essowé Batamoussi et des supposées pressions que la Chancellerie (le ministère de tutelle) exercerait sur la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet).

Sur Rfi, ce lundi, le juge, précédemment membre de la Chambre des libertés et de la détention de ladite Cour, a mis en cause l’indépendance de cette juridiction, notamment dans l’affaire Reckyatou Madougou, accusée d’association de malfaiteurs et de financement du terrorisme. « Dans ce dossier, nous avons été sollicité par la Chancellerie. Car, le dossier ne comportait aucun élément qui pouvait nous décider à la mettre en détention », avance-t-il.

« Cette déclaration faite en faveur de l’inculpée Madougou n’est ni surprenante ni anodine », réplique le ministre Quenum. Pour le patron de la Chancellerie, « Madougou et ses alliés de l’opposition dite radicale jurent par tous les dieux que l’élection du 11 avril n’aura pas lieu et qu’ils déclencheront une insurrection à partir du 5 avril afin de mettre un terme au mandat du président en exercice ». « A cet effet, allègue-t-il, de fortes sommes d’argent provenant de pays voisins sont offertes ici et là pour rallier diverses personnalités civiles ou militaires à l’entreprise de déstabilisation du pays. »

A en croire le ministre de la Justice, des appels à coup d’Etat ont même été lancés. « Ce à quoi concourt la déclaration du juge Batamoussi qui n’est rien d’autre qu’une recrue de plus dans le cadre de cette entreprise », conclut-il.

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Coups mortels: Cinq ans de réclusion criminelle pour Dotia et Sambo Bio

Par Didier Pascal DOGUE,

Statuant mercredi 17 février sur les cas de Dotia Bio et Sambo Bio poursuivis pour coups mortels, le tribunal de première instance de deuxième classe de Natitingou les a condamnés à cinq ans de réclusion criminelle, après les avoir déclarés coupables desdits faits.

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